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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Rapport
Réalisée pour compléter les réflexions sur la prise en charge de la perte d’autonomie et l’établissement d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale, l’enquête du Cercle Vulnérabilités et Sociétés [...]Article
Actualités sociales hebdomadaires -ASH- (Paris 75009, France) ; Fondation Adrienne et Pierre Sommer (FRA) |La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autr[...]Article
Le Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale promue par l'Union Européenne. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'[...]Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
La crise sanitaire a montré le rôle central d’un modèle de protection sociale en capacité d’offrir à tous un accès au système de soins, de maintenir les revenus d’une partie importante de la population, et de contribuer au maintien de l’activité[...]Article
J. Coste ; A. Leplège |Au premier semestre 2020, la recherche clinique et épidémiologique sur la Covid-19 a été marquée par plusieurs affaires (touchant l’hydroxychloroquine, le remdésivir, le tocilizumab, les vaccins, les prédictions de l’Imperial College COVID-19 Re[...]Article
La feuille de route ministérielle dédiée au virage numérique en santé introduit une stratégie d’État. Plateforme du secteur, elle vise à renforcer le rôle de la puissance publique dans le développement de briques et de référentiels socles ainsi [...]Article
La crise sanitaire de la Covid-19 aura jeté une lumière nouvelle sur deux questions très imbriquées et qui sont au cœur du développement à venir de nos sociétés : celle de l’âge, suscitant d’incessants questionnements, notamment durant la phase [...]Article
Pendant le pic de Covid-19, le système de santé allemand a fait figure de modèle grâce à son meilleur équipement en lits de soins intensifs. Pourtant de l'autre côté du Rhin, les soignants et les hôpitaux dénoncent depuis des années un manque st[...]Article
Un an après l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, concrétisant Ma santé 2022, le Ségur de la santé convoqué au sortir de la crise sanitaire devait se pencher sur quatre axes : revalorisa[...]Article
La télémédecine est passée de technique future à pratique actuelle ; pourtant, l’essentiel est en devenir. On a accosté sur la terra incognita : reste à la cartographier et à en parcourir toutes les aspérités. Et en dépit d’un cadre qui a désorm[...]Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Article
Si la demande de subventions européennes est un exercice de style, avec une lourdeur administrative non-négligeable, c'est une source significative de financement des projets d'intérêt public encore largement méconnue par les acteurs français de[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospita[...]Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]Article
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter la bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise sanitair[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
Dans le cadre des mesures d'urgence prises pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19, l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 fait bénéficier les établissements de santé d'une garantie de financ[...]Article
Laetitia Delhon, coor. ; Olivier Ranson, ill. |Avancer dans le brouillard : les acteurs de l'emploi n'ont eu d'autre choix depuis le début de la crise sanitaire, ne ménageant pas leur peine pour s'adapter au mieux et accompagner, souvent à distance, leurs salariés. Si les Esat et les entrepr[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
A partir d’une lecture à la fois organisationnelle et politique de la réforme du financement de la psychiatrie hospitalière en Allemagne, nous présentons les aléas d’un tel projet de réforme et les leçons possibles pour la France. En 2013, l’All[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre[...]Article
Adrien Papuchon ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, fin 2018, selon le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge plus de 3 000 personnes, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois. De même, une sur quatre aurait beaucoup de mal à faire face à une dépense i[...]Article
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challeng[...]Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
l est trop tôt pour mesurer tous les effets économiques et sociaux de la pandémie de Covid-19, mais les divers diagnostics convergent pour souligner les dysfonctionnements du système capitaliste. La crise révèle des luttes politiques, des faible[...]Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
Classés parmi les premiers centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) sont reconnus pour la qualité des soins prodigués, l’excellence de leur niveau en recherche clinique et innovation, et[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. L'auteur revient sur les dispositions fiscales en vigueur pour les entreprises et[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Rudy Chouvel, coor. ; Eric Heyrman, coor. |Les hôpitaux recourent de plus en plus au mécénat pour financer des projets innovants, notamment pour améliorer le confort des patients ou développer la recherche. Quels sont les moyens pour collecter les fonds ? Quelles sont les règles à respec[...]Article
Si les dons en faveur des hôpitaux ont toujours existé et ont même parfois été à l’origine de structures hospitalières, les établissements de santé n’accordent une importance stratégique au mécénat que depuis quelques années. Les établissements [...]Article
Apport de financements complémentaires, accélérateur de projets, communication positive autour de l’établissement de santé, valorisation des équipes hospitalières, renforcement de l’attractivité de l’établissement, intensification des relations [...]Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Article
Le fonds de dotation du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) a été créé en 2017 avec l’ambition de financer des projets innovants au bénéfice des patients, des familles et des professionnels hospitaliers. Pour atteindre cet objectif, il a pour aspiration [...]Article
Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales mobilisent diverses sources de financement, parfois par le truchement d’un fonds de dotation, et peuvent ainsi financer des projets d’intérêt général et d’amélioration des se[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
Alexandre Dachary ; Rudy Chouvel, interv. |Z Event est un évènement caritatif français rassemblant de nombreux joueurs de jeux vidéo autour d’une cause commune. La troisième édition, en 2019, a permis de collecter plus de 3,5 millions d’euros en 55 heures pour l’Institut Pasteur, grâce a[...]Article
Au travers de situation concrètes, exemplaires de la dégradation des relations de soin et de leur qualité, les auteurs de ce dossier réaffirment les rejets des projets et idéologies rationalisants et déshumanisants qui ont cours aujourd'hui. Ce [...]Article
L'auteur propose un panorama des dispositions "pérennes" dans la réglementation Covid-19, à la date de publication de cet article : droit de retrait en établissement, indemnisation des demandeurs d'emploi, commande publique, les transformations [...]Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]Article
Les expérimentations dites «article 51» ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été f[...]