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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
J. BELFY ; Hervé ARNOUX ; Jean-François BODIN ; Thierry DANIGO ; R. GOLDET ; O. JACQUIN ; Sidonie MONNIER ; Elisabeth NEGRE |Le premier article de ce dossier permet de découvrir la démarche d'évaluation suivie par un service de médecine physique et de réadaptation lors des essais de fauteuils roulants électriques en vue de l'acquisition et de la prise en charge de ce [...]Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.Article
Les auteurs rendent compte des rapports complexes qui existent entre la résilience et les handicaps chez l'enfant. Ils analysent d'abord les conditions de résilience à partir de la littérature scientifique, examinent ensuite les caractéristiques[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Le Conseil de la famille et de l'enfance a rendu cette étude publique en décembre 2007 dont le projet a pris naissance à la suite de la rencontre d'une mère de famille ayant un enfant handicapé. [...]Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
La mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a fait l'objet d'une mobilisation exemplaire des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Prévues par la loi du 11 février 2005, le conc[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Article
En France, le choix a été d'avoir deux dispositifs de prise en charge de la dépendance : un pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, l'autre pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Histoire et critique d'une telle approche.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Rapport
Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, a remis le 11 juillet à Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, son rapport intitulé "Une longévité accrue pour les pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xL4FA. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion [...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
Votée le 11 février 2005, la loi en faveur des personnes en situation de handicap est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Quels sont les apports de cette loi ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-elle pour notre réseau ?Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 11 février 2005 sont entrées en application. Le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent les secteurs, et sur leur mise en uvr[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux personnes handicapées, de nouveaux décrets mettant en oeuvre, au 1er janvier 2006, certaines dispositions de la loi sur le handicap ont été publiées. Les montants attribués au titre des divers élémen[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les Cotorep statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion professionnelle et à l'accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d'au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]Article
La prestation de compensation du handicap comporte un volet "aides techniques" et "aménagement du véhicule". Une nette amélioration se dessine sur leur prise en charge, mais des incertitudes demeurent. L'allocation compensatrice pour tierce pers[...]Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en place d'une procédure d'évaluation des besoins des personnes handicapées et l'élaboration d'un plan de compensation. Ce guide a pour objet d'aider les[...]Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
Pour une bonne lisibilité de l'ergothérapie et de son fonctionnement, le processus d'évaluation qui concerne sa démarche doit être structuré dans l'application fidèle de ses propres préceptes. Pour ce faire, l'ergothérapeute choisit et utilise d[...]Article
Jacques Ladsous, interv. |Que pensent les personnes handicapées de la discrimination ? C'était la question posée à un groupe d'adultes en résidence dans un foyer de l'APF. Le regard des autres les atteint encore beaucoup, mais ils trouvent que leur image a tout de même é[...]Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Dans un contexte de prise de conscience grandissante de la nécessité d'appréhender l'interaction entre l'individu et son environnement dans la compréhension du phénomène du handicap, cette contribution propose une réflexion se structurant autour[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN ; Marylise COTTET ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS ; M.C. FARAUT ; Michel Fardeau ; Laurent FRITE ; Florence Leduc ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT ; Didier ORTIE ; G. PAUMIER ; M.C. PHILIBERT ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 0FR0xR6A. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du h[...]Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Article
Le terme de prestation est particulièrement présent dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans l'article L.311-3 du CASF listant les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Cet article invite à réfléchir sur le concept de participation et sur le sens de participation optimale des personnes avec ou sans handicap. Il explore la relation entre ces deux concepts en s'appuyant sur la CIF et le PPH. Des études de cas ill[...]Article
La mise en place de la MDPH de Paris a fait l'objet d'une grande mobilisation des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Cet article revient sur la création et l'organisation de cet organisme (historique du dispositif par[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Article
Le président Jacques Chirac a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a beaucoup insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des[...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (aides aux soins et à la protection personnels, aides pour la mobilité personnelle, aides pour les ac[...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Article
Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]Article
Depuis une étude sur "la vieillesse des personnes handicapées en Bourgogne à l'horizon 2012", le Creai travaille sur l'évolution des problèmes que posent la vieillesse et le vieillissement des personnes handicapées. Dans la continuité de ces div[...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme l'ensemble des prestations sociales liées au handicap. Pour garantir aux personnes handicapées le "libre cho[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip-R DE JONG ; Edwin-L DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xDvCu6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée. On observe cependant des écarts i[...]Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]Article
La loi "handicap", l'un des trois grands chantiers présidentiels pour l'actuel quinquennat, entre en vigueur. Elle prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social devront recevoir, au cours de leur formation initiale et conti[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]