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FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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La mission confiée à la députée Christine Pirès-Beaune fin 2022 visait à étudier les conditions dans lesquelles les montants restant à charge des résidents pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Rapport
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion[...]Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
La première instruction budgétaire du secteur médico-social a été publiée le 31 mai dernier. Elle était particulièrement attendue du secteur des EHPAD dont la situation est fortement détériorée par la combinaison d'une augmentation des coûts mal[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Si l'université est moins désirable, c'est qu'elle manque de moyens, c'est à dire d'une reconnaissance collective et matérielle de son importance. Mais elle a également besoin d'une stabilité des financements et des emplois, d'inclusivité et de [...]Article
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.[...]Article
Au mitan des années 90, il était expliqué aux jeunes directeurs d'hôpital qu'après l'ère joyeuse des bâtisseurs était advenue l'ère austère des gestionnaires. Le parc hospitalier s'était modernisé une bonne fois pour toutes, et dorénavant, il co[...]Article
La réforme de l’hôpital suppose de corriger les insuffisances de la grande réforme de 1958, de revenir sur la politique erronée de l’hôpital entreprise, de revoir le mode de financement, de remplacer la concurrence sur le « marché de la santé » [...]Rapport
Malgré des objectifs ambitieux, des personnels fortement impliqués et le constat partagé de son importance, la politique de santé à l’école peine à pleinement prendre en charge ses missions. Au s[...]Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
Fabrice Fort ; Joël Defontaine ; Marc Diby ; et al. |Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l'ouvrage de Victor Castanet "Les fossoyeurs", mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau d[...]Article
L’apprentissage était jusqu’à récemment peu développé dans la fonction publique hospitalière (5 % du total des entrées dans la fonction publique en 2019). Les instances de l’ANFH ont souhaité accompagner et favoriser les conditions de développem[...]Article
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surv[...]Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.Article
Christophe Baltus ; Olivier Renaudie ; Benoît Apollis ; Pierre Bourdon ; Michel Borgetto, introd. |C'est à la faveur à la fois de l'essor de la menace terroriste dans les années 2010 et de l'augmentation, depuis deux ou trois décennies, des actes de violence commis en milieu hospitalier et, au premier chef, dans les services d'urgence, que le[...]Article
TRIBUNE - En s’appuyant sur les évolutions en cours induites par la création de la 5e branche, la Fnadepa propose de changer le mode de gouvernance du secteur du grand âge. Et milite pour une simplification organisée autour des ARS, transformées[...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]Article
Au sein de Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l’acte, sont mis en place dans le cadre d’expérimentations issues de l’article 51 de la Loi de financement de la Sé[...]Rapport
La recherche scientifique est un moteur de l’activité humaine et un élément de la souveraineté nationale. Les avancées scientifiques dans de nombreux domaines, des mathématiques et de l’informati[...]Rapport
Les dépenses de soins de ville sont essentiellement constituées des honoraires médicaux et paramédicaux, des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), des indemnités journalières, [...]Rapport
Le système de santé suédois, organisé de manière très décentralisée et peu comparable à la France, est confronté aujourd’hui aux mêmes défis de continuité des soins et de prise en charge dans des[...]Rapport
Avec le vieillissement de la population française, mais aussi les problématiques spécifiques des personnes handicapées ou de celles atteintes de maladies rares, la question de la prise en charge [...]Article
Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]Article
Depuis plusieurs années, les établissements de santé sont engagés dans un processus de réformes de financement qui porte sur plusieurs champs d’activité : urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hôpitaux de proximité, qua[...]Article
Au sein du CHU de Reims, l’appréhension des réformes portant sur la classification et sur le financement en SSR – ainsi que la future réforme des autorisations en SSR – s’est matérialisée par une démarche portée par le département d’information [...]Rapport
Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette [...]Rapport
L'Institut national du cancer a publié un guide à l’usage des collectivités territoriales Comment financer des projets favorables à la santé ? Ce guide est mis à disposition des collectivités qui[...]Ouvrage
86 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer la comptabilité générale à l'aide d'énoncés proches de la réalité du travail des services comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0268
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, …, sur le thème « Crise des urgences ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0128
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0128
Ouvrage
This analysis of the Czech health system reviews developments in governance, organization, financing and delivery of care, health reforms and health system performance. Czechs have enjoyed a stat[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
L’économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit non pas l’enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous. Rassemblant les structures qui cherchent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0173
Ouvrage
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0174
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Estonian health system has made remarkable progress in health status, but inequalities persist Life expectancy in Estonia is 77.2 years (2021) and has increased at one of the fastest rates in the[...]Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Ouvrage
Si de nombreux supports d’accompagnement méthodologique existent, l’expérience de la thèse en elle-même est finalement peu documentée. Il s’agit ici de proposer un ensemble de contributions comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB42/0030
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Rapport
Cette note porte sur les expressions d’un mouvement de “financiarisation” au sein du système de santé. Elle s'efforce, avec une visée exploratoire, d’identifier et d’illustrer un certain nombre d[...]Rapport
Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) (Pessac, FRA) , 102p. , 2023Le projet « Qualité de vie et sens au grand âge », porté par le CCECQA, France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine et le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine a pour ambition de favoriser l’accès au dépistag[...]Ouvrage
The Statutory Health Insurance system is universal and provides a generous benefits basket. The French health system is structurally based on a social health insurance approach, but it also sha[...]Rapport
Au cours des dernières années, la proposition de transformation en crédit d’impôt de l’actuelle réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes a régulièrement [...]