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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Rapport
Réalisée pour compléter les réflexions sur la prise en charge de la perte d’autonomie et l’établissement d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale, l’enquête du Cercle Vulnérabilités et Sociétés [...]Article
Actualités sociales hebdomadaires -ASH- (Paris 75009, France) ; Fondation Adrienne et Pierre Sommer (FRA) |La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Les personnes qui se trouvent en situation de fragilité physique, psychique ou sociale éprouvent souvent des difficultés à communiquer avec autr[...]Article
Le Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale promue par l'Union Européenne. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'[...]Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 et de la protection sociale. Au sommaire : - Le Covid au travail par-delà les statuts ; - Covid-19 et expertise scientifique, l’exemple des maladies professionnelles ; - Activité partielle [...]Article
La crise sanitaire a montré le rôle central d’un modèle de protection sociale en capacité d’offrir à tous un accès au système de soins, de maintenir les revenus d’une partie importante de la population, et de contribuer au maintien de l’activité[...]Article
J. Coste ; A. Leplège |Au premier semestre 2020, la recherche clinique et épidémiologique sur la Covid-19 a été marquée par plusieurs affaires (touchant l’hydroxychloroquine, le remdésivir, le tocilizumab, les vaccins, les prédictions de l’Imperial College COVID-19 Re[...]Article
La feuille de route ministérielle dédiée au virage numérique en santé introduit une stratégie d’État. Plateforme du secteur, elle vise à renforcer le rôle de la puissance publique dans le développement de briques et de référentiels socles ainsi [...]Article
La crise sanitaire de la Covid-19 aura jeté une lumière nouvelle sur deux questions très imbriquées et qui sont au cœur du développement à venir de nos sociétés : celle de l’âge, suscitant d’incessants questionnements, notamment durant la phase [...]Article
Pendant le pic de Covid-19, le système de santé allemand a fait figure de modèle grâce à son meilleur équipement en lits de soins intensifs. Pourtant de l'autre côté du Rhin, les soignants et les hôpitaux dénoncent depuis des années un manque st[...]Article
Un an après l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, concrétisant Ma santé 2022, le Ségur de la santé convoqué au sortir de la crise sanitaire devait se pencher sur quatre axes : revalorisa[...]Article
La télémédecine est passée de technique future à pratique actuelle ; pourtant, l’essentiel est en devenir. On a accosté sur la terra incognita : reste à la cartographier et à en parcourir toutes les aspérités. Et en dépit d’un cadre qui a désorm[...]Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Article
Si la demande de subventions européennes est un exercice de style, avec une lourdeur administrative non-négligeable, c'est une source significative de financement des projets d'intérêt public encore largement méconnue par les acteurs français de[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospita[...]Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]Article
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter la bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise sanitair[...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
Dans le cadre des mesures d'urgence prises pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19, l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 fait bénéficier les établissements de santé d'une garantie de financ[...]Article
Laetitia Delhon, coor. ; Olivier Ranson, ill. |Avancer dans le brouillard : les acteurs de l'emploi n'ont eu d'autre choix depuis le début de la crise sanitaire, ne ménageant pas leur peine pour s'adapter au mieux et accompagner, souvent à distance, leurs salariés. Si les Esat et les entrepr[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
A partir d’une lecture à la fois organisationnelle et politique de la réforme du financement de la psychiatrie hospitalière en Allemagne, nous présentons les aléas d’un tel projet de réforme et les leçons possibles pour la France. En 2013, l’All[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre[...]Article
Adrien Papuchon ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, fin 2018, selon le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge plus de 3 000 personnes, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois. De même, une sur quatre aurait beaucoup de mal à faire face à une dépense i[...]Article
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challeng[...]Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
l est trop tôt pour mesurer tous les effets économiques et sociaux de la pandémie de Covid-19, mais les divers diagnostics convergent pour souligner les dysfonctionnements du système capitaliste. La crise révèle des luttes politiques, des faible[...]Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
Classés parmi les premiers centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) sont reconnus pour la qualité des soins prodigués, l’excellence de leur niveau en recherche clinique et innovation, et[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. L'auteur revient sur les dispositions fiscales en vigueur pour les entreprises et[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Rudy Chouvel, coor. ; Eric Heyrman, coor. |Les hôpitaux recourent de plus en plus au mécénat pour financer des projets innovants, notamment pour améliorer le confort des patients ou développer la recherche. Quels sont les moyens pour collecter les fonds ? Quelles sont les règles à respec[...]Article
Si les dons en faveur des hôpitaux ont toujours existé et ont même parfois été à l’origine de structures hospitalières, les établissements de santé n’accordent une importance stratégique au mécénat que depuis quelques années. Les établissements [...]Article
Apport de financements complémentaires, accélérateur de projets, communication positive autour de l’établissement de santé, valorisation des équipes hospitalières, renforcement de l’attractivité de l’établissement, intensification des relations [...]Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]Article
Le fonds de dotation du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) a été créé en 2017 avec l’ambition de financer des projets innovants au bénéfice des patients, des familles et des professionnels hospitaliers. Pour atteindre cet objectif, il a pour aspiration [...]Article
Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales mobilisent diverses sources de financement, parfois par le truchement d’un fonds de dotation, et peuvent ainsi financer des projets d’intérêt général et d’amélioration des se[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
Alexandre Dachary ; Rudy Chouvel, interv. |Z Event est un évènement caritatif français rassemblant de nombreux joueurs de jeux vidéo autour d’une cause commune. La troisième édition, en 2019, a permis de collecter plus de 3,5 millions d’euros en 55 heures pour l’Institut Pasteur, grâce a[...]Article
Au travers de situation concrètes, exemplaires de la dégradation des relations de soin et de leur qualité, les auteurs de ce dossier réaffirment les rejets des projets et idéologies rationalisants et déshumanisants qui ont cours aujourd'hui. Ce [...]Article
L'auteur propose un panorama des dispositions "pérennes" dans la réglementation Covid-19, à la date de publication de cet article : droit de retrait en établissement, indemnisation des demandeurs d'emploi, commande publique, les transformations [...]Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]Article
Les expérimentations dites «article 51» ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été f[...]Article
En France, la recherche clinique hospitalière ne relève plus exclusivement des centres hospitaliers universitaires (CHU). De nombreuses structures de santé non universitaires, publiques ou privées, participent désormais de manière active aux pro[...]Article
La ministre des solidarités et de la santé a conclu le 6 février 2020 un protocole d'accord avec les fédérations d'établissements de santé, définissant d'une part, l'engagement de l'Etat sur l'évolution minimale des ressources des établissements[...]Article
Alors que l’on attend que les innovations technologiques et organisationnelles émergent et se déploient rapidement dans le système de santé, la réalité montre qu’en raison de la grande complexité des organisations de soins, il a souvent été diff[...]Article
Depuis le 5 novembre 2019, l’allocation des demandeurs d’asile est versée sur une carte de paiement qui ne permet plus d’obtenir d’agent liquide. Cette mesure complique un peu plus le quotidien. (R.A.)Article
Les hôpitaux de proximité sont au cœur de "Ma santé 2022". Pourtant les négociations en cours révèlent de profondes fractures entre les acteurs locaux et nationaux. Avec en ligne de mire le ressentiment provoqué par la constitution à la hussarde[...]Article
Entre déserts médicaux, mouvements à répétition dans les hôpitaux, démissions…, la crise du système de santé est patente et les politiques actuelles l’aggravent. (introd.)Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 ava[...]Article
Le gouvernement français doit prendre des décisions importantes pour construire son futur système de santé, en apprenant des erreurs du passé et en s’adaptant aux évolutions technologiques. Ces objectifs sont confrontés à un système de gouvernan[...]Article
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Mémoire
Blanche Chatelon , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 79p. , 2020Comment les associations d’éducation populaire peuvent-elles se saisir des appels à projets européens pour porter et promouvoir leurs projets associatifs ? Ce mémoire examine cette question à par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU20/0007
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 42p. , 2020/11La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0347
Rapport
La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]Rapport
Belgian residents are covered for a wide range of health services. The Belgian health system covers almost the entire population for a wide range of services. The main source of financing is soci[...]Ouvrage
Le développement durable dans les entreprises, on en a beaucoup parlé ... mais souvent dans une logique de communication. Il s'agit désormais d'intégrer le DD à la stratégie de l'entreprise, au n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0009
Ouvrage
Rapport remis au gouvernement le 14 septembre 2020, sur la création de la cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie. Il aborde les objectifs de la création d'une branche autonomie, son pér[...]Rapport
This analysis of the Canadian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance. Life[...]Ouvrage
La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays industrialisés, un fait social massif. Les dispositifs devant assurer leur reconnais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0281
Rapport
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses [...]Ouvrage
De plus en plus d’établissements souhaitent se tourner vers des pratiques d’accompagnement en lien avec le jardin (médiation animale, hortithérapie, art-thérapie, thérapie sensorielle, etc.). La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FY20/0005
Article
La création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) vise le développement des pratiques interprofessionnelles en soins primaires. Le soutien financier des MSP depuis 2017 via l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) implique que [...]Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Ouvrage
Depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0252
Rapport
Ce rapport passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évo[...]Mémoire
La télémédecine présente plusieurs avantages non négligeables pour le système de santé : optimisation de la prise en charge des patients, amélioration de l’accès aux soins, réduction des déplacem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0003
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0009
Mémoire
Lola Landais , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 76p. , 2020« Faire plus avec moins de moyens ou à moyens constants » est une équation presque impossible à laquelle le centre de l’enfance a été confronté pendant plusieurs mois. Au coeur de l’intervention [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU20/0011
Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Rapport
Cette édition 2020 présente 31 indicateurs structurés autour de quatre thèmes principaux : – Les élèves, présente les contextes de scolarisation de l’ensemble des élèves ; – L’investissement, ex[...]Mémoire
La sclérose en plaques, maladie chronique du système nerveux central touche près de 100 000 personnes en France. Les Centres de Ressources et de Compétences (CRC) de Sclérose en Plaques sont inst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0010
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité et des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), de psychiatrie et de médecine d'urgence. Les grandes lignes de[...]Mémoire
Le financement des médicaments dans les établissements sanitaires et médico-sociaux peut poser des difficultés dans le parcours de certains patients traités par des molécules « onéreuses », tels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0005
Rapport
Pour conduire ce travail, les auteurs ont recensé les dépenses actuellement liées au soutien à l’autonomie et donc logiquement directement intégrables dans le budget de cette Cinquième branche. [[...]Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Rapport
This analysis of the Finnish health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performan[...]Mémoire
Puissant levier participant à la mise en oeuvre d’une stratégie de groupe, la fonction finances n’est pas, actuellement, une fonction à mutualiser obligatoirement, comme cela est le cas pour les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0002
Ouvrage
Un ouvrage de révision et d'entraînement pour tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la Fonction publique ou actualiser leurs connaissances. A partir de 38 fiches et 270 QCM, il perme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0060
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
This analysis of the Latvian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance.After [...]Rapport
This analysis of the Mexican health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system[...]Rapport
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du [...]Rapport
This analysis of the Norwegian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance. Nor[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Rapport
This analysis of the Polish health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performa[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 102p. , 2020/05Ce document vise à aider les établissements de santé à automatiser la production des indicateurs d’usage des sept domaines fonctionnels prioritaires définis dans le cadre du Programme HOP'EN. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0199
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0199
Ouvrage
La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035