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Rapport
Le nouveau plan de lutte contre les violences a été lancé par la Première ministre Elisabeth Borne à l'occasion d'un nouveau Comité interministériel à l'enfance qui s’est tenu le 20 novembre 2023[...]Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]Article
Cet article explore l’importance et le rôle de la participation citoyenne dans la co-production de connaissances scientifiques et la prise de décisions collectives. Appuyant ses propos sur les concepts de démocratie, de science citoyenne et de r[...]Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - La nouvelle ère du collectif - L’analyse de pratiques professionnelles au service du collectif : Inspirée en particulier des travaux de Schön autour de la réflexivité, l’analyse de pratiques professionnelles s’est[...]Article
Un programme de prévention des violences dans les relations amoureuses a été mis en place dans la région Centre-Val de Loire. Il avait pour objectif de prévenir, identifier et nommer les VRA chez les jeunes et les encourager à des changements de[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Le débat public sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail passe par de nombreux canaux. L’un d’eux est représenté par la presse écrite, radio, télévision et internet, et par ce nouvel espace public que constituent les résea[...]Article
Bien qu’elle constitue un enjeu majeur, la santé des enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance reste majoritairement explorée à partir d’éléments renseignés par les adultes dans le cadre des études françaises. [...]Article
Le rapport de la Cour des Comptes intitulé "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité" présente un panorama de l'offre de soin et s'interroge sur les conditions d'une meilleure couverture nationale. (R.A.)Article
La difficulté de mobiliser la science pour les besoins des politiques publiques repose en partie sur un fond de mauvaise compréhension de la science et de son système de production, la recherche, qui est commun au décideur politique et au public[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la l[...]