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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6%, avec par conséquent u[...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Il convient d'appréhender le handicap non pas comme une caractéristique de la personne mais comme le résultat situationnel de l'interaction entre une personne différente sur le plan corporel ou fonctionnel et un environnement physique et social [...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids important au sein des budgets départementaux : avec 23,1 milliards d'euros de dépenses brutes en 2004, elles constituent environ 60% des dépenses des conseils généraux. Les dépenses d'aide sociale se répa[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé 16,8 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, 14,5 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux perso[...]Article
Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de personnes handicapées, et aidées à ce titre, est en progression constante. L'offre de services s'est accrue et diversifiée en réponse aux nouveaux besoins. L'auteur rend compte ici de[...]Chapitre
L'ergothérapie sollicite les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles des patients pour leur permettre de maintenir, récupérer ou acquérir une meilleure autonomie individuelle, sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Pierre GOTTELY, préf. ; François BLAIS, préf. ; Jean-Marie Bouchard, préf. ; Normand Boucher, préf. ; Xavier COYER, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Suzanne DORE, préf. ; Lucie DUGAS, préf. ; Lucie Dumais, préf. ; Patrick Fougeyrollas, préf. ; Daniel GARDNER, préf. ; Jean-Claude Kalubi, préf. ; Pierre LAFONTAINE, préf. ; André LAREAU, préf. ; Alain LETOURMY, préf. ; Mélanie MAILHOT, préf. ; Eric MEUNIER, préf. ; Jean-François Ravaud, préf. ; Norbert RODRIGUE, préf. ; Jésus Sanchez, préf. ; Régine Scelles, préf. ; Yves VAILLANCOURT, préf. ; Dominique Velche, préf. ; Isabelle Ville, préf. ; Simon David YANA, préf. |La France et le Québec ont récemment modifié de façon substantielle leur législation respective envers les personnes handicapées. Les spécialistes des questions liées au handicap des deux côtés de l'Atlantique rendent compte dans ce dossier d'un[...]Article
Marie-Jo MAEREL, interv. ; Denis Piveteau, interv. |A quelques semaines de l'installation officielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Denis Piveteau, qui la dirigera, dessine ici le contour des missions de l'instance et le cadre de ses relations avec les conseils géné[...]Article
La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]Article
Après plusieurs mois de débats, l'Assemblée nationale a définitivement voté, le 3 février, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi les principaux points de cette loi, f[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Chapitre
L'évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap a amené une reconnaissance de la place des facteurs environnementaux dans la production systémique de l'exclusion sociale des per[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
J.M. CHANUT ; P. GROLLEMUND, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 20HR0xT9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2003 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
Martine Barrès, coor. ; Catherine Barral ; et al. ; Hélène Michaudon |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, annoncée et préparée depuis juillet 2002, passionnément débattue au Parlement pendant un an, a été adoptée le 11 février 2005. L'enjeu[...]Article
Un des axes majeurs de la politique en faveur des personnes handicapées porte sur l'intégration en milieu ordinaire. Ainsi tout enfant, si son état de santé le permet, devra être en priorité inscrit dans l'école de quartier où il réside. Afin de[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
La notion de handicap a évolué. Le handicap suppose toujours une altération anatomique ou fonctionnelle, mais on tient aussi, dans son évaluation, des difficultés pour participer à la vie sociale et du rôle de l'environnementArticle
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xf7keR. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. Cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vR0xHLwu. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]Article
L'ampleur du drame sanitaire de l'été 2003 a conduit le Premier ministre à présenter, en novembre 2003, un programme quadriennal en faveur des personnes dépendantes. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d'un plan "dépendance et solidarité[...]Article
Le Conseil économique et social vient de présenter un avis relatif à la prise en charge collective des personnes en situation de handicap. Ce dossier nous présente les différentes propositions du CES ainsi que les réactions de Maurice Bonnet, ra[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xbH63. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître la situation et les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, la Drees a réalisé au 1er trimestre 2003 une enquête auprès de 5 00[...]Article
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté en première lecture le 1er mars 2004 après plus d'un an de concertation dans le cadre du Conseil national consul[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bhR0x3S5. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes hand[...]Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap restent stables et représentent 1,8% du PIB. Les rentes d'invalidité demeurent le principal poste des dépenses. Elles sont désormais suivies par les prestations médico-sociales et l'AAH. Les h[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide s[...]Article
Cet article ne présente qu'une partie du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant le droit à compensation. La compensation des conséquences du handicap concer[...]Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Article
A partir d'une étude exploratoire reposant sur la Classification québécoise Processus de production du handicap et des outils qui en découlent, cet article illustre une démarche d'évaluation de la participation sociale et de la situation de hand[...]Article
Au Québec, les systèmes actuels de compensation des incapacités qui découlent des lois et des programmes ne semblent pas être conçus pour répondre aux besoins d'un grand nombre de personnes handicapées. Celles-ci sont de ce fait privées des accè[...]Article
Patrick Fougeyrollas, préf. ; Normand Boucher, préf. ; Jean-Pierre BRUNET, préf. ; Robert DORE, préf. ; Christian DUFOUR, préf. ; Nicole Filion, préf. ; Yves Fleury, préf. ; Christian GENEREUX, préf. ; Pierre-Yves LEVESQUE, préf. ; Abdou SAOUAB, préf. ; Yves VAILLANCOURT, préf. ; Serge WAGNER, préf. ; Philippe Weber, préf. |"En quoi le cadre conceptuel du PPH (Processus de production du handicap) permet-il de mieux cerner le sens, le construit, la pertinence et la portée des termes utilisés trop souvent par effets de mode académique, administratif ou politique, que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES M6yNDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article soulève la question de l'évaluation du coût global des dépenses liées à la perte d'autonomie ; c'est-à-dire à l'ensemble des dépenses mises en oeuvre par l[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer certaines pistes. La première partie comprend des textes qui ont trait aux conséque[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8EmlR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer cer[...]Article
Cet article propose un résumé du rapport et de l'avis du Conseil Economique et Social du 25 février 2004 à travers les cinq recommandations suivantes : - changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge ;[...]Article
L'article précise les conditions d'attribution et les montants revalorisés au 1er janvier 2004 de l'AES (Allocation d'éducation spéciale), de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), et de l'allocation compensatrice.Article
E. Bouffioulx ; P. CASTELEIN ; R. DE RIEDMATTEN, collab. ; G. HERIS ; M. LEMORT ; L. NOREAU, collab. ; C. ORVOINE, collab. |Cette étude vise à donner un aperçu de la situation des personnes handicapées au Kosovo et à identifier leurs besoins pour montrer les principaux obstacles qu'elles rencontrent chaque jour ainsi que les facteurs qui facilitent leur vie au quotidienArticle
Si les derniers rapports relatifs aux minima sociaux laissaient supposer la fin prochaine de l'allocation veuvage, nul ne prévoyait son intégration dans la pension de réversion. C'est pourtant ce que réalise la loi portant réforme des retraites [...]Article
Mesure du handicap, consolidation, matérialisation de la compensation sont des notions valides dans le champ de certains handicaps mais qui ne peuvent s'appliquer avec la même pertinence dans celui du handicap psychique. Dans le cadre du handica[...]Article
Mesure du handicap, consolidation, matérialisation de la compensation sont des notions valides dans le champ de certains handicaps mais qui ne peuvent s'appliquer avec la même pertinence dans celui du handicap psychique. Dans le cadre du handica[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E7sA9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décisionnées en 2002 par les Commissions techniques d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
Créée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale qui a pour objet d'offrir à la personne handicapée "l'aide effective d'une tierce personne pour les actes [...]Article
Il a fallu six années, de 1996 à 2002, pour réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et aboutir à la loi du 2 janvier 2002. Présentée le 13 janvier 2004 au Conseil National Consultatif des Personnes H[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xNCnZ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2002 par les Commissions techniques d'or[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x751fA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à mesurer les disparités départementales d'aide sociale gérée par les conseils généraux depuis la décentralisation. Les analyses présentées dans c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xzd7dY. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède, comme l'ensemble des pays nordiques, est longtemps apparue comme à l'avant-garde en matière sociale. Son modèle se fonde sur plusieurs éléments : un État pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WE5UbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2003 un avis et un rapport sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il estime que les efforts réalisés par la collectivité nationale, quoique s[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
Le contexte européen : Les populations concernées par le droit à la compensation. Le contenu et les modalités d'une compensation des handicaps. Réforme de loi d'orientation en faveur des handicapés. Compensation du handicap et médecine physique[...]Article
Cet article nous livre le point de vue de deux associations sur la réforme de la loi en faveur des personnes handicapées sur laquelle planchent aujourd'hui de nombreux groupes de travail. Pour l'Association française des myopathies, la compensat[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpeUUx. Diffusion soumise ... autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2001 par les Commissions techniques d'[...]Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]Article
En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Par une circulaire en date du 10/10/2002, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à domicile pour les personnes lourdement handicapées. Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent effectuer seules les actes essentiels de [...]Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Article
Jésus Sanchez ; Centre technique d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Dans le n° 471 de "Réadaptation", Jésus Sanchez, directeur de recherche au CTNERHI, a présenté une première évaluation du dispositif des sites de vie autonome. Dans cet article, il livre ses réflexions sur la nouvelle évaluation qui a été confié[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP |Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des sites de vie autonome ; - une enquête auprès des milieux associatifs au sujet de l[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,7 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces prestations ont augmenté en euros courants de 8,5% entre 1996 et 2001. En euros constants[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA aZlIR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2001. Les dépenses conc[...]Article
Philippe Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 -FAIT 21 ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Les amis service à domicile ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de soins et de services à domicile -UNASSAD ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le GIHP, FAIT 21, l'UNAPEI, l'UNAFAM, l'UNASSAD et l'UNISDA, expriment ici leurs at[...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]Article
Suite à un voyage "séminaire intinérant", cet article s'attache à faire ressortir les éléments culturels, politiques, administratifs et les principes idéologiques qui charpentent la politique sociale scandinave en direction des personnes handica[...]Article
Alain GORIC'H ; Roland DREYFUS, interv. ; Marie-Claude LASNIER |Il y a vingt-huit ans, deux lois avant-gardistes accordaient un statut aux personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, leur rénovation annoncée est porteuse d'immenses espoirs. Compte-rendu d'un congrès de l'APAJH, des travaux du CNCPH et i[...]Article
Cet article est le premier d'une série que propose tous les mois la revue Faire Face sur les enjeux de la nouvelle loi et les mesures proposées. Ce numéro nous donne un aperçu des premières pistes évoquées par le Secrétariat d'Etat aux personnes[...]Article
Le Royaume Uni s'est lancé, dans le cadre du gouvernement "New Labour", dans une grande réforme de l'assistance sociale et des prestations de sécurité sociale destinées aux personnes en âge de travailler. Cette réforme met l'accent sur le rôle d[...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]Chapitre
Ce chapitre traite du droit à la compensation des incapacités pour les personnes handicapées vieillissantes ou âgées ; - de l'évolution souhaitable en matière d'accompagnement de la personne hand[...]Article
Réunis en assemblée plénière le 22 octobre, les membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ont examiné cinq fiches rédigées par le secrétariat d'Etat de Marie-Thérèse BOISSEAU qui complètent la note d'orientation d[...]Article
M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tWVv5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interve[...]Article
Paul BLANC, rapp. |Cette annexe I rassemble le compte rendu intégral des auditions publiques que la Commission des affaires sociales du Sénat a organisées le 27 mars 2002 et le 10 avril 2002 afin de proposer un certain nombre de propositions et d'orientations en f[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garanti[...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61p. , 19/06/2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des person[...]Article
C. BONNARDEL ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xWoC1. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats des enquêtes de 1996 à 2000. Les dépens[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IR0xWNxX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2000 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Pierre Schneider ; Olivier DOSSMANN ; Renée HIPONA ; Eric JOUBERT ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM |Le dispositif pour la vie autonome, impulsé par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, doit permettre de : - développer l'accès aux solutions de compensation des incapacités ; - simplifier, clarifier les procédures de financement et rédui[...]Article
Dans le cadre des tests d'évaluation de la nouvelle classification proposée par l'OMS, le CTNERHI, Centre collaborateur de l'OMS, m'avait demandé d'effectuer une comparaison de ce projet de classification ("Classification internationale du fonct[...]Article
Le principal changement introduit par la révision de la Classification internationale du handicap est l'inclusion d'une nomenclature des facteurs environnementaux. Tenir compte de ces derniers dans l'appréhension d'une situation de handicap perm[...]Article
Fin 2001, près de 810.000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200.000 de l'aide aux personnes handicapées et 262.000 d'une aide sociale à l'enfance. L'année 2001 est [...]Article
En 2000, les départements ont dépensé 12,9 milliards d'euros d'aide sociale. C'est plus de la moitié des budgets des Conseils généraux. Ce document présente l'évolution des dépenses d'aide sociale départementale de 1996 à 2000. En 2000 : aide so[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]Article
Afin d'évaluer l'hypothèse selon laquelle la version Bêta-2 de la CIH-2 pouvait causer des problèmes de fiabilité pour l'attribution des codes concernant les activités et la participation, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a [...]Article
Cette évaluation visait à comparer la valeur de chaque classification, à déterminer et à comparer leurs forces et leurs faiblesses ainsi qu'à relever les caractéristiques d'une classification alternative permettant d'apporter des indications uti[...]Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Synthèse des dispositifs de récupération selon les prestations : allocation compensatrice, prestation spécifique dépendance, allocation personnalisée d'autonomie. L'aide sociale apportée aux personnes handicapées ou âgées a fait l'objet de modif[...]Article
Les montants de revalorisation du SMIC, de la garantie de ressources, des pensions et des retraites au 1er janvier 2002.Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Ouvrage
Le présent volume décrit et évalue les changements qui ont lieu dans les régimes de pensions d'invalidité de trois pays - la République tchèque, l'Estonie et la Pologne - durant la première décen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0157
Article
Une pratique fondée sur les faits implique que les interventions des auteurs soient basées sur une théorie prouvée. Cette théorie devrait être soutenue par des faits scientifiques démontrant un changement au niveau du comportement observé. Dans [...]Article
Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]Article
D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
Les 7 et 8 novembre 2001, le Club handicaps et société organisait un colloque sur "Ethique et handicaps".Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6NR0xgOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration sensible de l'état de santé qu'apportent les nouvelles thérapies du VIH ne se traduit pas pour l'instant par un large retour vers l'emploi des personne[...]Article
Essentiellement consacrées aux droits des personnes handicapées et de leurs familles, des fiches techniques vous donnent des explications synthétiques sur des sujets précis : commissions d'orientations, allocations, assurances, ressources, prote[...]Article
La loi adoptée le 26 juin 2001 par l'Assemblée nationale crée l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée à remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD). Son champ d'application est étendu aux personnes âgés moyennement dépendan[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Ouvrage
Rapports de la conférence d'experts qui s'est tenue en juin 2000 sur le thème "CIH 2 et santé mentale". Bernard AZEMA analyse l'évolution des classifications dans la santé mentale et retrace le c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0065
Ouvrage
Un nombre croissant d'établissements de santé accueillant des malades mentaux s'engage dans des opérations de reconversion d'une partie de leurs services d'hospitalisation en structures sociales [...]Ouvrage
La poursuite du processus de départementalisation est aujourd'hui en débat. Au nom de la modernité, on entend de plus en plus fréquemment des voix plus ou moins autorisées envisager sa remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0204
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Article
L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH sont revalorisés de 2,2% au 1er janvier. L'allocation d'éducation spéciale et ses compléments de 1re et 2e catégorie augmentent de 2,1%. Le complément de 3e catégorie et l'allocation com[...]Article
Pour éviter que le passage aux 35 heures ne se traduise par une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC, la loi leur garantit le maintien de leur rémunération par le biais d'un complément différentiel de salaire. Ce comp[...]Article
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 2000/24 du 16 octobre 2000) précise l'incidence de la modification légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), et n[...]Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
Si le salaire des travailleurs handicapés peut être réduit lorsque leur rendement est inférieur à celui des personnes valides, une garantie de ressources, fixée en pourcentage du smic, est assurée à toute personne handicapée exerçant une activit[...]Article
Pour assurer l'avenir d'un handicapé, ses parents lui donnent biens et revenus. C'est alors que commence une ahurissante course d'obstacles fiscaux et légaux.Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; D. LEFI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 26R0xs28. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ERR8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Environ 2,3 millions de personnes, vivant à leur domicile, perçoivent une allocation, une pension ou un autre revenu en raison d'un handicap ou d'un problème de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xdKrvT. Diffusion soumise à autorisation]. J.P. Laborde clarifie la notion de garantie de ressources. Cet expression, déjà relativement ancienne et souvent utilisée, peut en effet désigner aussi bien les garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
Pierre Méhaignerie, préf. |En 1999, les dépenses nettes départementales d'action sociale se sont élevées à 82,8 milliards de francs pour la France métropolitaine, contre 81 milliards de francs en 1998. Les résultats de l'année 1999 confirment donc le ralentissement du ryt[...]Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
L'enquête apporte des données chiffrées concernant la répartition de l'aide sociale auprès des personnes âgées, des adultes handicapés, des sans domicile fixe, l'aide médicale. L'aide sociale aux adultes handicapés intervient sous forme de prise[...]Article
Au titre de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, une personne handicapée (ou non) qui revient à meilleure fortune peut se voir réclamer le remboursement de l'aide perçue. Les associations de personnes handicapées proposent u[...]Article
Y.L. BOULANGER ; C. GAUDREAULT ; J. Gauthier ; J. Tremblay, collab. |L'approche du plan interdisciplinaire d'intervention individualisée est fondée sur des bases théoriques dont certaines sont connues internationalement. Elle reflète et supporte les courants contemporains en rééducation-réadaptation. Mais s'il ne[...]Article
Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certa[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]Article
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G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]Article
Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Ouvrage
Ce plan d'action (dit rapport LYAZID) réalisé par un groupe projet avait pour mission d'apporter des réponses concrètes et globales à la question : comment garantir effectivement aux personnes ha[...]Article
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La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]Article
Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).Ouvrage
La dépendance est inscrite sur l'agenda politique depuis près de 10 ans. Malgré l'adoption de la prestation spécifique dépendance en janvier 1997, la définition d'une politique cohérente en ce do[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Article
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Les auteurs soulignent l'importance de l'évaluation de la qualité de vie comme indicateur de résultats des interventions en médecine de réadaptation. Ils présentent également les principaux types d'instruments de mesure de la qualité de vie, don[...]Article
On trouvera dans ce dossier l'intégralité du "livre noir de la PSD" élaboré par 24 organisations nationales représentatives des personnes retraitées, des familles, des élus locaux et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées.Article
Nous abordons dans ce numéro, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques âgées de 60 ans et plus. Elle est loin d'être satisfaisante et dépend pour l'essentiel des actions développées par l'Etat et les collectivités publiques da[...]Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]Article
Un juriste de l'APF traite rapidement de trois questions concernant la retraite des personnes handicapées : retraite pour inaptitude et droit à un avantage de tierce personne, droit à l'AAH après 60 ans, pension de retraite pour les personnes ha[...]Article
J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]Article
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