Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (8567)
Article
Article
"La loi du 5 juillet 1985, en différenciant des catégories de victimes, considère le sujet en dessous de 16 ans comme un enfant, mais au-delà de 16 ans comme un mineur indemnisable au même titre qu'un majeur. Cette frontière chiffrée ne répond p[...]Article
"Experts en évaluation du dommage corporel dans le domaine de l'ophtalmologie, les auteurs présentent un barème fonctionnel applicable en droit commun. La base d'évaluation correspond à 85% pour la perte totale de la vision et 25% pour la perte [...]Ouvrage
Mémoire
F. BELINGARD-DEYBACH , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 108 p. , 1989L'objectif de l'étude est d'identifier les grands axes du discours sur les abus sexuel à l'égard des enfants dans la presse quotidienne française.La méthode utilisée est celle de l'analyse de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OH90/0012
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3160
Article
"D'aprés 12.441 fiches d'expertises médicales du fichier GIDOC, l'auteur a étudié statistiquement chez l'enfant les conclusions médico-légales en fonction des lésions initiales, des séquelles à la consolidation, mais également de l'âge, du sexe [...]Article
Article
C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]Article
Mémoire
Les chambres régionales des comptes ont une mission de contrôle qui s'exerce également sur les établissements sanitaires et sociaux. Cette contribution fait le point sur les compétences de ces ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OX89/0160
Mémoire
A partir d'une expérience réalisée dans une unité pour malades difficiles, la démarche de l'Infirmier Général est décrite selon un cheminement participatif. La promotion et la reconnaissance de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG89/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OG89/0068