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Aide médicale d'état
Commentaire :
#4-2006. Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière a droit à l'AME, pour elle-même et les personnes à sa charge, à condition de résider en France depuis plus de trois mois, sous réserve de justifier de son identité et de remplir les conditions de ressources. A défaut de pouvoir bénéficier de l'AME, elle peut bénéficier d'une prise en charge des soins urgents dispensés dans un établissement de santé (source www.amili.fr).
Synonyme(s)AME |
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]Nouveauté
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L'Aide médicale de l'Etat (AME) permet-elle de lever les barrières financières à l'accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière ? Dans cette seconde étude, les auteurs comparent les consommations de soins de ville des person[...]Article
L’Organisation mondiale de la santé positionne l’accès universel et l’équité des soins comme des critères d’évaluation de la performance des systèmes de santé. Les Nations Unies sont en faveur d’une Couverture sanitaire universelle, objectif 203[...]Article
La santé pour tous est inscrite au fronton de nos principes de solidarité, mais qu’en est-il réellement ? En nous confrontant à l’état de la santé publique dans notre pays au moment de la pandémie, chacun a pu se rendre compte... que le compte n[...]Article
L'Aide médicale de l'État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. L'AME permet notamment d'accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste. Dans que[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
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Rapport
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. La miss[...]Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
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Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
Une étude menée en 2019 a montré que la moitié des personnes éligibles à l'AME n'en bénéficiaient pas, principalement par méconnaissance de ce dispositif ou à cause de difficulté pour y accéder. l'AME a connu de nouvelles restrictions en juin 20[...]Article
La loi de finances 2011 a exclu les frais liés à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) du panier de soins de l’Aide Médicale d’État (AME). L’AME est un dispositif de protection maladie dédié uniquement aux personnes en situation irréguliè[...]Article
A partir des données de l'enquête Premiers pas, réalisée en 2019 auprès de personnes étrangères sans titre de séjour et de structures leur proposant de l'assistance, cette étude éclaire les risques encourus par cette population du fait de l'épid[...]Article
En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet Phame sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent,[...]Article
Pour lutter contre une supposée migration pour soins, les restrictions d’accès à la protection médicale risque d’impacter 800 000 étrangers. Sous prétexte d’économies l’application de cette nouvelle loi peut coûter cher en médecine d’urgence (R.A.)Ouvrage
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au m[...]
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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la vo[...]Article
L’Aide médicale de l’État (AME), l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en s[...]Article
Depuis sa création en 2000, l’Aide médicale de l’État (AME), assurance publique permettant aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à des services de santé, polarise le débat. Quand certains rappellent le devoir de protection [...]Article
La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence d’un tel dispositif ne garantit pas, à elle seul[...]Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Mémoire
Le centre hospitalier de Saint-Denis est le seul établissement public de santé d’un territoire 430 000 habitants. Avec plus de 75 % de la patientèle qualifiée de très précaire, il est investi dan[...]
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Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
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Les refus de soin aux étrangers en situation irrégulière posent des questions médicales, économiques mais avant tout déontologiques et politiques. À partir de quelques cas, nous montrons combien le soin aux étrangers est nécessaire, possible y c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xIspr. Diffusion soumise à autorisation]. Centre de santé à Toulouse, la Case de santé a mis en place un protocole pluridisciplinaire visant à accompagner des personnes malades étrangères en situation irréguli[...]Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Ouvrage
Assurance maladie, euthanasie, IVG, COP21, salles de shoot, paquet de cigarettes neutre... ces sujets de l'actualité récente questionnent notre société mais restent complexes à saisir pour qui ch[...]
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L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FDR0xI79. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de [...]Ouvrage
Immigration, émigration, quels sont les enjeux pour la France du XXIe siècle ? Un sujet d'une brûlante actualité qui pose des questions décisives : quel avenir pour ceux qui arrivent en France ? [...]
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L’un des objectifs essentiels de l’Obamacare était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en incitant les États à étendre le programme public Medicaid et les individus à bas revenus à s’assurer sur les nouveaux marchés réglement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98o9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalités de la prise en charge urgente, admission en u[...]Article
En choisissant de ne pas inclure les personnes sans papiers lors de la création de la couverture maladie universelle, les pouvoirs publics ont fait perdurer un vieux dispositif d'assistance : l'aide médicale d’État. Une AME sans cesse menacée. ([...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
L'étymologie du mot "hôpital", hospes, nous rappelle que l'hôpital est traditionnellement un lieu d'accueil, des étrangers notamment, qui doivent pouvoir bénéficier de dispositifs favorisant leur prise en charge et remédiant à leur situation éco[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
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Les difficultés rencontrées par les migrants sont emblématiques des inégalités sociales en matière d'hépatite C.Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xslFI. Diffusion soumise à autorisation]. Si, de la Révolution française jusqu'au milieu du XXè siècle, l'évolution dont a fait l'objet le couple santé/action sociale a plutôt porté sur les fondements de l'int[...]Article
En 2011, l'instauration d'un forfait d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME) a conduit à un allongement sensible du délai d'ouverture des droits, aux conséquences potentielles non négligeables en termes de santé publique, com[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Article
Le droit à la protection de la santé figure parmi les droits sociaux les plus affirmés, figurant dans les textes de protection des droits de l'Homme, et, en France, au sein de l'alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946. Alors que les ét[...]Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]Article
Le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) situé à Saint-Laurent-du-Maroni, commune frontalière avec le Suriname, reçoit une patientèle en situation irrégulière très importante correspond à près de 50%. Aussi, les changements relatifs à l'[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9nmHJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) destinée à tous les étrangers séjournant en France depuis plus de trois mois dans le cadre de la loi de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8sHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010,230 000 personnes bénéficient de l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant de prendre en charge les dépenses de santé des étrangers en situat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jDqHR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'accès à la santé et à une médecine de qualité constitue pour les autorités chinoises un enjeu majeur pour réduire les inégalités, assurer la stabilité[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article : Ouvrage
En Europe, dans le contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder au soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsena[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
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A Paris dans le XVIIIe arrondissement, la Maison sur Seine, une unité de soins palliatifs, accueille 30% de personnes en situation précaire. Dans l'établissement, polyvalence et adaptation au patient sont les maîtres mots de l'accompagnement.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ER0xjEkJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]