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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Rapport
La Mission parlementaire sur la dépendance a choisi d'aborder prioritairement les conditions financières d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour cette commissio[...]Congrès
Centre régional pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés -CREAI- Midi-Pyrénées (Toulouse 31500, FR) , compil. , 1991-03-21Le premier volume propose un historique du travail protégé par Marcel LIBRES et les textes législatifs réglementant la garantie de ressources des personnes handicapées au travail depuis 1949. Le [...]Ouvrage
L'allocation différentielle a été calculée à la date d'application des nouvelles prestations créées par la loi du 30 juin 1975. La phase transitoire prévue s'est achevée au 1er semestre 1981. Son[...]Ouvrage
Données démographiques provenant des recensements de 1982 et 1990 : population française par département, démographie des jeunes, nombre de naissances en 1990, nombre de décès, taux de mortalité [...]Article
Ouvrage
En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
Article
Michèle Fardeau-Gautier ; Céline DIETRICH-SAINSAULIEU ; Frédérique FERRAT ; Marc Le Vaillant ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI (Vanves, France) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel prennent, chaque année, plus de 600000 décisions concernant les personnes handicapées ; tant pour leur orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire, le milieu pro[...]Article
"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.Article
"L'aide sociale d'aujourd'hui est le résultat d'une longue évolution, de la vieille "assistance publique" chargée de secourir les pauvres, au concept de l'aide sociale instauré en 1953, elle connaît, depuis 1984, un changement important avec la [...]Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]Article
Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.Rapport
Ce groupe, constitué au sein du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, a débuté le 21 décembre 1989. La réflexion porte sur les conditions per[...]Article
Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]Ouvrage
Ouvrage
Au sommaire : - Analyse de la carence juridique en matière de prise en charge des personnes âgées vieillissantes. - Harmonisation des régimes de compensation du handicap. - Droits et libertés des[...]Rapport
"La première partie consiste en une présentation générale de la dimension économique du travail protégé, par une mise à plat des circuits financiers et une approche comparative des coûts par dépa[...]Ouvrage
Rapport
Michèle Fardeau-Gautier , 1990-07Voir "Pour une analyse de la politique sociale en faveur des handicapés : l'activité des COTOREP" - Michèle Fardeau et Marc Le Vaillant - octobre 1990 (référence n°2579 dans HANDOC).Ouvrage
M. FARDEAU , 1989Analyse statistique de la clientèle (localisation géographique, origine et type de handicap, catégories de demandes exprimées) et des décisions prises par les COTOREP (1ère et 2ème section) au co[...]Rapport
La principale préoccupation des rédacteurs de ce rapport de recherche a été de rendre visible la structure globale de la production de décisions par les COTOREP, grâce à une exploitation systémat[...]Rapport
Les dix propositions du rapport : - 1. Assurer une meilleure coordination des différents systèmes de réparation du handicap. 2. Améliorer la procédure d'attribution des prestations instituées par[...]Article
On trouvera ici le texte et un commentaire de la loi du 10 juillet 1987 et les textes d'application. On résume les textes traitant des aides financières en faveur de l'emploi des handicapés, de l'aménagement des postes de travail, des derniers c[...]Article
Rapport
Au termes de l'article 1er de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 : "la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2338
Mémoire
Véronique COLIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 71p.+15p.Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0044
Mémoire
Les C.O.T.O.R.E.P. ne sont que le reflet de nos volontés ; elles ne sont que ce que l'on en a fait.
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0052
Mémoire
Pierre GOUDARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 66p.Permettre aux personnes âgées de continuer à vivre à domicile, même si elles ont de plus en plus de difficultés à faire face aux problèmes de la vie quotidienne, tel est l'objectif que s'est fixé[...]Mémoire
Hélène CASTERA , 26p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0086
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0094
Rapport
En 2014, la prestation de compensation du handicap représente 7 % des demandes déposées auprès des MDPH (une part stable depuis 2010) et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) seu[...]Mémoire
Du fait du vieillissement démographique de la France, la prise en charge de la dépendance est devenue un thème majeur de société et de réflexions de la politique de la vieillesse. La Moselle est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0109
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0110
Mémoire
Casimir JURSKI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 80p.Le centre d'aide par le travail a sa place dans les dispositifs permettant l'insertion professionnelle des personnes déficientes intellectuelles, même très lourdement handicapées. Dans le départe[...]Mémoire
Les personnes âgées vivant à domicile sont de plus en plus nombreuses et leur dépendance augmente. Leur maintien à domicile nécessite des interventions fréquentes et une qualification croissante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0113
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0114
Rapport
Véronique Daubas-Letourneux , 132p.La FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents pour connaître le devenir social et professionnel des victimes d'accident de la vie. Cette enquête éclaire également le débat sur la retraite, [...]