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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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La prestation spécifique dépendance, qui se substitue désormais, pour les personnes âgées dépendantes, à l'allocation compensatrice pour tierce personne, s'apparente à une prestation légale d'aide sociale ; son régime et les règles applicables e[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 24 janvier 1997 le 30 avril 1997, la P.S.D. va pouvoir se mettre en place : début de notre analyse de ce dispositif.Article
Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. ; Ministère du travail et des affaires sociales. Service des statistiques des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est la synthèse d'une enquête sur les dépenses de l'aide sociale (année 1994). On trouvera des résultats commentés et une présentation des différentes aides sociales, qu'elles soient de la compétence du département (aide sociale à l'[...]Article
This article devotes itself to an examination of the substance of reform in European welfare states over the course of the last ten years. Its objective is mainly empiraical, to compare how cash transfers in the 15 member states of the European [...]Article
La loi N°97-60 du 24 janvier 1997 "tendant dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifiqu[...]Article
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Les principales formes d'Aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance ; l'aide sociale aux personnes handicapées ; - l'aide sociale aux personnes âgées ; - l'aide médicale. Quant à l'aide sociale aux personnes handicapées (ASPH), en dehors d[...]Article
La France consacre 30% de son PIB à la protection sociale. En 1996, les dépenses dans ce secteur ont augmenté de 2,8%. Les cotisations restent les ressources principales des régimes de protection sociale, mais leur part s'est réduite au profit d[...]Article
La loi du 24 janvier 1997 organise la coordination des différentes aides apportées aux personnes âgées dépendantes. Elle crée une prestation spécifique dépendance et réforme la tarification des établissements les hébergeant. La première partie d[...]Article
La prestation spécifique dépendance (PSD) est une prestation en nature destinée à rémunérer l'aide apportée à son bénéficiaire ; elle est attribuée par le département selon des modalités particulières. Dans ce dossier sont traitées : les modalit[...]Article
Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.Article
Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.Article
Catherine Borrel ; Elisabeth Gosselin ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |L'article analyse l'emploi des personnes handicapées, de l'emploi en milieu ordinaire de travail aux structures en milieu protégé. Le taux légal de 6% des effectifs en milieu ordinaire n'a jamais été atteint. Il est actuellement à peine supérieu[...]Article
Gérard ABRAMOVICI ; Jean-Marie SAUNIER ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) ; SESI (Paris, France) |Entre 1985 et 1996, les masses versées, au titre des prestations sociales liées à l'invalidité, au handicap et aux accidents du travail, ont crû de 18% en francs constants. Environ un quart de cette croissance, de l'ordre de 23 milliards de fran[...]Article
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La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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La prestation spécifique dépendance -PSD- vise les personnes âgées de 60 ans et plus qui remplissent des conditions de dépendance et qui disposent de ressources inférieures à un plafond variable selon l'importance du besoin et donc le montant de[...]Article
S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.Article
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation de l'expérimentation en Ille-et-Vilaine de la nouvelle prestation à destination des personnes âgées dépendantes. La première partie présent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2972
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J. DUPAQUIER ; Emmanuelle Cambois ; F. CRIBIER ; M. FROSSARD ; D. KESSLER ; F. Kuntzmann ; P. LAVERSANNE ; P.Y. LE CORRE ; J.L. Martin ; P. Mormiche ; R. Moulias ; K. RITCHIE ; J.M. Robine ; I. ROMIEU ; J.M. SPAETH |Article
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. |L'enquête sur l'aide sociale est une enquête annuelle. Les résultats publiés dans le présent numéro sont relatifs aux bénéficiaires de l'aide. Les dépenses seront publiées ultérieurement. Concernant les personnes handicapées, l'aide sociale favo[...]Article
Bénéficiaires et dépenses de l'aide sociale. Introduction : Rôle respectif du département et de l'Etat. Résultats de l'enquête 1993 : Aide sociale à l'enfance (dépenses, nombre d'enfants confiés), aide sociale aux personnes handicapées (dépenses[...]Ouvrage
L'ensemble de l'ouvrage remet en cause la vision par trop rationnelle et linéaire des chercheurs, praticiens et décideurs quant à l'identification des besoins et des solutions à y apporter dans l[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/0881
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0453
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Trois projets d'ordonnance sur la réforme structurelle de la sécurité sociale (organisation et gestion des caisses maitrise médicalisée des dépenses de santé et réforme hospitalière). Deux projets de loi seront déposés avant l'été : l'un portant[...]Article
Le Conseil général de Seine-Maritime a décidé de suspendre ou de réduire l'allocation compensatoire pour tierce personne si certains justificatifs ne sont pas fournis. Les associations de personnes handicapées s'insurgent.Article
La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article