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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Allocation compensatrice
Allocation compensatriceSynonyme(s)Aide à tierce personne ;Allocation compensatrice tierce personne ;Prestation compensatoire Prestation de compensation du handicap (PCH) |
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Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Mémoire
L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0015
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A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2012, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est plus revalor[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xHAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACT[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de la hausse du SMIC au 1er janvier, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Par ai[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales net[...]Article
Jean-Michel BELORGEY donne un éclairage sur le "droit à la protection sociale" en apportant des réponses aux questions suivantes : Quels risques est-il légitime de couvrir ? Qui faut-il faire profiter, et dans quelles limites, de la couverture d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
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A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration po[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er décembre 2011, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Revue d'ensemble.Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er septembre 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Revue d'ensemble.Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]