Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (8567)
Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Article
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir des do[...]Article
Lecture critique de l'article "Insurance claims for wrong-side, wrong-organ, wrong-procedure, or wrong-person surgical errors: a retrospective study for 10 years" publié dans la revue Journal of Patient Safety de janvier 2023. Des événements in[...]Article
À l'université et lors des stages, notamment à l'hôpital, les violences sexistes et sexuelles sont majoritairement subies par les femmes. Dans le cadre universitaire, les agresseurs sont très majoritairement des étudiants. En stage, ces violence[...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Voici quelques mois, à Vannes, la Sauvegarde 56 a ouvert un restaurant pédagogique et solidaire dans le cadre de son dispositif dynamique d’insertion. Fruit d’une coopération entre l’association, la PJJ, la région Bretagne et le conseil départem[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
TRIBUNE - Après la création de la zone d’attente de Toulon à la suite du débarquement des personnes secourues par l’Ocean Viking, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) estime qu’il est temps d’abolir la d[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Ouvrage
Face à l’augmentation significative du harcèlement atteignant près de 700 000 jeunes en 2021, plusieurs mesures ont été mises en place. Depuis le 2 mars 2022, la loi française condamne officielle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0127
Rapport
Ce guide propose des séances "clés en main" de sensibilisation à la notion de consentement sexuel, afin d'aider les intervenants auprès d'adolescents à mettre en place des séances. Il propose à l[...]Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]