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Licenciement, travail du dimanche, rémunération... Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xjAkA. Diffusion soumise à autorisation]. When seeking compensation for workplace injury, workers predictably face examination over the legitimacy of their condition from employers and medical and legal p[...]Article
Lil TONMYR ; Catherine OUIMET ; Anne-Marie UGNAT ; Health Surveillance and Epidemiology Division. Injury and Child Maltreatment Section. Centre for Chronic Disease Prevention and Control. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9oDCsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Cet article fait l'examen et l'évaluation critique d'analyses découlant de trois cycles de l'Etude canadienne sur l'incidence des signalements de cas d[...]Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7CrtR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Article
I. DEBRA DEBRUIN ; Mary FAITH MARSHALL ; LIASCHENKO (Joan) : USA. School of Nursing. And Mary Faith Marshall and Department of Family Medicine and Community Health. University of Minnesota. ; Center for Bioethics. University of Minnesota. Minneapolis. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7mloGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pandemic influenza planning in the United States violates the demands of social justice in 2 fundamental respects : it embraces the neutrality of procedural justi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tmR0x8nt. Diffusion soumise à autorisation].Article
Isabel MONTERO ; Vicenta ESCRIBA-AGUIR ; David Martin-Baena ; Rosana PEIRO ; Juncal PLAZAOLA-CASTANO ; Isabel RUIZ-PEREZ ; Marta TALAVERA ; VIVES-CASES (Carmen) : ESP. University of Alicante. Alicante. ; Epidemiology and Public Health Network Biomedical Research Consortium. ESP ; Public Health Research Centre. Valencia. ESP ; University of Valencia. Valencia. ESP |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x87lp. Diffusion soumise à autorisation]. Background Research on women "s responses to intimate partner violence (IPV) has largely been limited to women who have been exposed to severe physical violence w[...]Ouvrage
En ligne sur le site de l'Insee : textes, tableaux et graphiques des 88 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres : Territoire - Population / Emploi - Revenus / Conditions de vie - [...]Article
Charles DUPRAS ; Bryn WILLIAMS-JONES ; Department of Social and Preventive Medicine. School of Public Health. Université de Montréal. Montréal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rEFl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trust between the lay public and scientific experts is a key element to ensuring the efficient implementation of emergency public health measures. In modern risk [...]Article
The influence of concern about crime on levels of psychological distress in the former Soviet Union.
Bayard Roberts ; Martin McKee ; PETTICREW (Mark) : GBR. Department of Social & Environmental Health Research. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; STICKLEY (Andrew) : SWE. Stockholm Centre on Health of Societies in Transition (Scohost). Södertörn University. Huddinge. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8IIGF. Diffusion soumise à autorisation]. Background Previous studies suggest that the fear of crime is associated with worse mental health, with social capital potentially having a mediating influence. H[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit un mou[...]Ouvrage
Cet ouvrage est sans doute le plus exhaustif sur l'université française, les enjeux de son développement, son organisation et sa gestion, ainsi que l'évolution de ses missions dans le nouveau con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0061
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MATTOCKS (Kristin-M) : USA. University of Massachusetts. Medical School. Worcester. MA. ; Cynthia BRANDT ; Sally-G HASKELL ; Amy-C JUSTICE ; KREBS (Erin-E) : USA. Indiana University School of Medicine. Indianapolis. IN. ; YANO (Elizabeth-M) : USA. University of California. Center for Health Sciences. Los Angeles. CA. ; Department of Veterans Affairs. Health Services Research and Development Services. Washington DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GnD7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The wars in Iraq (Operation Iraqi Freedom, OIF) and Afghanistan (Operation Enduring Freedom, OEF) have engendered a growing population of US female veterans, with[...]Rapport
Si la Conférence nationale de santé s'est, au cours des années précédentes, principalement consacrée à la promotion des droits des usagers dans leur rapport avec le système de soins, la loi " H.P[...]Article
L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]Article
Depuis quelques années, des dirigeantes ont pris la tête d'Etats latino-américains. L'émergence de ces figures politiques de premier rang suggère une amélioration - souvent timide - de la condition des femmes dans la région. Permettra-t-elle de [...]Article
Nathalie Robatel, réal. ; Julien Damon, introd. ; Eva ZAHIRI, collab. |Cet ouvrage rassemble une quarantaine d'avant-propos publiés à des moments différents sur des sujets très variés. Présentés dans un ordre chronologique qui donne à voir l'évolution des problématiques, mais aussi, sous des modifications de termin[...]Article
Jean-François Marmion ; Anne ANDRONIKOF ; BERT(Claudie) ; Sylvie CHÂLES-COURTINE ; Jean-François Dortier ; Annick HOUEL ; Xavier Molénat ; Valérie MOULIN ; Laurent Mucchielli ; Christophe REGINA ; Marc Renneville ; Anne Tursz ; Achille Weinberg ; Daniel Zagury |Les affaires criminelles nous fascinent. Chaque jour, les médias nous en abreuvent, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux, sur Internet, donnant une impression d'impuissance face à un phénomène généralisé, toujours plus fréq[...]Article
En juin 2009, un groupe interprofessionnel d'élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique a rédigé un travail relatif à la prise en charge sanitaire des adolescents dans les centres éducatifs fermés. Son prologue, décrivant l'évolution [...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xFrCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la prise en charge du patient en soins palliatifs, la douleur résiste parfois à la logique médicale : elle s'installe, réfractaire. Là, où l' "agir"[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xFHD7. Diffusion soumise à autorisation]. Nous interrogeons la pertinence de la notion de "bientraitance" à travers un questionnement sur l'éthique médicale et soignante face au malade douloureux. Le terme d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
La psychiatrie est le reflet de son époque avec ses contraintes et ses ambivalences. L'intervention obligatoire d'un magistrat introduit par la récente réforme des soins sans consentement apparait pour de nombreux acteurs comme un réel progrès e[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rCnDCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'inceste relève d'une criminalité galopante : sans doute près de deux millions de victimes, et 15000 nouveaux cas chaque année. Les professionnels de santé sont au [...]Article
Dans différents secteurs de l'action sociale (santé mentale, handicaps...), on constate l'émergence d'initiatives qui tentent d'éviter ou de retarder l'entrée ou le retour en institution ou qui veulent en favoriser la sortie. La première partie [...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
L'avènement des droits des patients et leur inscription dans les diverses législations européennes et anglo-saxonnes au début des années 2000 sont l'une des traductions de la transformation de la nature des relations entre le patient et le médec[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xG78nD. Diffusion soumise à autorisation]. L'incarcération d'un père ou d'une mère constitue un traumatisme complexe, individuel d'abord pour le parent et l'enfant, familial ensuite et plus largement social. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xl8AI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour [...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Le corps était pour Socrate un tombeau, accablé de bobos. Aujourd'hui, grâce à la médecine, beaucoup d'entre nous auront vécu longtemps sans avoir eu vraiment mal. Maintenant, si l'on vous proposait de vous débarrasser une fois pour toutes de la[...]Article
"En octobre 2011 en France, la cour des comptes a publié un rapport intitulé "la prévention sanitaire". Effectué sur une demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nati[...]Article
Présentation des apports de la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, sur l'emploi des travailleurs handicapés. Les points suivants sont abordés : réseau des Cap emploi, plan régional des travailleurs handicapés (Prith), fonds d'insertion dans [...]Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Ouvrage
Au coeur de plusieurs logiques, celles des droits de l'usager, de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des prestations des établissements d'accueil ou d'hébergement, la bientraitance n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0235
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"Au sein du champ spécifique de l'action publique, la notion d'intérêt de l'enfant s'impose désormais comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individu[...]Rapport
En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre[...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
En ouverture, ce numéro spécial expose la complexité des classifications en santé mentale et les controverses qu'elles ont soulevées. La santé publique, quand elle s'intéresse à la santé mentale, soulève des questions qui sont souvent refoulées [...]Article
Comment envisager le parcours de soins des personnes placés sous main de justice, et ceci dans sa globalité : avant, pendant et après la prison ? Les dispositifs actuels sont-ils suffisamment cohérents et lisibles pour permettre un projet de soi[...]Article
En 1983, les violences entre jeunes des banlieues et policiers se multiplient. Afin de sortir de cette haine réciproque, les jeunes organisent la Marche pour l'égalité et contre le racisme. Cette manifestation pacifiste et très médiatisée sera r[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 48p. pdf , 10/2011Depuis l'opération "Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement" lancée en octobre 2008, les Ehpad doivent s'inscrire dans une démarche d'auto-évaluation des pratiques concoura[...]Article
Les différents articles de ce numéro réalisés à l'initiative d'enseignants de l'Institut du management (IDM) de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) dont certains sont en charge des filières professionnelles, d'autres de formation[...]Article
Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lIs9R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les enfants ayant un retard sont plus à risques d'être victimes de maltraitance et d'être impliqués dans les mandats de la protection de la jeunesse en comparaison a[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Les résultats présentés sont issus de la première enquête nationale de victimation organisée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Au cours du printemps 2011, 18 000 élèves, répartis dans un échantil[...]Rapport
Au cours du printemps 2011 une première enquête nationale de victimation a été organisée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : 18 000 élèves, répart[...]Article
L'existence d'actes de violence et de maltraitance dans les établissements de soins, est devenue largement reconnue. Ces actes peuvent être signalés à divers organismes. Tout signalement ne donne pas lieu à instruction judiciaire mais peut donne[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
Entre les lois sécuritaires et la chasse aux sans-papiers, les professionnels qui accompagnent les personnes en situation de prostitution sont contraints de s'adapter et de développer de nouveaux services, alors même que les budgets subissent de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr8AkB. Diffusion soumise à autorisation]. Le silence qui recouvre les abus sexuels incestueux, souvent subis à un âge prépubère, constitue une entrave dans la construction de l'identité, de la relation de co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES olR0xJJs. Diffusion soumise à autorisation]. De multiples travaux scientifiques montrent que les enfants et les adolescents confrontés à des événements difficiles peuvent avoir une santé ou une capacité d'adaptat[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IG8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cas pratique, issu du réel, traite de l'analyse d'une affaire dramatique : une IDE commet une erreur d'administration lors de la rinçure d'une chambre implantable[...]Article
Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]Article
En s'apportant mutuellement soutien et caution, praticiens et chercheurs renforceraient leurs pouvoirs respectifs et leur capacité à peser significativement sur les décisions et politiques en santé publique.Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EBDR0xCI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à mieux connaître les spécificités familiales et individuelles des jeunes pris en charge en protection de l'enfance et exposés à des "violences ou des[...]Article
Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient égale[...]Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Ouvrage
Dans le cadre du plan national de lutte contre le harcèlement à l'Ecole, le Ministère de l'Education Nationale publie un guide visant à sensibiliser l'ensemble des membres de la communauté éducat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8krFE. Diffusion soumise à autorisation]. Le licenciement peut résulter d'une faute professionnelle, mais le licenciement est nul s'il s'est inscrit dans une phase de harcèlement, au sens de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8r8R0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour de cassation renforce la protection de l'emploi du salarié malade (Arrêt d'Assemblée plénière du 22 avril 2011).Article
Que sait-on actuellement en France de lampleur de la maltraitance envers les enfants, de ses facteurs de risque et de ses conséquences ? Anne Tursz, directrice de recherche à lInserm et auteur de nombreux ouvrages sur la maltraitance, revient [...]Article
Le dispositif de "Prévention des violences dont les violences sexuelles" a été conçu pour donner aux enfants de grande section de maternelle des outils pour se protéger d'éventuelles maltraitances. Le support visuel "Non, oui, c'est moi qui le [...]Article
L'auteur évoque dans cet article la question de la prison en tant que lieu de remède au mal, et lieu de séparation, et bien qu'il s'appuie sur des exemples italiens et citant Cesare Beccaria, ses considérations ont une portée générale sur la pri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9s8I. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 51 de la loi HPST instaure des procédés de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, qui étaient attendues. Mais le régime institué est extrême[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES kFR0xsHC. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'académie de Caen, des assistantes sociales et des enseignants ont conçu ensemble un document de référence pour pouvoir intervenir dans les collèges sur la préve[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES llnR0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Souvent appelés "médecins scolaires", les médecins de l'Éducation nationale ont des missions variées : de la visite médicale chez les petits de 6 ans à l'accompagnemen[...]Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xC88F. Diffusion soumise à autorisation]. Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I989R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du 1er juin 2011 de la Cour de cassation se prononce sur une question particulièrement délicate d'erreur diagnostique, illustrant la méthode du juge pour dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onpR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. La faute de diagnostic, quand elle est certaine est qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.Article
Les conflits d'intérêts et le lobbying des firmes pharmaceutiques ne sont pas les seuls et uniques éléments explicatifs d'une affaire qui n'est pas sans évoquer le plus gros scandale politico-sanitaire des années 1980-1990, l'affaire du sang con[...]Article
Le secret médical n'est qu'un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d'y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d'application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
L'article L.6316-1 al.2 du Code de la santé publique dispose que la télémédecine, en tant que forme de pratique médicale, "permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeu[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR srR0x7qD. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il arrêter de déclarer publiquement les liens des experts ou au contraire mettre totalement à nu ces experts et exposer tous leurs biais potentiels ? La réponse d[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8o7R0xtI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans de nombreuses situations (à l'officine, au téléphone...), les soignants sont amenés à prendre une décision de soins sur la base d'informations recueillies lors d'[...]Ouvrage
Lorsque nous mangeons, nous faisons confiance à un système de contrôles dont nous n'avons le plus souvent qu'une très vague idée. Vache folle ou plus récemment "Escherichia coli" ont montré clair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK40/0046
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Xavier Molénat, coor. |Depuis une dizaine d'années, des réformes de grande ampleur ont été menées pour rendre l'action publique plus efficace. Ce nouveau management public, comme on l'appelle, considère que l'Etat peut et doit être géré comme une entreprise. La diffus[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2011 n° 334396, qui rappelle que la Haute autorité de santé , autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est soumise au principe d'impartialité dans l'élaboratio[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]Ouvrage
Les questions d'environnement telles qu'elles se présentent à l'échelle de la planète ont été l'occasion première de formuler le principe de précaution. Ce principe n'a pas manqué de peser sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0094
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0094
Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Rapport
La Mission commune d'information sur le Médiator a remis un rapport d'information concernant la réforme du système du médicament. A partir de l'analyse de l'affaire du Médiator, ce rapport avait [...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0x9p8J. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire pour laquelle cette expertise en soins infirmiers a été demandée concerne un accident sans séquelles graves survenu au décours d'une intervention chirurgic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8s8C. Diffusion soumise à autorisation]. Néologisme ou véritable concept, le terme de bientraitance est apparu historiquement dans les domaines de l'enfance, de la gériatrie et de la gérontologie. Difficile[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Article
Charihane BENHIDA ; Yaminah Abadou ; Elodie COUTAREL ; Claire GAUDILLERE ; Anne-Laure POURQUIER ; Cour Européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg. EUR |[BDSP. Notice produite par APHPDOC mBFklR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des 8 articles qui composent ce dossier sur la laïcité à l'hôpital public : - Religion, droit et laïcité. - Laïcité et hôpital : deux histoires. - Les soignant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes d[...]Article
L'article propose une photographie des cas de violences signalés à l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier en 2010. Quels sont les types d'actes de violence? Quels sont les services les plus impactés par la violence? Quelle e[...]Article
Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut [...]Article
De nouveaux items liés aux comportements (intégrité, courage...) ont fait leur apparition dans les systèmes d'évaluation des salariés déployés par les entreprises. Mais l'utilisation de ces items est contestée par les syndicats et les CHSCT ains[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]Article
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales remis au ministre de la santé le 15 janvier 2011 démonte les mécanismes de l'affaire du Mediator, notamment les défaillances du contrôle public. Or le système actuel, appuyé sur des agenc[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Bien que personnalisé, concerté, réévalué, ajusté, parfois le projet (d'établissement ou individuel) fait fuir le sujet. C'est le cas notamment pour ce que les professionnels appellent souvent les " populations limites " ou dans un langage verna[...]Article
Simplement parce qu'ils sont étrangers et parce qu'ils ne sont pas nés du bon côté d'une frontière, des enfants sont chaque jour enfermés, mis en rétention, empêchés de vivre leur vie d'enfant, de grandir en liberté. Selon l'auteur de l'article,[...]Article
Dominique PETON-KLEIN, coor. ; Xavier Bertrand ; Jean-Michel Budet ; et al. ; Abderrahim HAMMOU KADDOUR ; intr. ; Frédéric Spinhirny |Le dossier offre un large panorama des différentes situations de prise en charge sanitaire des détenus en France. Après une introduction consacrée aux évolutions politiques de ces dernières années en la matière, le dossier se divise en trois axe[...]Article
L'article présente les six axes du 'plan d'actions stratégiques 2010-2014 - Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice', élaboré par le ministère en charge de la Santé, avec le concours du ministère de la Justice et des L[...]Article
L'éducation pour la santé est incluse dans les missions des unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa) depuis leur création en 1994. Le plan d'actions stratégiques 'Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice'[...]Article
L'article explique le processus de continuité des soins aurpès des personnes incarcérées, avec ses difficultés, dues notamment à la multiplication des aménagements de peine et au vieillissement de la population carcérale. La coordination entre l[...]Article
Les auteurs de l'article, psychiatre, psychologue et infirmière, témoignent de leurs pratiques thérapeutiques de médiation auprès des auteurs d'agressions sexuelles ou de personnes présentant des troubles psychiatriques, détenus à la maison cent[...]Article
Après trois ans d'efforts, le foyer de l'enfance du Gard a réussi à réduire la violence au sein de l'établissement et à restaurer un climat d'accueil et de travail au sein de l'institution. Retour sur une démarche de réflexion et de prévention.Article
Le dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits" mis en place par le Ministère de la santé et placé sous la présidence de Marina Carrère d'Encausse, médecin et journaliste, a fait l'objet de trois missions préparatoires : la mission "[...]Article
Les cahiers du management présentent quatre articles : 1) Patients et praticiens sont au cur du système de santé de demain, qui devrait voir le partage des tâches autour du médecin coordinateur. 2) Le regard d'Accenture Management Consulting. L[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
Expérimentation unique sur le territoire régional depuis 2009, l'équipe mobile gériatrique extra-hospitalière (EMGEH) propose, sur appel des médecins généralistes et/ou des médecins coordonnateurs d'établissements hébergeant des personnes âgées [...]Article
En vingt ans, au fur et à mesure du développement du centre d'évaluation gériatrique (CEG) pour répondre aux besoins de la population, les missions d'infirmier en consultation au centre d'évaluation gériatrique ont évolué : le rôle délégué auprè[...]Article
Roger THOMPSON ; Jennifer ASTON ; Florence DRAGO ; et al. ; Sylvie Warnet, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9F7FE. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la reconnaissance et le développement de nouveaux rôles élargis pour l'ensemble des professions paramédicales est en oeuvre depuis 2003. Plusieurs projets[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8l88. Diffusion soumise à autorisation]. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-22 du Nouveau Code pénal, l'article suivant (222-23) définit le viol. Cet article aborde leur prise en charge dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Rapport
Dans le prolongement des "Etats généraux de la sécurité à l'Ecole" organisés en avril 2010, Eric Debarbieux, président de l'Observatoire international de la violence à l'Ecole, a été chargé par l[...]Article
Ce travail collectif, élaboré par des praticiens et par des chercheurs, rend compte de la révolte et de la résistance chez les soignants comme chez les patients et les usagers de la médecine, mais aussi, dans tous les lieux (de travail, d'éducat[...]Article
Afin de mieux comprendre la gouvernance actuelle de la surveillance de la qualité de l'air en France, ainsi que les enjeux de son évolution, l'auteur retrace l'historique de sa construction et détaille son environnement institutionnel et régleme[...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Après une première partie publiée dans le n° 274 de janvier 2011 qui abordait l'aspect législatif et réglementaire de la violence au travail dans la fonction publique, ce second article présente quelques pistes, non suffisantes mais nécessaires,[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, à vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, consti[...]Article
L'affaire Mediator a révélé aux yeux de tous de graves défaillances dans l'encadrement du marché du médicament soumis à de fortes pressions exercées par les firmes pharmaceutiques. Ce désastre est aussi une opportunité historique de renforcer la[...]Article
Depuis quelques semaines, l'attention des médias s'est recentrée sur l'affaire du Médiator. Ce médicament qui serait à l'origine de graves atteintes cardiaques, n'aurait été retiré du marché que trop tardivement. Au-delà des questions relatives [...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Dans le but d'encourager la transparence et de réduire le contentieux, de nombreux pays ont mis en place depuis quelques années un dispositif de "gestion à chaud" et de communication en cas d'événement indésirable grave (EIG) ou d'accident médic[...]Article
Ce sont les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sui posent l'exigence du respect du principe du contradictoire à la charge de l'administration au bénéfice de ses administrés. Bien avant que le principe du contradictoire ne so[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
Divers types d'analyses existent pour décrire le phénomène des crises sanitaires. On peut les voir comme le produit de dysfonctionnements dans la gestion des risques sanitaires, ayant par la suite un retentissement social et politique, ou au con[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG AI9R0xEA. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre l'insécurité des personnes âgées a récemment été inscrite comme une priorité sur l'agenda gouvernemental. Pourtant, au-delà du discours alarmiste sur l'i[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm9B8r. Diffusion soumise à autorisation]. La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Const[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Cqk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une récente circulaire, du 23 juillet 2010, est l'occasion de faire le point sur les procédures et actions engagées pour lutter contre la maltraitance des personnes [...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xGC7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi dite "antiPerruche" de 2002 selon lequel "nul ne peut[...]Ouvrage
Au cours des trente dernières années, le taux d'incidence du cancer a augmenté de 40 % (déduction faite du facteur de vieillissement de la population). Durant cette période, la progression des le[...]
- Localisation : Paris | Cote : CK30/0112
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0112
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBloHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts de la chambre criminelle du 23 septembre 2010, la Cour de cassation reconnaît à l'enfant né d'un viol, et dont le père est jugé coupable, le droit d'[...]Article
Ce dossier porte sur les pratiques professionnelles envisagées sous deux angles. Il s'agit en premier lieu de questionner l'influence des politiques publiques qui semblent jouer un rôle de régulation croissant dans le champ de la santé. L'object[...]Article
Jean-Jacques ZIRNHELT ; et al. ; Hélène JUDES ; Dominique LOTTIN ; 3ème journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise (14/12/2010; Lille (FRA)) |Cet article présente des extraits de la troisième journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise "Principe de précaution et réformes en matière d'injonction de soins et de soins sans consentement" qui s'est tenue le 14 décembre 2010. Au c[...]Rapport
Missionnés par le Président de la République afin de répondre à l'affaire Mediator, les Prs Debré et Even ont remis leur rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicam[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmR0xsr7. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant civile que disciplinaire, repose sur des régimes très restrictifs et les mises en cause effectives ont vocati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IAAR0xD7. Diffusion soumise à autorisation]. Examen détaillé d'un arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux (30 novembre 2010) dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres h[...]Article
Guy Castel ; Colloque de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux (SFHH) (10/12/2010; Toulouse) |Si l'histoire des hôpitaux, de la médecine et des médecins, de la santé en général avec ses lois et règlements est d'une extrême richesse et variété, il n'en est pas de même de celle de malades, patients, usagers ou clients qui sont ceux dont on[...]Article
Le système mis en place par le législateur pour couvrir les dommages résultant de l'activité des professionnels de santé réalisant des actes de prévention de diagnostic ou de soins, est un subtil équilibre de nouveau et d'ancien, de responsabili[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9ER0xkH. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant à une détenue anorexique (CEDH, Virginie R. c. France, 21 décembre 2010,[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Rapport
Les morts violentes de nourrissons : trajectoires des auteurs, traitements judiciaires des affaires.
Ce programme de recherche exposé ici trouve ses origines dans les résultats d'une étude épidémiologique, menée par le Cermes (Inserm U750, CNRS UMR8169, EHESS, Université Paris XI), sur " les mor[...]Article
L'industrie pharmaceutique est-elle toute-puissante ? Le?scandale du Mediator a révélé les carences des agences sanitaires censées contrôler les médicaments commercialisés. Elles sont elles-mêmes[...]Article
Palerme - Sienne, soit 1950 kilomètres de routes et de sentiers, en un peu plus de trois mois. David et Christophe l'ont fait, parfois accompagnés d'autres marcheurs. Le premier, seize ans, sortait de prison dans le cadre d'un aménagement de pei[...]Article
L'article relate l'histoire de Jean Brousse, un détenu gravement malade dont le témoignage nous éclaire sur l'épreuve de la maladie en prison et les difficultés d'application de la suspension de peine pour raisons médicales. Puis François Bès et[...]Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]Article
Dans le cadre de la mise en place des ARS, les missions Omédits sont en cours de révision et de réécriture. Un changement dans la continuité marqué par une intégration réussie pour les observatoires des régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. L'Om[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des com[...]Article
L'affaire du Mediator, médicament utilisé dans le traitement de certains diabètes et responsable du décès d'au moins 500 personnes, aura révélé au grand public les failles du système français de sécurité sanitaire en matière pharmaceutique : règ[...]Article
Véritable tempête médiatique, l'affaire du Médiator bouleverse l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion du médicament et altère la confiance de l'opinion publique. Le président du Leem, Christian Lajoux estime que toutes les leçons [...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Ouvrage
Les "Tableaux de l'économie française" s'adressent à tous ceux qui souhaitent connaître la situation économique, démographique et sociale de la France. Nouveauté de cette édition, plusieurs indic[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Article
Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés, plaide pour une augmentation des compétences juridiques des travailleurs sociaux et pour un recours à l'outil juridique et notamment au contentieux pour[...]Article
Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche au CNRS, donne dans cet interview son ressenti sur les lois relatives à la délinquance votées depuis 2002 et dénonce une frénésie législative et sécuritaire. Ces lois n'impactent quasiment[...]Article
Nombre trop important, dépenses excessives, manque de contrôle des contributions et de transparence dans la gestion des fonds issus de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Les critiques n'ont pas manqué[...]Article
Dans les quartiers, des intervenants sociaux et des villes organisent des rencontres entre les jeunes et les forces de l'ordre pour renouer le dialogue rompu et apaiser les tensions. Efficaces, elles ne remplacent cependant ni une police proche [...]Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Imagerie et expertise
J.-M. NAVARRO ; H. BEJUI-HUGUES ; A. BONAFE ; Pascale Fabbro-Peray ; P. GINIES ; E. LE BARS ; R. LEFEVRE ; N. MENJOT DE CHAMPFLEUR ; M. TADIE ; AMEEDOC Languedoc-Roussillon. Troubles neurologiques, imagerie et expertise. Congrès de la FFAMCE. 47. 2011-03-24. Montpellier. , 2011L'évaluation des troubles fonctionnels constitue pour le médecin expert un exercice délicat. La difficulté est d'affirmer une relation directe et certaine entre une plainte, par définition subjective, et un fait dommageable avéré. Cela est surto[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Christian Byk ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9s8R0xo8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
MILLER (Elizabeth) : USA. Department of Pediatrics. University of California Davis School of Medicine. Sacramento. CA. ; Joshua BRESLAU ; W-Jjoanie CHUNG ; GREEN (Jennifer-Greif) : USA. School of Education. Boston University. Boston. MA. ; Ronald-C KESSLER ; Katie-A MCLAUGHLIN ; Department of Internal Medicine. University of California Davis School of Medicine. Sacramento. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7R0xtH8n. Diffusion soumise à autorisation]. Background This study evaluates associations of commonly co-occurring childhood adversities with physical violence in dating relationships to identify potential s[...]Ouvrage
En 1991 éclate en France le scandale du sang contaminé. Les dirigeants des établissements de transfusion, en particulier ceux du Centre National de la Transfusion Sanguine, et les pouvoirs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0130
Ouvrage
Avoir une vie relationnelle, affective et sexuelle satisfaisante constitue un droit fondamental, un facteur d'épanouissement et de bien-être, partie intégrante d'une qualité de vie. Chacun peut y[...]