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Article
L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients nécessite une bonne analyse des réclamations des usagers et de leurs avis exprimés grâce aux questionnaires de sortie. Un thésaurus de codage commun aux réclamations et aux question[...]Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Article
Lors d'une étude de deux mois concernant les malades mentaux criminels hospitalisés au service de psychiatrie légale de l'hôpital Razi (Tunis), à la suite d'un non-lieu pour cause de démence, les auteurs ont évalué, via un questionnaire, la stig[...]Article
En droit communautaire, il n’existe pas une véritable définition juridique du médicament mais en fait deux qualifications, l'une se fondant sur la présentation du produit et la seconde sur sa fonction. La jurisprudence de la CJUE a évolué jusqu’[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]Article
Comme c'était déjà le cas pour le contrôle a priori, le droit à la protection de la santé semble fonctionner dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en tant qu'objectif à valeur constitutionnelle. L'autonomie de ce d[...]Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Article
L'article propose un tour d'horizon des différents plans et mesures législatives qui encadrent la vaccination en France, et rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à cette mesure de santé publique, qui met en lumière la que[...]Article
Les patients déficients mentaux légers, à l’instar des auteurs de violences sexuelles dits valides, sont accessibles aux changements sous réserve d’adaptation de nos outils thérapeutiques et communicationnels envers eux. Une double approche psyc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xpo8E. Diffusion soumise à autorisation]. Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur respo[...]Article
Y a-t-il un malaise dans les institutions sociales et médico-sociales ? Pour Jean-Louis Deshaies, consultant et ancien directeur d'établissement, c'est une évidence. Un malaise nourri, explique-t-il dans son livre "Briser l'omerta !", des non-di[...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o8kR0xDC. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées constitue l'une des priorités de la politique de santé. Cet article présente une enquête américaine pour répondre[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Article
Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bot8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article cherche à déterminer si et comment les principes qui sous-tendent les théories de la justice fournissent des critères (adéquats) pour répondre a[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Cet ouvrage, associant un historien, un sociologue, un politiste et un géographe, étudie les causes de la pollution de l'air depuis le XIXe siècle avec l'industrialisation, le progrès scientifiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0151
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Ouvrage
La bientraitance, beaucoup en parlent, certains l’exploitent ou l’utilisent à leur profit, d’autres en ont peur ou s’interrogent. Mais quelques-uns, de plus en plus nombreux, essaient de la faire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
Mémoire
Véronique Arth , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2015Le concept de bien-traitance est né de l’observation de la souffrance des enfants accueillis en institution et de l’impact sur les professionnels, à l’instar du concept de violence institutionnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0002
Ouvrage
Les neurosciences constituent une discipline en plein essor sous-tendue par des enjeux médico-socio-économiques considérables. Des technologies de plus en plus performantes permettent d’analyser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0208
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
Milieu hostile et fragile où maladie, souffrance et mort sont omniprésentes, l'hôpital devrait être un lieu d'excellence humaniste. Il n'en est rien. «L'organisation hospitalière s'est progressiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0019
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
L'année 2014 a été marquée par la fin du premier mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa succession par Adeline Hazan, nommée par décret du 17 juillet 2014. Une loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0132
Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9Blqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les études sur le coût social permettent aux pouvoirs publics d'évaluer le poids économique d'un problème social pour [...]Ouvrage
A peine la dérisoire menace de la grippe H1N1 écartée, après bien d'autres, que voici la fièvre d'Ebola pour nous redonner des frayeurs. Les morts libériens, guinéens et sierra-léonais notamment,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0509
Article
Le Vaudreuil (Eure). Prévention de la maltraitance des résidants, lutte contre l'usure des professionnels. Ce sont les deux piliers de la démarche de management coopératif menée par la résidence Les Rivalières, déclinée via différents outils au [...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Ouvrage
Les scandales sanitaires qui ont secoué la France et les pays occidentaux au cours des dernières décennies ont mené à la création d'agences chargées d'évaluer les risques en matière de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0580
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Brochure
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 8p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT m9qAR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de 8 pages rassemble périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour [...]Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Discipline récente mais néanmoins dense, le droit de l'environnement est aujourd'hui intégré dans de nombreuses formations universitaires (masters 1, masters 2, doctorat). S'il est original et st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0120
Ouvrage
L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0121
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Le vieillissement de la population est l’une des mutations majeures du siècle dernier, dont les conséquences sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Allant au-delà des constats sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4153
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0039
Ouvrage
En s'attachant à analyser et caractériser les activités que tout sujet porteur d'une maladie chronique déploie au service de son maintien en santé et en vie, l'auteure conduit un plaidoyer pour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0331
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Ouvrage
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire ne concernant que les seuls adultes. Des études internationales ont cependant prouvé qu'elle avait également de graves cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0233
Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Mémoire
Apparue au début des années 1990, la notion d’ « aidant » a été diffusée sous l’impulsion des professionnels et des politiques en vue de regrouper sous un vocable unique les 4,3 millions de perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0015
Rapport
«L’éducation à la sexualité, inscrite dans le socle commun (compétences 6 et 7) doit trouver sa place à l’École, dans un projet éducatif global. Au collège et au lycée, les trois séances prévues[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Mémoire
L’activité de médecine légale est entrée très progressivement dans le champ de compétence des établissements hospitaliers, mais en est aujourd’hui une composante à part entière. La réforme de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0010
Rapport
Par lettre de mission du 25 mars 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées d'évaluer le plan d'actions str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0138
Ouvrage
La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0236
Mémoire
Le secteur médico-social est soumis à d’importantes évolutions structurelles notamment suite aux réformes législatives et règlementaires, mais également en lien avec l’évolution de la société. D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0017
Article
L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pou[...]Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Faut-il suivre le modèle allemand ? Si les performances de l'Allemagne en termes de croissance, d'emploi et de compétitivité sont incontestables, elles ne doivent pas faire oublier les zones d'om[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0069
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 88p. , 2015/12La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 3[...]Article
Le récit de situation clinique authentique (RSCA) publié ici rapporte une fin de vie où intervient un élément émotionnel fort du fait de relations "mouvementée" avec la famille. Il a imposé une recherche de documentation et une réflexion sur la [...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Ouvrage
Du "Horsegate" à la bactérie Escherichia Coli (E. coli), en passant par les oeufs à la dioxine, ce livre dévoile les pires scandales alimentaires de ces dernières années qui ont bouleversé notre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0207
Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0332
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x87sGD. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de justice environnementale a émergé en tant que champ d'investigation scientifique et d'activisme environnemental et social aux États Unis dans les anné[...]Article
F. Raynal ; E. ALLERMOZ |[BDSP. Notice produite par IRDES EIHR0xCq. Diffusion soumise à autorisation]. Alerter les autorités judiciaires ou administratives est une obligation pour les médecins confrontés à la maltraitance d'un enfant. Pourtant, peu le font pour de multi[...]Ouvrage
Ce livre interroge les causes de la maltraitance des personnes âgées. L'auteur cible les responsabilités de l'Etat et la faiblesse des moyens mis au service des personnes âgées. Il offre ainsi un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0738
Ouvrage
L'évolution accélérée des technologies bouleverse la médecine et notre système sanitaire. Nous assistons pour de bon à l'émergence de ce que Guy Vallancien propose d'appeler une « média-médecine [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0187
Rapport
En octobre 2013, le Professeur Charles Gardou, anthropologue, et Maryvonne Lyazid, Présidente de l’Association «Mouvement pour une société inclusive» lançaient un Comité de soutien pour la créati[...]Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Rapport
Face à un manque de données disponibles sur le champ du handicap, notamment sur les populations accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux, leurs besoins et leurs parcours, c[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Mémoire
En 2005, le FAM de « La Meynardie » est créé et intégré au sein d’un centre hospitalier. Il accueille en première intention, des personnes en situation de handicap psychique qui sont jusque-là, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0046
Ouvrage
Depuis plus d'une décennie, la question de la discrimination occupe une place croissante dans le débat public. Sous l'impulsion de l'Union européenne, une série de lois et de politiques ont été a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0274
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 132p. , 2015/12Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Elles vis[...]Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics et sa prévention un devoir des professionnels. Emaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0241
Mémoire
L'émergence ou la réémergence de pathologies infectieuses nécessite une gestion du risque de propagation. C’est une question d’autant plus cruciale que certains survivants d’Ebola s’avèrent toujo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0028
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Ouvrage
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...).[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
Ouvrage
Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, un certain nombre d’enfants placés so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0232
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Mémoire
Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0004
Mémoire
Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0033
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT mR0xo8tE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux cerner la diversité des outils disponibles pour mesurer les usages de drogues et les conséquences sanita[...]Mémoire
En remplaçant le terme « incapable » par « protégé » et en opérant une distinction entre la protection juridique des mineurs de celle des personnes majeures, le législateur a désiré rompre avec l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0028
Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Les risques psychosociaux représentent un sujet de société majeur. Leur enjeu humain est de taille au sein de l'entreprise : mal-être et stress touchent un quart des salariés et les cas portés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0225
Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0137
Ouvrage
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de[...]Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 266p. , 2015/02Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat, tout en validant les mesures phare qui organisent la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA), censure partiellement le décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui les a instaurées.Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT AsEEHR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT BER0xB8E. Diffusion soumise à autorisation].Article
Il est une « heureuse liberté », celle des « acteurs » du droit (...) qui interdit de pronostiquer à coup sûr ce qu'ils vont faire sous leur responsabilité »Note de bas de page(1). La mobilité des patients qui traversent la frontière précisément[...]Ouvrage
Charge émotionnelle liée aux usagers, surcharges de travail, difficultés managériales et organisationnelles, défaut de soutien social… le secteur social et médico-social est ainsi l’un des plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0007
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0007
Ouvrage
Passionnées par leur métier, deux infirmières en maison de retraite ont souvent été révoltées par les conditions parfois violentes de ce milieu si particulier. Leur travail d'équipe "ensemble, da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0244
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Mémoire
Les personnes âgées, souvent vulnérables et fragilisées, constituent selon la Miviludes des cibles idéales pour les mouvements sectaires et les prédateurs financiers. La prise en compte de cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0014
Mémoire
La problématique du vieillissement de la population s'applique également dans le milieu carcéral. La dégradation de l'état de santé des détenus âgés est accentuée par les conditions de détention [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0006
Ouvrage
Comment la violence peut-elle exister dans un lieu comme l'hôpital ? Quelles en sont les causes ? Que révèle-t-elle ? Mal être du personnel hospitalier ou contexte social difficile ? Quels sont l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0085
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0085
Ouvrage
Quels sont les effets de la violence subie par les victimes ? Sont-ils différents selon leur âge, leur environnement, leur parcours de vie ? Quels sont les mécanismes qui permettent au sujet d’êt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0459
Ouvrage
Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10 % des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0238
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP k8R0xqqp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les principales informations disponibles pour mieux appréhender la réalité des violences faites[...]Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
Régulièrement, des professionnels de l'action sociale se sentent caricaturés par la façon dont des médias s'emparent de questions sociales. L'incompréhension est manifeste entre des journalistes qui se perçoivent comme des lanceurs d'alerte et d[...]Article
Fort de son expérience de consultant et de médiateur, Jean-Louis Deshaies dresse dans un livre, "Briser l'omerta !" aux éditions des Presses de l'EHESP, un tableau très critique du fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il [...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
L’article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l’obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l’image de la s[...]Article
Les cahiers des charges Paerpa a confié 7 missions aux coordinations territoriales d'appui qui doivent être organisées dans les 9 territoires des projets Paerpa. Ces CTA ont un rôle de soutien aux professionnels de proximité et d'interface entre[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAkIkC. Diffusion soumise à autorisation]. En consultation de dermatologie, à l'hôpital Cochin (AP-HP), une infirmière assure, en coopération avec un dermatologue, le suivi clinique des patients à risque élev[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
Dix ans après la publication des premières recommandations pour la gestion des risques en établissement de santé et la création de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce dossier donne la parole à de nombreux acteurs, institutionnels ou associatifs[...]Article
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
Alors que le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale consacre un chapitre entier aux urgences hospitalières , l’étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’éval[...]Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Marcel Jaeger, coor. |Le séminaire de recherche annuel organisé par la chaire travail social/intervention sociale du CNAM : le LISE (Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique), et le GRIF (Groupe de recherche et d’intervention en formation), qui a [...]Article
Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]Article
Les réformes que connaît l’institution hospitalière depuis ces vingt dernières années ont provoqué des modifications dans les organisations du travail et bousculé la pratique des professionnels. A l’hôpital psychiatrique, les assistants sociaux [...]Article
Une sonnette d’alarme a été tirée à destination des gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux suite à une décision du 19 juin 2014 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (1). De prime abord en effet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8pR0x7AI. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la prot[...]Article
En France, les cas de violences conjugales ne cessent d'augmenter. Face à des chiffres plus qu'alarmants, la question de la prise en charge et de l'accompagnement des auteurs de violences doit rester une priorité. A travers le Home des Rosati à [...]Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
La mise en œuvre de la loi réformant la protection de l'enfance bute sur une mauvaise compréhension de l'articulation entre protection administrative et judiciaire dans les départements, déplore Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Associat[...]Article
Mis en place en juin 2012, le numéro vert gratuit ouvre aux victimes de harcèlement sexuel les portes d'une prise en charge thérapeutique et sociale au sein du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris.Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Cette étude se base sur les résultats d’un questionnaire envoyé dans l’ensemble des établissements et services médicosociaux de la région, et sur 52 entretiens individuels et collectifs ayant permis de rencontrer 79 personnes 45 personnes en sit[...]Article
La "bien-traitance" des années 1990 devenue aujourd'hui la "Bientraitance" ne se serait-elle pas déportée subrepticement vers une sorte de norme imposable par les organismes d'évaluation, pratique standardisée éloignée de la démarche originelle [...]Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse ac[...]Article
Ce dossier est composé de 2 grandes parties. La première partie aborde la bientraitance : ses fondements, ses enjeux et ses implications dans la conduite du projet et dans la relation d’accompagnement de la personne accueillie en ESSMS. Dans la [...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
L'auteur invite à soutenir les actions qui visent à aider et renforcer dans l’urgence les prises en charge sur place, là où sont les malades, en ne sous-estimant pas l’existence de ressources humaines et institutionnelles locales, qui offrent le[...]Article
Yasmina Ouharzoune, coor. ; Sylvie Warnet, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rrprR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux femmes victimes de violences : Les violences faites aux femmes : une implication de tous - Adapter le droit pour une meilleure[...]Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
Traditionnellement, les actions en responsabilité à l'encontre d'un établissement de santé se focalisent sur la prise en charge médicale au sens large (erreur de diagnostic, infection nosocomiale...). Avec l'arrivée des outils numériques à l'hôp[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]Article
La chambre sociale de la Cour de cassation (2 décembre 2014, n° 13-28.505) valide, pour la première fois, le licenciement d'une salariée "agent de service de salle à manger" en EHPAD ayant refusé de remettre à des résidents les piluliers nominat[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]Article
L'arrêt Leone témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté par l'Union européenne à l'application du principe d'égalité de traitement posé par l'article 157 TFUE (ex-art. 141 CE) aux termes duquel chaque Etat membre assure l'application du prin[...]Article
Cette décision rendue par la cour administrative d'appel de Lyon est l'occasion de rappeler les différentes responsabilités applicables pour les dommages causés à un patient et consécutifs à la défectuosité du matériel utilisé lors de la prise d[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Le concept de valeur de la vie ouvre de nombreux débats. Le très célèbre arrêt Perruche rendu par la Haute Juridiction judiciaire française est une illustration parfaite des nombreuses controverses relatives à ce sujet sociétal. Ce dernier monop[...]Article
La loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines introduit des changements notables à la mesure de suspension de peine pour raison médicale accordée à des détenus gravement malades ou dont l'état de santé est incompatible avec la détent[...]Article
Les conflits d'intérêt comme notion juridique sont à l'honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d'autres, l'actualité en donne de nombreux exemples.Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
A partir de l'expérience de l'association "Nous aussi", fleuron de l'auto-représentation pour les personnes handicapées intellectuelles, l'article met en lumière la représentation des usagers handicapés, leur participation aux prises de décision[...]Article
Faire le constat de la souffrance des familles et des équipes en EHPAD est banal. Depuis longtemps ont été tentées différentes solutions pour créer un dialogue constructif entre familles et professionnels : fêtes et anniversaires, ou entre famil[...]Article
Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial prolongent le colloque de la revue Politique et management public organisé les 25 et 26 octobre 2013 à Paris sur le thème : "Les politiques du chiffre - entre managérialisation du politique et[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xIIp78. Diffusion soumise à autorisation]. Le niveau de suicide en prison est actuellement élevé en France : 18,5 suicides pour 10000 personnes écrouées pendant la période 2005-2010, soit sept fois plus qu'en p[...]Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
Conflits opposant salariés et direction, difficultés financières récurrentes, risque de maltraitance... ces dysfonctionnements peuvent conduire à la nomination d'un administrateur provisoire, voire à une décision de fermeture partielle ou totale[...]Article
Mark-A Bellis ; Centre for Public Health, Liverpool John Moores University (Liverpool, Royaume-uni) ; Karen HUGHES ; Nicola LECKENBY ; Lisa JONES ; Adriana BABAN ; Margarita KACHAEVA ; Robertas PAVILAITIS ; Iveta PUDULE ; Gentiana QIRJAKO ; Betül ULUKOL ; Marija RALEVA ; Natasa TERZIC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8q79R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer l'association entre des expériences négatives vécues pendant l'enfance (comme des abus, des négligences, des violences domestiques, la séparati[...]Article
Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDpoR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8kAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de condition[...]Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
Engageant leur responsabilité, la faute de gestion, même involontaire, peut-être lourde de conséquences pour les dirigeants et administrateurs. Il existe néanmoins certaines précautions à prendre pour s’en prémunir, à commencer par un contrôle r[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xltD79. Diffusion soumise à autorisation]. Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9l99B. Diffusion soumise à autorisation]. En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libert[...]Article
En vigueur depuis le 1er février 2014, l’ordonnance 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents char[...]Article
La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du dro[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Ashley-L GREINER ; Katherine ALBUTT ; Harvard Humanitarian Initiative (Cambridge MA, Etats-Unis) ; Shada-A ROUHANI ; Harvard Medical School (Boston MA, Etats-Unis) ; Jennifer SCOTT ; Department of Emergency Medicine, Beth Israel Deaconess Medical Center (Boston MA, Etats-Unis) ; Department of Emergency Medicine, Brigham and Women's Hospital (Boston MA, Etats-Unis) ; Kirk DOMBROWSKI ; Michael-J VANROOYEN ; Susan-A BARTELS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tCkR0xGq. Diffusion soumise à autorisation]. Sexual violence is pervasive in eastern Democratic Republic of Congo (DRC). Survivors of sexual violence encounter numerous challenges, and women with a sexual vi[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Le régime juridique concernant notamment le harcèlement moral et le suicide lié au travail diffère entre le secteur privé et la fonction publique. Dans le domaine des risques psychosociaux au travail, le droit privé semble en effet s'adapter plu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rFR0xrsk. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'ils sont en stage dans les établissements de santé, les étudiants infirmiers côtoient des personnels soignants qui, en tant que tuteurs, ont pour attribution [...]Article
Le corps occupe une place centrale dans l’intervention (psycho)sociale. Pourtant, dans le travail mené auprès de nombreux publics, cette place demeure implicite, parfois taboue. Ce paradoxe est d’autant plus interpellant que le corps, dans notre[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DB8R0x7o. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Le harcèlement sexuel (HS) est un délit ayant d'importantes répercussions sur les victimes. Des préconisations préventives incombent aux professionnels [...]Article
Jean-Yves Blum Le Coat, dir. ; Mireille Eberhard, dir. ; Aude Rabaud ; Simona Tersigni |Ce dossier se compose de 10 chapitres : 1) Une histoire de l’immigration en France. 2) Législations et politiques migratoires en France. 3) Milieux ruraux et immigration. 4) Migrations et travail. 5 ) Conditions de logement des immigrés dans le [...]