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Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
A quelques jours de la fin du « Grenelle des violences conjugales » et de la présentation des mesures qui doivent en découler, la Fédération des acteurs de la solidarité a organisé, les 14 et 15 novembre à Cherbourg, son colloque national sur la[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d’une prise en charge précoce. (R.A.)Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Certaines disciplines des sciences humaines (comme l’ergonomie) ne dissocient pas fiabilité/performance et qualité de vie au travail. Il est question dans cette communication de la croisée de ces dimensions du travail au travers une étude sur l’[...]Article
Les médecins généralistes ont régulièrement besoin d’avis spécialisés pour une adaptation thérapeutique, pour l’interprétation d’électrocardiogrammes (ECG) ou pour faciliter l’orientation vers le cardiologue de proximité. La télé-expertise pourr[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Après deux réformes en 2007 et 2016, la protection de l'enfance a encore fait cette année l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Seule une refonte globale du système semble pouvoir améliorer les choses. Le placemen[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
La première partie de ce numéro est consacrée à cet environnement auquel se confrontent les personnes les plus âgées : environnement spatial, mais aussi temporel et technologique… Il diffère de celui dans lequel s’est déroulée la majeure partie [...]Article
En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]Article
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L'arrivée de plateformes de services marque des changements, générant fantasmes de tenants comme de détracteurs. Objectif : transformation de l'offre sociale et médico-sociale, services de nouveau type pour des parcours d'inclusion, évitant les [...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
Malgré #MeToo, certaines femmes, certains corps féminins sont toujours invisibilisés et leurs expériences de la violence sexuelle et sexiste niées. Noémie Aulombard revient ici sur les conséquences du regard valido-centré sur ces violences et su[...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Dimension incontournable du travail social, les écrits professionnels ont des formes, des finalités, des destinataires variés. S’ils peuvent soutenir et alimenter l’intervention sociale de multiples manières, ils ne sont pas sans soulever de nom[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
En droit des marchés publics, la question s'est posée de longue date de savoir dans quelle mesure le passé d'un candidat peut ou doit conduire l'acheteur à l'exclure de la passation d'un contrat de la commande publique. On sait que les textes de[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Serge Rozenberg ; et al. |Le thème de la peur reste tabou. Reconnaître avoir peur, ce serait faire aveu de faiblesse, voire d’incompétence. Ce serait en tout cas indigne d’un «professionnel» duquel on est en droit d’attendre, précisément parce qu’il est un professionnel,[...]Article
Rendez-vous décisif ou rendez-vous manqué ? Les attentes sont fortes concernant le Grenelle sur les violences conjugales ouvert le 3 septembre et qui prendra fin le 25 novembre. Les premières mesures d’urgence annoncées par le gouvernement n’ont[...]Article
Les difficultés à dire les situations de maltraitances soulèvent une prise de conscience qui nous dérange, nous perturbe, mais qui assurément nous change. À partir de témoignages de soignants, de familles et patients nous évoquerons la question [...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
La commission consultative paritaire (CCP), transposition pour les contractuels des commissions administratives paritaires des fonctionnaires est une instance consultative départementales qui dans les faits ne modifie la gestion des contractuels[...]Article
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la [...]Article
Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]Article
C'est un fait : l'influence de l'expertise va crescendo. Face à des citoyens de plus en plus formés et donc de plus en plus critiques, face à un monde deplus en plus complexe, le politique est contraint d'aborder différemment la conception des p[...]Article
Dans le registre des comportements violents en milieu professionnel, le harcèlement occupe une place particulière. Dysfonctionnements organisationnels, lien de subordination, course à la productivité sont propices à son émergence. Le médecin du [...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Article
Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]Article
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative.[...]Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
Fermer un site hospitalier, sécuriser un site de plusieurs hectares, voire plusieurs dizaines d’hectares, avec un périmètre de plusieurs kilomètres et de nombreux accès pour les véhicules (entrées et/ou sorties), interdire l’accès d’un bâtiment [...]Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]Article
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) on[...]Article
L’employeur a l’obligation d’assurer un suivi médical régulier de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce suivi médical a été réformé. Ainsi le principe de la visite médicale d’embauche systématique est supprimé. Quelles sont les visites mé[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
Le recours en classe à l’ordinateur et à certains logiciels d’aide à la lecture et à l’écriture par des adolescents présentant des troubles du langage écrit est de plus en plus plébiscité. En effet, ces aides technologiques attribuées à titre co[...]Article
En France, le modèle des centres de santé est désormais la base de la refondation de l'ambulatoire. La Fabrique est une association destinée à aider les porteurs de projets envisageant la création de centres de santé. Ensuite, elle les aidera à [...]Article
Dans le cadre du projet européen AjuPID, l'association Apei Centre Alsace a mis en place une formation visant à améliorer l'accès à la justice des personnes en situation de déficience intellectuelle et la prise de décision par elles-mêmes. (R.A.)Article
Les données communes à toute expertise (circonstances de l'accident, commémoratifs, clinique, évolution, complications, consolidation...) seront prises en compte par l'expert mais la neuro-imagerie sera un élément capital.Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]Article
En vertu notamment de leurs savoirs expérientiels, les pairs aidants trouvent peu à peu leur place aux côtés des professionnels du secteur social et médico-social au service des usagers. Mais les termes de leur intervention font débat. Sur le te[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Un accident corporel entraînant une déficience motrice ou psychique peut amener la personne blessée à se retrouver en situation de handicap. Elle peut avoir besoin d'aide pour compenser ce handicap. Cet article étudie seulement les besoins en ai[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Victime d’un burn-out, Laurent Guenebaut a quitté la protection de l’enfance pour devenir formateur. Ce professionnel engagé invite dans un ouvrage les travailleurs sociaux à être fiers de ce qu’ils font et à ne pas se taire, afin de ne pas perd[...]Article
Cet article interroge le sort réservé à l’imaginaire dans l’univers carcéral. Une étude minutieuse de ce phénomène fournit des informations sur la psychologie intime de l’homme incarcéré (ses rapports au rêve, au corps, à l’altérité, à l’espace [...]Article
Dans ce numéro d’Empan, les auteurs proposent une mise en perspective de la question de l’enfermement, faire varier les situations et multiplier les témoignages. La première partie du dossier aborde l’état des lieux tant des points de vue de la [...]Article
Convaincues que l’implication plus forte de patients est un apport unique et puissant pour améliorer le service rendu par l’hôpital, des équipes médicales et paramédicales, avec le soutien de leur direction, ont mis en place une politique "Engag[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]Article
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des efforts d[...]Article
La question du traitement sanitaire des mineurs par la justice, adressée à partir d'une enquête ethnographique au tribunal pour enfants, a permis de saisir la manière dont la prise en charge des adolescents protégés ou poursuivis par la justice [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire dans l'affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode du Conseil d'Etat dans l'affaire du Mediator, il retient la faute simple [...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
Ces dernières années, les technologies se sont imposées à la sphère publique, gains d’efficience permettant une réallocation des moyens et une montée en gamme des personnels : les promesses ne manquent pas. Dans ce dossier, Acteurs publics a exp[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Alors que des reportages relèvent les carences observées dans le fonctionnement de certains Ehpad, le déploiement d’une démarche qualité, accompagnée en établissement par l’obligation d’une ou plusieurs évaluations internes et externes, est fact[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
Le médecin de premier recours organise sa pensée clinique selon la fréquence des maladies. Il envisage de prime abord les hypothèses les moins rares. La notion de diagnostic d’élimination est donc chronophage et régulièrement anxiogène pour les [...]Article
Maud Navarre, coor. |La société française est traversée de débats dans de très nombreux domaines : politique, économie, revenus et fiscalité, justice, éducation, mode de vie, valeurs et croyances, famille. Comment renouveler la démocratie ? La pression fiscale est-e[...]Article
La consécration de la précaution sanitaire a favorisé un glissement majeur entre le risque prouvé et l'incertitude comme fait justificatif de l'intervention de la police sanitaire. Cette approche renouvelée de la gestion des risques a aussi cont[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
Au sommaire : Les violences faites au vieillir ; Vieillir, une violence qui ne dit pas son nom ; Vulnérabilité liée à l’âge et troubles mnésiques ; Salariés âgés, les maltraitances au travail ; Approche des violences au vieillissement des femmes[...]Article
Le Comité contre l’esclavage moderne fête ses 25 ans d’existence. Près de 700 victimes en France ont bénéficié de son soutien pour sortir de leur situation d’exploitation et se reconstruire. Pourtant, en un quart de siècle, les moyens ne sont to[...]Article
Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes, gynécologue obstétricienne engagée, a fondé la Maison des femmes à Saint-Denis, en région parisienne, une structure inédite en France qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences. [...]Article
Les auteurs introduisent différents axes de réflexion concernant les sexualités adolescentes. Les évolutions sociétales – réseaux sociaux, place des sexualités minoritaires… – ont-elles modifié les représentations et les conduites des adolescent[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Dans certains milieux, on incrimine l’influence de la libéralisation des mœurs issue de Mai-68, perçue comme prônant une jouissance sans freins. Ce faisant, on oublie que, depuis lors, on a pris de plus en plus conscience du lien potentiel entre[...]Article
Hôpital de proximité hier, fortement concurrencé aujourd'hui, le centre hospitalier de Vierzon va être placé sous administration provisoire en raison d'une situation financière dégradée et préoccupante. La lecture de l'avis du 13 décembre 2018 r[...]Article
L’expérience israélienne en matière de prise en charge des afflux massifs de victimes de guerre ou d’attentat est reconnue. Financée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Association nationale pour la formation permanente du [...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
Dans ce dossier, l'accent est mis sur les mutations fortes concernant la place du patient, celle de son entourage tout au long du parcours de soin et leur impact sur la relation soignant/soigné. Au sommaire : - Travailler avec l'entourage du pat[...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Alors que les parcours suivis par les personnes migrantes s’allongent et deviennent de plus en plus violents, la question de la souffrance psychique se fait plus aiguë. Mais les obstacles à la reconnaissance des troubles psychiques sont pléthore[...]Article
Le logement social concerne près de onze millions de personnes en France, ce qui explique l'attention, sans cesse renouvelée, des pouvoirs publics à définir une politique cohérente et ambitieuse pour promouvoir, à la fois, le droit au logement, [...]Article
Marie Rabatel ; Brigitte Bègue, interv. |«Femmes avant tout» est le thème du colloque organisé le 14 mars à Paris par l’Association francophone de femmes autistes (Affa). Pour Marie Rabatel, sa présidente, l’objectif est de sensibiliser professionnels et grand public aux spécificités d[...]Article
Cet article revient sur les différences spécifiques entre les femmes et les hommes en grande précarité soulignant le risque plus grand pour les femmes d'être victimes de violences sexuelles. Il met également en avant, à travers l'interview d'Aud[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des jeunes présentant des troubles du comportement. Les auteurs se sont intéressés aux antécédents de maltraitance sexuelle chez ces jeunes, dont le climat incestuel. L'o[...]Article
C'est par la négative que la Cour administrative d'appel de Nantes vient de répondre à cette lancinante question du droit hospitalier contemporain. Mobilisant une formule qui se veut définitive, l'arrêt de la Cour administrative juge en particul[...]Article
À l’exception de l’article 4 consacré aux médecins gradués à l’étranger autorisés par le gouvernement à exercer l’art de guérir, la loi du 19 ventôse an XI reste silencieuse sur la capacité des médecins étrangers en France. Un mutisme législatif[...]Article
Les effets indésirables des traitements antiparkinsoniens sont parfois redoutables. Cette classe de médicaments provoquerait le jeu pathologique, des déviances sexuelles et autres troubles du comportement. La boîte de Pandore est ouverte depuis [...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Article
Décider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être co[...]Article
Mettre au point et diffuser une RBP, fiable, pertinente et facilement utilisable par les professionnels concernés, c’est offrir une synthèse de qualité des données de la littérature de niveau de preuve suffisant et d’avis d’experts compétents et[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi. Ce dossier juridique revient tou[...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Article
Les acteurs de la protection de l'enfance dénoncent le manque de moyens alloués à ce secteur. Une situation qui aboutit à la mise en danger des enfants qu'ils sont censés protéger alors qu'ils sont de plus en plus nombreux. Fin 2017, 308 400 min[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Ouvrage
À partir d'une expérience professionnelle auprès de personnes désignées démentes séniles, type Alzheimer, l'auteur nous fait part de ses observations et de sa recherche. Comment aller à la rencon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4135
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1010
Ouvrage
Depuis plus d’un quart de siècle, diplomates et experts de près de 200 pays réfléchissent aux moyens de ralentir le réchauffement climatique. L’accord de Paris, signé en 2015 à l’issue de la COP [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0053
Ouvrage
La pratique du soin et la préservation de la santé ont toujours représenté une préoccupation majeure pour l’ensemble des sociétés humaines, depuis les premières organisations sociales jusqu’à nos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0086
Ouvrage
Un récit documentaire à bord de l’Aquarius, un bateau humanitaire qui parcourt la Méditerranée pour secourir des migrants. En novembre 2017, les deux auteurs embarquent à bord de l'Aquarius, un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0138
Mémoire
Chaque année en France, le circuit du médicament est à l'origine de nombreux effets indésirables. Il génère en moyenne près de 20 000 décès par an notamment. Environ la moitié de ces décès peut ê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0012
Ouvrage
Les structures médico-sociales sont de plus en plus souvent confrontées aux accès de violence des enfants, des adolescents et des adultes accueillis. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0019
Ouvrage
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des liti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0303
Mémoire
Claire Moubeche , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 142p. , 2019Le projet ConParMed est porté par le Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Rennes. Il vise à garantir la CONtinuité du PARcours MEDicamenteux du patient âgé et déploie la mise en place de la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0004
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Le Projet Crocodiles naît sur Internet en même temps que le site Paye Ta Shnek et bien avant le mouvement #metoo. Des témoignages de femmes victimes de harcèlement de rue et de sexisme y sont tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0054
Ouvrage
À l’heure où une partie de la population ne se reconnaît plus dans le modèle de démocratie représentative tel qu’il a été construit à partir de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1532
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1532
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La promotio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Ouvrage
Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0095
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0123
Ouvrage
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 million[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0095
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4516
Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0137
Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Ouvrage
A 43 ans, Anne-Sophie Pelletier décide de changer radicalement de vie professionnelle pour se consacrer, à domicile puis en EHPAD, aux personnes âgées. Révoltée par ce qu’elle découvre, elle mène[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0290
Ouvrage
Comment une femme peut-elle accoucher sans se savoir enceinte ? Comment le corps peut-il dissimuler une grossesse ? Comment ces bébés clandestins arrivent-ils à se développer normalement ? Quels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0086
Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Ouvrage
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille? Que prévoit-elle? Comment s'applique-telle? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0262
Ouvrage
Qui fut vraiment le Pr Hans Asperger dont le nom passé dans le langage courant qualifie aujourd'hui un syndrome autistique ? L'historienne américaine Edith Scheffer a découvert la véritable histo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0234
Ouvrage
« Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0257
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Mémoire
La généralisation du discours sur la bientraitance et la multiplication des normes qui encadrent les pratiques professionnelles en établissement sanitaire, social et médico-social ne permettent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0007
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une lecture thématique de plus de 50 événements de la période 2004-2018 en les analysant et en montrant, s'il y a lieu, leurs conséquences à différentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0083
Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Article
Les établissements de soins doivent se préparer à une attaque terroriste. Cette préparation passe par l’élaboration d’une stratégie adaptée à la structure et la connaissance des autres acteurs de gestion de crise. Lorsqu’une attaque arrive, des [...]Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
Rapport
Actualisant le guide de 2006 intitulé «Plan blanc et gestion de crise», ce guide a vocation à fournir à l’ensemble des établissements de santé publics et privés un cadre méthodologique et opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0032
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Ouvrage
Depuis le début du 21e siècle, notre vision du handicap s'est profondément modifiée notamment du fait que les facteurs d'environnement ont été plus largement intégrés dans le concept du fonctionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0080
Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Ouvrage
Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0118
Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Ouvrage
Composé de témoignages, d'investigation, de documentation et de conseils, ce livre rend compte d'un phénomène souvent sous-estimé mais très répandu : le cyberharcèlement, qui touche principalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0052
Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0035
Mémoire
En passant d’un régime séquentiel de protection des lanceurs d’alerte à un régime général, la loi n°2016-1961 constitue une importante avancée dans la protection conférée aux lanceurs d’alerte, t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0003
Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]Mémoire
Frédérique Plantive , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 134p. , 2019Cette étude s’intéresse à la façon dont les adolescents placés en famille d’accueil et les jeunes adultes de moins de 21 ans bénéficiant d’un contrat APJM vivent leurs liens sociaux interpersonne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0004
Ouvrage
« Les violences faites aux filles sont des désastres individuels et collectifs. Pour que nous y mettions fin, encore devons-nous les désigner. C'est à quoi humblement, je m'attelle, avec d'autres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0260
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Rapport
La première partie du rapport présente les données chiffrées 2018 : signalements par région, type d'établissements déclarants, nature des signalements, etc. Puis, la seconde partie propose une an[...]Mémoire
Avec plus de 4800 logements potentiellement indignes, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité dans le département des Alpes de Haute Provence. Intervenir pour lutter contre l’hab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0009
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
Mémoire
Depuis les années 1980 et la lutte contre le sida, nous ne pouvons que constater une demande de reconnaissance du savoir expérientiel des patients fondé sur le vécu de leur maladie. Cette demande[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0007
Ouvrage
Le patient expert est souvent défini dans le champ de l'éducation thérapeutique. La stratégie nationale de santé actuelle place clairement le patient au coeur de son processus de soin. Si le pati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0147
Mémoire
Si son utilité est reconnue par l’ensemble des acteurs concernés en ce qu’elle permet d’éclairer le CHSCT par un apport de ressources extérieures, l’expertise CHSCT n’en reste pas moins un dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0021
Rapport
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (Paris, FRA) , 130p. , 2019/01Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018. Il s’articule autour de 6 axes, 19 priorités et plus de 200 m[...]Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence. Elle est révélatri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4146
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1028
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Ouvrage
Cet ouvrage, proposant des points de vue variés sur la formation professionnelle en santé, est le fruit d'une collaboration entre professionnels de santé, enseignants-chercheurs et praticiens-che[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0063
Ouvrage
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en plac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0056
Ouvrage
Fruit de plusieurs années de recherche et d'expérience, cet ouvrage met en lumière un phénomène social et psychologique encore méconnu mais pourtant largement répandu dans nos sociétés occidental[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0561
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur resten[...]Ouvrage
Issu de l'observation de nombreuses institutions, d'une longue pratique de superviseur et d'une expérience de formateur, ce livre pose un regard sur les enjeux humains du management, un regard dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0060
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Ouvrage
Hella Kherief , 2019Aide-soignante en EHAPD, Hella Kherief dénonce ce qui se passe trop souvent dans ces établissements : maltraitance des personnes âgées et manque de moyens pour le personnel soignant. La conséquen[...]
- Localisation : Paris | Cote : LIRE/0609
Ouvrage
94 % des Français s’estiment heureux de vivre dans leur pays, selon un sondage de mars 2018. Mais alors, pourquoi, six mois après, 280 000 Gilets jaunes déferlent-ils dans toute la France et, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0419
Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Ouvrage
La sexualité relève de la sphère individuelle interpersonnelle et psychoaffective. La question de la rencontre avec l'autre y est fondamentale. Lorsqu'elle est imposée, elle devient violence qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0529
Ouvrage
Dans un grand hôpital, Justine, infirmière, est soulevée du sol par un chirurgien qui l'embrasse de force. Ailleurs, Jessica et d'autres soignantes se plaignent d'avoir dû étaler de la crème sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0138
Ouvrage
1980, Bruce a une douzaine d'années et il fait sa rentrée dans un collège de Melbourne. Chétif, timide, pas sportif pour un sou, il est la risée de la plupart des autres enfants. Lui qui semble n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0092
Mémoire
Le secteur de la protection de l’enfance a connu ces dernières années des changements majeurs à l’instar des politiques publiques et par la mise en œuvre des lois de 2002 ,2007 et 2016. Ces chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0001
Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
Encore aujourd'hui, dans tous les milieux, bien trop d'enfants croient que les adultes et les grands ont tous les pouvoirs et tous les droits sur eux et elles. Cette nouvelle édition est revue et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0108
Ouvrage
Ce livre montre comment les grandes entreprises chimiques ont inscrit dans le droit l’impossibilité d’interdire leurs molécules, si toxiques soient-elles. Depuis 2006, le règlement REACH encadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0521
Ouvrage
La vieillesse s'est-elle modifiée ou est-ce le regard posé sur elle qui a changé ? La multiplication récente d'études a enrichi la connaissance du phénomène et ouvert la voie à d'autres discours [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1032
Ouvrage
Comment rendre compte de la pluralité des expériences du vieillir, de leurs transformations et des manières dont nos sociétés en régulent les tensions, sinon en les replaçant dans leurs contextes[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/1033
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1033
Mémoire
La violence et les incivilités à l’hôpital sont aujourd’hui devenues un enjeu de santé publique. Des rapports gouvernementaux et l’analyse d’experts confirment ces animosités. Ces situations sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0010