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Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - La nouvelle ère du collectif - L’analyse de pratiques professionnelles au service du collectif : Inspirée en particulier des travaux de Schön autour de la réflexivité, l’analyse de pratiques professionnelles s’est[...]Article
Un programme de prévention des violences dans les relations amoureuses a été mis en place dans la région Centre-Val de Loire. Il avait pour objectif de prévenir, identifier et nommer les VRA chez les jeunes et les encourager à des changements de[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
Le débat public sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail passe par de nombreux canaux. L’un d’eux est représenté par la presse écrite, radio, télévision et internet, et par ce nouvel espace public que constituent les résea[...]Article
Bien qu’elle constitue un enjeu majeur, la santé des enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance reste majoritairement explorée à partir d’éléments renseignés par les adultes dans le cadre des études françaises. [...]Article
Le rapport de la Cour des Comptes intitulé "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité" présente un panorama de l'offre de soin et s'interroge sur les conditions d'une meilleure couverture nationale. (R.A.)Article
La difficulté de mobiliser la science pour les besoins des politiques publiques repose en partie sur un fond de mauvaise compréhension de la science et de son système de production, la recherche, qui est commun au décideur politique et au public[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la l[...]Article
Hélène Villars ; Yves Rolland ; Hubert Blain ; et al. |Les équipes gériatriques des établissements de santé de la région Occitanie, coordonnées par les CHU de Toulouse et Montpellier et soutenues par l'ARS Occitanie, ont fait évoluer leurs dispositifs de crise nés du Covid à destination des EHPAD en[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]Article
Les violences faites aux femmes constituent un phénomène social grave pour lequel les soignants peuvent jouer un rôle, notamment dans la détection et l’orientation. En formation infirmière, un dispositif a été mis en place afin de sensibiliser e[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Ouvrir des volets, passer le balai, faire des courses, accompagner une personne aux toilettes, l'aider à se lever ou se laver. Autant de missions quotidiennes réalises par les auxiliaires de vie, sept jours sur sept et 365 jours par an. 0 l'heur[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
1 - Le couteau suisse du travail social : Utilisé tant sur le terrain, en intervention sociale, que dans la recherche ou la formation, le récit de vie constitue un outil très utile qui permet aux professionnels de développer leur écoute des pers[...]Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]Article
Dans son dernier ouvrage "Moi aussi", la sociologue de la famille Irène Théry, fait la proposition originale de l'émergence d'une nouvelle civilité sexuelle, liée au mouvement #MeToo. L'auteure distingue deux aspects de ce mouvement : non seulem[...]