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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Allocation compensatrice
Allocation compensatriceSynonyme(s)Aide à tierce personne ;Allocation compensatrice tierce personne ;Prestation compensatoire Prestation de compensation du handicap (PCH) |
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Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN ; Marylise COTTET ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS ; M.C. FARAUT ; Michel Fardeau ; Laurent FRITE ; Florence Leduc ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT ; Didier ORTIE ; G. PAUMIER ; M.C. PHILIBERT ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 0FR0xR6A. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du h[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Article
Le président Jacques Chirac a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a beaucoup insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Article
A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]