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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Quoique peu discutée, la jurisprudence Letisserand s'est émancipée en renforçant des sentiments contradictoires. L'indemnisation de la douleur morale repose sur de solides arguments mais comporte de nombreuses imperfections, dont son inadaptatio[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
Marie-Anne Montchamp ; Noémie Gilliotte, interv. |Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une [...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Légalisé par la loi du 10 août 2018, le baluchonnage -inspiré du Québec- est une véritable solution d'aide aux aidants selon ses promoteurs, qui mettent en avant les expérimentations et une formule inachevée pour ses détracteurs qui soulignent l[...]Article
Grâce à des dons, l'association nantaise Toit à Moi achète des appartements pour aider les personnes sans abri à se loger. Puis, elle les accompagne dans un long processus de reconstruction. Un travail tout en finesse, en dehors des sentiers bat[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8IR0xoFl. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de tout médecin est de prodiguer à ses patients les meilleurs soins possibles en accord avec les recommandations internationales, cet objectif se heurte a[...]Article
Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 2013 et 2016 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.[...]Article
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement consens[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHR0x9Il. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 5% des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d'une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35% seraient évitables, peuvent conduire [...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été récemment précisé en ce qui concerne les sorties dites "secondaires", il subsiste un doute sur la participation pouvant être demandé[...]Article
Réunissant plus de 150 participants –représentants et responsables nationaux des médecins, généralistes et spécialistes en psychiatrie, libéraux, publics et universitaires, chercheurs, directeurs d’hôpital, équipes soignantes, patients, familles[...]Article
C'est à l'État qu'incombe le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, quand bien même l'organisation et le financement des activités périscolaires ne relèveraient pas de sa compétence. (R.A.)Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
En transférant les dépenses relatives aux transports interétablissements vers les budgets des établissements de santé, l’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) risque d’engendrer, pour les GHT, certaines difficultés de[...]Article
A partir du 1er octobre, les transferts inter-établissements provisoires et définitifs de patients hospitalisés seront à la charge des établissements de santé. L’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017 constitue une trans[...]Article
Confrontation de deux points de vue entre Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, auteure d'une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et Patricia Schillinger, de LREM du Haut-Rhin, qui considère que ce[...]Article
En France, l’écrasante majorité des hospitalisations implique un séjour avec hébergement médicalisé. Cette conception de l’hospitalisation perdure, malgré des progrès médicaux majeurs qui induisent une réduction continue des durées moyennes de s[...]Article
Les services de Protection maternelle et infantile constituent en France la porte d’entrée en matière de prévention précoce dans la trajectoire de vie. Intervenant notamment à domicile, ils permettent d’offrir des services de prévention et de pr[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Les 32ème journées d'études de l'association des responsables de transport et de la logistique à l'hôpital (ARTLH) se sont tenues les 24 et 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand. Ce dossier reproduit quelques contributions de ces journées ainsi que des[...]Article
A l’heure où les constats sur les conditions de travail dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fleurissent, se posent de nombreuses questions sur la qualité de la prise en charge et le coût généré. L’ampli[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
La politique publique française de la vieillesse favorise-t-elle l’entrée en institution des personnes de plus de 60 ans, ayant des incapacités importantes, au détriment du «maintien à domicile» ? Ce dernier est pourtant le souhait réitéré par l[...]Article
Le plan "Grand âge et autonomie", présenté le 30 mai 2018 par la ministre des solidarités et de la santé est-il à la hauteur des enjeux de la prise en charge des personnes dépendantes? Les 360 millions d'euros mis sur la table pour l'hébergement[...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
L'importance accordée aux admissions a été actée par le programme national Simphonie visant à fiabiliser et raccourcir la chaine de facturation afin d'améliorer le taux de recouvrement global. La mise en oeuvre de ces mesures est très diversemen[...]Article
Le malaise des Ehpad est lié à un héritage particulier. Aujourd'hui, la question des moyens en personnel est majeure, mais à cela s'ajoutent le type de gouvernance et le déficit de reconnaissance. La médicalisation est partielle, insuffisante e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sG9R0xJJ. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une perforation l'occasion d'un curetage n'engage pas la responsabilité dès lors que l'information a été adaptée, que le geste n'était pas fautif, et[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Ce numéro est consacré à l'engagement des établissements de santé, notamment privés, dans les démarches de qualité. Après un point sur le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ), il présente une certain nombre d'[...]Article
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence selon les professionnels des Ehpad et de l'aide à domicile, relayée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté[...]Article
Structure atypique, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) remplit un rôle de financeur en centralisant les crédits destinés aux personnes âgées et handicapées tout en menant une réflexion sur la transformation du modèle de pr[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Article
Un pilotage financier rigoureux est l'une des clés de réussite de la maîtrise budgétaire. Néanmoins, pour en assurer la mise en œuvre, il faut également disposer d'équipes mobilisées et prêtes à affronter la transformation sans engendrer de coût[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Le Crédit Municipal de Nantes vient de lancer un dispositif expérimental de micro-épargne solidaire accompagnée. réalisée notamment en partenariat avec le CCAS, cette première française vient élargir la panoplie de solutions bancaires et financi[...]Article
Noémie Colomb, interv. ; Gilles Duthil |Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? [...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]Article
Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion. Créé en 2016, à titre expérimental, il n'a, [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, a[...]Article
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemp[...]Article
Née sous les Lumières, l'éducation populaire est politique, démocratique et émancipatrice. A coté de ses piliers, de jeunes pousses vivifient ce mouvement utopiste républicain, parfois kidnappé par quelques institutions.Article
Claude Jarry ; Florence Arnaiz-Maumé ; Jonathan Blondelet, interv. ; Philippe Rollandin, interv. |ASH a questionné, Claude Jarry, Président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), ainsi que Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établiss[...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Quelles différences entre centre de santé et maison de santé? Quels sont les apports de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé? L'auteur répond à ces questionnements et met en évidence un assouplissement du régime juridiqu[...]Article
P. LENGAGNE ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0xIAk. Diffusion soumise à autorisation]. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette[...]Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
Cet article se veut le reflet du malaise des personnels hospitaliers sur la charge de travail, la logique de la tarification à l'activité, l'augmentation des risques psychosociaux.Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Investir dans la petite enfance peut être source d’une plus grande égalité des chances. Or une simple logique de marché éloigne pratiquement de cette visée. Il est donc nécessaire de mettre en place une politique de service public. Parmi plusieu[...]Article
Pour permettre aux jeunes accueillis de disposer et gérer eux-mêmes un budget pour leurs sorties et loisirs, l’IMP Saint-Joseph de l’Institut Don Bosco (Bordeaux) a soutenu la création d’une junior association. Une expérience démocratique et édu[...]Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Après une présentation des nouvelles dispositions sur l'organisation des services de santé inscrites dans les codes de la santé publique et de la sécurité sociale (financement des prestations nouvelles ville-hôpital et possibilité de gérer les c[...]Article
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère d[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]Article
Comment moderniser et rendre plus accessible un institut d’éducation motrice (IEM)? L’une des voies possibles est de faire appel au mécénat et d’associer au projet des entreprises et les résidents des lieux. Fabrice Ettori, chef de service param[...]Article
Après des années d’errements, la télémédecine devrait décoller en 2018, particulièrement dans les EHPAD. Le principal obstacle, la tarification des actes, devrait sauter grâce à la négociation entre les médecins et l’assurance maladie. Mais tous[...]Article
Mesure phare de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie, sera généralisé en mars 2018, après une expérimentation qui s’est déroulée dan[...]Article
Cet article présente le lauréat du Trophée Direction[s] 2017, Prix "coopération et ouverture sur le territoire". A Clermont-Ferrand, depuis 2015, pour optimiser son fonctionnement et lancer de nouveaux projets, l'association CeCler développe un [...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP t7R0xm7D. Diffusion soumise à autorisation]. 27 Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) sont portées administrativement par des CSAPA en Occitanie. Ces services[...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Mémoire
Le codage se définit comme étant la retranscription d’un état pathologique, d’une maladie ou d’un symptôme, sous un format exploitable par un système informatique, suivant une nomenclature offici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0014
Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
Alors que le Web 2.0 et les réseaux sociaux ont favorisé l’émergence de communautés d’intérêt, le crowdfunding, ou « financement participatif », connaît un essor important en France comme à l’étr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0136
Mémoire
Le temps médical partagé possède une importance capitale à l’heure du développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au centre hospitalier (CH) de Fougères, de nombreux praticien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0011
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux majeurs du développement durable. 75 notions clés sont développées dans des synthèses qui s'appuient sur une grande variété de documents : cartes, photographies, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0522
Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Ouvrage
Gérard Brami , 2018Depuis la réforme d’avril 1999, les EHPAD n’ont cessé de connaître des évolutions qui ont trouvé leur concrétisation avec la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0053
Ouvrage
Ce livre présente en 20 chapitres les mécanismes du Contrôle de gestion : techniques de prévision, construction des budgets, exploitation des outils de contrôle. Il est organisé en quatre parties[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0244
Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.Ouvrage
L'injonction au "rendement" et à la "performance" a pénétré progressivement le monde académique au cours des quarante dernières années. En France comme dans d'autres pays d'Europe et d'ailleurs, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0063