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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Maintenant, les parents d'un enfant handicapé ont le choix entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aider à élever leur enfant différent. Pourtant, les [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 5,1 % de décembre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99R0xHFt. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations d'aide à l'autonomie pour les personnes handicapées et âgées dépendantes représentent des sommes de près de 6 milliards d'euros par an à la charge des [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéficiaires de prestations d'aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nom[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Article
Cette étude est le résultat d'une enquête réalisée auprès d'un groupe de 489 personnes souffrant de troubles du langage et diagonsiquées en tant que telles dès l'enfance et d'un groupe contrôle de 2345 personnes souffrant des mêmes troubles mais[...]Article
Ce dossier présente les différentes aides financières pour les personnes qui envisagent de recourir aux services d'aide à domicile. On y trouvera les prestations qui couvrent les frais de l'aide à domicile (prestation de compensation et allocati[...]Article
...] Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environnement et l'obstacle, Patrick FOUGEYROLLAS confronte l'approche française et[...]Article
Charles Gaucher, éd. ; Line BEAUREGARD, éd. ; Anne-Marie BEGIN, éd. ; Sophie Dalle-Nazébi, éd. ; Manon DESHARNAIS, éd. ; Rollande Deslandes, éd. ; Louise Duchesne, éd. ; Isabelle GUAY, éd. ; Thomas P. HOREJES, éd. ; Nathalie Lachance, éd. ; Sylvain Letscher, éd. ; Ghyslain PARENT, éd. ; Joanna SHACKLETON, éd. ; Myreille ST-ONGE, éd. ; Josée TOUSIGNANT, éd. |Ce numéro comprend des articles traitant des revendications identitaires des Sourds et de leurs familles, des modalités d'existence de culture(s) sourde(s), des défis liés à la surdicécité et aux conditions de participation sociale des personnes[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nG9R0xJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fournit des données de cadrage relatives aux personnes souffrant d'un handicap psychique. Ainsi l'encadré 1 définit l'allocation aux adultes handicapés[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J7R0xsmq. Diffusion soumise à autorisation]. C'est seulement depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" que les manifestatio[...]Article
Franck Seuret ; Valérie LETARD, interv. ; Jean-Louis ROCHON |La prestation de compensation (PC) a globalement permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, notamment, les personnes les plus dépendantes. Cependant, elle n'est pas accessible à tous, elle n'est pas à la hauteur des besoins de to[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au premier avril 2009, l'AAH a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration pour tierce personne.Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Mémoire
L'aide et l'accompagnement à domicile de personnes en situation de handicap deviennent un enjeu majeur avec la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0023
Article
Pour l'amener à l'école, chez le kiné, dans son établissement, les parents d'un enfant différent passent parfois la journée sur la route. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? En partant[...]Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xr7pH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un cinquième risque au sein de la protection sociale, qui serait cons[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EJR0xspB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008,1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'AP[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JlDR0x9s. Diffusion soumise à autorisation]. Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G99R0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.Article
Le débat sur la création d'une cinquième branche de protection sociale, ou de cinquième risque de sécurité sociale, porte sur la manière d'accompagner au mieux la fragilité des personnes vieillissantes et des personnes qui vivent un handicap : q[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Article
Il y a trois ans, la loi "handicap" posait comme principe le maintien de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé "dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie". Pour les enfants un décret doit encadrer le partenariat ent[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente, 8,1 % de décembr[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1 million), dont la gestion relève de la compétence des[...]Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités (Paris, France) , 2008Le ministère a mis en ligne ce document à l'attention des parents d'enfant handicapé de moins de 20 ans qui ont besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de l'enfant, qu'il s'agisse d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE baeR0xl2. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5% de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à cel[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]Rapport
Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du pr[...]Article
Le guide d'évaluation définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une personne handicapée qui doivent être prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboratio[...]Article
Sorithi Sa ; Patrick Gohet, interv. |Depuis le 1er avril 2008, les enfants lourdement handicapés éligibles à l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH). Leurs parents disposent d'[...]Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
Ce dossier aborde trois sujets d'actualité. Le revenu de solidarité active (RSA) n'est pas accompagné d'une politique globale de lutte contre la pauvreté ; la perspective d'une prestation unique personnes âgées/personnes handicapées recule devan[...]Article
Ce dossier explique comment fonctionne cette prestation entrée en vigueur le 1er avril 2008. Son accès est réservé aux enfants ouvrant droit à un complément d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et s'effectue sous la forme d'un d[...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2sUYxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les prestations de protection sociale se sont élevées à 526,2 milliards d'euros et représentent 29,4% du produit intérieur brut. L'ensemble des dépenses d[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
C'est avec un très important retard puisque c'est plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile que paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes a[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE uhYR0xsd. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 mi[...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]Article
Cet article découle d'une intervention effectuée lors du colloque "Tourisme ou tourisme adapté" qui s'est tenu à Liège (Belgique) en mars 2006 dans le cadre du Salon Autonomies. Les modalités d'accès aux vacances des personnes en situation de ha[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 8,8% de juin 2005 à [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Article
Cécile LUQUET |Dans Déclic (115, 2007)Les dépenses pour adapter son environnement varient selon la nature du handicap. Ce dossier, consacré au financement de l'aménagement de son habitat, propose une synthèse des dépenses à prévoir en aides techniques ou en aménagement de l'habitat.[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Jean-Claude CUNIN ; Janine DUJAY-BLARET, interv. ; Valérie LUQUET ; Alain Villez |Les contributions réunies dans ce dossier traitent des différences de prises en charge entre les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées et abordent la question de la compensation universelle quel que soit l'âge. Les auteurs pré[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Cet article présente les résultats d'une recherche portant sur l'intégration sociale des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. La recherche avait pour but de déterminer la place accordée à la personne traumatisée crânienne et à ses proch[...]Ouvrage
L'Agefiph est un acteur prépondérant en matière de compensation du handicap dans le domaine professionnel. Depuis sa création l'Agefiph a capitalisé un certain nombre de pratiques qui ont fait le[...]Ouvrage
Le rôle de l'environnement a été conceptualisé en termes d'interactions continues entre l'individu et son environnement, ce qui conduit à concevoir le handicap non pas en termes purement organiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1247
Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Ouvrage
Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, [l'auteur a] fait le choix de partir d'un travail emp[...]Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Article
Plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile, paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes accueillies en établissement. Ce texte court a pour vo[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet 2007, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Les règles applicables à la prestation de compensation en établissement ont par aille[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Article
J. BELFY ; Hervé ARNOUX ; Jean-François BODIN ; Thierry DANIGO ; R. GOLDET ; O. JACQUIN ; Sidonie MONNIER ; Elisabeth NEGRE |Le premier article de ce dossier permet de découvrir la démarche d'évaluation suivie par un service de médecine physique et de réadaptation lors des essais de fauteuils roulants électriques en vue de l'acquisition et de la prise en charge de ce [...]Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.Article
Les auteurs rendent compte des rapports complexes qui existent entre la résilience et les handicaps chez l'enfant. Ils analysent d'abord les conditions de résilience à partir de la littérature scientifique, examinent ensuite les caractéristiques[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Le Conseil de la famille et de l'enfance a rendu cette étude publique en décembre 2007 dont le projet a pris naissance à la suite de la rencontre d'une mère de famille ayant un enfant handicapé. [...]Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
La mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a fait l'objet d'une mobilisation exemplaire des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Prévues par la loi du 11 février 2005, le conc[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Article
En France, le choix a été d'avoir deux dispositifs de prise en charge de la dépendance : un pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, l'autre pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Histoire et critique d'une telle approche.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Rapport
Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, a remis le 11 juillet à Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, son rapport intitulé "Une longévité accrue pour les pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xL4FA. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion [...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
Votée le 11 février 2005, la loi en faveur des personnes en situation de handicap est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Quels sont les apports de cette loi ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-elle pour notre réseau ?Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 11 février 2005 sont entrées en application. Le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent les secteurs, et sur leur mise en uvr[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux personnes handicapées, de nouveaux décrets mettant en oeuvre, au 1er janvier 2006, certaines dispositions de la loi sur le handicap ont été publiées. Les montants attribués au titre des divers élémen[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les Cotorep statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion professionnelle et à l'accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d'au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]Article
La prestation de compensation du handicap comporte un volet "aides techniques" et "aménagement du véhicule". Une nette amélioration se dessine sur leur prise en charge, mais des incertitudes demeurent. L'allocation compensatrice pour tierce pers[...]Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en place d'une procédure d'évaluation des besoins des personnes handicapées et l'élaboration d'un plan de compensation. Ce guide a pour objet d'aider les[...]Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
Pour une bonne lisibilité de l'ergothérapie et de son fonctionnement, le processus d'évaluation qui concerne sa démarche doit être structuré dans l'application fidèle de ses propres préceptes. Pour ce faire, l'ergothérapeute choisit et utilise d[...]Article
Jacques Ladsous, interv. |Que pensent les personnes handicapées de la discrimination ? C'était la question posée à un groupe d'adultes en résidence dans un foyer de l'APF. Le regard des autres les atteint encore beaucoup, mais ils trouvent que leur image a tout de même é[...]Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Dans un contexte de prise de conscience grandissante de la nécessité d'appréhender l'interaction entre l'individu et son environnement dans la compréhension du phénomène du handicap, cette contribution propose une réflexion se structurant autour[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN ; Marylise COTTET ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS ; M.C. FARAUT ; Michel Fardeau ; Laurent FRITE ; Florence Leduc ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT ; Didier ORTIE ; G. PAUMIER ; M.C. PHILIBERT ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 0FR0xR6A. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du h[...]Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Article
Le terme de prestation est particulièrement présent dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans l'article L.311-3 du CASF listant les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Cet article invite à réfléchir sur le concept de participation et sur le sens de participation optimale des personnes avec ou sans handicap. Il explore la relation entre ces deux concepts en s'appuyant sur la CIF et le PPH. Des études de cas ill[...]Article
La mise en place de la MDPH de Paris a fait l'objet d'une grande mobilisation des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Cet article revient sur la création et l'organisation de cet organisme (historique du dispositif par[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Article
Le président Jacques Chirac a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a beaucoup insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des[...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (aides aux soins et à la protection personnels, aides pour la mobilité personnelle, aides pour les ac[...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Article
Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]Article
Depuis une étude sur "la vieillesse des personnes handicapées en Bourgogne à l'horizon 2012", le Creai travaille sur l'évolution des problèmes que posent la vieillesse et le vieillissement des personnes handicapées. Dans la continuité de ces div[...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme l'ensemble des prestations sociales liées au handicap. Pour garantir aux personnes handicapées le "libre cho[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip-R DE JONG ; Edwin-L DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xDvCu6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée. On observe cependant des écarts i[...]Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]Article
La loi "handicap", l'un des trois grands chantiers présidentiels pour l'actuel quinquennat, entre en vigueur. Elle prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social devront recevoir, au cours de leur formation initiale et conti[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]