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Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.Article
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Les auteurs d'agressions sexuelles rencontrés par les psychiatres dans le cadre d'expertises demandées par les juges d'instruction sont essentiellement des auteurs de viols de femmes adultes et des auteurs d'agressions sexuelles d'enfants. Seule[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0067
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L'organisation judiciaire et les pratiques médico-psycho-sociales permettent d'intervenir en cas de sévices sexuels familiaux. Ces interventions, toujours difficiles sont facilités par la création des SMPR : services médico-psychologiques région[...]Article
Souffrir dans sa chair ou dans son âme : l'homme apprend qu'il doit aussi subir. L'épreuve est consubstantielle à notre espèce, apportant avec elle le doute et son cortège de questions sans réponse : pourquoi moi ? De quoi suis-je coupable pour [...]Article
Le suicide de patients hospitalisés constitue actuellement 5% de tous les suicides réussis et devient de plus en plus fréquent. Cet article fait une revue des publications récentes sur le sujet afin de préciser la fréquence et les caractéristiqu[...]Article
J. Morel ; E. PIET ; J. SCHWARZMANN |Les auteurs présentent et explicitent les objectifs de la campagne de prévention des abus sexuels menée en Seine-Saint-Denis depuis huit ans. Ils interrogent son caractère préventif ; ils analysent les difficultés rencontrées ; ils commentent le[...]Article
Hélène BRUNET ; Sylvie DUBOURGEAL-QUEY ; Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CTNERHI StyWR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le département de la Réunion a généralisé une procédure originale par le recueil du témoignage de la victime. Des formations dispensées aux différents acteurs : magi[...]Article
Hélène BRUNET ; Sylvie DUBOURGEAL-QUEY ; Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (Paris, FRA) |Le département de la Réunion a généralisé une procédure originale par le recueil du témoignage de la victime. Des formations dispensées aux différents acteurs : magistrats, gendarmes, enseignants, travailleurs sociaux leur ont permis une meilleu[...]Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Article
Jérôme Vachon ; Ministère de la Justice Le travail d'intérêt général a dix ans, le résultat en vaut la peine. Colloque.. (17/03/1994; Paris) |Institué il y a dix ans, le travail d'intérêt général demeure la plus populaire des alternatives à l'incarcération. Compte rendu du colloque organisé par le Ministère de la Justice, les 17 et 18 mars 1994.Article
Le travail d'intérêt général était le thème d'un colloque organisé par le Ministère de la Justice les 17 et 18 mars 1994.Article
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On rend compte des réactions post-traumatiques des victimes d'agression violente ou de traumatisme psychologique. On s'interroge sur les causes et les mécanismes d'apparition d'une névrose traumatique ; le premier pas vers la guérison étant pour[...]Article
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C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
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Ouvrage
Toute une série de thèmes sont ici traités : la citoyenneté des "malades mentaux", la déségrégation, les évolutions et les stagnations institutionnelles, les représentations sociales de la folie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0119
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- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0482
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
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Bulletin : Article
Union sociale, La réparation
Journée de l'UNIOPSS du 16 juin 1993 sur la "réparation". Monsieur SELOSSE (Jacques) tente de dégager les dimensions psycho-socio-éducatives de la réparation. A partir d'observations issues des applications du travail d'intérêt général (TIG), il[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'expertise médicale européenne
Pierre Lucas ; Pierre ANCIAUX ; Edouard ATTAMIAN ; Guy PIGANIOL ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Michel STEHMAN ; Expertalia. Congrès.. (25/09/1992; Strasbourg) , 1993Une première table ronde fait le point sur l'expert et l'expertise, expliquant les conditions de choix des experts et de déroulement des expertises, qui fait quoi et comment ? La seconde table ronde aborde l'évaluation par le médecin, puis par l[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'évaluation des traumatisés crâniens graves : congrès international de l'European Brain Injury Society (EBIS), Versailles, 21-22 mai 1992
François DANZE ; W.T.S. BRAITHWAITE ; Claude Fournier ; Dominique LAPLANE, préf. ; Alain PAPELARD ; Antoine ROGIER ; J. Sherrod TAYLOR ; André TOMADINI ; Jean-Luc Truelle, post face ; Arne VOSS ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Au sommaire de ce congrès : - les besoins des états végétatifs chroniques ; aspects médico-légaux des états végétatifs chroniques ; - l'avis médical et l'expertise ; - évaluation concrète des besoins en tierce personne ; - les finalités de la ré[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3031
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Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Article
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Entre 1991 et 1993, de nombreux textes sont venus modifier le régime juridique de l'ALS. Cette réforme, communèment appelée le "bouclage de l'ALS" a supprimé toute condition spécifique d'âge, d'état ou d'activité. Cette première partie du dossie[...]Article
On trouvera à la suite de la décision du Conseil d'Etat, le projet de circulaire du Ministère des Affaires sociales, relatif à l'application de la réforme du dispositif d'éducation spéciale introduite par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 e[...]Article
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En s'appuyant sur les données les plus récentes de la physiologie de l'audition et les explorations complémentaires cliniques qui en résultent, les auteurs proposent une approche modifiée du handicap auditif en expertise médico-légale à partir, [...]Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Arne VOSS ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Il est très difficile d'évaluer et d'apprécier le dommage chez un enfant traumatisé crânien, car le traumatisme intervient sur un organisme en développement. Le fait que le cerveau de l'enfant n'ait pas encore atteint la maturité peut expliquer [...]Article
Claude Fournier ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |S'il est relativement facile de cerner le préjudice économique subi par la famille du patient en état végétatif chronique et le coût global des soins optimaux nécessités par cet état, il est beaucoup plus difficile de déterminer la somme qui doi[...]Article
Cette étude reprend l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient ou non modifiées par les avenants n° 3 du 28 juillet 1993 à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993 et du réglement annexé. Cette première partie du dossier [...]Article
Suite du dossier de l'assurance chômage (Travail social actualités, n° 474). Sont étudiés : - les durées d'indemnisation ; - le service de l'allocation.Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Article
Antoine ROGIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |L'avis médical et l'expertise, sollicités en vue de l'indemnisation des traumatisés crâniens graves, font naître actuellement un sentiment de relative insatisfaction, lié aux caractères spécifiques des séquelles présentées, mais également à la q[...]Article
Ouvrage
Quel est l'apport des scientifiques aux processus de décision et comment les politiques peuvent-ils contrôler la fiabilité de leurs expertises ? Telles sont les questions étudiées dans cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0014
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L'auteur, après un rappel de l'historique du barème droit commun, commente les quelques modifications intervenues entre 1982 et 1993 dans le titre, le plan et certains taux, mettant l'accent sur le fait que par son chapitre préliminaire abordant[...]Ouvrage
Article
J. Sherrod TAYLOR ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques posés par les traumatisés crâniens graves constituent ce que l'on appelle la "Neurolaw". Cette discipline nouvelle regroupe les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les médecins et les juristes[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4703
Article
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Les conseils d'établissements : - la parole aux usagers ; - glossaire des conseils d'établissements ; - additif au réglement intérieur d'établissement ; - réglement intérieur du conseil d'établissement type ; - doctrine.Article
Ouvrage
Olivier, Zoé, Fleur, Mathias et les autres sont des enfants du malheur. Ils ne parlent pas encore ou à peine, ils vivent de dures épreuves : naissance sous X, abandon, attente interminable d'une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0250
Mémoire
G. FORHENBACH , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82 p.$1 ann. 20 p. , 1993Depuis de nombreuses années, le Centre éducatif Marcel Rozard de Frotey-les-Vesoul (Haute-Saone) est confronté à la difficulté de devoir admettre, dans son effectif, des jeunes gravement perturbé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 662 - OV93/0063
Article
Depuis le 30 mars 1993 de nouvelles conditions d'ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont applicables. Présentation de ces nouvelles mesures.Article
Article
L'auteur passe en revue des théories permettant d'analyser les conséquences des abus sexuels et de l'inceste. La théorie des quatre dynamiques traumatisantes décrit le processus qui amène le développement des conséquences à court et à long terme[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0074
Article
Manuel-Luis LOPEZ, compil. ; Jean-Marie COENEGRACHTS, compil. ; Pierre DE PROOST, compil. ; Ivan DECHAMPS, compil. ; Pierre DELOOZ, compil. ; Michel DEMARTEAU, compil. ; Vinciane Despret, compil. ; Jean-Pierre KEIMEUL, compil. ; Maurice KORN, compil. ; Claude LELIEVRE, compil. ; Serge LEONARD, compil. ; P.H. MAMBOURG, compil. ; Marcel RAINKIN, compil. ; Pierre THYS, compil. ; E. VAN POPPEL, compil. |Les interrogations déontologiques des travailleurs sociaux à la recherche des règles de conduite et face à des situations d'exclusion sociale, d'injustice et d'inégalité peuvent-elles trouver une réponse aujourd'hui ? Comment peut-on leur demand[...]Article
Le droit communautaire transforme le cadre des associations en général, et dans le domaine de l'action sanitaire et sociale en particulier.Article
Un jeune homme diagnostiqué autiste et placé en établissement a subi une évaluation à déterminer sa capacité de gérer un héritage en argent. L'évaluation, fondée sur les critères habituellement utilisés pour ce genre de cas à la clinique d'évalu[...]Article
Aucune règle ne prévoit les modalités d'évaluation dans le cadre du droit commun. Rappelant la notion de préjudice spécifique de contamination, les modalités prévues par le barême des accidents du travail (décrets de 1993) et les "outils" dont d[...]Article
Ce travail a pour but la comparaison de l'évaluation du quantum doloris par des élèves de médecine et droit, de la dernière année des facultés à Porto. Les paramètres d'évaluation ont été : type et nombre des blessures, conséquences immédiates, [...]Bulletin : Article
Réadaptation, Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale
J.F. DARTIGUES ; N. Attal ; J. DE LABARTHE ; P. Erny ; P.A. JOSEPH ; D. LAPLANE, préf. ; P. MADINIER ; F. Masson ; P. MAURETTE ; J.M. MAZAUX ; F. MEHRHOFF ; E. RICHER ; R. SALMI ; H. SCHMIEDER WASMUTH ; J.L. TRUELLE, post face ; M. VANIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Evaluation médico-sociale des traumatisés crâniens et fondements de leur expertise médico-légale. Protocole québécois d'évaluation. Programmes et centres de réhabilitation allemands. Point de vue des blessés et de leurs familles. Prise en charge[...]Article
l'évolution du dommage corporel en droit commun espagnol est influencée par celle de la doctrine juridique et de la jurisprudence qui, pendant longtemps, n'admettaient que la réparation du dommage patrimonial. La reconnaissance de dommages extra[...]Article
Dans le domaine de la médecine d'assurance, tout particulièrement dans le cadre de la réparation juridique du dommage corprel, une approche méthodique et résolument scientifique des troubles psychiques est indispensable. La psychiatrie est une b[...]Article
Dans les semaines qui suivent l'accident, l'évaluation précoce est nécessaire pour permettre aux organismes de prise en charge de provisionner les divers postes de préjudice. L'objectif de ce travail est de poser la problématique du pronostic pr[...]Article
On décrit le contexte dans lequel s'organise la famille incestueuse, le comportement du père, de la mère, de l'enfant. On rend compte des conséquences psychologiques à court et long termes.Article
J.G. VEYRAT ; Sylvia LEFORT ; Société médico-psychologique, Société suisse des psychiatres d'enfants et d'adolescents. Séance. Psychiatrie et famille. 1992-09-25. Genève |L'étude est conduite à partir de 74 cas de jeunes femmes ayant été victimes d'inceste. On rend compte des conséquences de celui-ci sur le comportement des victimes, de la personnalité de celles-ci, de l'auteur de l'agression, du comportement de [...]Article
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La question que les articles rassemblés dans ce numéro s'efforcent d'éclairer est celle de l'articulation entre les dimensions symboliques et opérationnelles des pratiques judiciaires, désignées par le nom générique de fonctions sociales de la j[...]Ouvrage
Sur quoi reposent les normes éthiques ? Comment expliquer l'universalité de l'exigence morale chez les hommes en dépit des différences qui séparent les moeurs ? Les sciences biologiques, à défaut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1768
Article
L'histoire, commune et parallèle, des prises en charge collectives des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les auteurs, une évolution de la réglementation semble inévitable à terme, à l'instar de ce qui se passe, actuellement, dan[...]Article
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Après des précisions relatives au rôle du régleur pour indemniser le préjudice particulier de la période d'incapacité temporaire et au rôle du médecin pour renseigner le régleur sur l'arrêt de travail, l'arrêt des activités habituelles et les so[...]Article
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On décrit et on compare deux méthodes de prise en charge au Québec : le modèle féministe et le modèle Giarretto. L'article rapporte les techniques utilisées, les objectifs d'intervention, ses bases théoriques.Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3148
Article
Etendue du champ social, particularités du droit social et originalité du contentieux social.