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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
Ouvrage
Le dynamisme qui caractérise les dix premières années de la décentralisation départementale va-t-il être atteint par les effets d'un alourdissement considérable des charges pesant sur les budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3061
Article
Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).Article
Deuxième partie du dossier concernant : - les règles de cumul de l'AAH avec d'autres ressources, la garantie de ressources, les avantages de vieillesse et d'invalidité ; - le calcul du montant de l'AAH ; - les modalités de paiement ; - la procéd[...]Article
Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Article
Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
Indexé sur le SMIC, la GRTH est la somme d'une rémunération du travail à charge de l'établissement d'accueil ou de l'employeur et d'un complément suivi par l'Etat qui, dans le même temps, compense les cotisations sociales patronales, auxquelles,[...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Article
Le montant des prestations aux personnes handicapées a été revalorisé, au 1er janvier 1993, selon les modalités propres à chacune d'elles : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice. Depuis le 1[...]Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Article
Article
Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Article
Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
Ouvrage
En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
Article
Michèle Fardeau-Gautier ; Céline DIETRICH-SAINSAULIEU ; Frédérique FERRAT ; Marc Le Vaillant ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI (Vanves, France) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel prennent, chaque année, plus de 600000 décisions concernant les personnes handicapées ; tant pour leur orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire, le milieu pro[...]Article
"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.Article
"L'aide sociale d'aujourd'hui est le résultat d'une longue évolution, de la vieille "assistance publique" chargée de secourir les pauvres, au concept de l'aide sociale instauré en 1953, elle connaît, depuis 1984, un changement important avec la [...]Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]Article
Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.Article
Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]Ouvrage
Article
Rapport
Au termes de l'article 1er de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 : "la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2338
Mémoire
Véronique COLIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 71p.+15p.Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0044
Mémoire
Les C.O.T.O.R.E.P. ne sont que le reflet de nos volontés ; elles ne sont que ce que l'on en a fait.
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0052
Mémoire
Hélène CASTERA , 26p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0086
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OE95/0094
Rapport
En 2014, la prestation de compensation du handicap représente 7 % des demandes déposées auprès des MDPH (une part stable depuis 2010) et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) seu[...]Mémoire
Du fait du vieillissement démographique de la France, la prise en charge de la dépendance est devenue un thème majeur de société et de réflexions de la politique de la vieillesse. La Moselle est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0109
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0110
Mémoire
Les personnes âgées vivant à domicile sont de plus en plus nombreuses et leur dépendance augmente. Leur maintien à domicile nécessite des interventions fréquentes et une qualification croissante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0113
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0114
Rapport
Véronique Daubas-Letourneux , 132p.La FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents pour connaître le devenir social et professionnel des victimes d'accident de la vie. Cette enquête éclaire également le débat sur la retraite, [...]