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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Julie Delaitre, coor. ; Marielle Boissart, coor. ; Jean-Marie André ; Jacqueline Hubert ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Gilles Huteau, préf. |Consacré au financement du système de santé, ce dossier aborde tout d'abord la question de la soutenabilité des dépenses de santé et l'adéquation de la réponse collective aux besoins de santé. Puis, il se penche sur l'évolution des différentes m[...]Article
En matière de financement de notre système de santé, une chose semble entendue : il faut en revoir les modalités ! Critiquée de toute part et, dans l’esprit de certains, source de tous les maux, la tarification à l’activité, qu’elle s’applique e[...]Article
«Faire de la qualité de la prise en charge du patient la boussole de la réforme» est l’un des engagements prioritaires du gouvernement pour la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022». Si l’on veut financer l’amélioration de la qualité, déjà faut-i[...]Article
Il est difficile de résoudre un problème qui n’a pas été posé ou si peu, ou si mal depuis le vote de la CSG, il y aura bientôt trente ans. On ne voit pas non plus où se trouveraient ceux qui pourraient mener à bien une réforme du financement. Ce[...]Article
Avec l'augmentation de la dotation du dispositif, un établissement avec 83,4 millions d'euros de recettes d'assurance maladie rémunéré par l'IFAQ pour l'évolution de son niveau de qualité pourrait percevoir jusqu'à 500 000 euros à ce seul titre.[...]Article
La transformation de l'offre médico-sociale se heurte, dans le champ du polyhandicap, aux limites liées aux besoins intenses, tant médicaux, sociaux qu'éducatifs, des personnes et de leurs aidants. Si les professionnels sont prêts à adapter leur[...]Article
Le rapport de la task force «Réforme du financement du système de santé», aussi appelé «rapport Aubert», du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Pr[...]Article
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi «avenir professionnel» du 5 septembre 2018, qui réforme en prof[...]Article
La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo[...]Article
Au-delà des dispositifs comptables largement maîtrisés, les directeurs des affaires financières (DAF) ont dû faire évoluer leurs compétences et leurs relations de travail. La formation des DAF leur a permis d’intégrer très rapidement les mécanis[...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Article
L’astreinte mutualisée d’infirmiers de nuit en Ehpad répond-elle à de vrais besoins dans la prise en charge des résidents ? Cette mesure réduit-elle les hospitalisations en urgence ? Alors que les expérimentations de ce dispositif sont toujours [...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS a contrôlé en 2019 le « compte d’emploi des ressou[...]Ouvrage
Les dépenses liées à la santé sont un des pôles majeurs du budget médico-social de la France. Chaque ménage consacre à la médecine un budget non négligeable. L'ouvrage fait le point sur le systèm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0323
Mémoire
L’article 51 de la LFSS pour 2018, complété par l’article 39 de la LFSS pour 2019, constitue une évolution significative des champs de l’expérimentation législative en France en facilitant, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0006
Ouvrage
L'ouvrage traite de questions aussi diverses que la fin de vie, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les cellules souches, les nanotechnologies et la bioéthique spéculative. Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0492
Ouvrage
Le budget de l’État (environ 16% du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0331
Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Article
Comment va la santé en France ? Quelle est vraiment la réalité du système médical français ? Afin de voir plus clair, le dossier de ce numéro analyse l'état du système avec ses points forts, ses faiblesses et ses possibilités d'amélioration. Son[...]Rapport
10 propositions clés pour "passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie." 1. La création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, ave[...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Mémoire
Ludovic Morin , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 124p. , 2019Le mémoire a pour objet de présenter et d’analyser le fonctionnement de la coopération médicale au sein de la maison de santé "Cité générations" et plus globalement des actions médico-sociales mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0008
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Ouvrage
En 2018, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 203,5 milliards d’euros. Elle continue de ralentir : sa croissance est de 1,5 %, après 1,7 % en 2017. Ce ralentissement s’e[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4516
Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0137
Article
Noémie Gilliotte, interv. ; Agnès Buzyn |Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers[...]Ouvrage
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, prop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0084
Rapport
Le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (Giped) rassemble les parties prenantes de la protection de l’enfance (État, départements et associations) et, grâce aux financements à parts ég[...]Ouvrage
Quelle est l’importance de l’Union européenne pour la santé ? Cette deuxième édition entièrement révisée répond à ces questions. Elle propose un examen et une analyse d’ensemble des politiques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0543
Article
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Décrétée par le gouvernement, la réforme passe mal chez leurs représentants, soucieux pour le [...]Ouvrage
La comptabilité financière permet de juger de la situation des entreprises, à partir des chiffres que celles-ci publient. Encore faut-il savoir les déchiffrer et les interpréter : qu'est-ce qu'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0249
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 36p. , 2019/03Les personnes âgées vivant à leur domicile peuvent avoir besoin, de façon ponctuelle, d’être accueillies dans une structure d’hébergement, notamment après une hospitalisation. L’enjeu est de sécu[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Article
Les établissements de santé sont confrontés à un double défi : maintenir, voire développer leurs ressources tout en réduisant leurs capacités d’hébergement, et améliorer la qualité des soins en recherchant le niveau de pertinence adéquat dans le[...]Mémoire
Hélène Montcriol , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 82p. , 2019La taille des EHPAD publics autonomes fait depuis ces dernières années l’objet d’un questionnement à l’échelle nationale et locale. Derrière cette réflexion, entamée dans un premier temps par les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0018
Mémoire
Confrontés à de fortes difficultés financières, les hôpitaux sont fortement tentés de recentrer leurs dépenses et leurs investissements uniquement sur le soin. Tel est le cas du Centre Hospitalie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0021
Rapport
Mue par la progression exponentielle des capacités de calcul informatique, de stockage et de circulation des données, la révolution technoscientifique actuelle touche tous les pans de la socie[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0356
Article
Le 18 septembre 2018, l’exécutif a dévoilé son plan pour réformer le système de santé français. Intitulée « Ma santé 2022 », l’année du terme du mandat présidentiel en cours, et constituée d’un catalogue de cinquante-quatre mesures, cette réform[...]Ouvrage
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé s’intègre dans un plan plus large «Ma Santé 2022». Annoncé en septembre 2018, ce plan na[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0570
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0021
Article
Indispensables au maintien à domicile des personnes dépendantes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile traversent une crise à la fois financière et sociale. Des tarifs complexes qui pèsent sur la solidarité locale, des emplois déva[...]Rapport
La Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts a mandaté en novembre 2018 le cabinet ALOGIA Groupe, une société d’études et de conseil spécialisée dans l’accompagnement des professionnels [...]Article
Si dans beaucoup de pays l'offre de soins de première ligne se fait dans des structures où la pluri-professionnalité et l'intégration d'acteurs non médicaux ne font plus débat, l'exercice collectif et coordonné reste en France minoritaire. Depui[...]Article
Ce dossier à pour but d'informer afin d'aider à faire respecter des procédures souvent longues et complexes.Mémoire
La "mesure d’impact social" est une technique héritée du secteur non-lucratif anglo-saxon, destinée à prouver aux financeurs, au personnel et aux citoyens l’utilité d’organisations qui affichent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0016
Ouvrage
L'ouvrage donne à voir la place des associations en France avec l'analyse des emplois au sein des associations et la répartition entre bénévolat et salariat. Le poids du secteur associatif représ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0113
Mémoire
Instituée par la loi du 11 février 2005 dite pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Prestation de Compensation du Handicap est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0003
Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
Article
La présente fiche technique résume l'ensemble des différentes mesures légales en Europe mise en oeuvre dans le cadre de la prise en charge du statut d'aidant.Article
Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Il insiste sur différents points : - La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité ; - L'hôpital public au sein du plan « Ma[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
La présente analyse porte sur 9 pays : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Québec, la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Tous les pays étudiés sont confrontés aux enjeux [...]Rapport
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit en juin 2019 le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]Ouvrage
Le vieillissement de la population française soulève un défi démographique. De fait, un nouveau risque social se profile : celui du grand âge et de la dépendance. En témoigne le rapport Libault i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4647
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0053
Rapport
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste [...]Ouvrage
La pandémie du Covid 19 qui a traversé le monde et mis la France à l'arrêt pendant plusieurs semaines a révélé dans toute son ampleur la crise de l'hôpital public, et plus généralement, du systèm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0028
Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Mémoire
Les registres des maladies et pathologies en France recèlent des enjeux multiples en termes de politiques de santé publique. Initiés dans les années 1970, ils remplissent notamment des objectifs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0018
Article
Dans notre système français de prise en charge des frais de soins par l'Assurance maladie, la T2A et la FIDES ont sans aucun doute apporté du sens à la facturation hospitalière avec d'une part l'application de tarifs unitaires médicalisés et d'a[...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Ouvrage
Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, cette 36ème édition de Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éduc[...]Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Ouvrage
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0077
Article
Si la sécurité sociale fait partie de la « gestion publique », elle a conservé des caractéristiques propres : une loi financière propre, un pilotage par les soldes et pas seulement par des objectifs de dépenses, une dette qui fait l’objet d’un r[...]Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Ouvrage
En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0212
Ouvrage
Health promotion and protection for all citizens and health care for patients represent some of the most important policy challenges worldwide. Virtually every single area of life-professional pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0548
Ouvrage
a maladie d’Alzheimer concerne environ 900 000 personnes en France dont 97 % ont plus de 65 ans. Elle modifie la cognition et le comportement, perturbe les actes de la vie quotidienne. Vivre au q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0037
Article
La mise en place en 2005 d’une couverture sanitaire universelle (CSU) au Maroc avec une composante assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et un régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis (RAMED), devait améliorer l[...]Article
La thématique de la santé dans les pays en développement s’est installée progressivement autour d’une succession de paradigmes depuis les années 1950 et les indépendances. Un grand nombre de pays du Sud ont d’abord subi une reproduction sur leur[...]Article
A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobili[...]Article
La télémédecine est une activité qui a des difficultés à se développer et ses modalités de financements évoluent rapidement, parfois dans des sens contradictoires, ce qui peut apparaître comme un élément de blocage. À partir d’une analyse lexico[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]Article
Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est v[...]Article
Après Berlin en 2014, Londres en 2015 et Stockholm en 2017, la quatrième édition européenne du Groupe de recherche et d’applications hospitalières (Graph) s’est tenue à Copenhague du 6 au 9 juin 2018, avec pour objectifs d’élargir les horizons h[...]Article
Depuis les ordonnances Debré qui l’ont créé, plusieurs réformes se sont succédées pour adapter l’hôpital public : réforme hospitalière (1991), plan Juppé (1995), tarification à l’activité, plan Hôpital (2004), loi Hôpital, patents santé et terri[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
Les obligations de service des personnels médicaux sont déterminées pour chaque statut. Le temps de travail additionnel est déclenché en sus des obligations de service qui sont décomptées soit en demi-journées, soit en heures dans les services [...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]Article
Les ayants droit d'une victime d'un accident médical sont déterminés au regard du droit successoral lorsque l'indemnisation procède, non pas de la responsabilité pour faute de l'établissement de soins, mais de la mise en œuvre de la solidarité n[...]Article
Xavier Besnard ; Malika Zakri ; Direction de la recherches des études de l'évaluation et des statistiques -DREES (Paris, France) |Fin 2016, d’après l’enquête CARE-Institutions réalisée par la DREES, la moitié des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépensent au moins 1 850 euros mensuels pour financer leur prise en charge, après perception des all[...]Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le cons[...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
Les investissements pour transformer les hôpitaux en bâtiments intelligents sont souvent relégués au second plan, parce que jugés trop lourds. Pourtant, au travers de toutes les économies réalisées sur le long terme, ces investissements peuvent [...]Article
Mehdi Idir ; Laetitia Mailho ; Romain Bonfillon, interv. |Chaque année, les ARS et les DRAC lancent un appel à projets "Culture à l'hôpital" pour inviter les établissements de santé à leur soumettre leur candidature. Le projet doit relever d'une pratique artistique, sous la direction d'un artiste, et p[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures? (R.A.)Article
D'apparence modeste (au maximum 600k€ par an ou 0.1% du budget de l'établissement public de santé), la performance des fonds de dotation créés par des centres hospitaliers (universitaires) est influencée par les ressources humaines et temporelle[...]Article
La présente fiche résume les principales mesures adoptées au titre des aidants familiaux dits "proches aidants" depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement" (R.A.)Article
Quoique peu discutée, la jurisprudence Letisserand s'est émancipée en renforçant des sentiments contradictoires. L'indemnisation de la douleur morale repose sur de solides arguments mais comporte de nombreuses imperfections, dont son inadaptatio[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
Marie-Anne Montchamp ; Noémie Gilliotte, interv. |Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les principes fondateurs d'une [...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Légalisé par la loi du 10 août 2018, le baluchonnage -inspiré du Québec- est une véritable solution d'aide aux aidants selon ses promoteurs, qui mettent en avant les expérimentations et une formule inachevée pour ses détracteurs qui soulignent l[...]Article
Grâce à des dons, l'association nantaise Toit à Moi achète des appartements pour aider les personnes sans abri à se loger. Puis, elle les accompagne dans un long processus de reconstruction. Un travail tout en finesse, en dehors des sentiers bat[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8IR0xoFl. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de tout médecin est de prodiguer à ses patients les meilleurs soins possibles en accord avec les recommandations internationales, cet objectif se heurte a[...]Article
Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 2013 et 2016 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.[...]Article
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement consens[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHR0x9Il. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 5% des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d'une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35% seraient évitables, peuvent conduire [...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été récemment précisé en ce qui concerne les sorties dites "secondaires", il subsiste un doute sur la participation pouvant être demandé[...]Article
Réunissant plus de 150 participants –représentants et responsables nationaux des médecins, généralistes et spécialistes en psychiatrie, libéraux, publics et universitaires, chercheurs, directeurs d’hôpital, équipes soignantes, patients, familles[...]Article
C'est à l'État qu'incombe le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire, quand bien même l'organisation et le financement des activités périscolaires ne relèveraient pas de sa compétence. (R.A.)Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
En transférant les dépenses relatives aux transports interétablissements vers les budgets des établissements de santé, l’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) risque d’engendrer, pour les GHT, certaines difficultés de[...]Article
A partir du 1er octobre, les transferts inter-établissements provisoires et définitifs de patients hospitalisés seront à la charge des établissements de santé. L’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017 constitue une trans[...]Article
Confrontation de deux points de vue entre Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, auteure d'une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et Patricia Schillinger, de LREM du Haut-Rhin, qui considère que ce[...]Article
En France, l’écrasante majorité des hospitalisations implique un séjour avec hébergement médicalisé. Cette conception de l’hospitalisation perdure, malgré des progrès médicaux majeurs qui induisent une réduction continue des durées moyennes de s[...]Article
Les services de Protection maternelle et infantile constituent en France la porte d’entrée en matière de prévention précoce dans la trajectoire de vie. Intervenant notamment à domicile, ils permettent d’offrir des services de prévention et de pr[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Ce dossier détaille les objectifs de la rééducation, l'apport des différentes approches, présente les lieux de soins possibles et le rôle des professionnels.Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Les 32ème journées d'études de l'association des responsables de transport et de la logistique à l'hôpital (ARTLH) se sont tenues les 24 et 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand. Ce dossier reproduit quelques contributions de ces journées ainsi que des[...]Article
A l’heure où les constats sur les conditions de travail dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fleurissent, se posent de nombreuses questions sur la qualité de la prise en charge et le coût généré. L’ampli[...]Article
Le Président de la République a annoncé jusqu'en 2019, une loi sur le financement de la dépendance serait votée et s'articulerait autour de la création d'un nouveau risque. Les axes de cette réforme résulteront d'un débat national que le gouvern[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
La politique publique française de la vieillesse favorise-t-elle l’entrée en institution des personnes de plus de 60 ans, ayant des incapacités importantes, au détriment du «maintien à domicile» ? Ce dernier est pourtant le souhait réitéré par l[...]Article
Le plan "Grand âge et autonomie", présenté le 30 mai 2018 par la ministre des solidarités et de la santé est-il à la hauteur des enjeux de la prise en charge des personnes dépendantes? Les 360 millions d'euros mis sur la table pour l'hébergement[...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
L'importance accordée aux admissions a été actée par le programme national Simphonie visant à fiabiliser et raccourcir la chaine de facturation afin d'améliorer le taux de recouvrement global. La mise en oeuvre de ces mesures est très diversemen[...]Article
Le malaise des Ehpad est lié à un héritage particulier. Aujourd'hui, la question des moyens en personnel est majeure, mais à cela s'ajoutent le type de gouvernance et le déficit de reconnaissance. La médicalisation est partielle, insuffisante e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sG9R0xJJ. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une perforation l'occasion d'un curetage n'engage pas la responsabilité dès lors que l'information a été adaptée, que le geste n'était pas fautif, et[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Ce numéro est consacré à l'engagement des établissements de santé, notamment privés, dans les démarches de qualité. Après un point sur le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ), il présente une certain nombre d'[...]Article
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence selon les professionnels des Ehpad et de l'aide à domicile, relayée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté[...]Article
Structure atypique, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) remplit un rôle de financeur en centralisant les crédits destinés aux personnes âgées et handicapées tout en menant une réflexion sur la transformation du modèle de pr[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie, censée donner à toute personne âgée les moyens de garder son autonomie, n'est pas totalement égalitaire. Une enquête réalisée par la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap[...]Article
Un pilotage financier rigoureux est l'une des clés de réussite de la maîtrise budgétaire. Néanmoins, pour en assurer la mise en œuvre, il faut également disposer d'équipes mobilisées et prêtes à affronter la transformation sans engendrer de coût[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Le champ des Soins de suite et de Réadaptation (SSR) est composé d'établissements hétérogènes par leur taille, la technicité et l'intensité des prises en charge, avec une répartition inégale sur le territoire. A cela s'ajoute des inégalités de f[...]Article
Le Crédit Municipal de Nantes vient de lancer un dispositif expérimental de micro-épargne solidaire accompagnée. réalisée notamment en partenariat avec le CCAS, cette première française vient élargir la panoplie de solutions bancaires et financi[...]Article
Noémie Colomb, interv. ; Gilles Duthil |Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? [...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]Article
Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion. Créé en 2016, à titre expérimental, il n'a, [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu, dans son article 51, la mise en place d'expérimentations pour promouvoir des innovations organisationnelles, pouvant prévoir des dérogations tarifaires aux règles usuelles, a[...]Article
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale incite les organisations à expérimenter de nouveaux modèles de financement tels que la tarification au parcours. L'expérience internationale sur ce sujet est déjà riche, mais les exemp[...]Article
Née sous les Lumières, l'éducation populaire est politique, démocratique et émancipatrice. A coté de ses piliers, de jeunes pousses vivifient ce mouvement utopiste républicain, parfois kidnappé par quelques institutions.Article
Claude Jarry ; Florence Arnaiz-Maumé ; Jonathan Blondelet, interv. ; Philippe Rollandin, interv. |ASH a questionné, Claude Jarry, Président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), ainsi que Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établiss[...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Quelles différences entre centre de santé et maison de santé? Quels sont les apports de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé? L'auteur répond à ces questionnements et met en évidence un assouplissement du régime juridiqu[...]Article
P. LENGAGNE ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0xIAk. Diffusion soumise à autorisation]. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette[...]Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
Cet article se veut le reflet du malaise des personnels hospitaliers sur la charge de travail, la logique de la tarification à l'activité, l'augmentation des risques psychosociaux.Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Investir dans la petite enfance peut être source d’une plus grande égalité des chances. Or une simple logique de marché éloigne pratiquement de cette visée. Il est donc nécessaire de mettre en place une politique de service public. Parmi plusieu[...]Article
Pour permettre aux jeunes accueillis de disposer et gérer eux-mêmes un budget pour leurs sorties et loisirs, l’IMP Saint-Joseph de l’Institut Don Bosco (Bordeaux) a soutenu la création d’une junior association. Une expérience démocratique et édu[...]Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Après une présentation des nouvelles dispositions sur l'organisation des services de santé inscrites dans les codes de la santé publique et de la sécurité sociale (financement des prestations nouvelles ville-hôpital et possibilité de gérer les c[...]Article
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère d[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]Article
Comment moderniser et rendre plus accessible un institut d’éducation motrice (IEM)? L’une des voies possibles est de faire appel au mécénat et d’associer au projet des entreprises et les résidents des lieux. Fabrice Ettori, chef de service param[...]Article
Après des années d’errements, la télémédecine devrait décoller en 2018, particulièrement dans les EHPAD. Le principal obstacle, la tarification des actes, devrait sauter grâce à la négociation entre les médecins et l’assurance maladie. Mais tous[...]Article
Mesure phare de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie, sera généralisé en mars 2018, après une expérimentation qui s’est déroulée dan[...]Article
Cet article présente le lauréat du Trophée Direction[s] 2017, Prix "coopération et ouverture sur le territoire". A Clermont-Ferrand, depuis 2015, pour optimiser son fonctionnement et lancer de nouveaux projets, l'association CeCler développe un [...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP t7R0xm7D. Diffusion soumise à autorisation]. 27 Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) sont portées administrativement par des CSAPA en Occitanie. Ces services[...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Mémoire
Le codage se définit comme étant la retranscription d’un état pathologique, d’une maladie ou d’un symptôme, sous un format exploitable par un système informatique, suivant une nomenclature offici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0014
Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
Alors que le Web 2.0 et les réseaux sociaux ont favorisé l’émergence de communautés d’intérêt, le crowdfunding, ou « financement participatif », connaît un essor important en France comme à l’étr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0136
Mémoire
Le temps médical partagé possède une importance capitale à l’heure du développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au centre hospitalier (CH) de Fougères, de nombreux praticien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0011
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux majeurs du développement durable. 75 notions clés sont développées dans des synthèses qui s'appuient sur une grande variété de documents : cartes, photographies, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0522
Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Ouvrage
Gérard Brami , 2018Depuis la réforme d’avril 1999, les EHPAD n’ont cessé de connaître des évolutions qui ont trouvé leur concrétisation avec la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0053
Ouvrage
Ce livre présente en 20 chapitres les mécanismes du Contrôle de gestion : techniques de prévision, construction des budgets, exploitation des outils de contrôle. Il est organisé en quatre parties[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0244