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Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
A quelques jours de la fin du « Grenelle des violences conjugales » et de la présentation des mesures qui doivent en découler, la Fédération des acteurs de la solidarité a organisé, les 14 et 15 novembre à Cherbourg, son colloque national sur la[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d’une prise en charge précoce. (R.A.)Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Certaines disciplines des sciences humaines (comme l’ergonomie) ne dissocient pas fiabilité/performance et qualité de vie au travail. Il est question dans cette communication de la croisée de ces dimensions du travail au travers une étude sur l’[...]Article
Les médecins généralistes ont régulièrement besoin d’avis spécialisés pour une adaptation thérapeutique, pour l’interprétation d’électrocardiogrammes (ECG) ou pour faciliter l’orientation vers le cardiologue de proximité. La télé-expertise pourr[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Après deux réformes en 2007 et 2016, la protection de l'enfance a encore fait cette année l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Seule une refonte globale du système semble pouvoir améliorer les choses. Le placemen[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
La première partie de ce numéro est consacrée à cet environnement auquel se confrontent les personnes les plus âgées : environnement spatial, mais aussi temporel et technologique… Il diffère de celui dans lequel s’est déroulée la majeure partie [...]Article
En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]Article
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L'arrivée de plateformes de services marque des changements, générant fantasmes de tenants comme de détracteurs. Objectif : transformation de l'offre sociale et médico-sociale, services de nouveau type pour des parcours d'inclusion, évitant les [...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
Malgré #MeToo, certaines femmes, certains corps féminins sont toujours invisibilisés et leurs expériences de la violence sexuelle et sexiste niées. Noémie Aulombard revient ici sur les conséquences du regard valido-centré sur ces violences et su[...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Dimension incontournable du travail social, les écrits professionnels ont des formes, des finalités, des destinataires variés. S’ils peuvent soutenir et alimenter l’intervention sociale de multiples manières, ils ne sont pas sans soulever de nom[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
Rendez-vous décisif ou rendez-vous manqué ? Les attentes sont fortes concernant le Grenelle sur les violences conjugales ouvert le 3 septembre et qui prendra fin le 25 novembre. Les premières mesures d’urgence annoncées par le gouvernement n’ont[...]Article
Les difficultés à dire les situations de maltraitances soulèvent une prise de conscience qui nous dérange, nous perturbe, mais qui assurément nous change. À partir de témoignages de soignants, de familles et patients nous évoquerons la question [...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
La commission consultative paritaire (CCP), transposition pour les contractuels des commissions administratives paritaires des fonctionnaires est une instance consultative départementales qui dans les faits ne modifie la gestion des contractuels[...]Article
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la [...]Article
Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]Article
C'est un fait : l'influence de l'expertise va crescendo. Face à des citoyens de plus en plus formés et donc de plus en plus critiques, face à un monde deplus en plus complexe, le politique est contraint d'aborder différemment la conception des p[...]Article
Dans le registre des comportements violents en milieu professionnel, le harcèlement occupe une place particulière. Dysfonctionnements organisationnels, lien de subordination, course à la productivité sont propices à son émergence. Le médecin du [...]Article
Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]Article
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative.[...]Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
Fermer un site hospitalier, sécuriser un site de plusieurs hectares, voire plusieurs dizaines d’hectares, avec un périmètre de plusieurs kilomètres et de nombreux accès pour les véhicules (entrées et/ou sorties), interdire l’accès d’un bâtiment [...]Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]Article
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) on[...]Article
L’employeur a l’obligation d’assurer un suivi médical régulier de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce suivi médical a été réformé. Ainsi le principe de la visite médicale d’embauche systématique est supprimé. Quelles sont les visites mé[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
En France, le modèle des centres de santé est désormais la base de la refondation de l'ambulatoire. La Fabrique est une association destinée à aider les porteurs de projets envisageant la création de centres de santé. Ensuite, elle les aidera à [...]Article
Dans le cadre du projet européen AjuPID, l'association Apei Centre Alsace a mis en place une formation visant à améliorer l'accès à la justice des personnes en situation de déficience intellectuelle et la prise de décision par elles-mêmes. (R.A.)Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]Article
En vertu notamment de leurs savoirs expérientiels, les pairs aidants trouvent peu à peu leur place aux côtés des professionnels du secteur social et médico-social au service des usagers. Mais les termes de leur intervention font débat. Sur le te[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Victime d’un burn-out, Laurent Guenebaut a quitté la protection de l’enfance pour devenir formateur. Ce professionnel engagé invite dans un ouvrage les travailleurs sociaux à être fiers de ce qu’ils font et à ne pas se taire, afin de ne pas perd[...]Article
Convaincues que l’implication plus forte de patients est un apport unique et puissant pour améliorer le service rendu par l’hôpital, des équipes médicales et paramédicales, avec le soutien de leur direction, ont mis en place une politique "Engag[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]Article
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des efforts d[...]Article
La question du traitement sanitaire des mineurs par la justice, adressée à partir d'une enquête ethnographique au tribunal pour enfants, a permis de saisir la manière dont la prise en charge des adolescents protégés ou poursuivis par la justice [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire dans l'affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode du Conseil d'Etat dans l'affaire du Mediator, il retient la faute simple [...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
Ces dernières années, les technologies se sont imposées à la sphère publique, gains d’efficience permettant une réallocation des moyens et une montée en gamme des personnels : les promesses ne manquent pas. Dans ce dossier, Acteurs publics a exp[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Alors que des reportages relèvent les carences observées dans le fonctionnement de certains Ehpad, le déploiement d’une démarche qualité, accompagnée en établissement par l’obligation d’une ou plusieurs évaluations internes et externes, est fact[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
Le médecin de premier recours organise sa pensée clinique selon la fréquence des maladies. Il envisage de prime abord les hypothèses les moins rares. La notion de diagnostic d’élimination est donc chronophage et régulièrement anxiogène pour les [...]Article
Maud Navarre, coor. |La société française est traversée de débats dans de très nombreux domaines : politique, économie, revenus et fiscalité, justice, éducation, mode de vie, valeurs et croyances, famille. Comment renouveler la démocratie ? La pression fiscale est-e[...]Article
La consécration de la précaution sanitaire a favorisé un glissement majeur entre le risque prouvé et l'incertitude comme fait justificatif de l'intervention de la police sanitaire. Cette approche renouvelée de la gestion des risques a aussi cont[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
Au sommaire : Les violences faites au vieillir ; Vieillir, une violence qui ne dit pas son nom ; Vulnérabilité liée à l’âge et troubles mnésiques ; Salariés âgés, les maltraitances au travail ; Approche des violences au vieillissement des femmes[...]Article
Le Comité contre l’esclavage moderne fête ses 25 ans d’existence. Près de 700 victimes en France ont bénéficié de son soutien pour sortir de leur situation d’exploitation et se reconstruire. Pourtant, en un quart de siècle, les moyens ne sont to[...]Article
Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes, gynécologue obstétricienne engagée, a fondé la Maison des femmes à Saint-Denis, en région parisienne, une structure inédite en France qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences. [...]Article
Les auteurs introduisent différents axes de réflexion concernant les sexualités adolescentes. Les évolutions sociétales – réseaux sociaux, place des sexualités minoritaires… – ont-elles modifié les représentations et les conduites des adolescent[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Dans certains milieux, on incrimine l’influence de la libéralisation des mœurs issue de Mai-68, perçue comme prônant une jouissance sans freins. Ce faisant, on oublie que, depuis lors, on a pris de plus en plus conscience du lien potentiel entre[...]Article
Hôpital de proximité hier, fortement concurrencé aujourd'hui, le centre hospitalier de Vierzon va être placé sous administration provisoire en raison d'une situation financière dégradée et préoccupante. La lecture de l'avis du 13 décembre 2018 r[...]Article
L’expérience israélienne en matière de prise en charge des afflux massifs de victimes de guerre ou d’attentat est reconnue. Financée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Association nationale pour la formation permanente du [...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
Dans ce dossier, l'accent est mis sur les mutations fortes concernant la place du patient, celle de son entourage tout au long du parcours de soin et leur impact sur la relation soignant/soigné. Au sommaire : - Travailler avec l'entourage du pat[...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Alors que les parcours suivis par les personnes migrantes s’allongent et deviennent de plus en plus violents, la question de la souffrance psychique se fait plus aiguë. Mais les obstacles à la reconnaissance des troubles psychiques sont pléthore[...]Article
Le logement social concerne près de onze millions de personnes en France, ce qui explique l'attention, sans cesse renouvelée, des pouvoirs publics à définir une politique cohérente et ambitieuse pour promouvoir, à la fois, le droit au logement, [...]Article
Marie Rabatel ; Brigitte Bègue, interv. |«Femmes avant tout» est le thème du colloque organisé le 14 mars à Paris par l’Association francophone de femmes autistes (Affa). Pour Marie Rabatel, sa présidente, l’objectif est de sensibiliser professionnels et grand public aux spécificités d[...]Article
Cet article revient sur les différences spécifiques entre les femmes et les hommes en grande précarité soulignant le risque plus grand pour les femmes d'être victimes de violences sexuelles. Il met également en avant, à travers l'interview d'Aud[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des jeunes présentant des troubles du comportement. Les auteurs se sont intéressés aux antécédents de maltraitance sexuelle chez ces jeunes, dont le climat incestuel. L'o[...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
À l’exception de l’article 4 consacré aux médecins gradués à l’étranger autorisés par le gouvernement à exercer l’art de guérir, la loi du 19 ventôse an XI reste silencieuse sur la capacité des médecins étrangers en France. Un mutisme législatif[...]