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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (839)
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1583
Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...), sa vie se complique. Auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1574
Ouvrage
Cet ouvrage, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et [...]Article
Ce dossier permet de revenir sur l’histoire du secteur médicosocial et de mesurer la place que les associations y tiennent. Des contributions abordent également la question de sa gouvernance, les effets de la création d’une cinquième branche de [...]Article
Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces diffé[...]Article
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a [...]Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 [...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la scolarisation des enfants handicapés. Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soin à domicile) est devenu dans le secteur médico-éducatif la[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0182
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0182
Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)Article
Dans un arrêt du 29 juin dernier, le Conseil d’État impute la prestation de compensation du handicap sur les frais d'assistance par tierce personne et, en cas d'indemnisation réduite, donne la préférence à la victime. La divergence de positions [...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les [...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1547
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui [...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article
Les personnes atteintes de troubles psychiques graves sont souvent considérées comme bénéficiant moins que d'autres des diverses formes de compensation mise en place dans le cadre de la solidarité nationale. L'objectif des auteures était d'étudi[...]Rapport
L’extrême complexité du système actuel de prestations et l’insuffisante adaptation aux besoins réels de l’enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0027
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Mémoire
Instituée par la loi du 11 février 2005 dite pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Prestation de Compensation du Handicap est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0003
Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
Ouvrage
En France, plus de 90 000 personnes souffrent de la sclérose en plaques, et 2 000 nouveaux cas sont répertoriés chaque année. L'irruption de cette maladie chronique au sein d'une famille est souv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0039
Article
Sarah Abdouni ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |D’après l’enquête Aide sociale menée par la DREES, les départements ont délivré, fin 2017, 1,96 million de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 0,5 %[...]Article
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat réaffirme que l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé doit se détruire des frais d'assistance par tierce personne versés en cas d'indemnisation. Il précise toutefois qu'en cas d'ind[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations –base mensuelle de calcul des prestations familiales et majoration pour tierce personne, notamment–, la plupart des autre[...]Ouvrage
Comment accompagner au mieux les personnes handicapées, âgées ou malades de longue durée qui souhaitent demeurer à leur domicile ? Malgré la loi d’orientation de 1975, qui encourageait le maintie[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1516
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1516
Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Ce livre comprend le schéma conceptuel 2018, les définitions des domaines conceptuels « habitudes de vie », « facteurs environnementaux » et « facteurs personnels » ainsi que « facteurs de risque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
Mémoire
Les conditions préalables à la participation des usagers d'un SESSAD des quartiers Nord de Marseille
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 140p. , 2018Quelles sont les conditions préalables aux différentes formes de participation des usagers des ESMS ? C’est la question centrale qu’aborde ce mémoire. Depuis l’adoption de la loi de 2005-102, "po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0003
Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Article
Sarah Abdouni ; Nadia Amrous ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Louis Lheritier, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BmsFR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016,4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article
L'émergence d'une population de personnes handicapées vieillissantes liée à l'augmentation remarquable de l'espérance de vie des personnes handicapées ces dernières décades vient bousculer les frontières existant entre les champs médicosociaux d[...]Article
Kate Swaffer ; Fabrice Gzil, trad. |Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo7IGq. Diffusion soumise à autorisation]. Instituant le "crédit universel" fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l'assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes hand[...]Article
Les auteurs cherchent dans cet article à comprendre comment et dans quelle mesure le statut d’étudiant handicapé s’inscrit ou non dans une dynamique de développement de la participation sociale. En analysant les résultats d’une enquête nationale[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Depuis plus de 40 ans, Henri-Jacques Stiker est un observateur du monde du handicap. Dans ce recueil de textes, de conférences données sur le sujet, il esquisse une réflexion globale sur la condi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1492
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1492
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Ce tableau de bord régional rassemble des données chiffrées sur le handicap en Corse. Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses [...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Article
Les activités physiques et sportives sont depuis les années 1950 des pratiques sociales dont les professionnels du handicap et les personnes ayant des limitations de capacités font de multiples usages. D’une activité physique gymnique à connotat[...]Ouvrage
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfa[...]Article
Comment pouvons-nous penser un match de handball entre une équipe d'adolescents pratiquent dans un institut spécialisé et celle de femmes jouant en club "ordinaire" ? Cet article s'interroge sur des moyens pour penser cette activité de façon inc[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appu[...]Rapport
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compen[...]Article
Sarah Abdouni ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rm9BR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnItrt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, près de 12% de la population adulte éprouve des difficultés à réaliser au moins une activité de la vie courante, que ces difficultés soient dues à un ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
En plus de l'aide humaine, la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche ? De faire aménager son logement pour avoir une salle de bains et/ou une cuisine acc[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Ce dossier aborde le volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH). Chaque mois, les MDPH traitent des centaines, voire des milliers de demandes. Conséquence : le risque d'un parcours administratif plus ou moins standardi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2016, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble. (R. A.)Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
De nombreux acteurs et institutions se sont déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile. Les recommandations et documents qui ont émergé n’abordent souvent la question[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Rapport
Ces vingt dernières années, l’évolution des besoins des personnes âgées a conduit à une transformation profonde des politiques sociales à leur égard. Auparavant orientées vers l’assistance aux pe[...]Article
Le tribunal administratif de Paris a précisé les conditions d'engagement de la responsabilité de l’État en réparation des préjudices subis tant par les parents que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des tr[...]Article
Cet article tente de spécifier les enjeux d'une adaptation du modèle du Processus de production du handicap (PPH) au vécu de la maladie chronique, et plus spécifiquement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Dans cette perspective, un éc[...]Article
Access to the college cycle for students with disabilities and their employability have become a priority for universities. The Handicap Mission manages it within the Aix-Marseille University (AMU). Few studies have focused on the students with [...]Article
Ce dossier se compose en 2 grandes parties. La première regroupe des articles qui apportent un regard réflexif sur le handicap. La seconde partie est riche de témoignages de professionnel(le)s qui interviennent, au sein d'institutions diverses. [...]Article
Philippe Cordazzo, coor. ; Serge Ebersold, coor. |On trouvera dans ce dossier : - Passage à l'âge adulte, handicap et configurations inclusives ; - Les difficultés d'accès à l'environnement : Un frein lors de la transition vers l'âge adulte des jeunes reconnus "handicapés" ; - Construire son pr[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
Les formules d'habitat intermédiaire, entre le logement privé et l'établissement médico-social, constituent une réponse aux aspirations de nombreuses personnes handicapées à rester vivre au coeur de la cité, à proximité de leur environnement soc[...]Article
Dans le but de répondre au besoin de mesurer et de comparer l'impact de ces stratégies locales inclusives, cet article présente une synthèse conceptuelle réalisée dans le cadre d'un projet de recherche international. Le projet vise à évaluer des[...]Article
En 2009, l'Office des personnes handicapées du Québec publiait sa politique A part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité (OPHQ, 2009) où il est notamment fait mention que l'un des grands défis consiste à assurer une société o[...]Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Rapport
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son lo[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
Comme dans les précédentes éditions, le lecteur retrouvera une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2817
Ouvrage
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes -CFHE (Paris, France) , 31p. , 2015/10L'objectif de cette revue de littérature est d’identifier des ressources pouvant être utiles aux acteurs de terrain concernant les politiques européennes. Ce travail ne vise pas l’exhaustivité, m[...]Ouvrage
Afin de mieux comprendre les besoins des personnes handicapées, il semblait logique de prendre en compte leur propre avis, leurs propres ressentis sur la ville et la façon dont ils se la représen[...]Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Article
Cet article est une revue de littérature ayant pour thème l’interaction entre la complexité de la tâche qu’est la lecture du français et les caractéristiques des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Pour ce faire, les auteurs ont util[...]Article
La Commission maladies chroniques du HCSP mène une réflexion sur la situation des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle a analysé les processus d'évaluation des besoins de compensation des personne handicapées. Pour cela, une étude a été ré[...]Article
"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux lo[...]Article
L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Article
La prestation de compensation du handicap est-elle de ces prestations qui contribuent à indemniser le dommage, et qui doivent doc venir en déduction des dommages et intérêts alloués à la victimes en présence d'un tiers responsable ? Figure-t-ell[...]Article
La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin,[...]Article
Avant d'analyser les arrêts rendus récemment par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur la question du caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'auteur procède à un bref rappel des données du p[...]Article
Cette intervention vise à mettre en exergue les problèmes pratiques rencontrés lors des discussions amiables et dans le cadre des procédures judiciaires à la suite des arrêts commentés de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ayant reconnu à[...]Article
Après un bref rappel de la notion d'aide sociale, l'auteur présente le régime juridique de la prestation de compensation du handicap, d'une part, et celui de l'ancienne allocation compensatrice, traditionnellement considérée par la jurisprudence[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]Article
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE msBnR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, en France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces 4 formes d'aide : près de 1,4 million d'aides ont bénéf[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La commission maladies chroniques (CSMC) a reçu du collège du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), en novembre 2011 le mandat de produire dans un délai de deux ans un rapport sur la dimensio[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0012
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Rapport
La question de l’adaptation du logement des personnes handicapées s’inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées, notamment concernant les solutions à mettre en [...]Article
En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous âge ont perçu l'allocation compensa[...]Article
La prévention à tous les âges de la vie, y compris les plus précoces, est insuffisamment développée. Avec l’âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie. Les prévenir et les dépiste[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique, créées pour entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref pour leur faciliter la vie, peinent aujourd'hui à appliquer l'esprit de la loi, du fa[...]Article
Alors que professionnels et associations plaident, depuis des années, pour une prise en compte, dans les dispositifs et solutions d'accompagnement, de l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées, une opportunité d'action semble en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IkmBR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009,77% des bénéficiaires d'une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90% des ca[...]Article
Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à l’université, on sait peu de choses sur les conditions d’études et le devenir des anciens étudiants handicapés. Des dispositifs de compensation se sont développés depuis la loi de 2005, et cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7F8rR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien réalisé avec François Jeger, socio-économiste, directeur de l'Unité de recherche sur le vieillissement à la Cnav. Il vise à retracer la genè[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xpGBJB. Diffusion soumise à autorisation]. De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes.[...]Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Article
Le passage de l'intégration à l'inclusion marque un changement radical dans le modèle d'accompagnement des personnes en situation de handicap et dans les représentations de leur place dans la société. Dans le modèle inclusif, la situation de han[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Article
Le Processus de production du handicap (PPH) est un modèle conceptuel écosystémique facilitant l'identification, la description et l'explication des causes et des conséquences des maladies, des traumatismes et autres atteintes au développement d[...]Brochure
En raison d’une espérance de vie qui se prolonge régulièrement et même si le "grand âge" n’implique pas forcément une perte d’autonomie, le nombre de personnes âgées en situation de dépendance ne[...]Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (154, 2013)Flou, complexe, nébuleux... Cinq ans après son ouverture aux enfants, le volet aide humaine de la PCH (prestation de compensation du handicap) suscite encore de grandes réticences de la part des parents. Dommage, car bien utilisé il peut se révé[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Brochure
L'objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région. On trouve dans cet ouvrage des estimations sur la population handicapés vivant dans la ré[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap est reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu [...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Ouvrage
La nouvelle édition des chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre,[...]Article
Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Selon l'enquête menée par la DREES en 2009-2010 auprès des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), 68 % des allocataires de la PCH et 60 % des allocataires de [...]Article
L'adaptation des situations de travail bénéficie principalement aux entreprises de petites taille. Dans la majorité des cas, l'aménagement a permis le maintien dans l'emploi. Cette aide semble efficace même si les aspects relatifs à l'organisati[...]Article
Mélanie Levasseur ; Hélène Carbonneau ; Nathalie CHAMPOUX ; Johanne Desrosiers ; Philippe LANDREVILLE ; Nadine Larivière ; Noémie ROYER ; Andrée Sévigny ; Philippe VOYER |Une étude canadienne récente (2011-2012) a permis d'explorer la concordance entre les besoins et les interventions de participation d'aînés en perte d'autonomie recevant des services d'aide à domicile. Les besoins non satisfaits concernent princ[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2010, les dépenses totales net[...]Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an. Cette augmentation résulte de la mise en pla[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Mémoire
L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0015
Ouvrage
Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
Rapport
Pour la sixième année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2011 des MDPH. 86 rapports ont nourri cet exercice. Un cadre commun de rédaction des rapports a été élaboré a[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2012, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est plus revalor[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Article
Le montant horaire du SMIC est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012 et passe ainsi à 9,22 euros bruts. Le montant du minimum garanti est, quant à lui, porté à 3,44 euros. On trouvera dans la partie II - Les principales incidences des revalori[...]Ouvrage
Florence Weber , 15/10/2011Une première partie du livre donne la parole aux personnes dépendantes et à leurs familles, ainsi qu'aux professionnels du champ. Se fondant sur les résultats de plusieurs enquêtes européennes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0513
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0516
Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xHAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACT[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Article
L'auteur plaide pour une application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 qui prévoyait une suppression de la barrière d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux e[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de la hausse du SMIC au 1er janvier, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Par ai[...]Bulletin : Article
Développement humain, handicap et changement social, Résilience : pour voir autrement l'intervention en réadaptation
Marie Anaut ; Marie-Pierre AVOINE ; Audrey-Kristel BARBEAU ; Pauline Beaupré ; Carolina BOTTARI ; Sylvain BROUSSEAU ; Luc BRUNET ; Lyne CAMPAGNA ; Chantal CARA ; Monique Carrière ; Jérôme CERNOÏA ; Gilles CHARRETTE ; Jocelyn CHOUINARD ; Eduardo CISNEROS ; Diana COHOLIC ; Sylvie COSSETTE ; Christiane COUTURE ; Claire CROTEAU ; Eve-Marie D'ARAGON ; Francine Ducharme ; Aleksa DURETIC ; Mark EYS ; Isabelle FORGET ; Patrick Fougeyrollas ; Andrew Freeman ; Raymonde GAGNON ; Hubert Gascon ; Jérôme Gauvin-Lepage ; Isabelle GELINAS ; Francine GRATTON ; Lucille GUILBERT ; Anouchka HAMELIN ; Jessy Héroux ; Colette Jourdan-Ionescu ; Francine Julien-Gauthier ; Jean-Pierre LAFOND ; Guylaine LE DORZE ; Hélène Lefebvre ; Geneviève LEVEILLE ; Marie-Josée Levert ; Susan LIERSCH ; Valérie LUSTED ; Marie-Josée MALO ; Pascale Marier Deschênes ; Michelle MCKERRAL ; G. MULLINS ; Joelle NARCHI SEOUD ; Sylvie NOISEUX ; Louise O'REILLY ; Glenn E. RICHARDSON ; Chantal RICHER ; Sylvie Rousseau ; Cathy SAMSON ; Marie-Christine TAILLEFER ; Johanne TARDIF ; Joanne TESSIER ; Sylvie TETRAULT ; Serge Tisseron ; Corinne ZACHARYAS , 2011Apparu au cours des années 50, le concept de résilience est devenu aujourd'hui un élément incontournable de l'intervention aussi bien dans le domaine de la santé, de l'éducation que dans celui des affaires sociales. Il permet de découvrir et d'i[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Seak-Hy Lo ; Séverine DOS SANTOS ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une [...]Congrès
Actes du séminaire du 30 novembre et 1er décembre 2010 qui avait pour but d'examiner en profondeur les différentes classifications, grilles d'analyse et enquêtes en population, qui permettent d'é[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales net[...]Article
Jean-Michel BELORGEY donne un éclairage sur le "droit à la protection sociale" en apportant des réponses aux questions suivantes : Quels risques est-il légitime de couvrir ? Qui faut-il faire profiter, et dans quelles limites, de la couverture d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose des analyses de divers spécialistes (médecins, infirmiers, juristes, philosophes et psychologues) autour de la question du handicap et de l'éthique. Les textes abordent le han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0508
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1347
Rapport
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) créé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
Article
Emilie GILMER ; Jean-Marc Botta ; Céline CAPECCHI ; Didier MALNOURY ; Lydie PICHERIT |Dans Déclic (142, 2011)Décrocher une compensation financière alors que votre enfant n'a pas de diagnostic, souffre d'un handicap "invisible" ou d'une maladie inconnue ? Vous n'osez y croire ... pourtant avec un dossier bien construit, étayé et percutant, vous avez tou[...]Article
A partir des connaissances établies sur l'insertion professionnelle des jeunes et des jeunes diplômés, cet article identifie un ensemble de questions susceptibles d'être spécifiques si l'on analyse la population des diplômés handicapés. Les conn[...]Ouvrage
Pour la cinquième fois, conformément à sa mission, la CNSA a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse. Ces ra[...]Article
Toutes les personnes handicapées mentales et leurs familles sont amenées un jour ou l'autre, à déposer une demande de droits ou prestations auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La décision d'octroi est prise par l[...]Ouvrage
Dans l'ensemble des sociétés occidentales, la progression des maladies chroniques et des situations de handicap à tous les âges de la vie engendre des problèmes de santé et des priorités sanitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0172
Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration po[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er décembre 2011, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Revue d'ensemble.Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er septembre 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Revue d'ensemble.Ouvrage
L'objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région. On trouve dans cet ouvrage des estimations sur la population handicapée vivant dans la ré[...]Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]Article
Rachelle LE DUFF ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps -CREAI Bretagne (Rennes, France) |Les services à domicile constituent une alternative à l'hébergement collectif et une des orientations des schémas départementaux d'organisation médico-sociale. La publication du décret du 11 mars 2005 relatif aux SAVS et SAMSAH marque un tournan[...]Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Article
Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 52 du n° 2654 du 09/04/10. Les prestations attribuées aux personnes handicapées sont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation aux adultes handicapés, complétée, le cas échéant, [...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Bulletin : Article
Voir demain, Handicap visuel et vieillissement
Jean-Claude BOEGLIN ; Jean BAROU ; Philippe GERVOT ; Chantal LECOLIER ; Claudie MALESCOUR ; Giselle SALLIER ; Alain Villez ; Voir ensemble (Paris, France) ; Voir Ensemble Colloque "Etre personne âgée et handicapée visuelle" dans le cadre du 26ème congrès national "Handicap et vieillissement". 2010-06-19. Saint Etienne , 2010Voir Ensemble a rassemblé des professionnels et des observateurs autour de la question du vieillissement des personnes ayant un handicap visuel lors de son congrès du 19 juin 2010 à Saint-Etienne. Ce numéro propose plusieurs témoignages de perso[...]Bulletin : Article
Journal de réadaptation médicale, Colloque Jean-Savy
C. Hamonet ; H. BEK ; J.-C. BERNARD ; R. BRISSOT ; G. CHALLE ; A. COMBERG ; M. De Jouvencel ; J.-P. Devailly ; B. Durand ; C. Dziri ; M.-O. FRATTINI ; M. GOUGEON ; C.-L. HAMONET ; H. HERNANDEZ ; L. Josse ; R. LAOUAR ; J. MONET ; V. ORSONI ; Y. VEUILLET ; M. VIENNE ; J.-M. WIROTIUS ; Journal de réadaptation médicale, laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale Colloque Jean-Savy Faut-il réhabiliter la réadaptation ?. (16/09/2010; Paris) , 2010Le Journal de réadaptation médicale a organisé le colloque "Jean SAVY" pour fêter les 30 ans de la revue. Ce colloque se veut un hommage à l'ancien rédacteur en chef de la revue Réadaptation. Au fil du temps le mot "réadaptation" a été réduit à [...]Article
Anne-Gaëlle LORAND ; Valérie CONTE ; Pascale HANQUIEZ ; Elodie LASNE ; Véronique LAVERZE ; Jeanne LE BRECH ; Frédéric LOUIS ; Sophie SINGER ; Estelle THIBAUD |Quelles que soient les difficultés physique, psychique ou cognitive, il est capital de respecter au mieux la volonté d'un individu de vivre de façon autonome, dans son propre chez-soi, un lieu qu'il aura choisi. Mais, vivre de façon autonome apr[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]