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Article
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, inquiètes pour leur pérennisation, attaquent l’État en justice. Elles mettent en cause son inaction, voire son « obstruction active » à la créati[...]
Article
L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
Article
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
Article
Il a paru intéressant de se pencher sur un rapport récent (février 2025) de la Cour des comptes sur l'inspection-contrôle dévolue aux ARS. En effet, l'inspection-contrôle est un outil puissant à la disposition des ARS, qui peut avoir des conséqu[...]
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Les hommes, dans une moindre mesure que les femmes, peuvent subir des violences sexuelles. Ces situations sont encore peu documentées. Les récits de violences dans l’Église catholique, l’école ou la famille, encouragés par le mouvement #MeToo et[...]
Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
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Quelques semaines après la prolongation de la Ciivise et l'adoption d'un amendement rendant obligatoire la formation des professionnels en matière de détection des abus sexuels, la parole reste encore muselée par une omerta tenace. Permettre aux[...]
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Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, de plus en plus de s[...]
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Résumé : Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité pénale de la société Philip Morris et de son ancienne présidente pour publicité illicite en faveur du tabac. C’[...]
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Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
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Dans un contexte où la transparence et l’éthique conditionnent la confiance dans l’action publique, les établissements publics hospitaliers doivent se doter de nouveaux réflexes pour prévenir les atteintes à la probité. Au-delà du respect de la [...]
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L’utilisation encore fréquente de la mesure d’isolement en psychiatrie implique une réflexion sur les stratégies qui doivent permettre de limiter son utilisation. Parmi elles, les entretiens de reprises avec le patient font l’objet d’une attenti[...]
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A l'heure où deux nouveaux projets de loi sur la fin de vie sont débattus par les parlementaires, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) propose un dossier de presse retraçant deux décennies de réflexion, de débats [...]
Article
Depuis plus de trente ans, le réseau Alma (Allo maltraitances) fédéré par la Fédération 3977 contre les maltraitances s'engage au quotidien pour protéger les personnes vulnérables. Cette initiative de la société civile essaima sur l'ensemble du [...]
