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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Mémoire
L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0015
Ouvrage
Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
Rapport
Pour la sixième année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2011 des MDPH. 86 rapports ont nourri cet exercice. Un cadre commun de rédaction des rapports a été élaboré a[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2012, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est plus revalor[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Article
Le montant horaire du SMIC est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012 et passe ainsi à 9,22 euros bruts. Le montant du minimum garanti est, quant à lui, porté à 3,44 euros. On trouvera dans la partie II - Les principales incidences des revalori[...]Ouvrage
Florence Weber , 15/10/2011Une première partie du livre donne la parole aux personnes dépendantes et à leurs familles, ainsi qu'aux professionnels du champ. Se fondant sur les résultats de plusieurs enquêtes européennes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0513
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0516
Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xHAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACT[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Article
L'auteur plaide pour une application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 qui prévoyait une suppression de la barrière d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux e[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de la hausse du SMIC au 1er janvier, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Par ai[...]Bulletin : Article
Développement humain, handicap et changement social, Résilience : pour voir autrement l'intervention en réadaptation
Marie Anaut ; Marie-Pierre AVOINE ; Audrey-Kristel BARBEAU ; Pauline Beaupré ; Carolina BOTTARI ; Sylvain BROUSSEAU ; Luc BRUNET ; Lyne CAMPAGNA ; Chantal CARA ; Monique Carrière ; Jérôme CERNOÏA ; Gilles CHARRETTE ; Jocelyn CHOUINARD ; Eduardo CISNEROS ; Diana COHOLIC ; Sylvie COSSETTE ; Christiane COUTURE ; Claire CROTEAU ; Eve-Marie D'ARAGON ; Francine Ducharme ; Aleksa DURETIC ; Mark EYS ; Isabelle FORGET ; Patrick Fougeyrollas ; Andrew Freeman ; Raymonde GAGNON ; Hubert Gascon ; Jérôme Gauvin-Lepage ; Isabelle GELINAS ; Francine GRATTON ; Lucille GUILBERT ; Anouchka HAMELIN ; Jessy Héroux ; Colette Jourdan-Ionescu ; Francine Julien-Gauthier ; Jean-Pierre LAFOND ; Guylaine LE DORZE ; Hélène Lefebvre ; Geneviève LEVEILLE ; Marie-Josée Levert ; Susan LIERSCH ; Valérie LUSTED ; Marie-Josée MALO ; Pascale Marier Deschênes ; Michelle MCKERRAL ; G. MULLINS ; Joelle NARCHI SEOUD ; Sylvie NOISEUX ; Louise O'REILLY ; Glenn E. RICHARDSON ; Chantal RICHER ; Sylvie Rousseau ; Cathy SAMSON ; Marie-Christine TAILLEFER ; Johanne TARDIF ; Joanne TESSIER ; Sylvie TETRAULT ; Serge Tisseron ; Corinne ZACHARYAS , 2011Apparu au cours des années 50, le concept de résilience est devenu aujourd'hui un élément incontournable de l'intervention aussi bien dans le domaine de la santé, de l'éducation que dans celui des affaires sociales. Il permet de découvrir et d'i[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Seak-Hy Lo ; Séverine DOS SANTOS ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une [...]Congrès
Actes du séminaire du 30 novembre et 1er décembre 2010 qui avait pour but d'examiner en profondeur les différentes classifications, grilles d'analyse et enquêtes en population, qui permettent d'é[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales net[...]Article
Jean-Michel BELORGEY donne un éclairage sur le "droit à la protection sociale" en apportant des réponses aux questions suivantes : Quels risques est-il légitime de couvrir ? Qui faut-il faire profiter, et dans quelles limites, de la couverture d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose des analyses de divers spécialistes (médecins, infirmiers, juristes, philosophes et psychologues) autour de la question du handicap et de l'éthique. Les textes abordent le han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0508
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1347
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Article
Emilie GILMER ; Jean-Marc Botta ; Céline CAPECCHI ; Didier MALNOURY ; Lydie PICHERIT |Dans Déclic (142, 2011)Décrocher une compensation financière alors que votre enfant n'a pas de diagnostic, souffre d'un handicap "invisible" ou d'une maladie inconnue ? Vous n'osez y croire ... pourtant avec un dossier bien construit, étayé et percutant, vous avez tou[...]Article
A partir des connaissances établies sur l'insertion professionnelle des jeunes et des jeunes diplômés, cet article identifie un ensemble de questions susceptibles d'être spécifiques si l'on analyse la population des diplômés handicapés. Les conn[...]Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Article
Toutes les personnes handicapées mentales et leurs familles sont amenées un jour ou l'autre, à déposer une demande de droits ou prestations auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La décision d'octroi est prise par l[...]Ouvrage
Dans l'ensemble des sociétés occidentales, la progression des maladies chroniques et des situations de handicap à tous les âges de la vie engendre des problèmes de santé et des priorités sanitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0172
Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration po[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er décembre 2011, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Revue d'ensemble.Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er septembre 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Revue d'ensemble.Ouvrage
L'objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région. On trouve dans cet ouvrage des estimations sur la population handicapée vivant dans la ré[...]Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]Article
Rachelle LE DUFF ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps -CREAI Bretagne (Rennes, France) |Les services à domicile constituent une alternative à l'hébergement collectif et une des orientations des schémas départementaux d'organisation médico-sociale. La publication du décret du 11 mars 2005 relatif aux SAVS et SAMSAH marque un tournan[...]Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Article
Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 52 du n° 2654 du 09/04/10. Les prestations attribuées aux personnes handicapées sont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation aux adultes handicapés, complétée, le cas échéant, [...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Bulletin : Article
Journal de réadaptation médicale, Colloque Jean-Savy
C. Hamonet ; H. BEK ; J.-C. BERNARD ; R. BRISSOT ; G. CHALLE ; A. COMBERG ; M. De Jouvencel ; J.-P. Devailly ; B. Durand ; C. Dziri ; M.-O. FRATTINI ; M. GOUGEON ; C.-L. HAMONET ; H. HERNANDEZ ; L. Josse ; R. LAOUAR ; J. MONET ; V. ORSONI ; Y. VEUILLET ; M. VIENNE ; J.-M. WIROTIUS ; Journal de réadaptation médicale, laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale Colloque Jean-Savy Faut-il réhabiliter la réadaptation ?. (16/09/2010; Paris) , 2010Le Journal de réadaptation médicale a organisé le colloque "Jean SAVY" pour fêter les 30 ans de la revue. Ce colloque se veut un hommage à l'ancien rédacteur en chef de la revue Réadaptation. Au fil du temps le mot "réadaptation" a été réduit à [...]Bulletin : Article
Voir demain, Handicap visuel et vieillissement
Jean-Claude BOEGLIN ; Jean BAROU ; Philippe GERVOT ; Chantal LECOLIER ; Claudie MALESCOUR ; Giselle SALLIER ; Alain Villez ; Voir ensemble (Paris, France) ; Voir Ensemble Colloque "Etre personne âgée et handicapée visuelle" dans le cadre du 26ème congrès national "Handicap et vieillissement". 2010-06-19. Saint Etienne , 2010Voir Ensemble a rassemblé des professionnels et des observateurs autour de la question du vieillissement des personnes ayant un handicap visuel lors de son congrès du 19 juin 2010 à Saint-Etienne. Ce numéro propose plusieurs témoignages de perso[...]Article
Anne-Gaëlle LORAND ; Valérie CONTE ; Pascale HANQUIEZ ; Elodie LASNE ; Véronique LAVERZE ; Jeanne LE BRECH ; Frédéric LOUIS ; Sophie SINGER ; Estelle THIBAUD |Quelles que soient les difficultés physique, psychique ou cognitive, il est capital de respecter au mieux la volonté d'un individu de vivre de façon autonome, dans son propre chez-soi, un lieu qu'il aura choisi. Mais, vivre de façon autonome apr[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent[...]