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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xdKrvT. Diffusion soumise à autorisation]. J.P. Laborde clarifie la notion de garantie de ressources. Cet expression, déjà relativement ancienne et souvent utilisée, peut en effet désigner aussi bien les garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
Pierre Méhaignerie, préf. |En 1999, les dépenses nettes départementales d'action sociale se sont élevées à 82,8 milliards de francs pour la France métropolitaine, contre 81 milliards de francs en 1998. Les résultats de l'année 1999 confirment donc le ralentissement du ryt[...]Ouvrage
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P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
L'enquête apporte des données chiffrées concernant la répartition de l'aide sociale auprès des personnes âgées, des adultes handicapés, des sans domicile fixe, l'aide médicale. L'aide sociale aux adultes handicapés intervient sous forme de prise[...]Ouvrage
Pour Christian ROSSIGNOL, l'analyse du texte et de ses différentes nomenclatures montre que celles-ci n'ont pas été conçues en fonction de l'objectif général d'explication du processus de product[...]Article
Au titre de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, une personne handicapée (ou non) qui revient à meilleure fortune peut se voir réclamer le remboursement de l'aide perçue. Les associations de personnes handicapées proposent u[...]Article
Y.L. BOULANGER ; C. GAUDREAULT ; J. Gauthier ; J. Tremblay, collab. |L'approche du plan interdisciplinaire d'intervention individualisée est fondée sur des bases théoriques dont certaines sont connues internationalement. Elle reflète et supporte les courants contemporains en rééducation-réadaptation. Mais s'il ne[...]Article
Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certa[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]Article
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Cette étude vise à mesurer le degré de participation des personnes ayant des limitations associées à un déficit intellectuel et d'identifier les obstacles ou facilitateurs présents dans l'environnement des sujets. Les résultats indiquent que les[...]Article
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G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
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G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]Article
Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Ouvrage
Ce plan d'action (dit rapport LYAZID) réalisé par un groupe projet avait pour mission d'apporter des réponses concrètes et globales à la question : comment garantir effectivement aux personnes ha[...]Article
La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]Article
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Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).Ouvrage
La dépendance est inscrite sur l'agenda politique depuis près de 10 ans. Malgré l'adoption de la prestation spécifique dépendance en janvier 1997, la définition d'une politique cohérente en ce do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2924
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[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Ouvrage
Ce document est le résultat de travaux de recherche du Comité de révision de la production québécoise de clasification "Processus de production du handicap" amorcés en janvier 1995 et achevés à l[...]Article
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Les auteurs soulignent l'importance de l'évaluation de la qualité de vie comme indicateur de résultats des interventions en médecine de réadaptation. Ils présentent également les principaux types d'instruments de mesure de la qualité de vie, don[...]Article
On trouvera dans ce dossier l'intégralité du "livre noir de la PSD" élaboré par 24 organisations nationales représentatives des personnes retraitées, des familles, des élus locaux et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées.Article
Nous abordons dans ce numéro, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques âgées de 60 ans et plus. Elle est loin d'être satisfaisante et dépend pour l'essentiel des actions développées par l'Etat et les collectivités publiques da[...]Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
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Un juriste de l'APF traite rapidement de trois questions concernant la retraite des personnes handicapées : retraite pour inaptitude et droit à un avantage de tierce personne, droit à l'AAH après 60 ans, pension de retraite pour les personnes ha[...]Article
J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]Article
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La prestation spécifique dépendance, qui se substitue désormais, pour les personnes âgées dépendantes, à l'allocation compensatrice pour tierce personne, s'apparente à une prestation légale d'aide sociale ; son régime et les règles applicables e[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 24 janvier 1997 le 30 avril 1997, la P.S.D. va pouvoir se mettre en place : début de notre analyse de ce dispositif.Article
Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. ; Ministère du travail et des affaires sociales. Service des statistiques des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est la synthèse d'une enquête sur les dépenses de l'aide sociale (année 1994). On trouvera des résultats commentés et une présentation des différentes aides sociales, qu'elles soient de la compétence du département (aide sociale à l'[...]Article
This article devotes itself to an examination of the substance of reform in European welfare states over the course of the last ten years. Its objective is mainly empiraical, to compare how cash transfers in the 15 member states of the European [...]Article
La loi N°97-60 du 24 janvier 1997 "tendant dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifiqu[...]Article
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L'APF dans une étude montre que 37 départements sur 85 ne respectent pas la réglementation concernant l'utilisation et le contrôle de l'allocation compensatrice pour tierce personne (soit 60 %).Ouvrage
Une enquête réalisée par l'APF révèle que 37 conseils généraux ne respectent pas la réglementation concernant le contrôle de l'utilisation de l'ACTP en imposant des conditions supplémentaires. L'[...]Article
Les principales formes d'Aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance ; l'aide sociale aux personnes handicapées ; - l'aide sociale aux personnes âgées ; - l'aide médicale. Quant à l'aide sociale aux personnes handicapées (ASPH), en dehors d[...]Article
La France consacre 30% de son PIB à la protection sociale. En 1996, les dépenses dans ce secteur ont augmenté de 2,8%. Les cotisations restent les ressources principales des régimes de protection sociale, mais leur part s'est réduite au profit d[...]Article
La loi du 24 janvier 1997 organise la coordination des différentes aides apportées aux personnes âgées dépendantes. Elle crée une prestation spécifique dépendance et réforme la tarification des établissements les hébergeant. La première partie d[...]Article
La prestation spécifique dépendance (PSD) est une prestation en nature destinée à rémunérer l'aide apportée à son bénéficiaire ; elle est attribuée par le département selon des modalités particulières. Dans ce dossier sont traitées : les modalit[...]Article
Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.Article
Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.Article
Catherine Borrel ; Elisabeth Gosselin ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |L'article analyse l'emploi des personnes handicapées, de l'emploi en milieu ordinaire de travail aux structures en milieu protégé. Le taux légal de 6% des effectifs en milieu ordinaire n'a jamais été atteint. Il est actuellement à peine supérieu[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]Article
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La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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La prestation spécifique dépendance -PSD- vise les personnes âgées de 60 ans et plus qui remplissent des conditions de dépendance et qui disposent de ressources inférieures à un plafond variable selon l'importance du besoin et donc le montant de[...]Article
S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.Article
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Ouvrage
Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation de l'expérimentation en Ille-et-Vilaine de la nouvelle prestation à destination des personnes âgées dépendantes. La première partie présent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2972
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Ouvrage
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J. BOUDREAU ; D. Bouet ; A. DE REVIERS ; DUBUISSON ; P. GENIER ; C. HUMBERT ; H. KESSELHEIM ; B. Laville ; S. LEFAIX ; A. MIZHARI ; C. PERINEL ; M.T. SALOU ; G. VIGENER ; C. VINCENT ; VUILLEMIN |La CNAV mène depuis longtemps une politique d'action sociale auprès des personnes âgées dépendantes. La grille de dépendance AGGIR a permis de déterminer l'importance de l'aide à apporter à la personne et de mettre en place la prestation dépenda[...]Article
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J. DUPAQUIER ; Emmanuelle Cambois ; F. CRIBIER ; M. FROSSARD ; D. KESSLER ; F. Kuntzmann ; P. LAVERSANNE ; P.Y. LE CORRE ; J.L. Martin ; P. Mormiche ; R. Moulias ; K. RITCHIE ; J.M. Robine ; I. ROMIEU ; J.M. SPAETH |Article
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. |L'enquête sur l'aide sociale est une enquête annuelle. Les résultats publiés dans le présent numéro sont relatifs aux bénéficiaires de l'aide. Les dépenses seront publiées ultérieurement. Concernant les personnes handicapées, l'aide sociale favo[...]Article
Bénéficiaires et dépenses de l'aide sociale. Introduction : Rôle respectif du département et de l'Etat. Résultats de l'enquête 1993 : Aide sociale à l'enfance (dépenses, nombre d'enfants confiés), aide sociale aux personnes handicapées (dépenses[...]Ouvrage
Au sommaire de ce dossier : conférence : la prestation spécifique dépendance ; présentation d'un projet d'organisation de l'équipe médico-sociale pour l'évaluation à domicile dans le cadre de la [...]Ouvrage
L'ensemble de l'ouvrage remet en cause la vision par trop rationnelle et linéaire des chercheurs, praticiens et décideurs quant à l'identification des besoins et des solutions à y apporter dans l[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0881
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0453
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Trois projets d'ordonnance sur la réforme structurelle de la sécurité sociale (organisation et gestion des caisses maitrise médicalisée des dépenses de santé et réforme hospitalière). Deux projets de loi seront déposés avant l'été : l'un portant[...]Article
Le Conseil général de Seine-Maritime a décidé de suspendre ou de réduire l'allocation compensatoire pour tierce personne si certains justificatifs ne sont pas fournis. Les associations de personnes handicapées s'insurgent.Ouvrage
Notamment : L'art. 97 (p. 209) confie à l'AGEFIPH la charge du complément de rémunération versée aux 13.000 personnes handicapées employées par les entreprises du secteur ordinaire de production [...]Article
L'article 97 propose de transférer à l'AGEFIPH, le financement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés placés en milieu ordinaire ; l'article 98 évoque l'encadrement des dépenses des établissements sociaux financés par l'Etat.Article
La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1668
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Résultats nationaux : L'activité globale des COTOREP, l'activité de la permière section, l'activité de la seconde section. Résultats départementaux : Nombre de demandes de décisions par section e[...]Article
L'article rend compte d'une décision du Conseil d'Etat portant sur l'allocation compensatrice aux adultes handicapés qui doit être considérée comme une prestation d'aide sociale à domicile et, à ce titre, soumise au principe selon lequel les som[...]Article
On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective[...]Article
Ouvrage
Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps -CREAI Bretagne (Rennes, France) , 174 p. , 1995Dossier documentaire constitué d'une collation d'articles de périodiques spécialisés sur le thème des CAT. La table des matières est la suivante : - la COTOREP, le CAT : cadre légal, le CAT : His[...]Ouvrage
La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]Article
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Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.Chapitre
Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 257-281 , 1995Tableaux statistiques concernant : - l'aide sociale : dépenses, bénéficiaires ; - le revenu minimum d'insertion : bénéficiaires, signataires de contrat d'insertion : - les personnes en difficultés.Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre aux questions concernant le nombre des personnes handicapées en France, d'enfants et d'adultes accueillis dans des établissements spécialisés. Il fait le bilan de l'[...]Article
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L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Article
Dossier sur le travail protégé comportant quatre parties : - le travail protégé dans tous ses états : tour d'horizon des structures existantes, population accueillie, etc. ; - les structures de travail semi-protégé ; - le métier d'assistant en m[...]Mémoire
Hubert ZOUTU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 1995Le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les établissements du Pré de la Bataille s'accompagne de celui des parents. Les réponses à donner concernant leur prise en charge à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T4lkR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'évolution de l'action sociale départementale dans son ensemble, puis étudie l'évolution et les perspectives de l'aide départementale aux personnes[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xPWABU. Diffusion soumise à autorisation]. L'article décrit les principaux types de service de soutien à domicile : l'aide ménagère, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), etc... Il présente ensuite[...]Article
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Rapide résumé d'une étude de l'ODAS sur le bilan de dix ans d'action sociale. Les deux auteurs évoquent la nature et l'évolution des dépenses d'action sociale (protection de l'enfance, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes[...]Article
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.Article
Depuis le 1er janvier 1984, date d'entrée en vigueur des lois de décentralisation, la quasi-totalité de l'aide sociale a été transférée au département. Les dépenses départementales se concentrent pour 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfa[...]Article
Jacques GAILLARD, directeur de CAT, répond au directeur de la DDASS des Landes qui avait émis des critiques à l'égard des CAT dans le numéro 96 d'ITA. Il répond sur les critiques suivantes : la crise financière des CAT, l'absence de contrôle sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3rnrR0xN. Diffusion soumise à autorisation]. Article concernant la prise en charge financière de la dépendance. Selon l'auteur, une participation accrue des populations concernées, par voie de cotisations obligatoi[...]Article
Association nationale des directeurs d'action sociales et de santé des départements -ANDASS (France) |Statistique fournis par l'ANDASS sur les CAT, l'hébergement, l'allocation compensatrice, les dépenses d'aide sociale, la démographie des personnes âgées dans les départements de : Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.Article
Le présent article porte sur les éléments qui permettent de savoir si les régimes nationaux de sécurité sociale servent des prestations destinées à couvrir le coût des soins de longue durée et dans l'affirmative dans quelle mesure la famille rép[...]Article
Lors du décès d'un parent de personne handicapée mentale et lorsque celle-ci est à charge de ce parent, il existe une ressource financière appelée "pension de reversion de retraite". Certains parents estiment qu'elle suffit à subvenir aux besoin[...]Article
Parmi les mesures relatives à la protection sociale figurent, notamment la légalisation du complément d'allocation aux adultes handicapés, la possibilité d'interrompre le service de l'allocation compensatrice lorsque son bénéficiaire ne reçoit p[...]Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Article
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Le dynamisme qui caractérise les dix premières années de la décentralisation départementale va-t-il être atteint par les effets d'un alourdissement considérable des charges pesant sur les budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3061
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Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).Article
Deuxième partie du dossier concernant : - les règles de cumul de l'AAH avec d'autres ressources, la garantie de ressources, les avantages de vieillesse et d'invalidité ; - le calcul du montant de l'AAH ; - les modalités de paiement ; - la procéd[...]Ouvrage
Cette recherche traite de la dépendance et des problèmes inhérents aux débats qu'alimentent les perspectives d'avenir en la matière ; à savoir l'utilisation ou la non-utilisation de l'allocation [...]Article
Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]Mémoire
A. BARTHOLIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 78 p. $1 ann. 18 p. , 1993Au travers du mode de rémunération du travail, quelle reconnaissance accordons-nous en 1992 aux travailleurs handicapés d'un C.A.T. agricole ? Depuis le statut historique des travailleurs handica[...]Ouvrage
Chaque fiche indépendante se présente sous la forme d'un quatre pages petit format. Elles passent en revue les mesures qui concernent les personnes handicapées adultes et les travailleurs handica[...]Article
Camille FELDER ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'information -SESI (Paris, France) |Cet article fait le point sur le fonctionnement des COTOREP, première et seconde section et sur les caractéristiques de la population concernée, ainsi que sur la nature des décisions d'orientation professionnelle. En première section les handica[...]Article
Fonctionnement de la première et deuxième section des COTOREP. En première section les personnes handicapées sont en moyenne plus jeunes et plus qualifiés que ceux de la seconde section.Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Mémoire
C. AGNIAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93 p.$1 ann. 9 p. , 1993A partir des textes qui fondent l'activité des C.A.T., de l'histoire et du fonctionnement actuel du C.A.T.La Cardon, situé à Palaiseau dans l'Essonne, analyse des évolutions récentes des C.A.T. s[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Mémoire
F. Lambert , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82 p. $1 ann. 8 p. , 1993Analyse de la valeur thérapeutique du travail en centre d'aide par le travail à l'heure ou la valeur de ce signifiant va s'amenuisant. Historique du traitement de l'aliéné par le travail de la fi[...]Article
Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
Indexé sur le SMIC, la GRTH est la somme d'une rémunération du travail à charge de l'établissement d'accueil ou de l'employeur et d'un complément suivi par l'Etat qui, dans le même temps, compense les cotisations sociales patronales, auxquelles,[...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Article
Le montant des prestations aux personnes handicapées a été revalorisé, au 1er janvier 1993, selon les modalités propres à chacune d'elles : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice. Depuis le 1[...]Mémoire
C. BOREY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 96 p. $1 ann. 42 p. , 1993Etude et mise en place d'un nouveau dispositif de travail protégé pour compléter la réponse d'intégration professionnelle donnée actuellement aux personnes handicapées employées au Centre d'Aide [...]Rapport
Les 20 mesures du rapport visent à : - moderniser et harmoniser les modes d'organisation et de fonctionnement des COTOREP (Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel) ;[...]Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]Communication
Bernadette Wahl ; Jean-Jacques BELLIER ; Jean-Yves CHAMARD ; Michel GiIllibert ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; Paulette MOLLIER ; Tom MUTTERS ; Patrick Segal ; René Teulade ; Jacques TOULORGE ; WEHRENS ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Quel avenir pour le social en Europe ? Colloque européen. (22/05/1992; Paris) , Paris [FRA] : UNAPEI , 1992-05Education, logement, emploi et ressources des personnes handicapées mentales en Europe.Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Ouvrage
Ce document se présente comme l'ensemble des secteurs d'intervention sociale des personnes handicapées dans la Haute-Vienne selon la typologie suivante : personnes âgées ; - personnes handicapées[...]Article
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Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Notamment page 11, mesures au bénéfice des handicapés : "Les actions en direction des travailleurs handidcapés progressent de 9,9% avec 2.600 créations de places supplémentaires en centres d'aide par le travail et 1.000 en ateliers protégés. La [...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]