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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par CREDES ERR8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Environ 2,3 millions de personnes, vivant à leur domicile, perçoivent une allocation, une pension ou un autre revenu en raison d'un handicap ou d'un problème de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xdKrvT. Diffusion soumise à autorisation]. J.P. Laborde clarifie la notion de garantie de ressources. Cet expression, déjà relativement ancienne et souvent utilisée, peut en effet désigner aussi bien les garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
Pierre Méhaignerie, préf. |En 1999, les dépenses nettes départementales d'action sociale se sont élevées à 82,8 milliards de francs pour la France métropolitaine, contre 81 milliards de francs en 1998. Les résultats de l'année 1999 confirment donc le ralentissement du ryt[...]Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
L'enquête apporte des données chiffrées concernant la répartition de l'aide sociale auprès des personnes âgées, des adultes handicapés, des sans domicile fixe, l'aide médicale. L'aide sociale aux adultes handicapés intervient sous forme de prise[...]Article
Au titre de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, une personne handicapée (ou non) qui revient à meilleure fortune peut se voir réclamer le remboursement de l'aide perçue. Les associations de personnes handicapées proposent u[...]Article
Y.L. BOULANGER ; C. GAUDREAULT ; J. Gauthier ; J. Tremblay, collab. |L'approche du plan interdisciplinaire d'intervention individualisée est fondée sur des bases théoriques dont certaines sont connues internationalement. Elle reflète et supporte les courants contemporains en rééducation-réadaptation. Mais s'il ne[...]Article
Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certa[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]Article
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G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
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G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]Article
Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Ouvrage
Ce plan d'action (dit rapport LYAZID) réalisé par un groupe projet avait pour mission d'apporter des réponses concrètes et globales à la question : comment garantir effectivement aux personnes ha[...]Article
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La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]Article
Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).Ouvrage
La dépendance est inscrite sur l'agenda politique depuis près de 10 ans. Malgré l'adoption de la prestation spécifique dépendance en janvier 1997, la définition d'une politique cohérente en ce do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2924
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[BDSP. Notice produite par FNG zR0xn5o5. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, avant la mise en place de la prestation spécifique, concluait essentiellement à un manque d'adaptati[...]Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Article
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Les auteurs soulignent l'importance de l'évaluation de la qualité de vie comme indicateur de résultats des interventions en médecine de réadaptation. Ils présentent également les principaux types d'instruments de mesure de la qualité de vie, don[...]Article
On trouvera dans ce dossier l'intégralité du "livre noir de la PSD" élaboré par 24 organisations nationales représentatives des personnes retraitées, des familles, des élus locaux et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées.Article
Nous abordons dans ce numéro, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques âgées de 60 ans et plus. Elle est loin d'être satisfaisante et dépend pour l'essentiel des actions développées par l'Etat et les collectivités publiques da[...]Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
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Un juriste de l'APF traite rapidement de trois questions concernant la retraite des personnes handicapées : retraite pour inaptitude et droit à un avantage de tierce personne, droit à l'AAH après 60 ans, pension de retraite pour les personnes ha[...]Article
J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES KScR0xDx. Diffusion soumise à autorisation]. En Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les revenus sociaux représentent entre 23% et 30% du revenu disponible des ménages. Ce poids s'explique en part[...]Article
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