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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Aide judiciaire
Aide judiciaire
Commentaire :
Ce mot clé est remplacé par AIDE JURIDIQUE à partir de la version 4 du thesaurus (2007).
Synonyme(s)Assistance judiciaireVoir aussi |
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Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
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En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GlHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'endettement financier d'une population est un révélateur des précarités croissantes. Fin 2013, les commissions crées en France en 1989 afin de réguler l'endettem[...]Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
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Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]Article
Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés, plaide pour une augmentation des compétences juridiques des travailleurs sociaux et pour un recours à l'outil juridique et notamment au contentieux pour[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Article
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L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 9F8AAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'initiative de deux associations (la Cimade et le Comède) spécialisées dans le soutien aux personnes étrangères. Il présente la création et le fonc[...]Article
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]