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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Le Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2023, n° 2107162 ) vient d'annuler l'arrêté portant recrutement, par voie de détachement dans l'emploi fonctionnel, du directeur du Centre hospitalier national d'ophtal[...]Article
Les violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence représentent un phénomène massif en France, notamment pour les femmes, qui touche tous les milieux sociaux. Les hommes subissent moins de violences et en parlent moins. Les femmes subisse[...]Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]Article
Commissaire de police, Wanda Wrona n’aurait jamais pensé être un jour détachée dans un CHU. Le monde de la santé lui était peu ou prou inconnu et cette immersion n’a encore de cesse de susciter chez elle étonnement, questionnements et, parfois, [...]Article
Si la transplantation d’organe est la seule alternative thérapeutique durablement efficace pour les patients souffrant d’une défaillance d’organe terminale, les équipes médicales se heurtent depuis longtemps à un manque croissant de greffons adu[...]Article
L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. S[...]Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Pour améliorer le parcours et la prise en charge des femmes victimes de violences, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a créé la maison des femmes de l'AP-HP. Objectif : proposer un accompagnement global, personnalisé et coordonné en s'appuy[...]Article
Marie Beaulieu, coor. ; Françoise Le Borgne-Uguen, coor. |Cinquante ans après la publication des premiers articles scientifiques traitant de la maltraitance envers les personnes aînées, le sujet est plus que jamais au cœur de l'actualité. En juin 2022, l'Organisation mondiale de la santé dévoilait cinq[...]Article
Consciente des difficultés en termes de moyens alloués depuis la réforme de la médecine légale de 2011 pour les unités médico-judiciaires (UMJ) classées « réseaux de proximité », l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a déployé ces dix dernières années plus[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Article
Clément Barricault ; Claire Duconget ; Juliette Elchinger ; Amélie Jean, introd. ; Rudy Chouvel, introd. |Contentieux médicaux, protection fonctionnelle, conseil juridique, lien avec la justice et les forces de l’ordre, conventions, sécurisation juridique des procédures, déontologie, médecine légale, protection des patients ou des agents, accueil de[...]Article
Entre novembre 2022 et mars 2023, la promotion des élèves directeurs d’hôpital Marie-Marvingt a organisé un cycle de trois conférences sur la sécurité dans les établissements de santé. Dans une société du risque, où les établissements de santé s[...]Article
Le 12 janvier 2022, le CHU de Clermont-Ferrand a signé avec le procureur de la République, les services de l’État, de la police et de gendarmerie un protocole d’accueil et de prise de préplainte simplifiée des victimes de violences conjugales. S[...]Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
L’imagerie médicale présente un caractère structurant et innovant qui est au cœur du diagnostic (cancers, AVC, maladies neurodégénératives notamment) et du suivi thérapeutique (maladies chroniques). Cette activité, par la haute technologie qu’el[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Le magnétisme est un procédé qui prétend, parfois, au soin et entre ainsi directement en conflit avec le monopole médical et son exercice légal. La qualification potentielle de charlatanisme en est donc possible. Le présent article interroge en [...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]Article
Les récentes avancées et témoignages au sujet des violences gynécologiques et obstétricales ont permis un véritable questionnement de la pratique gynécologique. Le consentement, l’autonomie, le libre choix, la mise en avant de ce sujet ont guidé[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Article
Commissariat et Gendarmerie. 1 - Consolider les pratiques des intervenants sociaux : Si la présence des professionnels du social en commissariat et gendarmerie se multiplie à travers l’Hexagone, son efficacité s’avère encore difficilement mesura[...]Article
Les femmes représentent la moitié des personnes exilées qui arrivent en Europe et elles ne suivent pas forcément des hommes. Isolées, elles sont particulièrement vulnérables pendant le voyage. Arrivées à destination, elles n’échappent pas à la p[...]