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Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]Article
Les missions initiales du Centre national de gestion (CNG) sont modifiées et étendues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cet article revient tout d'abord[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qqHR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) introduit des notions nouvelles autour des parcours de professionnalisation. Ici, la logique individuelle[...]Article
Bruno LEPRAT, coor. |La fonction publique territoriale comprend nombre de modernisateurs, dont certains trouvent leur inspiration dans le secteur privé. Ils ont compris qu'une administration qui n'anticipe pas et ne s'adapte pas à son environnement ne rend service à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CmDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nombreux sont les établissements qui emploient des agents des services hospitaliers qualifiés (ASH) dans les services de soins et qui en confient l'affectation aux d[...]Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a entrepris, fin 2009, un projet visant à proposer une offre de service pour les établissements adhérents qui souhaitent s'engager dans une démarche GPMC. Les m[...]Article
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
S'il devait y avoir un classement des personnalités contemporaines les plus connues au sein des cursus de droit, nul doute que le nom d'Isabelle Burbaud y figurerait en bonne position. Histoire d'une directrice d'hôpital bien décidée à faire évo[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par les décrets et l'arrêté publiés au JO du 16 mars 2010 sur le statut des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la loi HPST : inscription sur liste d[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Martine DORIAC, réal. ; Danielle VAN SANTEN, réal. |Le dossier fait le point sur l'emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. Le maillon faible reste la formation et l'accessibilité des lieux professionnels. En matière de maintenance dans l'emploi, les collectivités prop[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]Article
Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Article
Agathe VOVARD, réal. ; et al. |Ce dossier fait le point sur les bouleversements que subit aujourd'hui la formation dans les secteurs sanitaire et social : Référentiels, universitarisation Parmi ces nouveautés, la validation des acquis de l'expérience (VAE) se développe, pléb[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmDEF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis août 2008, le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue dans la Fonction publique hospitalière inclut un droit inédit : le droit individuel[...]Article
Regroupements, fusions, réforme statutaire, fragilisation de l'emploi La période est propice au rapprochement entre syndicats et cadres de direction. Reste qu'une telle adhésion, surtout dans le secteur privé, ne va pas de soi. Pour Hélène Che[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vient compléter la loi du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire de la fonction publique sur le poin[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G7R0x8pm. Diffusion soumise à autorisation]. Propriété de l'agent, le passeport de formation est un outil qui tout à la fois trace le parcours des formations réalisées et oriente le choix de celles à venir. L'e[...]Article
D'ici deux ans, l'ensemble des fonctionnaires de la filière administrative de l'Etat sera concerné par le nouveau dispositif indemnitaire mis en place pour valoriser la performance. La prime de fonctions et de résultats (PFR), qui a vocation à s[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]Article
Bettina Laville, coor. ; et al. ; Valérie LACROIX ; Edwin Zaccaï |Les préoccupations environnementales sont devenues un enjeu public majeur depuis environ un demi-siècle. La création d'une administration dédiée qui s'est progressivement implantée sur tout le territoire, la multiplication des textes juridiques [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xp8G7. Diffusion soumise à autorisation]. Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières "cumulent" parfois illicitement. No[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires, y compris aux fonctionnaires hospitaliers. La Mission de facilitation de l'accueil dans les focntion[...]Article
Le FIPHPF a organisé un colloque le 11 février 2010 à l'occasion des 5 ans de la loi sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette publication retranscrit les moments forts de cette manifestation [...]Communication
Didier Fontana ; Anne BALTAZAR ; Jean-Marie Barbier ; Richard DESCOINGS ; Marion Guiet ; André HAVARD ; Thierry-Yves LIDOLFF ; Violaine Mizzi ; Damien Patriat ; Hugues Perrin ; Gérard SANSON ; Louis Schweitzer ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP Colloque Formation, proximité, recrutement et carrière. (11/02/2010; Paris) , 2010Ce colloque, cinq ans après le vote de la Loi Handicap, organisé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait un point d'étape et prépare l'avenir. Quelles réponses concrètes apporter à la question cruci[...]Article
Didier Fontana, interv. ; Véronique ALOUIS, interv. ; Véronique BANCEL, interv. ; Daniel BREDOUX, interv. ; Simon CLAVERIE, interv. ; Jean-François DE CAFFARELLI, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Mijo FONTFREDE, interv. ; Lionel JEREZ, interv. ; Sylvie KARSENTY, interv. ; Martine MACHTOU, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions -ONISEP, Marne la Vallée (France) |Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeunes et moins jeunes, qui n'ont pas nécessairement le niveau de qualification req[...]Article
Didier Fontana ; Véronique ALOUIS ; Véronique BANCEL ; Daniel BREDOUX ; Simon CLAVERIE ; Jean-François DE CAFFARELLI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Mijo FONTFREDE ; Lionel JEREZ ; Sylvie KARSENTY ; Martine MACHTOU ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI kAR0xrDE. Diffusion soumise à autorisation]. Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeu[...]Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Mémoire
Enjeux du mémoire : la responsabilité d'une commune par rapport à ses personnes âgées. En toile de fond : les enjeux du vieillissement entraînent des besoins spécifiques et questionnent la place [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0011
Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Ouvrage
Pierre Molimard , 2010Cet ouvrage pédagogique aidera les candidats à acquérir les savoirs et savoir-faire pour réussir l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs. La première partie de l'ouvrage [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0014
Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Article
Depuis les années 1980, le défi des différent-e-s actrices et acteurs de l'égalité entre les femmes et les hommes est d'incarner dans les faits l'égalité juridique entre les sexes, en s'attaquant aux discriminations par des politiques dites d'ég[...]Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Mémoire
Le décret du 21 août 2008 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière instaure une réforme d'envergure du champ de la for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0005
Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
Les établissements publics de santé sont confrontés à une pénurie récurrente de personnel soignant ; ils mettent en place différents modes de remplacement des absences qui s'avèrent mal connus, notamment faute de données quantitatives globales. [...]Article
Michaël COUYBES ; Jean-Paul BAGNA ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Marie-Claire BROWN ; Patrick CHAIGNEAUD ; Gérard DE CHARETTE ; Jacques FROISSANT ; Anne LE BRUCHEC ; Gérard Lefranc ; Claude LYON ; Laurent THEVENET ; Agnès WOHLHUTER |Ce dossier a pour objectif d'aider à la fois les personnes handicapées à trouver un travail et les entreprises à trouver les personnes ayant les capacités pour un poste à pourvoir. Sont passés en revue les moyens et les dispositifs les plus prob[...]Article
Cet article aborde, en premier lieu, l'impact de la concurrence que se livrent établissements publics et privés de soins, régulée notamment au niveau étatique par le biais de la tarification à l'activité, sur le marché du travail hospitalier. Le[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]Ouvrage
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap et le taux de chômage des personnes handicapées est de 20% (contre 9% pour le reste de la population). Ce guide est destiné à aid[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xBD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmières du public peuvent cumuler leur exercice avec certaines activités lucratives extérieures, mais selon des règles strictes. Quelques-unes cumulent aussi[...]Article
Remettre à plat l'organisation des vacations offertes aux chirurgiens, sur la base d'indicateurs chiffrés et objectifs, est l'une des premières étapes d'une réorganisation de blocs opératoires. Cette démarche comprend l'utilisation et l'exploit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]Article
La fonction publique apparaît attractive (sécurité de l'emploi, facilité d'aménagement de temps de travail, moindre discrimination..) pour les jeunes femmes entrant dans la vie active. Ce souhait d'accéder à la fonction publique peut se traduire[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.Article
Certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 impactent les directeurs d'hôpitaux et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics : recrutement de contractuel, subordination vis à vis de l'ARS. Sur ces[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]Article
La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Article
La maîtrise de l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) est souvent apparue comme un exercice un peu vain dans les directions des ressources humaines. La maîtrise des dépenses de personnels passait en effet principalement par des ré[...]Article
Les retraites ? "A l'avenir, il n'y en aura plus" " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans" Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du temps li[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.Article
Les pouvoirs recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Dans les prochains mois, ce virus pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'activité des entreprises : taux d'abs[...]Article
Témoigner de la conception que l'on se fait du métier de directeur d'hôpital peut paraître ambitieux pour une personne en formation à l'EHESP ou qui vient d'achever son cursus. Les débats que suscite la loi Hôpital, patients, santé, territoires [...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
L'annonce par le gouvernement de son intention d'étendre le statut d'auto-entrepreneur aux fonctionnaires peut apparaître en contradiction avec le principe d'exclusivité de l'exercice d'une fonction publique, réaffirmé par le législateur en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mGGER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 a engagé une mutation importante pour la fonction publique. Elle a introduit des incitations réelles à la poursuite d'activité en allong[...]Article
Qu'est-ce que passer un concours de la fonction publique aujourd'hui ? Est-ce encore le meilleur mode de recrutement en 2009 ? Sait-on bien recruter ? Les chances sont elles les mêmes les mêmes pour tous ? ce dossier débute par un état des lieux[...]Article
Parce que la formation est un élément essentiel de la construction d'une identité professionnelle et le vecteur pour le développement de nouvelles compétences et par là même d'une adaptation à de nouvelles missions, IASS La revue a souhaité lui [...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Rapport
Chargé en février 2009 par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France, le commissaire à la diversité et à l'égal[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
Mattias Guyomar ; Joël CAUDEN ; Isabelle Cauden ; Sacha DORDEVIC ; Guy Morvan ; Serge Salon ; Evelyne WILL-MULLER |Sommaire du dossier : La formation continue dans la fonction publique d'Etat - La formation continue : mise en perspective historique - Le DIF, un compromis entre agent et employeur - Comment élaborer un plan de formation ? - Plan de formation :[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontre du management". Celle du 12 décembre 2007 portait sur les violences à l'encontre des professionnels de santé. Cette session s'es[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Ouvrage
Aujourd'hui plus que jamais, la réforme de l'Etat fait partie des priorités. Gilles Chevalier apporte sa pierre à l'édifice et propose une nouvelle approche du "management public par la qualité".[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0406
Mémoire
Le malaise des cadres est une réalité à l'hôpital. Ce malaise est en partie constitutif de la fonction d'encadrement. Figure centrale des organisations, le cadre est placé au point d'intersection[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0047
Ouvrage
La réforme de l'Etat est devenue une priorité politique. Elle modifie en profondeur le système de la fonction publique, l'un des milieux sociaux et professionnels les plus contestés, surtout en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0402
Ouvrage
Quels sont les défis et les opportunités pour l'économie française à long terme ? Les économistes du Conseil d'analyse économique en débattent depuis une quinzaine d'années dans près de 80 rappor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0115
Ouvrage
La France est frappée par la crise économique la plus grave que le monde ait connu depuis 1929. Sa croissance est brisée alors qu'elle est absolument nécessaire pour satisfaire nos besoins en mat[...]Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 50 p. + 3 p. + 7 p. , 2009Afin de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique (signée le 2 décembre 2008), un questionnaire sur les pratiques en mati[...]Mémoire
Ce mémoire traite des études promotionnelles, dispositif permettant aux agents de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur en passant un concours et suivant une formation,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0001
Ouvrage
LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0401
Ouvrage
Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du Répertoire des métiers de la fonction hospitalière est le résultat d'un vaste travail de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0289
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0303
Article
Lorsque l'on s'interroge sur les régimes de retraite des agents publics dans les Etats membres de l'Union européenne, on a plutôt tendance à mettre en exergue les réformes récentes dont ils font l'objet dans le sens, souvent, d'un rapprochement [...]Rapport
La loi Handicap a modifié en profondeur le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, impliquant une adaptation du système d'information des ministères en charge du travail[...]Ouvrage
Changer le monde du travail, accorder à chacun davantage d'autonomie, de reconnaissance matérielle et symbolique, voilà qui semble faire l'unanimité. Pourtant, comme le montrent les enquêtes soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0003
Ouvrage
Les mesures législatives et réglementaires tendent à favoriser l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire. Mais suffisent-elles ? Il semblerait qu'en arrière-plan d'une volonté a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0055
Ouvrage
Porteur d'une culture issue de l'éducation populaire qui fonde la spécificité de son mode d'intervention, l'animateur contribue, avec les autres professionnels du social, au bien-être et au mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0070
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIDqE8. Diffusion soumise à autorisation]. Les questions écrites à l'assemblée nationale et au sénat parues en 2007-2008 ont portées sur les sujets suivants : création d'un diplôme d'État d'aide-soignant, fon[...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, pris en application de la loi dite "de modernisation de la fonction publique" du 2 février 2007, propose une refonte des mécanismes de formation des agents hospitaliers. La formation professionnelle est rem[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
Ce document reproduit une partie du rapport du Sénat n° 403 du 18 juin 2008 relatif à la gestion de l'hôpital, partie consacrée plus spécifiquement à l'emploi hospitalier. Dans cette partie, le Sénat met l'accent sur le fait que les ressources h[...]Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Article
Cet article a pour but de décrire l'activité des cadres de santé, en prenant appui sur une démarche ethnographique : deux de ces cadres ont été suivis pas à pas dans leur quotidien professionnel. Le traditionnel travail d'articulation du cadre p[...]Article
En France, la différence public/privé est à la fois niée par le déploiement de certains outils et démarches de management, mise en exergue par les politiques et les stéréotypes du sens commun et stigmatisée par un discours latent sur le retard f[...]Article
L'article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l'importance centrale du pilotage "participatif" et centré [...]Article
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IR0x8lI. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 pose le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue. Il précise notamment les modalités d'élaboration du plan [...]Article
Le premier article de ce dossier s'intéresse à une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : la suppression de la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite d'office les salariés âgés de plus de 65 ans. Il[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES somrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BkR0xDD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,14 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et 1,2 million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3,8% de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJ8FCm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2005 et 2006. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
André SANTINI ; Jean-Marie Barbot ; Yolande BRIAND ; Gilles MARCHANDON ; Robert REICHERT ; Joseph Tedesco |A partir de la présentation des accords de Bercy de juin 2008, ce dossier s'interroge sur la place et les enjeux du dialogue social dans les établissements publics hospitaliers. L'importance d'un dialogue social rénové au sein des établissements[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Afin de faciliter la mobilité des fonctionnaires, les pouvoirs publics ont créé une structure d'appui à la mobilité. Dédié à l'origine en 2003 aux personnels de France Télécom, cette structure a élargi ses compétences en 2006 à toutes les person[...]Article
Secrétaire générale de CFDT Santé sociaux, l'auteur revient sur vingt ans de pratique sociale puis examine les enjeux d'une modernisation de ces pratiques. Depuis 1988, dix accords spécifiques à la fonction publique hospitalière ont porté pour l[...]Article
Afin de mieux s'adapter aux systèmes d'information des ressources humaines et de prendre en compte l'évolution de certains métiers, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, publié pour la première fois en 2004, a été réact[...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 instaure la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière. Cet article présente les principales dispositions du texte et les premières préconisations de l'Associatio[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
C'est sans doute parce que nous sommes trop empêtrés dans les questions de frontières de nos catégories contractuelles, et en particulier de délimitation du mécanisme de la délégation de service public que nous avons insuffisamment encore dévelo[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Article
La "placardisation" au sein de la fonction publique, à la fois sanction déguisée et harcèlement moral, est source de souffrance au travail et pose un véritable problème de santé publique, avec le développement de nombreuses maladies liées au str[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Bg1R0xKF. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des arguments principaux avancés comme explication de la crise de l'hôpital public serait un manque de personnel. Les patients allongés sur des brancards dans l[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Richard Barthès ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Jean-François MEDER ; Jean-Jacques ROMATET |Nouvelle organisation, nouvelles pratiques, nouveaux métiers Les nombreuses réformes hospitalières de ces dernières années et les évolutions technologiques redéfinissent les contours des métiers existants. Elles ouvrent également la porte de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QBnHR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de ce fascicule est "Hôpital : la vague démographique". Le fascicule est divisé en deux parties, la première s'intitule : "Les évolutions démographiques et [...]Article
2007 a enregistré la naissance et accompagné les premiers pas du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). L'établissement a pris la pleine responsabilité ad[...]Article
La parution prochaine du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, après celles des textes applicables à la fonction publique d'Etat et à la fonction publique territoria[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]Mémoire
Joseph Magnavacca , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2008Le harcèlement moral est un phénomène complexe. Il touche plus favorablement le secteur public et particulièrement la fonction publique hospitalière. Un certain nombre d'éléments comme la protect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0055
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]Ouvrage
Centre de ressources, de développement et d'informations Rhône-Alpes - CRDI Rhône-Alpes (Valence, France) , 56 p. , 2008La situation de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publiques en Rhône-Alpes en 2006 laisse apparaître l'ampleur des actions d'insertion à entreprendre pour chacune des fonctions [...]Ouvrage
Outil indispensable à la préparation des concours de la fonction publique, ce livre fournit des méthodes et des exemples commentés pour mener à bien les épreuves de conversation ou d'entretien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0002
Article
Jean SAVY, interv. ; Clara De Bort, interv. ; Martine Faucher, interv. ; Didier Fontana, interv. ; Pénélope KOMITES, interv. ; Guillaume L'HUILLIER, interv. ; Stéphane LAFARGUE, interv. ; Yves MEUNIER, interv. ; Marie-Noëlle MEUNIER, interv. ; André ROSSINOT, interv. ; André SANTINI, interv. ; Romain VACHON, interv. ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) |Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses activités. Ce dossier présente à la fois la politique du FIPHFP, son organisatio[...]Article
Jean SAVY ; Clara De Bort ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Pénélope KOMITES ; Guillaume L'HUILLIER ; Stéphane LAFARGUE ; Yves MEUNIER ; Marie-Noëlle MEUNIER ; André ROSSINOT ; André SANTINI ; Romain VACHON ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9IpjR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses [...]Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Mémoire
L'hôpital est confronté à l'augmentation de l'âge et de la dépendance de la population accueillie et au vieillissement de ses professionnels. Pour permettre à ces derniers de maintenir une activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0029
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x3ziY. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concerne la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), qui est l'une des mesures phares de la fonction publique hospitalière pour acco[...]Article
Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière gérera les carrières. La première réunion de son conseil d'administration, le 13 décembre, a fixé la feuille de route du Centre nati[...]Article
Aucun texte, aucune recommandation ne sont venus apporter des précisions concernant la place du service social hospitalier et des scenarii différents sont développés en fonction de la situation préexistente. En 2006, la Direction de l'hospitalis[...]Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Ouvrage
Le management d'une organisation est intrinsèquement lié aux fonctions propres à la gestion, comme comprendre l'organisation, décider, diriger les individus qui y uvrent, évaluer leur performanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0480
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
La note administrative est une des épreuves présentes à l'écrit de nombreux concours des différentes fonctions publiques ainsi qu'aux examens d'entrée aux grandes écoles. Elle exige des candidats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0003
Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Mémoire
Méta organisation où la masse salariale représente les deux tiers des dépenses de fonctionnement et ou dans le même temps les Hommes constituent sa principale richesse, l'hôpital public connaît d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0067
Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Mémoire
Afin d'améliorer l'efficience du système de santé, les coopérations entre les établissements hospitaliers publics et privés se développent. Ces coopérations imposent de rapprocher des hommes pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0039
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Rapport
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner l'avancement du processus de réforme et à conduire les ajustements nécessai[...]