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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (839)
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1583
Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...), sa vie se complique. Auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1574
Ouvrage
Cet ouvrage, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et [...]Article
Ce dossier permet de revenir sur l’histoire du secteur médicosocial et de mesurer la place que les associations y tiennent. Des contributions abordent également la question de sa gouvernance, les effets de la création d’une cinquième branche de [...]Article
Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces diffé[...]Article
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a [...]Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 [...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la scolarisation des enfants handicapés. Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soin à domicile) est devenu dans le secteur médico-éducatif la[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0182
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0182
Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)Article
Dans un arrêt du 29 juin dernier, le Conseil d’État impute la prestation de compensation du handicap sur les frais d'assistance par tierce personne et, en cas d'indemnisation réduite, donne la préférence à la victime. La divergence de positions [...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
Par le biais d’un questionnaire en ligne, la CNSA a interrogé début 2020 les acteurs de terrain sur leur utilisation des nomenclatures. Un groupe de travail s’est ensuite réuni pour analyser les [...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1547
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui [...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article
Les personnes atteintes de troubles psychiques graves sont souvent considérées comme bénéficiant moins que d'autres des diverses formes de compensation mise en place dans le cadre de la solidarité nationale. L'objectif des auteures était d'étudi[...]Rapport
L’extrême complexité du système actuel de prestations et l’insuffisante adaptation aux besoins réels de l’enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0027
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Mémoire
Instituée par la loi du 11 février 2005 dite pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Prestation de Compensation du Handicap est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0003
Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Ouvrage
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", adoptée en août 2018, renforce l'obligation d'emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la forma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0079
Ouvrage
En France, plus de 90 000 personnes souffrent de la sclérose en plaques, et 2 000 nouveaux cas sont répertoriés chaque année. L'irruption de cette maladie chronique au sein d'une famille est souv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0039
Article
Sarah Abdouni ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |D’après l’enquête Aide sociale menée par la DREES, les départements ont délivré, fin 2017, 1,96 million de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 0,5 %[...]Article
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat réaffirme que l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé doit se détruire des frais d'assistance par tierce personne versés en cas d'indemnisation. Il précise toutefois qu'en cas d'ind[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations –base mensuelle de calcul des prestations familiales et majoration pour tierce personne, notamment–, la plupart des autre[...]Ouvrage
Comment accompagner au mieux les personnes handicapées, âgées ou malades de longue durée qui souhaitent demeurer à leur domicile ? Malgré la loi d’orientation de 1975, qui encourageait le maintie[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1516
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1516
Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Ce livre comprend le schéma conceptuel 2018, les définitions des domaines conceptuels « habitudes de vie », « facteurs environnementaux » et « facteurs personnels » ainsi que « facteurs de risque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
- Localisation : Rennes | Cote : BA90/0075
Mémoire
Les conditions préalables à la participation des usagers d'un SESSAD des quartiers Nord de Marseille
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 140p. , 2018Quelles sont les conditions préalables aux différentes formes de participation des usagers des ESMS ? C’est la question centrale qu’aborde ce mémoire. Depuis l’adoption de la loi de 2005-102, "po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0003
Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Article
Sarah Abdouni ; Nadia Amrous ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Louis Lheritier, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BmsFR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016,4,2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article
L'émergence d'une population de personnes handicapées vieillissantes liée à l'augmentation remarquable de l'espérance de vie des personnes handicapées ces dernières décades vient bousculer les frontières existant entre les champs médicosociaux d[...]Article
Kate Swaffer ; Fabrice Gzil, trad. |Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo7IGq. Diffusion soumise à autorisation]. Instituant le "crédit universel" fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l'assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes hand[...]Article
Les auteurs cherchent dans cet article à comprendre comment et dans quelle mesure le statut d’étudiant handicapé s’inscrit ou non dans une dynamique de développement de la participation sociale. En analysant les résultats d’une enquête nationale[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Depuis plus de 40 ans, Henri-Jacques Stiker est un observateur du monde du handicap. Dans ce recueil de textes, de conférences données sur le sujet, il esquisse une réflexion globale sur la condi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1492
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1492
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Ce tableau de bord régional rassemble des données chiffrées sur le handicap en Corse. Une partie de ces données sont produites régulièrement par différentes administrations et caisses [...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Article
Les activités physiques et sportives sont depuis les années 1950 des pratiques sociales dont les professionnels du handicap et les personnes ayant des limitations de capacités font de multiples usages. D’une activité physique gymnique à connotat[...]Ouvrage
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfa[...]Article
Comment pouvons-nous penser un match de handball entre une équipe d'adolescents pratiquent dans un institut spécialisé et celle de femmes jouant en club "ordinaire" ? Cet article s'interroge sur des moyens pour penser cette activité de façon inc[...]Rapport
Ce guide vise à répondre aux questionnements des équipes des MDPH dans l’appréhension des troubles psychiques, par exemple : que recouvrent ces troubles ? Sur quelles données scientifiques s’appu[...]Rapport
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compen[...]Article
Sarah Abdouni ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rm9BR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,3 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion ont été attribuées par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnItrt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, près de 12% de la population adulte éprouve des difficultés à réaliser au moins une activité de la vie courante, que ces difficultés soient dues à un ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
En plus de l'aide humaine, la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche ? De faire aménager son logement pour avoir une salle de bains et/ou une cuisine acc[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Ce dossier aborde le volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH). Chaque mois, les MDPH traitent des centaines, voire des milliers de demandes. Conséquence : le risque d'un parcours administratif plus ou moins standardi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2016, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble. (R. A.)Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Ouvrage
De nombreux acteurs et institutions se sont déjà emparés du sujet de la tarification des services d’aide à domicile. Les recommandations et documents qui ont émergé n’abordent souvent la question[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Rapport
Ces vingt dernières années, l’évolution des besoins des personnes âgées a conduit à une transformation profonde des politiques sociales à leur égard. Auparavant orientées vers l’assistance aux pe[...]Article
Le tribunal administratif de Paris a précisé les conditions d'engagement de la responsabilité de l’État en réparation des préjudices subis tant par les parents que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des tr[...]Article
Cet article tente de spécifier les enjeux d'une adaptation du modèle du Processus de production du handicap (PPH) au vécu de la maladie chronique, et plus spécifiquement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Dans cette perspective, un éc[...]Article
Access to the college cycle for students with disabilities and their employability have become a priority for universities. The Handicap Mission manages it within the Aix-Marseille University (AMU). Few studies have focused on the students with [...]Article
Ce dossier se compose en 2 grandes parties. La première regroupe des articles qui apportent un regard réflexif sur le handicap. La seconde partie est riche de témoignages de professionnel(le)s qui interviennent, au sein d'institutions diverses. [...]Article
Philippe Cordazzo, coor. ; Serge Ebersold, coor. |On trouvera dans ce dossier : - Passage à l'âge adulte, handicap et configurations inclusives ; - Les difficultés d'accès à l'environnement : Un frein lors de la transition vers l'âge adulte des jeunes reconnus "handicapés" ; - Construire son pr[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
Les formules d'habitat intermédiaire, entre le logement privé et l'établissement médico-social, constituent une réponse aux aspirations de nombreuses personnes handicapées à rester vivre au coeur de la cité, à proximité de leur environnement soc[...]Article
Dans le but de répondre au besoin de mesurer et de comparer l'impact de ces stratégies locales inclusives, cet article présente une synthèse conceptuelle réalisée dans le cadre d'un projet de recherche international. Le projet vise à évaluer des[...]Article
En 2009, l'Office des personnes handicapées du Québec publiait sa politique A part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité (OPHQ, 2009) où il est notamment fait mention que l'un des grands défis consiste à assurer une société o[...]Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Rapport
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son lo[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
Comme dans les précédentes éditions, le lecteur retrouvera une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2817
Ouvrage
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes -CFHE (Paris, France) , 31p. , 2015/10L'objectif de cette revue de littérature est d’identifier des ressources pouvant être utiles aux acteurs de terrain concernant les politiques européennes. Ce travail ne vise pas l’exhaustivité, m[...]Ouvrage
Afin de mieux comprendre les besoins des personnes handicapées, il semblait logique de prendre en compte leur propre avis, leurs propres ressentis sur la ville et la façon dont ils se la représen[...]Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Article
Cet article est une revue de littérature ayant pour thème l’interaction entre la complexité de la tâche qu’est la lecture du français et les caractéristiques des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Pour ce faire, les auteurs ont util[...]Article
La Commission maladies chroniques du HCSP mène une réflexion sur la situation des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle a analysé les processus d'évaluation des besoins de compensation des personne handicapées. Pour cela, une étude a été ré[...]Article
"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux lo[...]Article
L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Article
La prestation de compensation du handicap est-elle de ces prestations qui contribuent à indemniser le dommage, et qui doivent doc venir en déduction des dommages et intérêts alloués à la victimes en présence d'un tiers responsable ? Figure-t-ell[...]