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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement
FinancementSynonyme(s)Aide financière ;Financement de la santé Mode de financementVoir aussi |
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Ouvrage
Zoom sur la santé du monde. Des clichés à la réalité, cet ouvrage nous parle de lieux, de faits et de chiffres pour dresser un panorama de l'histoire, des conflits, des problématiques et des évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0589
Ouvrage
Matthieu Lépine dénombre les accidents du travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages, analyses, L’Hécatombe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0305
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et les caractéristiques des institutions sociales et médicosociales, du secteur dans lequel elle évoluent et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0364
Article
L’investissement en CHU constitue un enjeu déterminant au regard de ce qu’il implique dans les territoires, du haut niveau d’expertise qu’il requiert et de l’attractivité qu’il génère pour l’ense[...]Ouvrage
The importance of health systems has been reinforced by the commitment of Low- and Middle-Income Countries (L&MICs) to pursue the targets of Universal Health Coverage, Health Security, and to ach[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0033
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Rapport
Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de ser[...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]Rapport
Dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie « Ma Santé 2022 », par le Ségur de la santé et par les réformes prioritaires du Gouvernement, l’objectif de ce plan est d’atteindre 4 0[...]Rapport
Pour un « new deal » garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé
Fin janvier 2023, la Première Ministre a confié à six personnalités qualifiées la mission « d’identifier les voies d’évolution possibles du système de financement et régulation des produits de sa[...]Ouvrage
Le système de santé suisse, malgré un budget important, une bonne densité médicale et la qualité indéniable des soins pratiqués, présente de nombreuses faiblesses, qui ont été exacerbées par la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0545
Rapport
A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’[...]Article
Les urgences ont traversé de façon récurrente des mouvements sociaux ces dernières années revendiquant soutien financier et simplification des procédures. Le Pacte de refondation des urgences arrêté en décembre 2019 s'est voulu la réponse à une [...]Article
Les gouvernements français et québécois souhaitent mettre l’accent sur le soutien des minorités. Que les problématiques soient d’origine géographique, sociales ou médicales, les gouvernements accompagnent des dispositifs. Ainsi, l’adoption de de[...]Ouvrage
Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des prog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0161
Article
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 7p. , 2023/09Mise en place systématique d’une caution, prélèvement automatique, dépôt de garantie ou facturation à terme à échoir... Cette publication livre 9 bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement [...]Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture sociologique renouvelée des mécanismes de pauvreté en faisant l’hypothèse d’une forme de solidarité à crédit et en s’intéressant aux supports dont disposent effect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0486
Ouvrage
Sweden’s tax-based health system covers almost everyone who lives or works in Sweden. The Ministry of Health and Social Affairs, with support from national government agencies, is responsible for[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le système de santé et de services sociaux au Québec, les pratiques professionnelles qui y sont exercées et les défis liés à la santé publique. La trame analytique qu’il propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0099
Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]Rapport
, 49p. 2023/10Humans often think of processes as being simple and predictable. When we need water, we turn on the tap and water comes out. However, we do not give much thought to where the water came from in t[...]Rapport
Le Haut-commissariat Plan propose un plan d’action global visant à améliorer le regard que la société porte sur ses anciens en les plaçant au cœur des politiques publiques qui leur sont destinées[...]Rapport
This analysis of the Italian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health care provision, health reforms and health system performance. Italy[...]Article
Les pesticides génèrent des coûts faramineux pour préserver l’eau potable. Les gestionnaires publics réclament désormais le « zéro phyto » sur les territoires dont dépend la ressource en eau. (introd.)Article
Dans le contexte de pénurie de professionnels que connaît actuellement bon nombre d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires demeurent régulièrement utilisées pour assurer la continuité du service [...]Article
Les réformes du financement des hôpitaux laissent entrevoir une transformation très profonde des finances hospitalières et plus particulièrement de l'ensemble de l'écosystème des acteurs de la chaine des finances. Le programme Simphonie représe[...]Ouvrage
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 57p. , 2022/11/08Il y a un lien entre le virage domiciliaire et le désir d’autonomie, qui passe par le renforcement des possibilités de choix d’habitat plus diversifié pour les personnes âgées. Cela suppose de ma[...]Article
Dans un premier épisode (gestions hospitalières n°615 d'avril 2022), les auteurs ont procédé à l’analyse de la crise liée au Covid-19 sur les systèmes de santé de cinq pays : France, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Italie. A partir de ces anal[...]Article
En France, le revenu de solidarité active (RSA) n'est ouvert qu'aux personnes de plus de 25 ans. Qu'en est-il pour les jeunes à partir de 18 ans ? A la suite de la pandémie de Covid-19, dont les conséquences ont été particulièrement difficiles p[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
L'éventuel remplacement de la T2A par de nouvelles formes d'allocation de ressource devrait tirer les enseignements de la situation actuelle en considérant la mise en oeuvre concrète de la T2A en France. Il conviendrait de rendre la tarification[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
L'Education Thérapeutique du Patient (ETP) est un dispositif très répandu mais absolument pas harmonisé. Il s'agit d'un dispositif de formation du patient chronique, qui vise à lui apprendre à mieux vivre avec sa pathologie. Elle peut être organ[...]Rapport
This analysis of the Kyrgyz health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performance. A mandatory hea[...]Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]Article
Si les structures de soins ont su résister aux vagues de la pandémie, elles ressortent fragilisées de la crise sanitaire. Les personnels médicaux et non médicaux qui ont été particulièrement mobilisés expriment aujourd'hui un fort mécontentement[...]Article
Depuis bientôt dix ans, les États-Unis expérimentent de nouvelles organisations de santé. Elles rassemblent auprès d’une population définie un ensemble d’acteurs de santé qui s’engagent sur des résultats sanitaires et financiers à l’égard de cet[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Faut-il tourner la page d'Aggir et Pathos et mettre ces outils à la poubelle ? L'auteur revient sur les principales critiques concernant ces outils (surmédicalisation, sous-cotation de patients Alzheimer, non prise en compte de la prévention...)[...]Article
Ce numéro spécial sur la COVID-19 fait suite au congrès de la Société de Médecine du Travail de l’Ouest qui s’est tenu en octobre 2021 à Angers.Article
P. Petit |L’article décrit le dispositif d’exception qui a été mis en place par le régime général de sécurité sociale pour la reconnaissance en maladie professionnelle de la COVID-19.Article
Parcourir les sites du CHU de Bordeaux, c’est voyager à travers le temps. De l’hôpital « historique » de Saint-André en centre-ville de Bordeaux au très moderne centre Magellan de l’hôpital Haut-Lévêque à Pessac en passant par le fameux Tripode [...]Article
Sandrine Billet ; François-René Pruvot ; Emmanuelle Defever ; Jean-Michel Budet, préf. |L’investissement hospitalier est aujourd’hui conforté par un plan de relance de l’investissement, inscrit dans le Ségur de la santé et dans France Relance à hauteur de 19 milliards d’euros sur dix ans composé de 9 milliards pour financer les gra[...]Article
Le groupement hospitalier Rance Emeraude (GHRE) est constitué des centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale. Avant d’être réunis au sein du GHRE, ces établissements formaient l’une des plus anciennes communautés hospitalières de terri[...]Article
Pour faire face aux défis de santé publique et répondre aux besoins de la population de son territoire, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord Est s’était doté d’un projet médico-soignant de rattrapage. Le plan Ségur et l[...]Article
Le Ségur investissement, incarné par la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a été construit comme une des réponses majeures à la c[...]Article
Dans un contexte de déconcentration forte, le plan Ségur s’est traduit en Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) par la mise en œuvre d’une approche pragmatique et transversale : issue de la connaissance des territoires et des établissements par les équipes[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Introduction - Chapitre 1 : Définition - repères juridiques et sociologiques ; chapitre 2 : Cadre territorial et partenarial - missions des différents acteurs et services ; chapitre 3 : Identifier l[...]Article
Guillaume Marion ; Noémie Gilliotte, interv. |Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]Rapport
Oral diseases are increasingly recognized as one of the most prevalent conditions in Europe, affecting nearly half of the European population. Despite their high prevalence, statutory coverage of[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Article
Plusieurs millions de morts par an dans le monde. Les résistances aux antibiotiques deviennent une des principales causes de mortalité dans le monde, faute d’efforts suffisants pour les prévenir et les combattre. Après une époque de mise sur le [...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Au total, 630 millions d’euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l’issue de cette période, 35 000 établissements et services so[...]Rapport
This analysis provides a review of developments in financing, governance, organisation and delivery, health reforms and performance of the health systems in the United Kingdom. The United Kingdom[...]Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]Article
Bruno Acar ; Martine Long ; Virginie Donier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - La recherche : une spécificité française ? : La recherche joue un rôle crucial dans l’ensemble des domaines : santé, sciences de l’ingénieur, environnement, énergie, économie, sciences humaines et sociales, etc.[...]Article
Le premier trimestre 2022 semble amorcer une reprise d'activité pour les établissements publics de santé. Les années 2020 et 2021 ont représenté pour les établissements publics de santé une situation de crise exceptionnelle du Covid-19. La gesti[...]Article
Même si les centres de lutte contre le cancer datent de 1945, les « plans cancer » ont vingt ans. La stratégie décennale 2021-2030, qui succède à deux plans cancer, a pour enjeu « un élan pour refuser la fatalité ». Cette stratégie s'articule au[...]Article
Tel un scénario futuriste, une pandémie mondiale accompagne notre quotidien depuis janvier 2020 ; la crise sanitaire liée au Covid-19 a engendré de nombreux morts, un coût mondial de plus de 28 K milliards de dollars, et ce n’est pas terminé. El[...]Article
Le Ségur Investissement, incarné par la circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a fait l'objet de moult annonces et communications. L'[...]Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs sur le fonctionnement du groupe Orpea, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation de[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Depuis sa mise en oeuvre, le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) s’est transformé et prend de l’ampleur chaque année. L’objectif est qu’en faisant évoluer les modes de financement, la qualité et la sécurité d[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
L'espérance de vie des personnes atteintes de troubles psychiques est réduite de 10 à 20 ans par rapport à la population générale, du fait en particulier de maladies cardiovasculaires et de cancers. «Cette surmortalité s'explique par une prévale[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Article
Après les accusations sur le groupe d’Ehpad privés Orpea révélées dans le livre Les fossoyeurs, paru le 26 janvier dernier, le gouvernement a lancé deux enquêtes et demande le renforcement des contrôles. Selon Michel Bass, qui rappelle que la re[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
Avant la pandémie, l’hôpital, soumis à des années de restrictions budgétaires, se portait déjà bien mal. Le tsunami du Covid lui a porté un nouveau coup. Et ce sont ses personnels surtout qui l’ont encaissé, dans l’urgence. Rien d’étonnant à ce [...]Article
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures [...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics
A l'hôpital, dans les EHPAD et établissements sociaux et médico-sociaux publics, les initiatives fleurissent pour réduire la dépense énergétique, le gaspillage alimentaire, favoriser les mobilité[...]Article
Dans la plupart des établissements de santé publics, les services de réanimation ont la réputation d'être structurellement déficitaires. Il est communément établi que les services de réanimation ne peuvent équilibrer leurs comptes avec la tarifi[...]Ouvrage
« Vingt-trois secondes, c’est le temps moyen accordé par un médecin à son patient avant de lui couper la parole. Durée moyenne de la consultation : quinze minutes. Quatre-vingt-dix pour cent des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0073
Ouvrage
L’invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n’a pas été le fait d’un consensus national inédit comme on l’entend souvent, mais le produit d’une histoire longue et conflictuelle dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0258
Rapport
Pour la deuxième année consécutive, le bilan de l’évolution de l’offre 2020 propose une description globale de l’évolution de l’offre médico-sociale dans les champs du handicap et de la perte d’a[...]Rapport
La Biologie Médicale est un maillon essentiel de la prise en charge des patients, tant pour le diagnostic et le suivi des maladies que pour certaines avancées thérapeutiques. Elle est toutefois, [...]Rapport
Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la [...]Ouvrage
Nombre de dirigeants en action sociale et médico-sociale constatent l’avènement d’un environnement de plus en plus normatif alors que, dans le même temps, les injonctions à innover se font plus p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0362
Ouvrage
European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions -EUROFOUND (Dublin, Irlande) , 92p. , 2022/01This report captures the impact of the COVID-19 crisis on the quality of life of older citizens, including the impact on their well-being, finances, employment and social inclusion. It explores t[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 19p. , 2022/09Ce guide a pour vocation d’accompagner la réflexion des établissements sanitaires et médico-sociaux souhaitant initier une démarche de collecte de dons et de mécénat. Il est structuré sous forme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0543
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111