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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (839)
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M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tWVv5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interve[...]Article
Paul BLANC, rapp. |Cette annexe I rassemble le compte rendu intégral des auditions publiques que la Commission des affaires sociales du Sénat a organisées le 27 mars 2002 et le 10 avril 2002 afin de proposer un certain nombre de propositions et d'orientations en f[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garanti[...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61p. , 19/06/2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1386
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C. BONNARDEL ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xWoC1. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats des enquêtes de 1996 à 2000. Les dépens[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IR0xWNxX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2000 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Pierre Schneider ; Olivier DOSSMANN ; Renée HIPONA ; Eric JOUBERT ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM |Le dispositif pour la vie autonome, impulsé par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, doit permettre de : - développer l'accès aux solutions de compensation des incapacités ; - simplifier, clarifier les procédures de financement et rédui[...]Article
Dans le cadre des tests d'évaluation de la nouvelle classification proposée par l'OMS, le CTNERHI, Centre collaborateur de l'OMS, m'avait demandé d'effectuer une comparaison de ce projet de classification ("Classification internationale du fonct[...]Article
Le principal changement introduit par la révision de la Classification internationale du handicap est l'inclusion d'une nomenclature des facteurs environnementaux. Tenir compte de ces derniers dans l'appréhension d'une situation de handicap perm[...]Article
Fin 2001, près de 810.000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200.000 de l'aide aux personnes handicapées et 262.000 d'une aide sociale à l'enfance. L'année 2001 est [...]Article
En 2000, les départements ont dépensé 12,9 milliards d'euros d'aide sociale. C'est plus de la moitié des budgets des Conseils généraux. Ce document présente l'évolution des dépenses d'aide sociale départementale de 1996 à 2000. En 2000 : aide so[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]Article
Afin d'évaluer l'hypothèse selon laquelle la version Bêta-2 de la CIH-2 pouvait causer des problèmes de fiabilité pour l'attribution des codes concernant les activités et la participation, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a [...]Article
Cette évaluation visait à comparer la valeur de chaque classification, à déterminer et à comparer leurs forces et leurs faiblesses ainsi qu'à relever les caractéristiques d'une classification alternative permettant d'apporter des indications uti[...]Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
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Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Synthèse des dispositifs de récupération selon les prestations : allocation compensatrice, prestation spécifique dépendance, allocation personnalisée d'autonomie. L'aide sociale apportée aux personnes handicapées ou âgées a fait l'objet de modif[...]Article
Les montants de revalorisation du SMIC, de la garantie de ressources, des pensions et des retraites au 1er janvier 2002.Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Ouvrage
Le présent volume décrit et évalue les changements qui ont lieu dans les régimes de pensions d'invalidité de trois pays - la République tchèque, l'Estonie et la Pologne - durant la première décen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0157
Article
Une pratique fondée sur les faits implique que les interventions des auteurs soient basées sur une théorie prouvée. Cette théorie devrait être soutenue par des faits scientifiques démontrant un changement au niveau du comportement observé. Dans [...]Article
Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]Article
D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
Les 7 et 8 novembre 2001, le Club handicaps et société organisait un colloque sur "Ethique et handicaps".Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6NR0xgOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration sensible de l'état de santé qu'apportent les nouvelles thérapies du VIH ne se traduit pas pour l'instant par un large retour vers l'emploi des personne[...]Article
Essentiellement consacrées aux droits des personnes handicapées et de leurs familles, des fiches techniques vous donnent des explications synthétiques sur des sujets précis : commissions d'orientations, allocations, assurances, ressources, prote[...]Article
La loi adoptée le 26 juin 2001 par l'Assemblée nationale crée l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée à remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD). Son champ d'application est étendu aux personnes âgés moyennement dépendan[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Ouvrage
Rapports de la conférence d'experts qui s'est tenue en juin 2000 sur le thème "CIH 2 et santé mentale". Bernard AZEMA analyse l'évolution des classifications dans la santé mentale et retrace le c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0065
Ouvrage
Un nombre croissant d'établissements de santé accueillant des malades mentaux s'engage dans des opérations de reconversion d'une partie de leurs services d'hospitalisation en structures sociales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1186
Ouvrage
La poursuite du processus de départementalisation est aujourd'hui en débat. Au nom de la modernité, on entend de plus en plus fréquemment des voix plus ou moins autorisées envisager sa remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0204
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Article
L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH sont revalorisés de 2,2% au 1er janvier. L'allocation d'éducation spéciale et ses compléments de 1re et 2e catégorie augmentent de 2,1%. Le complément de 3e catégorie et l'allocation com[...]Article
Pour éviter que le passage aux 35 heures ne se traduise par une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC, la loi leur garantit le maintien de leur rémunération par le biais d'un complément différentiel de salaire. Ce comp[...]Article
Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 2000/24 du 16 octobre 2000) précise l'incidence de la modification légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), et n[...]Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
Si le salaire des travailleurs handicapés peut être réduit lorsque leur rendement est inférieur à celui des personnes valides, une garantie de ressources, fixée en pourcentage du smic, est assurée à toute personne handicapée exerçant une activit[...]Article
Pour assurer l'avenir d'un handicapé, ses parents lui donnent biens et revenus. C'est alors que commence une ahurissante course d'obstacles fiscaux et légaux.Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; D. LEFI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 26R0xs28. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]