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Rapport
Au sommaire : I. Etat et établissements publics nationaux. II. Entreprises publiques. III. Protection sociale : - Les dépenses d'hospitalisation de l'assurance maladie. - Le groupement des Assedi[...]Rapport
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2254
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Observatoire national interministériel de sécurité routière (Paris-La Défense 92055 Cedex 04, France) , 54 p. , 1991Ce document se divise en 7 chapitres : - définition française ; - principaux résultats ; - comportement des usagers ; - répartition des accidents et des victimes ; - contrôle des infractions ; - [...]Article
Rapport
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Observations du Syndicat de la Magistrature sur le projet de réforme de l'ordonnance de 45 : "Le texte qui nous est soumis prévoit un certain nombre de dispositions extrêmement positives d'encadrement et de limitation des mesures restreignant le[...]Article
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