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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembre 2023. L’enjeu ? Mieux objectiver l’impact des dérogations prévues au droit du travail sur les services, et surtout sur leurs salariés. De leur [...]Article
De nouveaux décrets relatifs à l’organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) sont attendus en 2022, mais la réforme globale du financement des SSR est repoussée à 2023. Ce financement se heurte à des difficultés que les comparaisons[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé en 2020 et 2021, le mécanisme dit de « reprise de dette » s'applique aux établissements participant au service public hospitalier. Malgré la complexité du montage financier et juridique de la reprise de dette, a[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021, analysée dans un précédent numéro de Finances hospitalières (n°156 d’avril 2021), définit la politique de relance de l'investissement dans le système de santé, et dans le secteur médico social, [...]Article
Le vieillissement de la population pèse sur les finances publiques et est devenu au problème de plus en plus urgent pour de nombreuses sociétés. Dans le climat politique actuel d’austérité, de rétraction de l’État-providence et de commercialisat[...]Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Il existe en France, comme en Europe, 7 000 maladies rares, dont une majorité ont une origine génétique et pour lesquelles il n’y a pas de solutions thérapeutiques. Seuls quelques patients sont aujourd’hui éligibles à des thérapies géniques, que[...]Article
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour des Comptes a lancé un audit, premier bilan relatif à l'effort financier consenti en faveur de la recherche publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cet effort est moindre que celui c[...]Article
La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circu[...]Article
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2020, l'état de la santé scolaire ne fait qu'empirer en France. Les nombreuses missions des professionnels de santé et personnels de l'Education nationale sont entravées par un manque de moyen et d'effe[...]Article
À l’occasion de la présentation de la « Stratégie décennale de lutte contre les cancers », les annonces du président de la République et la stratégie elle-même entrent en résonance avec une tendance de fond identifiée durant l’année 2020 et cons[...]Article
Les médicaments de thérapie innovante se distinguent d'autres catégories de médicaments, d'une part en raison de leur efficacité souvent consécutive à une seule administration, d'autre part, en raison du caractère très restreint des populations [...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]Article
Après plus de dix ans de tarification à l'activité (système fondé sur les Diagnostic Related Groups ou DRG), le ministère de la Santé allemand a initié une réforme structurante du financement des hôpitaux. Les dépenses de personnel soignant (inf[...]Article
Gaëlle Krikorian ; Céline Mouzon, interv. |Le 5 mai, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils étaient favorables à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Dans l’Union européenne, la majorité des Etats membres s’y opposent, à l’instar de l’Allemagne. En France, Emmanuel Macron[...]Rapport
Avec le vieillissement de la population, l’accompagnement de perte d’autonomie et le bien-vieillir sont devenus des enjeux de politique publique majeurs. Une question centrale est celle de la per[...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 26p. , 2021/06/15La note porte pour l’essentiel sur la situation des personnes âgées vulnérables dans trois des départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique et la Réunion.Article
Les aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ne constituent pas des actions de développement économique au sens des dispositions du 1° d[...]Article
1 - Groupe SOS / La tentation de l’hégémonie. 2 - Un groupe sur tous les fronts : Mondialement reconnu pour sa croissance exceptionnelle, le Groupe SOS s’est étendu en « filialisant » plusieurs dizaines d’associations en France. Un modèle qui lu[...]Article
A mi-parcours, quel bilan tirer de la « stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance 2020-2022 », annoncée le 15 octobre 2019 par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet. A-t-elle portée ses fruits ? Quelles avancées sur le terrain ? [...]Article
La gradation des soins est devenue un objectif majeur des politiques de santé et de la planification sanitaire. Dans le cadre d’une enveloppe restreinte traduite par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, elle s’inscrit dans un tr[...]Article
La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]Article
Simple illustration de l'application de la loi de prime abord, l'arrêt met toutefois en avant les subtilités de l'articulation entre le régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale et la responsabilité de plein droit des établissem[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
La transformation du mode de paiement fondé à titre principal aujourd'hui sur la consultation ou l'acte produit, en une rémunération au parcours ou à l'épisode de soins vient en fait traduire un double mouvement, en contribuant en premier lieu à[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Johanne Saison ; Sophie Théron ; Philippe Marin ; et al. |Identifier ce que recouvre le parcours du patient, exposer comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et quelles formes ils peuvent revêtir (pratique avancée exercée par l[...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabi[...]Article
Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé. Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fo[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
1 - Qualité de vie au travail. La voie prometteuse des équipes autonomes - Inspirées du modèle Buurtzorg, importé de Hollande, et du mouvement des entreprises libérées, les équipes autonomes intéressent de plus en plus le secteur de l’aide à dom[...]Article
De plus en plus divers et toujours aussi indispensables aux actions menées, les bénévoles impliquent que les managers trouvent le juste équilibre entre coordination et respect des volontés libres d’engagement. Bien souvent, la solution réside da[...]Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
Management - Financement - Dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
Sous surveillance dès lors qu’elles font appel à la générosité publique, les grandes associations et fondations du secteur social et médico-social se restructurent progressivement, tout en s’appuyant de plus en plus sur des experts indépendants.Article
Mars 1960, la France innove avec le concept du secteur. 60 ans plus tard, la psychiatrie est "au bord de l'implosion". Quant à la réforme du financement, elle a été de nouveau reportée (à 2022). Pour autant, il n'y a pas de déni sur la gravité d[...]Rapport
Au-delà de la connaissance personnelle, par les acteurs du monde agricole, d’agriculteurs ayant mis fin à leurs jours, la problématique du suicide en agriculture a fa[...]Rapport
Rapport d’information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
Le bilan décevant du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques rend nécessaire une adaptation du contenu et, plus encore, des[...]