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Article
L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a tiré les conséquences de la partie indemnitaire du Ségur de la santé en créant un complément de traitement indiciaire (CTI) destiné à reconnaître les compétences des person[...]Article
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des structures.Article
Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]Législation
, 22p. 2024/04/09La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des [...]Article
Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]Article
Il y a quarante ans, le 25 juin 1984, Michel Foucault disparaissait, emporté par le sida. Il avait 57 ans. Cette mort interrompait une existence prolifique et turbulente. Bâtir une œuvre philosophique et faire de sa vie une œuvre : ces deux dess[...]Article
Complémentaires à l’accompagnement individuel, le travail de groupe et le travail communautaire peuvent s’avérer très précieux. Le collectif peut être porteur pour les personnes, car il leur permet, en se rencontrant et se connectant au travers [...]Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]Article
L'éducation à la sexualité des jeunes demeure un enjeu crucial, pour lutter contre le sexisme et les violences sexuelles mais aussi pour donner à chacun les clés d'une vie affective, relationnelle et sexuelle épanouie. Ce numéro de La santé en a[...]Article
Romaric Hervo, coor. ; Lana Strika-Bruneau ; Julien Martinez ; et al. |Selon l'OMS, la santé sexuelle, "lorsqu'elle est considérée de manière positive, s'entend comme une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que comme la possibilité de vivre des expériences sexuelles a[...]Article
Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique de Bordeaux (Gironde) soutient les mineurs victimes d’agressions sexuelles intrafamiliales, et leurs parents non-auteurs, tout au long de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont [...]Ouvrage
Le constat est effroyable, appuyé désormais sur d’innombrables témoignages : 160 000 enfants sont sexuellement violentés chaque année en France… Elles sont là, à nos côtés, sous nos yeux, ces vic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0297
Article
Introduction : La prévention des violences dans les relations amoureuses (VRA) chez les jeunes est un enjeu fort des politiques publiques. Néanmoins, il existe peu de programmes de prévention ayant fait la preuve de leur efficacité en France. « [...]Ouvrage
Les atteintes aux droits humains ont été d’une ampleur considérable en 2023. Des États et des groupes armés ont fréquemment perpétré des attaques et des homicides illégaux lors de conflits armés [...]Ouvrage
En 1972, Marie-Claire Chevalier, enceinte à la suite d’un viol, est dénoncée pour avortement clandestin par son propre agresseur. L’avortement est encore, à cette époque pas si lointaine, un déli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0244
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
Rapport
À partir d’une enquête quantitative et qualitative (enquête ACADISCRI) portant sur l'expérience de discriminations à l’université (auprès d'étudiantes, d’étudiants et de membres du personnel), ce[...]Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Ouvrage
En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Et près de 50 ans après la première loi relative à l’égalité de rémunération ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0059
Rapport
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horair[...]Ouvrage
La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0151