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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Article
Cet article s’intéresse à la controverse autour du financement basé sur la performance (FBP) dans sa réforme des systèmes de santé. Il vise une analyse objective des différentes opinions autour de l’approche de manière à contribuer à une meilleu[...]Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes... Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu'elles doivent encore digérer la réforme de leurs modalités d[...]Article
Comme prévu dans la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, un dispositif spécifique de financement dérogatoire a été mis en place pour les établissements isolés géographiquement. L'arrêté du 4 mars détaillant les règles d'éligibili[...]Article
Alors qu'elle mobilise d'importants moyens financiers, la formation n'est souvent évaluée qu'à partir d'un simple questionnaire de satisfaction. Elle mériterait pourtant d'être évaluée de manière beaucoup plus large, sous l'angle de la performan[...]Article
Fondée en 1990, "Un enfant par la Main" est une association de solidarité internationale, loi 1901, indépendante, apolitique et non confessionnelle, membre du réseau ChildFund Alliance et agréée par le Comité de la Charte du don en confiance dep[...]Article
Florence Mahé-Dombis, coor. ; Frédéric Spinhirny, coor. |C'est un fait: l'hôpital public veut aujourd'hui prendre sa place dans l'univers de la collecte de fonds et il l'affirme. Fundraising, donateur, fondation , mécénat, collecte de fonds, appel à la générosité, fonds de dotation...: ces termes inté[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
Le marché des établissements sanitaires et médicosociaux (ESMS) est florissant avec un remplissage à 96%, boosté par le vieillissement de la population, une natalité honorable, des dépenses de santé en hausse, et des investissements dans le priv[...]Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
Yann Bubien, coor. ; Cécile Jaglin-Grimonprez, coor. |Quelques mois après la publication de l’ouvrage « Concevoir et construire un hôpital » Aux Editions du Moniteur, la revue Gestions hospitalières a souhaité confier à Yann Bubien, coordonnateur de cet ouvrage collectif, l’élaboration d’un dossier[...]Article
Au sommaire du dossier : -Une remise à niveau plus rétroactive que prospective -A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action -Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants -La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meil[...]Article
La gestion financière des investissements hospitaliers diffère de l’approche économique traditionnelle. Habituellement, en effet, la mesure absolue de la performance financière d’un investissement estime la rentabilité d’un placement qu’on peut [...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
Une construction hospitalière n’est pas seulement le résultat d’une rencontre entre un projet médical et un bâtisseur, même avec l’ajout d’un geste architectural. Un hôpital neuf s’inscrit dans une géographie sanitaire, reflet d’une politique pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x88mD. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche infirmière est perçue comme une possibilité d'amélioration de la qualité des soins. À l'instar des professionnels de la Grande-Bretagne ou de la Suisse,[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xtDkC. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées depuis 1993 sur l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ont fait reculer l'âge moyen de liquidation de 2,5 ans à 3 ans pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
Le niveau de l'actif économique, représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité. Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du besoin [...]Article
A partir d'une enquête qualitative, l'article examine comment les aides apportées par la famille autour de l'entrée en institution d'une personne âgée sont décrites comme étant organisées autour de moments bien identifiés. A chacun de ces moment[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
La loi du 20.1.2014 vient d'instaurer un compte pénibilité. Cette innovation vise à améliorer le statut des travailleurs affectés à des tâches pénibles en les orientant soit vers des horaires plus légers, soit par des reclassements, soit par des[...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]Article
Les 26 et 27 novembre 2014, la FEHAP a investi le Centre de Congrès de Deauville pour la 39e édition de son congrès annuel. Au sommaire du dossier : - Jean-Paul Delevoye, Président du CESE : "il faut susciter la soif d'un bien commun" - Le secte[...]Ouvrage
L'ouvrage présente l'ensemble des missions et actions de la GRH en les articulant autour de cinq niveaux : l'entreprise, pour les liens avec les autres fonctions et avec la stratégie, la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0007
Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Que penser du soutien des fondations à certains projets menés par les travailleurs sociaux ? Au(delà de leur utilité immédiate, ne symbolise-t-il pas un retour de la charité et un repli du principe de solidarité nationale ? Entre dénonciation d'[...]Article
L'instruction ministérielle relative au fonds de soutien pour les Etablissements de Santé (EPS)a été publiée le 22 décembre 2014. En voici les points essentiels s'agissant de la procédure à suivre et de la constitution du dossier. Des interrogat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7lns7. Diffusion soumise à autorisation]. En décembre 2014, deux colloques parisiens faisaient le point sur la recherche en soins infirmiers en France. S'il reste à enraciner la culture scientifique dans la [...]Article
S. CHAMMING'S ; M. MATRAT ; A. Gilg Soit Ilg ; P. ASTOUL ; S. AUDIGNON DURAND ; S. DUCAMP ; P. Brochard ; F. GALATEAU SALLE ; C. GRAMOND ; M. GOLDBERG ; E. IMBERNON ; D. LUCE ; J.C. Pairon |[BDSP. Notice produite par InVS sR0xFn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : ce travail étudie les facteurs associés à la prise en charge médicosociale des sujets atteints de mésothéliome pleural inclus dans le Programme national de [...]Article
Une part non négligeable des séjours hospitaliers en soins aigus est prolongée par l'absence de structures adéquates en aval. Ce problème des "bed blockers" est présent partout, et l'Angleterre et la Suède, notamment, ont mis en œuvre des mesure[...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJ8rDt. Diffusion soumise à autorisation]. Aide départementale de dernier recours destinée à l'insertion sociale et professionnelle, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) a bénéficié en 2013 à 97 000 jeunes de 1[...]Ouvrage
Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale -UNCCAS (Paris, France) , 35p. , 2015Ce guide pratique témoigne des multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux soins. Il illustre la façon dont les CCAS contribuent à l'effectivité du droit aux soins et à la santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0219
Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
Rapport
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son lo[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Mémoire
Dans un contexte, où se pose, en Île-de-France (IdF), la question d’une formalisation des liens entre l’agence régionale de santé (ARS) et les cinq comités de coordination régionale de lutte cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0001
Brochure
Reconnue d’utilité publique le 1er décembre 1891, l’Association Valentin Haüy (AVH) au service des aveugles et des malvoyants est implantée dans toute la France et gère un budget de 40 millions d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Mémoire
Mohamed Lemine Moulaye Elemdhi , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2015Le Gouvernement Mauritanien est engagé, depuis plusieurs années, dans un vaste programme de réforme de son système de santé. Un des axes majeurs de ces réformes est la réorganisation du système d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP15/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlsp97. Diffusion soumise à autorisation]. Many countries are exploring innovative approaches to redesign delivery systems to provide appropriate support to peo[...]Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]Rapport
L'éducation thérapeutique du patient a été reconnue sur le plan législatif par la loi HPST du 21 juillet 2009 et a permis l'émergence de près de 3000 programmes sur la France entière. L'année 201[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqlsR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Further to the arrival of large influxes of migrants at Greece's land and sea borders, the Greek Government invited t[...]Article
Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a une double vocation : sanitaire mais aussi sociale et médico-sociale. En tant qu'établissement de santé de proximité, il assure une prise en charge qui évolue en fonction des beso[...]Article
Définir l'offre de soins en termes de filières pour améliorer la fluidité du "parcours patient", en aval comme en amont de l'hospitalisation. Apporter une expertise médicale et soignante au plus près des besoins de la population. La stratégie du[...]Mémoire
Les objectifs d’amélioration de l’efficience de la dépense hospitalière nécessitent de repenser la prise en charge de certaines pathologies. Les services d’urgences sont particulièrement concerné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0007
Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Article
Les obstacles qui freinent le développement des soins chirurgicaux de base en Afrique sub-saharienne ne disparaîtront pas rapidement. Parmi les améliorations à mettre en œuvre, il est donc essentiel de distinguer ce qui relève des perspectives d[...]Article
L’analyse des comptes nationaux de santé de la République Démocratique du Congo (RDC) montre le rôle essentiel joué par l’aide internationale. Il semble possible d’optimaliser le bénéfice retiré par la population congolaise de l’aide internation[...]Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Se substituant au DIF, le compte personnel formation (CPF) modifie profondément les mécanismes de la formation professionnelle. Il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0066
Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
A l'occasion d'un colloque organisé en 2009 par l'INRS avec onze partenaires, un point complet de la prévention des risques cancérogènes et un état de l'existant avaient été faits à travers plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0214
Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Article
Le financement basé sur la performance (FBP) est une stratégie qui a pour fondement de lier le financement des services de santé à des résultats prédéterminés ; le paiement, assumé par un tiers-payeur indépendant de l’usager, n’est effectué qu’a[...]Article
Auditionnée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a été invitée à s'exprimer sur la situatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qB7nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des disparités au niveau des communes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Les méthodes reposent sur l'analys[...]Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xB8lpC. Diffusion soumise à autorisation]. The financial and economic crisis has had a visible but varied impact on many health systems in Europe, eliciting a w[...]Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Mémoire
Le concept d’hôtel hospitalier, encore peu développé en France, existe depuis plusieurs années dans certains pays anglo-saxons et d’Europe du Nord. Ces structures constituent un moyen de dissocie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0015
Ouvrage
Le secteur associatif d’action sociale est marqué par la disparition des logiques qui lui ont permis de se structurer ces quarante dernières années. Il n’en est pas pour autant moribond. Entre un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
Mémoire
L’activité de médecine légale est entrée très progressivement dans le champ de compétence des établissements hospitaliers, mais en est aujourd’hui une composante à part entière. La réforme de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0010
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/06Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0006
Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Article
L’article examine comment les personnes victimes d’un drame collectif de santé publique ont réagi aux propositions d’indemnisations financières non judiciaires qui leur ont été faites dans le cadre d’un fonds d’indemnisation organisé par les pou[...]Article
La question des frais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur français (EESF) revient régulièrement dans le débat public. Faut-il les augmenter pour rendre le système français plus équitable, plus efficient et accroître le[...]Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Ouvrage
The health systems we enjoy today, and expected medical advances in the future, will be difficult to finance from public resources without major reforms. Public health spending in OECD countries [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0070
Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9ECR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Further to the arrival of large influxes of migrants at Greece's land and sea borders, the Greek Government invited t[...]Article
Le bureau des entrées sous sa forme historique va bientôt disparaître en raison de la dématérialisation progressive des processus d'identification des passages et du développement d'un accueil unifié dans l'hôpital offrant un ensemble de services.Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Article
M. Ferrua ; A. Fourcade ; B. Lalloue ; A. Girault ; S. Jiang ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x99j9q. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé. Un [...]Rapport
Lauréat des investissements d’avenir en 2011, le projet d’IHU de Marseille en maladies infectieuses vise à concentrer à Marseille, sur le site de la Timone, les moyens de lutte contre les malad[...]Ouvrage
Comment est organisé le processus d'innovation qui conduit à la découverte d'un médicament, avant les études cliniques sur les humains ? Quelles stratégies sont mobilisées par les laboratoires de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0028
Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Article
Introduite par l’arrêté du 8 novembre 2013, la réforme de la gestion du temps de travail médical implique des aménagements qui doivent être discutés et acceptés par tous les acteurs. Issues des travaux de la commission des affaires médicales de [...]Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
Ouvrage
L'injonction à la performance est permanente dans le système de santé : les incitations pour passer d'une "culture des moyens" à une "culture du résultat" sont nombreuses et génèrent des situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0369
Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
Mémoire
Le développement de la chirurgie ambulatoire est une priorité nationale. Afin de piloter ce changement dans les hôpitaux, des indicateurs ont été proposés par différentes institutions. Ils porten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0026
Mémoire
Face aux mutations du modèle familial et à la place de l’enfant dans la société, mais aussi face à l’évolution des politiques petite enfance dont les nouveaux mots d’ordre sont : accès à tous, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0030
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Mémoire
Le contexte de financement des établissements publics de santé a profondément évolué au cours des dernières décennies. De la Dotation Globale de Financement à l’actuelle généralisation de la Fact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0006
Ouvrage
La France dispose d’une enveloppe de plus de 26 milliards d’Euros à consommer avant 2020 au titre de la nouvelle programmation européenne en matière de politique sociale. Les établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0020
Mémoire
Considérée à partir de 1991 comme une alternative à l’hospitalisation, la loi HPST a reconnu l’hospitalisation à domicile (HAD) comme une hospitalisation à part entière. Dans un contexte de trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0012
Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2287
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Ouvrage
La gestion du risque dans les institutions financières est étudiée à travers son cadre théorique, ses outils et ses liens avec les dispositifs d'audit et de contrôle interne. Avec des exemples, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0580
Ouvrage
Vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains? Ce livre répond à toutes les questions que vous vous pos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IR00/0026
Mémoire
Tagrid Delecourt-Lefeuvre , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2015L’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées âgées pose la question de leur accompagnement dans leur perte d’autonomie liée à l’âge. Elle implique de repenser l’offre de services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0013
Article
La Direction de la Prospective économique, médicale et juridique de la FHP a organisé, en novembre dernier, une journée d'information sur le thème des systèmes d'information. Cette journée d'information a été l'occasion de dresser le premier bil[...]Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Ouvrage
Starting with more general issues of healthcare policy and governance in a global perspective and using the lens of national case studies of healthcare reform, this handbook addresses key themes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0134
Mémoire
L’amélioration de la qualité de l’air est aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique qui préoccupe les pouvoirs publics et l’Union Européenne, et s’accompagne d’une rédaction de textes légi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0002
Article
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont c[...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
L'article commente certains points abordés par le rapport annuel de la DGOS sur le financement des établissements de santé : la dégressivité tarifaire, le financement de parcours de soins, le financement complémentaire en fonction d'indicateurs [...]Article
Carole Delga, introd. ; Caroline Naett ; Claude Alphandéry ; Michel Abhervé ; Jean-Louis Laville ; Christiane Bouchart |Rappel de la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : elle vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, afin de construire avec les acteurs de ce secteur une stratégie de croissance plus robuste, pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
E. WARGON ; J.M. LUTTRINGER ; C. Perez ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES pR0x8G88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente et analyse la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui réforme profondément les principes de l'accord fondamental de 1970 su[...]Article
La clé d'une démarche de santé communautaire est la participation des usagers, en premier lieu les plus éloignés des soins. Son objectif est de lutter contre les inégalités de sociales de santé. A 35 ans, les hommes cadres peuvent espérer vivre [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Comment mobiliser salariés, résidents et partenaires autour du projet innovant et convivial d'un parcours sensoriel ? Le foyer des Morines, qui accueille des adultes déficients intellectuels vieillissants, a relevé le défi, avec force et détermi[...]Article
Apparues il y a une cinquantaine d'années sous l'impulsion du Secours catholique, les maisons d'accueil hospitalières accueillent, hébergent et accompagnent les proches d'une personne prise en charge à l'hôpital, ou plus rarement, en établisseme[...]Article
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l'asile peine à remplir ses missions. De nombreux responsables de structures sont dans une impasse tant financière qu'éthique. Si la réforme que les parlementaire doivent examiner dès cet automne, vis[...]Article
Le dossier expose la place de l'hospitalisation française dans le monde, par son réseau de coopération internationale favorisé par l'aide publique au développement, et par la diffusion de son savoir-faire en matière d'organisation médicale, d'in[...]Article
Lydia Morlet-Haïdara, coor. ; Michèle Delaunay ; Claire Hérin ; Didier Sicard |Publication de 5 articles dans un dossier thématique, issus du colloque organisé par l'Institut droit et santé en mai 2014. - Mieux prendre en charge la dépendance, donner les moyens de l'autonomie. - Le renforcement des droits des personnes â[...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Le concept de valeur de la vie ouvre de nombreux débats. Le très célèbre arrêt Perruche rendu par la Haute Juridiction judiciaire française est une illustration parfaite des nombreuses controverses relatives à ce sujet sociétal. Ce dernier monop[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xD9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièremen[...]Article
Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièrement sans qu'aucun gouvernement ne se hasarde à l'aborder à fond. Dans les discussi[...]Article
Pilotée par la DGOS, la réforme du financement des Samu et Smur constitue une rupture dans l'essor continu de l'aide médicale urgente depuis quarante ans. L'auteur s'interroge sur l'impact de cette réforme et sur l'avenir de cette mission de ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xkB7o. Diffusion soumise à autorisation]. A Béziers, des professionnels de santé et du médico-social n'ont pas attendu des textes législatifs pour travailler ensemble afin d'améliorer l'accès aux droits sociau[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87oR0xEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 247,7 milliards d'euros en 2013, soit 11,7% du produit intérieur brut (PIB) en base 2010. La consommation de s[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
Penser et panser l'avenir... En juin dernier, la délégation ADH Aquitaine a consacré son colloque régional, à Bayonne, au thème "L'hôpital public en 2030". L'occasion d'explorer le champ des possibles en tenant compte des enjeux sociétaux, des a[...]Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une des premières productions qui prend le risque de questionner plus précisément la manière dont une synergie peut s'établir entre acteurs de terrain et chercheurs. Il éclaire la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0257
Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)Article
Cet article rappelle d'une part, les évolutions des déficits de la CNAMTS et celles du solde de son compte à l'Acoss compte tenu des reprises de dette par la Cades ; puis d'autre part, décrit les grandes évolutions de la gestion des financements[...]Article
L’article vise à souligner l’intérêt d’une approche stratégique pour aider au développement d’une maison de santé (MS). La méthode est adaptée de la stratégie d’entreprise : (i) Analyse de la situation de la MS et des obstacles à son développeme[...]Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]Article
Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comp[...]Article
Est reproduite ici la décision du Conseil d'Etat du 29 janvier 2014, n° 356196 : Un infirmier titulaire a été licencié pour insuffisance professionnelle par le directeur de son établissement (un EHPAD)- le Conseil d'Etat estime qu'il incombe à l[...]Article
Si les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont envahi le quotidien des Français, leur diffusion dans le secteur social et médico-social reste limitée. Pourtant, là où elles sont expérimentées, elles contribuent à améliorer[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
Depuis 2007, l'Amsad Léopold Bellan combine un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide et d'accompagnement à domicile : le service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Intérêt de la démarche : proposer une prise[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en[...]Article
Introduction : Le centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL)a emménagé en février 2012. Dans ce cadre, la pharmacie a développé de nouvelles organisations. Objectifs : Bilan de l'installation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux dans [...]Article
Stefania De Simone ; Anna Esposito ; Bernabé Escobar Pérez ; Tomas Escobar Rodriguez ; Pedro Monge Lozano ; Hicham El Idrissi ; Marlène Cieslik ; Christophe Blanchard ; Thierry Lefebvre |L’objectif du dossier est de montrer que tous les pays, qu’ils soient riches ou encore en développement, font face à de enjeux sanitaires, financiers et organisationnels, et essaient de s’améliorer. Et ils le font souvent davantage grâce à des a[...]Article
Plus de 3000 programmes d'éducation thérapeutique seraient autorisés par les ARS dans notre pays. L'offre peut paraître importante, mais elle est loin de couvrir les besoins pour les patients atteints de maladies chroniques, en particulier dans [...]Article
Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 20[...]Article
Roland Ollivier, coor. ; Etienne Minvielle, coor. |La T2A a eu pour résultat une augmentation d’activité au sein des établissements. Ce constat est somme toute paradoxal, car elle devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soin[...]Article
Le Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé plaide toujours pour la reconnaissance de la spécificité de ces structures, alors que vont s’ouvrir, le 22 mai, les discussions sur la renégociation de l’accord nation[...]Article
Ellen VAN DE POEL ; Gabriela Flores ; Institute of Health Policy and Management, Erasmus University Rotterdam (Rotterdam, Pays-bas) ; Por IR ; Owen O'DONNELL ; Eddy VAN DOORSLAER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 989sR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Évaluer l'effet des bons pour les soins de maternité dans les établissements publics de santé sur l'utilisation des services de santé maternelle au Cambo[...]Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]Article
L’organisation actuelle des soins et de leur financement pourrait se transformer en un vrai système de « production » de santé (en plus de la réparation et de la prévention), apte à intégrer les mutations à l’œuvre (liées en particulier aux évol[...]Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]Article
Un concert en attendant une séance de chimiothérapie, des rencontres avec une plasticienne en maison de retraite, des danseurs qui s’invitent au chevet des malades… il y a presque quinze ans naissait officiellement le programme national « Cultur[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Article
Les PASA sont des structures définies par la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012. Le cahier des charges est précis. la littérature est quasiment inexistante sur ce sujet. Après 30 mois d'ouverture, les auteurs de cet article estiment pertinen[...]Article
Introduction : au Burundi, la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes a été introduite en 2006. Elle a été couplée à l’approche de Financement Basé sur la Performance (FBP) à partir de 2010. Le présent ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xnq9l. Diffusion soumise à autorisation]. A son émergence dans les années 1970, l'exercice regroupé s'appliquait exclusivement aux médecins de même spécialité. Depuis, ce mode d'exercice n'a cessé d'attirer le[...]Article
L'auteur revient sur l'évolution du système de financement hospitalier des années 70-80 à aujourd'hui. Il décrit les différents modèles mis en oeuvre (financement à la journée d'hospitalisation, dotation globale de financement, tarification à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IG7R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Editorial.Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Législation
Ce décret tire les conséquences de la réforme du financement de la Haute Autorité de santé. Il supprime les tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs (ou leurs mandataires) de dis[...]Article
A travers deux décisions du 23 janvier 2014, la Cour de cassation relance le débat de la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales. Commentaires et analyse. [Bulletin disponible en ligne sur la base Elnet]Article
M. FARAMIN ; R. BOUVET ; Service de médecine légale et pénitentiaire, Chu de Rennes (Rennes, France) ; F. NAUDET ; Faculté de médecine (Rennes, France) ; F. LOUVIGNE ; M. Le Gueut |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qJlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Mémoire
Sophie Cornu , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+Vp. , 2014Equivalant à de plus de quarante « World Trade Center » par an, les addictions constituent un enjeu de santé publique majeur qui s’affranchit de l’âge, du milieu social ou d’un environnement spéc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0011
Mémoire
Anne-Lise Come , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 67+IXp. , 2014L’amélioration de la qualité de l’accompagnement en EHPAD est une priorité essentielle, et notamment pour les personnes atteintes de démence dégénérative. L’EHPAD de Quiberon possède plusieurs es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0010
Rapport
Réalisée chaque année, cette analyse de l'activité hospitalière vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée[...]Rapport
Réalisée chaque année, cette analyse de l'activité hospitalière vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9AtrR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Les investi[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Ouvrage
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’inf[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES roR0xkFD. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0x9A7. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xDH8kE. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CkR0xFkp. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8s8BB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AC8IR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]