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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Rapport
Près de 28 millions d’euros ont été versés à des programmes ou à des projets handicap, principalement les groupes de protection sociale. Habitat, emploi, santé, avancée en âge : tous les thèmes s[...]Rapport
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans so[...]Ouvrage
Ce livre est un état des lieux sans complaisance de la recherche en santé humaine dans les pays du Sud. L'auteur analyse d'abord le contexte singulier de la recherche en santé humaine et les diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0118
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 152p. + 5p. , 2020Le secteur de l’aide à domicile des personnes âgées vulnérables, terme choisi par le Conseil de l’âge pour remplacer celui de "personnes âgées en perte d’autonomie", est actuellement dans une sit[...]Mémoire
Le rôle traditionnel de la direction des affaires financières (DAF) au sein des établissements publics de santé est connu : il suit la trésorerie de l’établissement, intervient dans la définition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0015
Ouvrage
L'auteur l'affirme dès l'introduction : « En matière de solidarité et de santé, le XXIe siècle sera éducatif ou ne sera pas. » En interrogeant l'histoire, « en y plongeant les mains comme dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0074
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entr[...]Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Rapport
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, s[...]Rapport
This analysis of the Serbian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance.The he[...]Article
Secteur complexe caractérisé par une forte atomicité des acteurs, un pilotage incertain ainsi qu’une hausse croissante de ses dépenses, la politique de transports sanitaires française voit son efficience questionnée et apparaît de plus en plus i[...]Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
Rapport
This analysis of the US health system reviews the developments in organization and governance, health financing, healthcare provision, health reforms and health system performance. The US health [...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Le financement de la santé est en pleine évolution à l'échelle internationale. Après l'essor de la tarification à l'activité dans les années 1990-2000, la tendance est aujourd'hui au financement à la valeur des soins. En finançant les épisodes d[...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques,[...]Article
La problématique du respect des délais de paiement imposés aux acheteurs publics dans le code de la commande publique constitue l'une des problématiques habituelles que pose l'exécution des marchés publics. Bien souvent, le retard de paiement es[...]Article
Instaurée en 2004, la tarification à l’activité représente le mode de gestion financière majoritaire des établissements de santé (ES) français. L’objectif principal de cette étude était de décrire et commenter les modalités d’application de la T[...]Article
Faire mieux, sans dépenser plus, telle est l’ambition d’Adessadomicile avec la construction d’un « New Deal » « en faveur des personnes âgées et des professionnels qui s’en occupent ». Pour en démontrer les avantages financiers et humains, une é[...]Article
En chantier depuis 2014, la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) a franchi une nouvelle étape décisive avec le choix du modèle de financement. Le futur mode tarifaire devrait r[...]Rapport
Le 20 novembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la Ministre des Solidarités et la Santé, Agnès Buzyn, ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’[...]Article
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Nous connaissons depuis quelques années un contexte de taux longs bas et de taux courts négatifs, ce qui permet aux établissements de santé un recours au crédit à des conditions très intéressantes. Mais des disparités fortes existent en termes d[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Voilà sept mois que la mobilisation aux urgences a commencé. La France compte près de 270 services en grève et une grande manifestation est prévue le 14 novembre. Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il ? Aucune. Ou plutôt : « continuon[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augment[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]Article
La deuxième édition du congrès des âges et du vieillissement s’est tenue les 23 et 24 septembre à Paris. L’occasion de mettre sur la table les problématiques récurrentes comme émergentes du secteur : avenir des services à domicile, future loi « [...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Rapport
Suite à une mission nationale confiée en juin 2019 au député Thomas Mesnier et au professeur Pierre Carli, président du conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), le ministère des solidar[...]Article
Consacré à la douleur, ce dossier présente tout d'abord le fonctionnement et le travail de la fondation Apicil qui lutte depuis 15 ans contre la douleur psychique ou physique, à tous les âges de la vie. Il apporte un éclairage sur certains proje[...]Article
Nathalie Aulnette ; Romain Bonfillon, interv. |La Fondation Apicil lutte depuis 15 ans contre la douleur psychique ou physique, à tous les âges de la vie, en apportant un soutien financier à divers projets (notamment de recherche et de formation). Nathalie Aulnette, sa directrice, explique l[...]Article
Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]Article
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 » n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour [...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]Article
Les trois scénarii élaborés par le groupe projet SERAPHIN-PH propose des modèles tarifaires décomposés selon trois modèles de financements différents. - La solvabilisation des personnes ; - La solvabilisation de l'offre ; - Une solvabilisation m[...]Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]Article
L'article se pose la question de la finalité de la réforme SERAFIN-PH et se demande si ses objectifs n'entrent pas en contradiction avec la finalité, communément admise jusque là, de l'action sociale.Article
Les autorités suédoises ont très tôt été confrontées au problème du vieillissement de la population et à ses conséquences sur les dispositifs de prise en charge des personnes âgées. La principale caractéristique de cet accompagnement est le droi[...]Article
Après Berlin (2014), Londres (2015), Stockholm (2017) et Copenhague (2018)(1), la cinquième édition européenne du Groupe de recherche et d’applications hospitalières (Graph) s’est tenue à Turin du 17 au 20 avril 2019, avec pour objectifs d’élarg[...]Article
Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique (RFAP), qui réunit des contributions de scientifiques d’horizons disciplinaires différents, d’experts et praticiens de l’administration du secteur de l’ESR, se propose d’exami[...]Article
Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été inst[...]Article
Jacques Bellidenty ; Raphaëlle Rivalin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d’au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple. Les jeunes adultes qui ont vécu en résiden[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
« Le logement doit constituer un véritable « atout autonomie », un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilités afin de ne pas emp[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Faut-il vendre les données de santé en France ? Deux conceptions s'affichent : d'une part les pouvoirs publics, adversaires de la patrimonialité des données, s'emparent du nouvel or blanc au bénéfice de la recherche et des patients. D'autre part[...]Article
Les français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargne[...]Article
À l’heure où l’évolution des besoins épidémiologiques fait considérer la réadaptation comme une priorité de santé, voire comme la stratégie de santé du XXIe siècle, d’importantes réformes sont en cours : droit des autorisations, du système d’inf[...]Article
Le retour à domicile après une hospitalisation est une situation à risque pour un sujet âgé. Des prestations existent pour faciliter la transition hôpital-domicile mais sont parfois non réalisées. Peu d’études suggèrent que la vulnérabilité soci[...]Article
Centre hospitalier de proximité : Quelle différence avec celui de 2016 ou même celui de 1992 ? Est-ce la renaissance à nouveau de l'hôpital local de 1992 ? Parmi les actions phare de « Ma santé 2022 » figure la création d'une nouvelle catégorie [...]Article
Créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les opérateurs de compétences (Opco) succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ils prennent en charge certains frais liés à la formation des salariés. Le champ socia[...]Article
Ce n'est pas nouveau, et cela se confirme, au moins dans les discours : les politiques d'aide à l'autonomie visent en priorité la possibilité d'une vie à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Mais sur le terrain, la réalité ne suit pas.[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
Face à la crise qui traverse le monde de la santé : difficulté d'accès aux soins de proximité, insuffisance de coordination et de suivi... une transformation du système de soins fédérant l'ensemble des acteurs est en cours, des modes d'accès plu[...]Article
Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]Article
La première partie de ce dossier se penche sur ce nouvel état d’urgence au Nord. Elle revient tout d’abord sur l’objet paradigmatique des transformations des deux dernières décennies en France – l’hôpital public avec le report sur l’hôpital de l[...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transfor[...]Article
Dans le contexte du projet de loi Ma Santé 2022, la réorganisation des territoires de santé vise à labelliser 500 établissements comme Hôpitaux de proximité d'ici 2022. Cet article revient sur l’expérience du CH Pithiviers, qui en mai 2017, a ét[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
La modification des dispositions de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique pour étendre le champ de la prescription décennale aux demandes d'indemnisation présentées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, notammen[...]Article
Un rapport corédigé par les sénateurs Michelle Meunier et Bernard Bonne, rendu public le 4 avril, défend l’idée d’une assurance dépendance obligatoire. Elle s’élèverait à 12 € par mois en moyenne pour chaque Français, si la cotisation démarre à [...]Article
Portée par la loi du 5 septembre 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités. Mais elle leur offre aussi davantage de souplesse pour les re[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé MCO et étendu en 2017 aux activités de SSR. Le plan "Ma sant[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Dans une période de grands changements, les français s‘interrogent sur la façon dont ils seront soignés demain. Le think tank Stratégie Innovations Santé aborde cette question de façon originale en envisageant différents scénarios d’évolution po[...]Article
Financements jugés insuffisants, baisse d’activité, pénurie de personnels… Les services d’aide à domicile accompagnant les familles confrontées à des difficultés de vie sont à la peine.L’année 2019 marque le lancement de travaux de réflexion des[...]Article
Sylvain Denis ; Paul Morin ; Agathe Faure ; et al. |Parler du chez soi, c'est parler de tout ce qui fait que l'humain a pleinement la sensation d'habiter un espace qui lui est propre, qui respecte son intimité et sa sécurité. Cette notion est donc loin de toucher seulement le domicile "stricto se[...]Article
La pression qui pousse à transformer les prestations de santé pour améliorer la satisfaction et les résultats des patients est reconnue dans le monde entier. Dans cet article, Thierry Fautré, Président de Siemens Financial Services (SFS) France,[...]Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
La politique culturelle a une très longue tradition en France. Elle témoigne d’une responsabilité nationale et publique face au domaine culturel parfaitement assumée et largement partagée. Mais quel est véritablement l’effort public pour la cult[...]Article
Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Article
La soutenabilité est un concept apparu dans les années 1970 à propos des limites de la croissance économique. Dans cette perspective, elle désigne l’idée que la société doit répondre à ses besoins du moment sans compromettre la capacité des géné[...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]