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Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Article
Décider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être co[...]Article
Mettre au point et diffuser une RBP, fiable, pertinente et facilement utilisable par les professionnels concernés, c’est offrir une synthèse de qualité des données de la littérature de niveau de preuve suffisant et d’avis d’experts compétents et[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi. Ce dossier juridique revient tou[...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Article
Les acteurs de la protection de l'enfance dénoncent le manque de moyens alloués à ce secteur. Une situation qui aboutit à la mise en danger des enfants qu'ils sont censés protéger alors qu'ils sont de plus en plus nombreux. Fin 2017, 308 400 min[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Ouvrage
À partir d'une expérience professionnelle auprès de personnes désignées démentes séniles, type Alzheimer, l'auteur nous fait part de ses observations et de sa recherche. Comment aller à la rencon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4135
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1010
Ouvrage
Depuis plus d’un quart de siècle, diplomates et experts de près de 200 pays réfléchissent aux moyens de ralentir le réchauffement climatique. L’accord de Paris, signé en 2015 à l’issue de la COP [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0053
Ouvrage
La pratique du soin et la préservation de la santé ont toujours représenté une préoccupation majeure pour l’ensemble des sociétés humaines, depuis les premières organisations sociales jusqu’à nos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0086
Ouvrage
Un récit documentaire à bord de l’Aquarius, un bateau humanitaire qui parcourt la Méditerranée pour secourir des migrants. En novembre 2017, les deux auteurs embarquent à bord de l'Aquarius, un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0138
Mémoire
Chaque année en France, le circuit du médicament est à l'origine de nombreux effets indésirables. Il génère en moyenne près de 20 000 décès par an notamment. Environ la moitié de ces décès peut ê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0012
Ouvrage
Les structures médico-sociales sont de plus en plus souvent confrontées aux accès de violence des enfants, des adolescents et des adultes accueillis. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0019
Ouvrage
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des liti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0303
Mémoire
Claire Moubeche , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 142p. , 2019Le projet ConParMed est porté par le Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Rennes. Il vise à garantir la CONtinuité du PARcours MEDicamenteux du patient âgé et déploie la mise en place de la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0004
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Le Projet Crocodiles naît sur Internet en même temps que le site Paye Ta Shnek et bien avant le mouvement #metoo. Des témoignages de femmes victimes de harcèlement de rue et de sexisme y sont tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0054
Ouvrage
À l’heure où une partie de la population ne se reconnaît plus dans le modèle de démocratie représentative tel qu’il a été construit à partir de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1532
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1532
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
La prévention et le signalement de la maltraitance institutionnelle renvoient à des dispositifs relativement bien ancrés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La promotio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0043
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Ouvrage
Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0095
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0123
Ouvrage
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 million[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0095
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4516
Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0137
Ouvrage
Depuis vingt ans, le droit de la non-discrimination a été largement étoffé. La qualification de "discrimination" est aujourd'hui utilisée pour dénoncer de nombreuses inégalités de traitement. Mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0087
Ouvrage
A 43 ans, Anne-Sophie Pelletier décide de changer radicalement de vie professionnelle pour se consacrer, à domicile puis en EHPAD, aux personnes âgées. Révoltée par ce qu’elle découvre, elle mène[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0290
Ouvrage
Comment une femme peut-elle accoucher sans se savoir enceinte ? Comment le corps peut-il dissimuler une grossesse ? Comment ces bébés clandestins arrivent-ils à se développer normalement ? Quels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0086
Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Ouvrage
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille? Que prévoit-elle? Comment s'applique-telle? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0262
Ouvrage
Qui fut vraiment le Pr Hans Asperger dont le nom passé dans le langage courant qualifie aujourd'hui un syndrome autistique ? L'historienne américaine Edith Scheffer a découvert la véritable histo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0234
Ouvrage
« Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0257
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Mémoire
La généralisation du discours sur la bientraitance et la multiplication des normes qui encadrent les pratiques professionnelles en établissement sanitaire, social et médico-social ne permettent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0007
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une lecture thématique de plus de 50 événements de la période 2004-2018 en les analysant et en montrant, s'il y a lieu, leurs conséquences à différentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0083
Article
Les établissements de soins doivent se préparer à une attaque terroriste. Cette préparation passe par l’élaboration d’une stratégie adaptée à la structure et la connaissance des autres acteurs de gestion de crise. Lorsqu’une attaque arrive, des [...]Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
Rapport
Actualisant le guide de 2006 intitulé «Plan blanc et gestion de crise», ce guide a vocation à fournir à l’ensemble des établissements de santé publics et privés un cadre méthodologique et opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0032
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Ouvrage
Depuis le début du 21e siècle, notre vision du handicap s'est profondément modifiée notamment du fait que les facteurs d'environnement ont été plus largement intégrés dans le concept du fonctionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0080
Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Ouvrage
Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0118
Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Ouvrage
Composé de témoignages, d'investigation, de documentation et de conseils, ce livre rend compte d'un phénomène souvent sous-estimé mais très répandu : le cyberharcèlement, qui touche principalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0052
Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0035
Mémoire
En passant d’un régime séquentiel de protection des lanceurs d’alerte à un régime général, la loi n°2016-1961 constitue une importante avancée dans la protection conférée aux lanceurs d’alerte, t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0003
Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]Mémoire
Frédérique Plantive , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 134p. , 2019Cette étude s’intéresse à la façon dont les adolescents placés en famille d’accueil et les jeunes adultes de moins de 21 ans bénéficiant d’un contrat APJM vivent leurs liens sociaux interpersonne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0004
Ouvrage
« Les violences faites aux filles sont des désastres individuels et collectifs. Pour que nous y mettions fin, encore devons-nous les désigner. C'est à quoi humblement, je m'attelle, avec d'autres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0260
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Rapport
La première partie du rapport présente les données chiffrées 2018 : signalements par région, type d'établissements déclarants, nature des signalements, etc. Puis, la seconde partie propose une an[...]Mémoire
Avec plus de 4800 logements potentiellement indignes, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité dans le département des Alpes de Haute Provence. Intervenir pour lutter contre l’hab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0009
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
Mémoire
Depuis les années 1980 et la lutte contre le sida, nous ne pouvons que constater une demande de reconnaissance du savoir expérientiel des patients fondé sur le vécu de leur maladie. Cette demande[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0007
Ouvrage
Le patient expert est souvent défini dans le champ de l'éducation thérapeutique. La stratégie nationale de santé actuelle place clairement le patient au coeur de son processus de soin. Si le pati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0147
Mémoire
Si son utilité est reconnue par l’ensemble des acteurs concernés en ce qu’elle permet d’éclairer le CHSCT par un apport de ressources extérieures, l’expertise CHSCT n’en reste pas moins un dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0021
Rapport
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (Paris, FRA) , 130p. , 2019/01Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018. Il s’articule autour de 6 axes, 19 priorités et plus de 200 m[...]Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence. Elle est révélatri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4146
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1028
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Ouvrage
Cet ouvrage, proposant des points de vue variés sur la formation professionnelle en santé, est le fruit d'une collaboration entre professionnels de santé, enseignants-chercheurs et praticiens-che[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0063
Ouvrage
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en plac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR25/0056
Ouvrage
Fruit de plusieurs années de recherche et d'expérience, cet ouvrage met en lumière un phénomène social et psychologique encore méconnu mais pourtant largement répandu dans nos sociétés occidental[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0561
Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur resten[...]Ouvrage
Issu de l'observation de nombreuses institutions, d'une longue pratique de superviseur et d'une expérience de formateur, ce livre pose un regard sur les enjeux humains du management, un regard dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0060
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Ouvrage
Hella Kherief , 2019Aide-soignante en EHAPD, Hella Kherief dénonce ce qui se passe trop souvent dans ces établissements : maltraitance des personnes âgées et manque de moyens pour le personnel soignant. La conséquen[...]
- Localisation : Paris | Cote : LIRE/0609
Ouvrage
94 % des Français s’estiment heureux de vivre dans leur pays, selon un sondage de mars 2018. Mais alors, pourquoi, six mois après, 280 000 Gilets jaunes déferlent-ils dans toute la France et, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0419
Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Ouvrage
La sexualité relève de la sphère individuelle interpersonnelle et psychoaffective. La question de la rencontre avec l'autre y est fondamentale. Lorsqu'elle est imposée, elle devient violence qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0529
Ouvrage
Dans un grand hôpital, Justine, infirmière, est soulevée du sol par un chirurgien qui l'embrasse de force. Ailleurs, Jessica et d'autres soignantes se plaignent d'avoir dû étaler de la crème sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0138
Ouvrage
1980, Bruce a une douzaine d'années et il fait sa rentrée dans un collège de Melbourne. Chétif, timide, pas sportif pour un sou, il est la risée de la plupart des autres enfants. Lui qui semble n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0092
Mémoire
Le secteur de la protection de l’enfance a connu ces dernières années des changements majeurs à l’instar des politiques publiques et par la mise en œuvre des lois de 2002 ,2007 et 2016. Ces chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0001
Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Ouvrage
Encore aujourd'hui, dans tous les milieux, bien trop d'enfants croient que les adultes et les grands ont tous les pouvoirs et tous les droits sur eux et elles. Cette nouvelle édition est revue et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0108
Ouvrage
Ce livre montre comment les grandes entreprises chimiques ont inscrit dans le droit l’impossibilité d’interdire leurs molécules, si toxiques soient-elles. Depuis 2006, le règlement REACH encadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0521
Ouvrage
La vieillesse s'est-elle modifiée ou est-ce le regard posé sur elle qui a changé ? La multiplication récente d'études a enrichi la connaissance du phénomène et ouvert la voie à d'autres discours [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1032
Ouvrage
Comment rendre compte de la pluralité des expériences du vieillir, de leurs transformations et des manières dont nos sociétés en régulent les tensions, sinon en les replaçant dans leurs contextes[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/1033
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1033
Mémoire
La violence et les incivilités à l’hôpital sont aujourd’hui devenues un enjeu de santé publique. Des rapports gouvernementaux et l’analyse d’experts confirment ces animosités. Ces situations sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0010
Ouvrage
La violence est un phénomène qui concerne l’ensemble des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. La lutte contre les maltraitances suscite de nombreuses questions sur les pratiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0045
Article
Saül Karsz ; Vinciane Gautier ; Bruno Fohn ; et al. |Etre parent n'est jamais facile, à fortiori dans un contexte marqué par les mutations familiales (séparations, familles monoparentales ou recomposées,...) mais aussi l'émergence de nouvelles normes parentales (le dialogue plutôt que la posture a[...]Article
Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d'investigation confiées par la justice, l'équipe du service d'investigation et de réparation pénale (Sirp) à Sannois dans le Val d'Oise a intégré la dimension transculturelle dans s[...]Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
L’empowerment est l’un des principaux leviers pour promouvoir la santé des populations. Communément défini comme l’« accroissement du pouvoir d’agir » des individus, c’est un déterminant de santé peu connu, mal identifié qui permet pourtant de s[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman, dir. |Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse sur les professionne[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]