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Observations du Syndicat de la Magistrature sur le projet de réforme de l'ordonnance de 45 : "Le texte qui nous est soumis prévoit un certain nombre de dispositions extrêmement positives d'encadrement et de limitation des mesures restreignant le[...]Article
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"Compte tenu des particularités d'une telle expertise, il est intéressant de prendre connaissance de la mission confiée à un expert par le Tribunal de grande instance de Chartres et du rapport établi par cet expert après examen de la victime aux[...]Article
C. Rousseau ; J.M. BEUGNETTE ; M. BLANC-MOLLET ; G. BONNETON ; R. BOULET ; E. CHAMPAUD ; J.P. DEBAIZE ; B. DEMOLIN ; C. Hamonet ; J.P. HAYEZ ; P. Joly ; A. LEJEUNE ; H. MORETTI ; B. MORZOL ; M. OLIVIER ; M. PERIER ; G. PIGANIOL ; S. POTY ; A. ROGIER ; A. SAOUIB ; M. SZPALSKI ; M. TANITTE ; L. TUCHMANN ; E. TUCHMANN ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort, 1990-03-31/Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxel |Les médecins-experts spécialistes de l'évaluation du dommage corporel ont dû affiner leurs méthodes en s'appuyant sur la Commission de réflexion et sur les recherches d'une méthode d'évaluation du handicap. "L'intégration de la notion de stades [...]Article
Miriam BLANC-MOLLET ; Henri MORETTI ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort |"A l'occasion d'une journée d'étude sur l'expertise des grands handicapés, des spécialistes exposent l'évolution de la technique de l'expertise et de la doctrine de l'évaluation depuis une trentaine d'années, situant l'importance prise par les d[...]Article
M. SZPALSKI ; J.P. DEBAIZE ; J.P. HAYEZ ; S. POTY |"L'évaluation de la fonction lombaire à l'aide d'un dispositif dynamométrique tridimensionnel informatisé est une méthode pouvant conduire à une évaluation plus objective des pathologies lombaires. Elle permet de dépister les amplificateurs de s[...]Article
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Claude Hamonet ; Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxelles |"La description, la mesure et l'évaluation des difficultés que rencontrent les traumatisés cérébraux et leur famille passent nécessairement par l'étude de leurs activités quotidiennes. Ces dernières n'ont pas, jusqu'à présent, la place qui leur [...]Article
Exposé fait le 9 mai 1989 à l'Association des médecins-experts en dommage corporel de Nice-Riviera-Corse. "Indemniser : Oui. Mais comment ? Praticien de l'assurance et enseignant en droit, l'auteur se livre à des réflexions sur les aspects nouve[...]Article
B. DEMOLIN ; E. CHAMPAUD ; G. PIGANIOL |Conférence-débats entre médecins conseils et inspecteurs régleurs de compagnies d'assurances, Daix (Dijon), le 5 mars 1990. "Abordant successivement les diverses législations, le problème de la tierce personne en droit commun et les modalités d'[...]Article
Reprise d'un article paru dans le "Bulletin du C.L.J.J." n°22 ("L'enfant du droit"). Circonstances selon lesquelles la Justice peut intervenir dans la vie de l'enfant : filiation, autorité parentale, délinquance, assistance éducative. Spécificit[...]Article
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"A défaut de pouvoir sonder les condamnés, de toutes les alternatives à la prison, c'est le TIG que les médias préfèrent. Mais au fond, peut-on vraiment parler de peines de substitution ?"Article
"Après un rapide rappel de la nécessité d'une étude sémiologique minutieuse des troubles présentés par le patient et d'un interrogatoire anamnestique très complet, l'auteur de cet article propose un barème très détaillé pour les différentes séqu[...]Article
"La réparation du préjudice corporel en Espagne relève, en droit commun espagnol, de deux régimes différents et complémentaires : le régime de l'assurance obligatoire prévoit des plafonds d'indemnisation et un barème officiel de référence pour l[...]Article
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Un programme en trois volets a été mis sur pied : il organise des groupes d'aide psychologique aux enfants victimes d'abus sexuel, à leur famille ainsi qu'aux agresseurs. Il s'occupe de la coordination des organismes concernés par les abus sexue[...]Article
"Divers organismes sont chargés de donner suite aux allégations d'abus sexuels, mais les conflits entre leurs mandats respectifs nuisent à une intervention cohérente. La collaboration entre ces divers services apparaît donc essentielle. Cet arti[...]Article
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Ph. ANCION ; S. COMPERNOL ; J. DONNAY-RICHELLE ; M. DORY ; J.-F. Guillaume ; M.-Ch. JACQUES ; J. LEVESQUE ; Cl. PHILIPPART DE FOY ; H. SCHROD ; M. SIMEON ; P. THYS ; H. VAN DEN STEEN ; Centre d'études et de documentation sociales (Liège, Belgique) ; Centre de formation et d'éducation familiale (Liège, Belgique) ; Journée d'Etudes organisée par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège : "Divorce : et l'enfant ?" |Compte rendu de la journée d'études organisée le 13 mars 1990 par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège. Elle rassemblait magistrats et psychologues. Les problèmes psychologiq[...]Article
Reprise d'un article publié par le "Bulletin du CLJJ" (n°20, "L'inceste et autres violences").Article
Mise en cause du bénévolat dans le travail social dépendant de la Justice (contrôle judiciaire, AEMO, etc...).Article
"Cet article illustre l'utilité des campagnes d'information et l'inutilité d'un trop-plein d'intervenants pour un même cas. L'éducateur qui rapporte les faits nous montre, en arrière-fond, l'évolution du comportement des travailleurs sociaux de [...]Article
"La description et l'évaluation du dommage psychiatrique doivent gagner en précision. L'emploi raisonné du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-III-R) peut contribuer à une plus grand clarté. Une terminologie commune perm[...]Article
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GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]Article
Journées d'étude de l'AFSEA, Nantes, 23, 24 et 25 novembre 1988.Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0061
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0048
Ouvrage
Au sommaire : - L'assurance automobile en France. - Le handicap majeur et la réparation en nature. - L'examen médical de la loi du 5 juillet 1985. - La déontologie de l'expertise médicale. - L'év[...]Article
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Mémoire
"Le C.C.A.S. a considérablement évolué ces dernières années. S'il apparaît davantage rattaché à la commune que par le passé, il dispose à présent de moyens considérablement élargis pour s'affirme[...]Ouvrage
Ouvrage
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Congrès
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3149
Ouvrage
L'auteur veut, comme philosophe, apporter son concours à une définition de la bioéthique et de son objet propre. Il traite d'abord des rapports entre l'éthique et le droit, et la techno-science q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4334
Article
"L'enfant n'a pas de statut particulier dans le système judiciaire de sorte que son témoignage sera apprécié comme celui de l'adulte. Surtout dans les cas d'abus sexuel, le rappel de l'enfant, et donc son témoignage, seront affectés par divers f[...]Ouvrage
La fiche d'évaluation présentée ici, établie à la demande de la compagnie d'assurances "Les mutuelles du Mans", tient compte de l'ensemble de travaux médicaux, juridiques et médico-légaux des vin[...]Ouvrage
Pyramide des âges et répartition par âge des travailleurs handicapés en milieu protégé en Basse-Normandie. Les manifestations et conséquences du vieillissement chez les personnes handicapées ment[...]Congrès
Actes du 7e colloque "Handicap et insertion sociale dans le Val de Marne", qui a eu lieu le 3 décembre 1988 à Créteil. Les interventions portaient principalement sur trois sujets : - les différen[...]Mémoire
La loi de 1970 a placé l'hôpital public au centre du service public hospitalier. D'emblée, l'établissement public hospitalier est inséré dans un environnement complexe et contraint tant sont nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0140
Article
Chapitre
Tilman H. FURNISS , 1990"Les premières données de 56 cas du premier projet britannique de traitement des enfants victimes d'abus sexuels révèlent un large éventail de symptômes. L'existence d'abus sexuels a été constaté[...]Article
Article
De plus en plus, la législation impose de tenir compte de l'avis de l'enfant dans les décisions qui le concernent, souvent à propos du divorce de ses parents. Mais l'enfant peut-il avoir une expression libre, c'est-à-dire dégagée des pressions e[...]Mémoire
Approche juridique de la notion de droit au service public adapté pour les personnes handicapées. Ce droit est-il fondé ?Article
"Le thème de l'inceste, compris aujourd'hui comme l'expression sexuelle d'un abus de pouvoir intrafamilial, connaît un regain d'intérêt pour plusieurs raisons dont la moindre n'est pas qu'il a permis la création de nombreux champs d'interprétati[...]Article
Rapport
Ce rapport est structuré en quatre grandes parties : - Le portrait de la délinquance : diagnostic et mise en perspective vis-à-vis de la délinquance générale tous âges confondus. - Le traitement [...]Ouvrage
La recension porte sur les études et recherches menées en France de 1965 à 1990, elle comprend la littérature non publiée. On peut regretter que les références proposées ici ne comprennent ni ana[...]Article
Mémoire
Il est d'abord traité de l'environnement des sept cabinets dentaires du centre pénitentiaire de Fleury Mérogis en insitant sur les contraintes inhérentes à l'organisation du système pénitentiaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0102
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0104
Article
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Rapport
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Congrès
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Mémoire
G. EMORINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Hébergement , 87 p. , 1989La libération conditionnelle a 100 ans. Comment les textes législatifs ont-ils évolué de 1885 à 1985 ? en France. L'intégration de la loi par les libérés conditionnels. Le partenariat comme strat[...]Article
Article
Article
"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]Article
"Experts en évaluation du dommage corporel dans le domaine de l'ophtalmologie, les auteurs présentent un barème fonctionnel applicable en droit commun. La base d'évaluation correspond à 85% pour la perte totale de la vision et 25% pour la perte [...]Ouvrage
Mémoire
F. BELINGARD-DEYBACH , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 108 p. , 1989L'objectif de l'étude est d'identifier les grands axes du discours sur les abus sexuel à l'égard des enfants dans la presse quotidienne française.La méthode utilisée est celle de l'analyse de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0012
Ouvrage
"... L'ouvrage est structuré en deux parties et neuf chapitres. La première partie caractérise l'Ile-de-France dans son évolution et sa morphologie démographiques (chapitre "Population"), économi[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3160
Article
"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
Mémoire
H. Peltier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Hébergement , 115 p. , 1989Analyse des mesures d'insertion sous l'angle de l'évolution du projet de prise en charge du Centre d'hébergement Martine Bernard à Lille (France). Evolution du contexte législatif et réglementair[...]Mémoire
A partir d'une expérience réalisée dans une unité pour malades difficiles, la démarche de l'Infirmier Général est décrite selon un cheminement participatif. La promotion et la reconnaissance de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG89/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OG89/0068
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Mémoire
J. FAIDIT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Hébergement , 78 p. , 1989La réinsertion de sortants de prison dans le cadre d'une entreprise d'insertion nécessite un encadrement rigoureux des activités qui s'exercent à ce titre. La mise en acte stratégique d'un projet[...]Article
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"L'examen psychiatrique doit reposer sur une sémiologie pour aboutir à un diagnostic. Dans le cas d'un enfant, sujet en devenir, il faut interroger, entendre, écouter et regarder, s'adapter à la situation, notamment la présence d'un membre de la[...]Article
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"Une soixantaine de médecins spécialisés dans l'évaluation du dommage corporel se sont réunis pour aborder les divers problèmes posés par le rapport d'expertise. Victimes, assureurs, avocats et médecins-conseils ont révélé leurs problèmes propre[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4766
Article
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"Nouvelle venue dans le domaine de l'expertise, mais n'y ayant pas encore donné tout son potentiel, l'ergonomie représente un apport nouveau dans la mesure et dans la normalisation. Entre des mesures morphologiques précises, mais purement statiq[...]