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Clément Barricault ; Claire Duconget ; Juliette Elchinger ; Amélie Jean, introd. ; Rudy Chouvel, introd. |Contentieux médicaux, protection fonctionnelle, conseil juridique, lien avec la justice et les forces de l’ordre, conventions, sécurisation juridique des procédures, déontologie, médecine légale, protection des patients ou des agents, accueil de[...]Article
Entre novembre 2022 et mars 2023, la promotion des élèves directeurs d’hôpital Marie-Marvingt a organisé un cycle de trois conférences sur la sécurité dans les établissements de santé. Dans une société du risque, où les établissements de santé s[...]Article
Le 12 janvier 2022, le CHU de Clermont-Ferrand a signé avec le procureur de la République, les services de l’État, de la police et de gendarmerie un protocole d’accueil et de prise de préplainte simplifiée des victimes de violences conjugales. S[...]Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
L’imagerie médicale présente un caractère structurant et innovant qui est au cœur du diagnostic (cancers, AVC, maladies neurodégénératives notamment) et du suivi thérapeutique (maladies chroniques). Cette activité, par la haute technologie qu’el[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Le magnétisme est un procédé qui prétend, parfois, au soin et entre ainsi directement en conflit avec le monopole médical et son exercice légal. La qualification potentielle de charlatanisme en est donc possible. Le présent article interroge en [...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]Article
Les récentes avancées et témoignages au sujet des violences gynécologiques et obstétricales ont permis un véritable questionnement de la pratique gynécologique. Le consentement, l’autonomie, le libre choix, la mise en avant de ce sujet ont guidé[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Commissariat et Gendarmerie. 1 - Consolider les pratiques des intervenants sociaux : Si la présence des professionnels du social en commissariat et gendarmerie se multiplie à travers l’Hexagone, son efficacité s’avère encore difficilement mesura[...]Article
Les femmes représentent la moitié des personnes exilées qui arrivent en Europe et elles ne suivent pas forcément des hommes. Isolées, elles sont particulièrement vulnérables pendant le voyage. Arrivées à destination, elles n’échappent pas à la p[...]Article
Pour attirer les soignants dans les déserts médicaux, les collectivités territoriales multiplient les aides en tout genre. Mais sont-elles efficaces ? Grâce à une insertion au rapport public annuel 2023 mise en ligne le 10 mars 2023, la Cour des[...]Article
Les chambres régionales des comptes dressent un tableau contrasté de la situation financière des EPS
Les rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) publiés en 2022 et au début de 2023 dressent un tableau qui atteste de la grande diversité des situations financières dans une quarantaine d'établissements p[...]