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Ouvrage
Thibaud Brière est philosophe de formation, devenu « philosophe d’entreprise » : dans les missions qui lui sont confiées, il est chargé de promouvoir les valeurs du groupe et d’y faire adhérer le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0746
Mémoire
Simon Caret , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2021La tendance sociétale à la juridicisation croissante des rapports sociaux et à l’inflation normative n’épargne pas les établissements sociaux et médico-sociaux, dont les équipes de direction ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0002
Ouvrage
Le viol est la manifestation d’un besoin de puissance et de pouvoir sur l’autre. Un viol n’est pas un accident ou un jeu intime qui aurait mal tourné. Il n’est pas non plus lié à une attirance ph[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0113
Ouvrage
"Avec sa bouche de père, avec sa langue de diable à l'odeur de soufre, il avait brûlé la langue étrangère. Il l'avait brûlée pour qu'elle ne parle jamais de ces baisers-là." Violée par son père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0703
Rapport
Afin de mettre en lumière le fléau des violences sexistes et sexuelles, ainsi que leur lien avec les inégalités fondées sur le genre, la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) et la F[...]Ouvrage
Qui sait que 81 % des victimes de violences sexuelles ont subi les premières violences avant l’âge de 18 ans ? Qui sait qu’une femme sur 5 et un homme sur 14 ont subi des agressions sexuelles dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0114
Ouvrage
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0107
Article
Au sommaire de ce Hors série Établissements: - Etat des lieux ; COnstat, contexte ; Récits de terrain ; Paroles aux pros ; Les Pros témoignent ; Mise en perspective ; Avis d'experts ; Pour aller plus loin.Ouvrage
Le grand âge est-il malade ? Peut-on dire qu'il a été, est, et qu'il sera probablement toujours abandonné ? Au sein de ce grand âge, les EHPAD sont en première ligne. Rejetés par l'opinion publiq[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD50/0306
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0306
Article
La section du contentieux précise les critères permettant d'écarter, dans le contentieux de la responsabilité hospitalière pour défaut d'information, l'existence d'une perte de chance, c'est-à-dire de considérer que le patient pleinement informé[...]Rapport
Olivier Giraud , 2020/12/02Conjoints, parents, enfants, amis, voisins… sont nombreux à aider une ou un proche entravé.e dans le déroulement de sa vie quotidienne en raison d’un handicap ou d’une perte d’autonomie liée à l’[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Faciliter le travail entre professionnels ; - Interdisciplinarité et transdisciplinarité, mythes et réalités au temps du coronavirus ; - La pluriprofessionnalité, une condition obligatoire, mais insuffisante ? ; - L[...]Article
En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux. Les actes et consultations externes ([...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Le système de santé doit à tout moment être en mesure d’assurer la prise en charge médicale de patients dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle. Afin d’assurer cette mission, il doit s’adapter pour prendre en charge en tout point [...]Article
En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits. (R.A.)Article
Au sommaire : Violences conjugales. Le nécessaire accompagnement des auteurs ; Soigner les hommes violents pour protéger les victimes ; Au Mans, une approche psychosociale pour éviter la récidive ; Témoignage : Étienne, 39 ans / « Cette aide a é[...]Rapport
Au début de cette année 2020, presque 20% de la population belge était âgée de 65 ans et plus et nous comptions même un peu plus de 1700 centenaires.Nos aînés occupent une place fondamentale dans[...]Article
Présente dans près de 80 départements, l’association Les Papillons installe des boîtes aux lettres dans les établissements scolaires et sportifs pour que les enfants victimes de violences sexuelles puissent se confier. Une trentaine de ces boîte[...]Article
Dans les quartiers populaires, policiers et éducateurs se croisent, se trouvent, se méfient souvent et se parlent parfois. Légitime apparaît la colère des éducateurs quand des violences policières viennent mettre à mal leur travail et briser le [...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]Article
Le 13 février 2020, un mois avant la crise sanitaire, les étudiants du master 2 Droit de la santé de l’université de Tours et leur association Ordonnances et Prescriptions ont organisé une journée d’étude sur le thème : «Crise hospitalière : l’h[...]Article
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
La culture de l'évaluation des politiques publiques en France progresse.Les frontières restent certes floues entre évaluation, audit et contrôle, mais l'évaluation trouve progressivement sa place et la crise actuelle va accélérer la tendance. La[...]Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter de la façon dont cette crise impacte et conduit à repenser les pratiques de soin et les politiques d’[...]Article
Au sommaire de ce numéro - Environnement : avons-nous dépassé les limites ? : Chapitre 1. Bioética y crisis global medioambiental ; Chapitre 2. De l’environnement au partage de la Terre : le monde vital pour tous ; Chapitre 3. De-colonizar la Bi[...]Article
En France comme ailleurs, les autorités de santé sont aujourd’hui confrontées à une défiance inédite des populations à l’égard de la vaccination. Pour appréhender ce phénomène, les chercheurs et les experts de santé publique ont encore largement[...]Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]Article
Plusieurs articles de se numéro évoquent la violence et les abus sexuels. L’article d’Emmanuel de Becker propose une large réflexion sur la maltraitance des enfants.[...] Dans la clinique des violences sexuelles, Barbara Smaniotto et ses collègu[...]Article
Les gouvernements des pays touchés par la crise sanitaire du Covid-19 ont, dans leur immense majorité, opté pour le confinement généralisé de leur population. Face aux conséquences économiques, certains ont pu considérer ce choix comme une erreu[...]Article
Les violences faites aux femmes constituent une priorité pour les médecins généralistes qui sont parmi les premiers interlocuteurs des femmes victimes. Pourtant, ils évoquent des difficultés dans le repérage et la prise en soins. La Maison des F[...]Article
Au sommaire de ce numéro: 1 - Page 7 à 33 : Avant-propos. L’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social : de crise en crise - 2 - Page 35 à 51 : Repenser les rapports entre recherche et politique à la lumière de l’épi[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
L’avancée en âge s’accompagne inévitablement d’incapacités, de fragilités physiques et parfois mentales, de dépendances. Certains sont cependant plus vulnérables que d’autres face au vieillissement en raison de leur parcours de vie ou de facteur[...]Ouvrage
La morale et les émotions, ainsi que les manières dont elles constituent des raisons d’agir et façonnent nos visions du monde, ont été largement étudiées par la sociologie. Bien loin d’en abandon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0884
Article
Actualités sociales hebdomadaires -ASH- (Paris 75009, France) ; Fondation Adrienne et Pierre Sommer (FRA) |La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autr[...]Ouvrage
Si le « dire vrai » et le « faire science » sont vitaux dans nos sociétés traversées par de multiples crises, des controverses sur les innovations technologiques au Covid-19, les mésusages de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0120
Article
Pour les auteurs de ce dossier, l’affirmation de la question du conflit d’intérêts dans l’espace public et dans le monde médical semble être de première importance pour les sciences sociales de la santé. Elle pousse à prêter une attention souten[...]Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]Article
Henri Verdier ; et al. |Les états du monde entier embrassent la révolution de l'intelligence artificielle (IA)et mettent tout en oeuvre pour être les premiers dans ce domaine. Les projets de régulation se multiplient, eux aussi, pour que le développement de l'IA ne se [...]Article
Dans de précédents numéros de la revue, l'auteur exposait les difficultés nées de la qualification des interventions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), conjointement avec les SMUR, et les conséquences financières qui en[...]Article
Par un arrêt du 12 mai 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'action en reconnaissance de droits présentée par le syndicat CGT des hospitaliers saintais sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrat[...]Article
Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Article
Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l’enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux année[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Durant la crise de la Covid-19, il y a eu de nombreuses analogies historiques, dont il faut se méfier, mais qui peuvent être des outils de questionnement : elles concernent les deux guerre mondiales, la guerre froide et le 11-Septembre.Article
Seconde partie du numéro spécial sur la prise en compte de la réalité psychique des soignés et des soignants en médecine intensive.Article
Qui ne connaît un temps d’hésitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour désigner une personne « venue d’ailleurs » ? Vais-je dire migrant, réfugié, étranger, demandeur d’asile, exilé, sans-papiers, expatrié… ? La question ne [...]Article
Depuis le début de la crise sanitaire, on reparle beaucoup de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jugée trop conciliante vis-à-vis de la Chine, elle fut l’objet d’attaques, en particulier de la part de l’administration Trump. Il est impor[...]Article
Cet article revient sur l’évolution des collaborations entre associations et instituts d’expertise dans le domaine de la santé environnementale en France de 1990 à aujourd’hui. L’article décrit la manière dont les organismes d’expertise se sont [...]Article
Malgré une politique prohibitionniste des drogues, la consommation de stupéfiants est une réalité. La récente politique de réduction des risques, qui se superpose à la première, repose alors sur un postulat pragmatique et réaliste : mettre en oe[...]Article
Avec la prolifération d’annuaires en ligne recensant les ESMS et de publications sur les réseaux sociaux, votre établissement peut se voir attribuer des notes ou commentaires négatifs. Si une diffamation, une injure ou un dénigrement est caracté[...]Article
En France, la lutte contre les inégalités écologiques s’est construite autour d’une approche normative de la qualité de l’environnement qui a trouvé plus aisément sa place dans l’arsenal d’outils d’évaluation et d’action en santé publique. Pourt[...]Article
Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d’une double journée d’études organisée les 5 et 6 décembre 2019 par les équipes de recherche en psychologie clinique de l’Université catholique de l’Ouest et de l’Université d’Angers. Les deux é[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer sa défense. (R.A.)Article
Dans tous les pays qu’elle affecte, la pandémie virale mobilise un plan de lutte dont la finalité est clairement apparente : il faut sauver le plus grand nombre de vies. L’adhésion collective à cet objectif de santé publique se manifeste à trave[...]Article
Née avec la loi Guigou du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’injonction de soins (IS) a été voulue par le législateur comme indépendante, en quelqu[...]Article
Les 25 et 27 septembre 2019 s’est tenue à Toulouse, la 7e Conférence européenne de droit de la santé, sous le patronnage de monsieur Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe. Cette 7e édition portait sur « L’Innovati[...]Article
Les pénuries de médicaments perturbent les soins, entraînant des pertes de temps pour les soignants. À cela s'ajoutent les préjudices subis par les patients : rationnement, voire privation de traitement les exposant à une résurgence de la maladi[...]Article
La médecine légale est un des maillons de la chaîne criminalistique, pour l’instant non soumise réglementairement à une démarche qualité. Dans un objectif d’amélioration de la qualité en médecine légale et en collaboration avec ses partenaires, [...]Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (Onpe) vient de rendre son rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une publication qui intervient dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19. Agnès Gindt-Ducros, sa direc[...]Article
Si la gratuité n'est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n'y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l'actua[...]Article
Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sécuritaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mes[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
L’étude du rôle des conseillers scientifiques, nouvellement installés dans les ministères estoniens pour servir d’intermédiaires entre la recherche et la politique, montre qu’ils contribuent surtout à améliorer la qualité des études commandées. [...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Dans les circonstances actuelles, où les demandes adressées à la science, par les citoyens ou les décideurs publics deviennent de plus en plus pressantes et peut-être confuses, il serait nécessaire de revenir sur le sens des mots et les champs q[...]Article
Le processus de décision politique est aujourd’hui critiqué parce que les scientifiques et/ou les « experts », comme les décideurs, ont du mal à convaincre sur (voire à définir) leurs places et rôles respectifs dans un monde en mutation profonde[...]Article
A priori police et social ne font pas bon ménage. La méfiance est d'ailleurs souvent de mise entre les forces responsables du maintien de l'ordre et les acteurs du travail social qui interviennent plutôt en matière de prévention ou d'accompagnem[...]Article
Le Conseil d'Etat a construit une jurisprudence relative à la suspension du praticien hospitalier nommé à titre permanent qui est aujourd'hui bien établie. Le directeur d'établissement ne peut suspendre un praticien titulaire que s'il existe un [...]Article
Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Article
La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2020 à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) qu'elle appelle de nouveau à réformer au profit des patients, en privilégiant la dialyse à domicil[...]Article
Au sommaire : - Crise Covid-19. La France d'avant : La guerre contre la Covid-19 a laissé la France désarmée, fragile, démunie et au final si peu préparée à cette bataille virale. La vague n'a pas submergé l'hôpital mais en se retirant laisse u[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Rencontrer un public invisible, qui a échappé à tous les radars, et lui éviter l’expulsion : c’est la mission de l’Équipe mobile passerelle à Fontenay-le-Fleury dans les Yvelines. Elle propose un accompagnement social et médico-social à des loca[...]Article
Les conditions de cession des autorisations sociales et médico-sociales ont été réformées en janvier 2018. Des précisions viennent d'être récemment apportées par le décret du 13 mars 2020 et deux arrêts du Conseil d'État. (R.A.)Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Article
En France, parmi les médecins qui on prescrit Mediator°, très peu ont été mis en cause et condamnés. Il s'agit surtout de sanctions prononcées par l'Ordre des médecins pour prescription à visée anorexigène, hors indication de l'autorisation de m[...]Article
Attentats, accidents, catastrophes naturelles, agressions…, autant de situations susceptibles de provoquer un traumatisme psychologique. Comment prend-on en charge les troubles psychotraumatiques aujourd’hui ? Quelles thérapies pour les soigner ?Article
L'hébergement des personnes âgées dépendantes en établissement est au coeur des réflexions d'une société confrontée aux conséquences du vieillissement de la population. Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études[...]