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Hausse des signalements d'enfants en danger, difficultés de recrutement : les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Leurs professionnels assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administrativ[...]Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Article
À l'université et lors des stages, notamment à l'hôpital, les violences sexistes et sexuelles sont majoritairement subies par les femmes. Dans le cadre universitaire, les agresseurs sont très majoritairement des étudiants. En stage, ces violence[...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Article
Voici quelques mois, à Vannes, la Sauvegarde 56 a ouvert un restaurant pédagogique et solidaire dans le cadre de son dispositif dynamique d’insertion. Fruit d’une coopération entre l’association, la PJJ, la région Bretagne et le conseil départem[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
TRIBUNE - Après la création de la zone d’attente de Toulon à la suite du débarquement des personnes secourues par l’Ocean Viking, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) estime qu’il est temps d’abolir la d[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]
Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]Article
Stéphane Vincent, introd. |Epuisés, découragés… Ces dernières années, le débat public s’est fait l’écho régulièrement de la détresse exprimée par des fonctionnaires… A l’hôpital, mais aussi dans l’enseignement, la justice, etc. Ce n’est pas un concours de circonstances. I[...]
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Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]Nouveauté
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Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]Article
Dans le contexte de l’épidémie à SARS-CoV-2 (Covid-19) et des mesures mises en place pour limiter la propagation du virus, le CHU de Reims a dû repenser la prise en charge des patients de son service de médecine physique et de réadaptation. En v[...]
