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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7674)
Mémoire
Face à l’avancée du vieillissement de la population et de la dépendance chez les personnes âgées, la société se doit de réfléchir sur les moyens proposés pour répondre à ces enjeux. Les mécanisme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0012
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Mémoire
Confrontés à des contraintes budgétaires structurelles, de plus en plus de directeurs généraux de centres hospitaliers (universitaires) sont tentés de capter une partie de la générosité des Franç[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0016
Article
Pour les équipes mobiles psychiatrie/précarité (EMPP), le travail ne manque pas –désocialisation et précarité grandissantes, vagues migratoires…– et une certaine souffrance émerge en leur sein qui ne leur permet pas d’accomplir pleinement leurs [...]Ouvrage
L'ouvrage retrace avec pertinence toutes les étapes dans la prise en charge du handicap moteur aussi bien dans le contexte médical que juridique, social, thérapeutique, préventif ou dans la reche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0066
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES njG8ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation de la performance des systèmes de santé (EPSS) varie d'un point à l'autre de la Région européenne de l'O[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES m97R0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Countries in Europe are experimenting with innovative ways of organizing and delivering health care to better meet pe[...]Ouvrage
L'amiante tue chaque année plusieurs milliers de personnes en France. Cet essai jette une lumière crue sur les dérives du lobbying et la défection des politiques sur cette grave question de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0294
Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Ouvrage
Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mob[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0504
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0504
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4727
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 54p. , 2018L’obésité constitue un problème de santé publique majeur, y compris en France où 15 % de la population est obèse. Afin de lutter contre cette pathologie nutritionnelle, une multitude de plans nat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0016
Mémoire
Malgré une évolution législative assez abondante pour faire progresser la coordination Ville-Hôpital, force est de constater que les freins et les limites ralentissent ce processus. Les craintes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0004
Rapport
What are “public health services”? Countries across Europe understand what they are, or what they should include, differently. This study describes the experiences of nine countries, detailing th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0540
Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Le projet repose sur une coopération directe entre huit partenaires : les ministères de l’Education de l’Italie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie, l’Agen[...]Ouvrage
Face aux phénomènes d’engorgement des urgences, les politiques de santé s’orientent aujourd’hui vers une restriction de l’accueil centré sur les pathologies graves. Cependant, pour de nombreuses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0125
Ouvrage
L’augmentation de la part des maladies chroniques dans la structure de la morbidité et dans celle des dépenses de santé fait de la prise en charge de ces maladies le principal défi auquel les sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR80/0010
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
L’objet du présent rapport est d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarch[...]Rapport
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre exi[...]Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Rapport
Avec cette deuxième édition de Place de la santé – L’Observatoire, la Mutualité Française poursuit sa démarche d’éclairage et d’analyse. Une nouvelle fois, il s’agit d’être à l’initiative, pour p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AlIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The large numbers of migrants arriving from North Africa and the Middle East to Mediterranean countries pose new chal[...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97FR0xDB. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitals with greater autonomy are perceived to be more flexible in meeting the needs of the local population. Howev[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqprR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. This brief reviews the main evidence on the health and long-term care costs associated with ageing populations to bet[...]Article
Introduite par la loi "Taubira" du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle aux procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société toute entière. Deux visions compl[...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
Par définition, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l'un d[...]Article
La transition numérique du système de santé nécessite des investissements sur le long terme. Une programmation pluriannuelle des dépenses de l'Etat, pour une durée de cinq ans, aurait un effet d'entraînement pour les acteurs privés.Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article
Pierre Simon, coor. ; Pascale Gayrard, coor. ; Christophe Lannelongue ; et al. |La télémédecine regroupe des pratiques médicales à distance : téléconsultation, télé‑expertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et régulation. Elle est une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
L'étude rapporte que la formation à l'ETP a investi ces dernières années le champ de la médecine bucco-dentaire. La prise en charge de la carie précoce de l'enfant a évolué pour y intégrer une dimension éducative. Quels leviers et quels freins a[...]Article
La santé s’est invitée dans la campagne des élections présidentielles, mais le débat sur l’hôpital public n’a pas vraiment eu lieu. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite revenir à la convergence tarifaire entre l’hôpital publi[...]Article
Innover est un processus et, à ce titre, il peut être optimisé. On connaît plusieurs facteurs qui favorisent le processus d’innovation. Certaines organisations sont mêmes devenues maîtres dans leur capacité à innover. Où en sont les établissemen[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 8 juin 2017 n°394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit pas nécessairement être en rapport avec les soins) -Arrêt du 30 juin 2017 n°40149[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Le revenu universel, idée ancienne, connaît un regain d'intérêt récent. De multiples expérimentations sont lancées ou envisagées, en Europe mais aussi dans des pays en développement. Toutefois, ces dispositifs sont hétérogènes et, pour la plupar[...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
Tout comme leurs camarades d'université, des étudiants en travail social rencontrent des difficultés financières et subissent la précarité. Les centres de formation leur apportent-ils un soutien? L'Etat ne doit-il pas se réinvestir pour leur per[...]Article
A l'articulation entre l'élaboration du projet stratégique et sa mise en oeuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico-sociales. Un essor soutenu par les évolutions rég[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La question de l’innovation à l’hôpital n’est pas nouvelle : nombreux sont les praticiens, spécialistes et autres experts à proposer des pistes permettant de préfigurer l’«hôpital 2.0». L’auteur montre ici que si des transformations profondes so[...]Article
Deux plateformes de séquençage génomique à très haut débit ont été lancées en juillet 2017. Elles donnent, aux trois millions de personnes atteintes d’une maladie rare, l’espoir de progrès rapides en matière de diagnostic et de suivi thérapeutiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mmJssR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d'euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plu[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAEB7n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de nouveaux cas de cancers liés au travail survenant chaque année est estimé entre 18 000 et 30 000. Mais seulement 1 800 cancers environ par an s[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0xtmtF. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les politiques nationales de santé et les modes de financement du système de santé sont des notions abordées au cours du cursus des études médic[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance maladie en 2004 a été une loi "socle" visant à mettre en place les outils permettant de remédier à ses déficits budgétaires, mais aussi en améliorant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la go[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FDHE. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe plus de 900 maisons de santé en France et un tiers de plus en projet : comment fonctionnent ces structures, quelles sont leurs spécificités et sous quels s[...]Article
Leur concours est depuis toujours essentiel dans la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il aura pourtant fallu attendre la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 pour que les "proches[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
En 1997, Adsp publiait deux dossiers sur le vieillissement. Que s'est-il passé depuis ? De nombreux débats ont eu lieu, des réformes ont été adoptées, des dispositifs mis en oeuvre. Cet article propose un bilan des améliorations apportées et des[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Dans un contexte de plus en plus tendu, la question du financement des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales se pose de manière aiguë. Pour autant, les établissements doivent, en parallèle, s’adapter aux évolutions du système de [...]Article
Texte après texte, la réforme du financement des établissements de soins de suite réadaptation se précise et s'ancre dans l'environnement hospitalier. L'une après l'autre, les lois de financement de la sécurité sociale 2016 et 2017 ont posé l'ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoo89s. Diffusion soumise à autorisation]. Les demandeurs d'emploi qui travaillent (inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée), sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d'activité r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x8J9. Diffusion soumise à autorisation]. La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financi[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Objectifs : Bien que 10 à 20 % des cancers bronchopulmonaires seraient liés au travail, 60 % d’entre eux ne seraient pas indemnisés en maladie professionnelle. La démarche de reconnaissance est souvent méconnue des patients, néanmoins d’autres f[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre du 7 août 2015 a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local. Comment rationaliser et harmoniser l'action soci[...]Article
Parce que le financement de l’action médico-sociale n’est plus adapté, des professionnels et des experts du secteur mènent depuis plusieurs années une mission afin d’en proposer une nouvelle tarification. Pour comprendre la portée de ces travaux[...]Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 79rR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Émergence et formulation d'un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladi[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Introduction : L’utilisation accrue des services attribuée au financement basé sur les résultats (FBR) a suscité cette étude destinée à évaluer sa contribution à la capacité de réponse du système santé aux attentes des populations. Méthodes : Co[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Le 23 janvier dernier, Donald Trump a réintroduit la Global Gag Rule. Cette initiative datant de 1984, prive de financement fédéral toute ONG informant les femmes sur l’avortement à l’étranger. Cette mesure est régulièrement imposée par les répu[...]