Catégorie Justice
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Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
Article
Les chambres régionales des comptes ont contrôlé dans une période récente cinq associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI). Les rapports d'observations définitives, publiés au cours de l'année 2025[...]
Ouvrage
Dans un contexte de « crise de la pilule » en France, la place centrale de la contraception orale dans le paysage contraceptif français demeure. À partir d’une immersion ethnographique au sein de[...]
Rapport
Selon les parents et les enseignants, 16,4 % des enfants de niveau élémentaire étaient victimes probables de harcèlement (victimation), 17,9 % présentaient de l’agressivité, et 6,1 % cumulaient à[...]
Article
Les violences sexuelles au sein des institutions, et notamment au sein des Ehpad, peuvent être source de difficultés pour les professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes concernées. Ces évènements perturbent les capacités d’analys[...]
Ouvrage
Comprendre le travail social à partir de ses pratiques et faire du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. Unique en son genre, il relie étroitemen[...]Nouveauté
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
Ouvrage
Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice d[...]
Rapport
En France, en 2022, 285 947 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie, dont 76 000 sans leur consentement. Le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement [...]
Article
L'« effet cocktail » désigne l'impact sanitaire et environnemental résultant de l'exposition simultanée à plusieurs substances chimiques dont les effets, pris isolément, paraissent tolérables. Longtemps ignorée par le droit, cette réalité scient[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
Ouvrage
La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus effica[...]
Ouvrage
Les domaines du droit, de l'histoire, de la sociologie, de la philosophie, des arts et de la littérature sont questionnés dans un dialogue entre chercheurs, artistes, experts et personnes concern[...]
