Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1803)
Ouvrage
Le rapport avec propositions ou rapport à l’aide d’un dossier est une nouvelle épreuve de concours, qui s'adresse principalement aux candidats aux concours d'attaché territorial (catégorie A). Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0030
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique, quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il présente les règles app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0008
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d'introduire une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0022
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Article
Les élections professionnelles constituent le socle démocratique du dialogue social dans la fonction publique. Le scrutin annoncé pour décembre 2014 aura une importance particulière puisqu’il sera le premier organisé le même jour dans les foncti[...]Article
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
Le remplacement de la notation par l'entretien individuel dans la fonction publique vise à retisser la connexion, altérée par le système de notation, entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. C[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Le Conseil des ministres a adopté le 13 mars 2013 un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la Constitution. Constitutionnaliser le principe de la démocratie sociale permettra t-il de renfor[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
Les évolutions de l'environnement hospitalier de ces dernières décennies ajoutent aux exigences fondamentales de l'acteur hospitalier (intérêt général et valeurs du service public) celles du respect des droits du patient, et de sa sécurité, dans[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat / Pour une déontologie assumée de la fonction publique / Déontologie des cadres publics et rapport Jospin / Les forces publiques de sécurité intérieures on[...]Article
André Lucas ; Aline FOUQUE ; Sophie LABART ; Chloé MARASCA ; Nicole PELLEGRINO ; Bertrand PRUDHOMMEAUX ; Nathalie Robin-Sanchez ; Nicolas Salvi ; Alexis Thomas |L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Elle assure annuellement la formation initiale d'un peu plus de 450 [...]Article
Bien que ce soit une obligation depuis plusieurs années déjà, certains établissements n'ont pas encore mis en uvre une démarche GPMC complète et structurée. Celle-ci apporte pourtant une aide appréciable pour la gestion des ressources humaines,[...]Article
L'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet d'un reclassement si son poste ne peut être aménagé. L'agent doit en faire la demande et ce reclassement lui ouvre l'accès à des corps ou emplois d'un niveau supérieur, équi[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Audrey Bayle, directrice des ressources humaines de la ville de Cognac. - Le management et les nouveaux outils de la GRH dans la fonction publique. - La gestion des ressources humaines à l'Education nation[...]Article
Rapport Couty : la rénovation du service public hospitalier passe aussi par celle du dialogue social
Le 4 mars dernier, Edouard Couty, directeur d'hôpital, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remettait le rapport " Le pacte de confiance pour l'hôpital " à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, fruit d'une mission qu'elle lui [...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
Rémunérer les fonctionnaires à la performance revient à appliquer une logique économique emrpuntée au secteur privé, qui privilégie l'efficacité en introduisant un esprit de compétition entre agents, et dans un pays comme la France où la culture[...]Article
L'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) permet de décrire les différents risques professionnels, de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, selon les secteurs d'activité du privé et [...]Article
Laetitia Delhon ; Marie-Claire BROWN ; Michaël COUYBES, coor. ; Eric Heyrman, coor. ; Marion LAFOND, coor. ; Willy PERSELLO |Le fait qu'un lieu de travail ne soit pas accessible constitue un motif de discrimination à l'accès à l'emploi des personnes handicapées. L'obligation généralisée d'accessibilité fixée par la loi de 2005 englobe, les lieux de travail. Elle s'imp[...]Mémoire
Le code du travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Si la prévention des risques physiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0002
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relative au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en appl[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
Depuis 2007, plusieurs centaines de concours de la fonction publique étatique comme territoriale ont été réformés dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Pour l'admission des concour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0006
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux personnes admissibles aux épreuves orales des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0005
Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", fait le point sur le classement des fonctionnaires : notion de corps, de grade, de catégories, d'emploi, de métier, différences entre le grade et l'emploi, no[...]Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", propose une mise au point sur le statut législatif de la fonction publique hospitalière, ses caractéristiques et son champ d'application (caractère obligatoir[...]Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Article
L'article présente le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet du gouvernement qui doit lui succéder, celui de la modernisation de l'action publique (MAP).Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]Ouvrage
A l'aide d'une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète à l'épreuve de note de synthèse. Il propose ainsi : -Une description de l'épreuve et des conseils méthodologiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0024
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a intégré le principe de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Largement expérimentée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0016
Rapport
Dans une première partie de ses travaux, la mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d’étape. Après plus 77 heures d’audi[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif est la deuxième contribution de l’Association ADRHESS aux réflexions sur les pratiques des ressources humaines. Les articles regroupés dans cet ouvrage ont pour but d’aider[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0322
Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Mémoire
La notation, qui vise à évaluer la valeur professionnelle des agents, est composée de deux éléments : une note chiffrée et une appréciation qualitative. En 2007, une loi a prévu l’expérimentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0012
Article
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.Ouvrage
Ce guide est découpé autour de 6 thématiques : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’accès à un emploi, le maintien dans l[...]Article
Laurence DENES, réal. |La fonction publique repose sur des valeurs qui en fondent le statut et l'organisation, ligne de force qui sont aussi la fierté de ceux qui rendent le service. Mais les projets de transformation génèrent une crise de sens en superposant de nouve[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Dans l'année qui suit leur prise de fonctions, certains directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont l'obligation de suivre une formation dispensée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Objectif [...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]Article
Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
Florence Baguet ; Guillaume FAGNOU ; Matthieu Girier ; Sarah Hustache ; Célia Jagot ; Frédéric Le Roy ; Olivier Ovaguimian |Le ministre de la Fonction publique a fait du dialogue social l'un des trois axes proposés aux organisations syndicales le 4 septembre dernier, tandis que s'élaborent, au moment de la rédaction de ces actes, les recommandations du groupe de trav[...]Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
Au sommaire du dossier : La rénovation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière/Interview de Jean-Marie Barbot, directeur du CHS "Fondation Vallée" et Président de l'ADRHESS/L'exercice du droit syndical à l'hôpital/Le CHSCT dans[...]Article
Favoriser les mobilités professionnelles, c'est adapter les ressources humaines aux besoins, répondre aux enjeux économiques, favoriser l'épanouissement individuel L'idée est noble, mais les contraintes réglementaires sont bien réelles : du dér[...]Article
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a permis la mise en uvre d'un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour autant, cette mis[...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.Article
Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instaura[...]Article
L'environnement hospitalier ne cesse de proposer de nouvelles lignes organisationnelles, politiques et stratégiques qui transforment les logiques d'acteurs sur toutes les strates hiérarchiques et fonctionnelles. Une évolution est en marche vers [...]Article
Afin de combler un manque chronique de personnel soignant, les établissements de santé font un appel croissant à des travailleurs contractuels. Ces personnels précaires sont utilisés comme "variable d'ajustement": leur fléxibilité d'emploi offre[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Article
Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]Article
Le Centre national de gestion (CNG) assure le recrutement et la gestion nationale des trois corps de directeur de la fonction publique hospitalière (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et directeur d[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Article
REGEARD (E.) : FRA. Aist la prevention active. Zi du Brezet. Clermont Ferrand. ; CHAMOUX (A.) : FRA. Clermont université. Ufr médecine. Institut de médecine du travail. Clermont Ferrand. ; CHRISTOFEUL (F.) : FRA. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Clermont Ferrand. ; NERRIERE CATELINOIS (E.) : FRA. Direction de l'évaluation des risques (Rnv3P). Agence nationale de sécurité sanitaire. Maisons Alfort. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Hsk87R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le champ couvert par le management public est large et traduit donc son caractère multidisciplinaire. Il comprend en effet toutes les administrations publiques, qu'elles soient centrales, territo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0500
Ouvrage
José-Maria Comas , 2012La conversation avec le jury constitue l’épreuve type des oraux des concours administratifs. Son libellé varie selon les concours, mais l’épreuve reste la même : un exposé du candidat (de 10 minu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0004
Ouvrage
Ce manuel s'adresse à tous les candidats qui concourent pour intégrer la haute fonction publique via l'ENA, l'INET, l'EHESP, l'EN3S, les IRA, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Affaires étrangè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0011
Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif d'apporter des clés d'entrée pour la conduite du changement dans la fonction publique. Au travers de l'expérience menée actuellement à la direction régionale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0565
Ouvrage
, 199p. 2012Ce recueil rappelle lexistence de règles précises figurant dans le statut général et les statuts particuliers des fonctions publiques dÉtat, territoriale ou hospitalière, mais aussi dans des ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0433
Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Ouvrage
La relation de service public évolue considérablement. Elle génère de nouveaux enjeux et de nouvelles approches en matière de développement professionnel des cadres. L'ouvrage présent est conçu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0503
Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES |La première partie propose des données de cadrage sur les personnes en situation de handicap en France ainsi que sur leur activité et inactivité. La notion du handicap est abordée notamment au travers de l'enquête Handicap et santé auprès des mé[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - L'AGEFIPH ne connaît pas la crise ? ; - Mesurer l'employabilité : une expérimentation en cours ; - Cap Emploi : objectif recrutement ; - Recruter en temps de crise ; - Recruter et intégrer : un savoir-fa[...]Ouvrage
Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher a été chargé par le Premier ministre de réaliser une étude « devant permettre de mieux prendre en compte les âges de la vie dans la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0435
Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
Rapport
Le Haut conseil à lintégration a organisé avec le concours de plusieurs ministères les 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de réflexion sur la philosophie et les modalités dapplication du princi[...]Article
Cette seconde partie est consacrée notamment à l'instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, la poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration ou bien encore la c[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle les outils du nouveau management public. Il présente les systèmes d'information, l'organisation des services, la conduite des réformes. Il s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0496
Article
Le premier budget de l'Etat du gouvernement "Ayrault" est présenté comme un budget visant au redressement des comptes publics tout en respectant les trois priorités définies par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. L[...]Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Un ensemble d'expériences et de connaissances sur ce qui fonde et constitue aujourd'hui le management de la santé et de la sécurité au travail. Qu'il s'agisse du harcèlement moral, du développeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0058
Article
En application de la loi dite " HPST " du 21 juillet 2009, porteuse d'une réforme d'envergure sur l'ensemble du système de santé, le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction pub[...]Mémoire
La GPA est une activité de gestion en ressources humaines, qui consiste à proposer aux agents en restriction d'aptitude (problèmes de santé, " accidents de la vie "), un allègement de leur charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0002
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Article
Elise Romain, coor. ; Grégoire Sévan, coor. |Le statut de praticien hospitalier permet-il une égalité des rémunérations entre médecins ? Sûrement pas si l'on tient compte des multiples primes et autres nouveaux contrats disponibles depuis la promulgation de la loi HPST. Mais l'opacité peut[...]Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s'exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]Article
Des dispositifs existent pour les fonctionnaires qui souhaitent travailler, au-delà des limites d'âges de 60 et 65 ans. Cet article revient sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme des retraites et présente les solution[...]Article
En matière de gestion des ressources humaines, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier.Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]Article
Pierre Bauby ; Marcel BOITEUX, préf. |La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référe[...]Article
Xavier Molénat, coor. |Depuis une dizaine d'années, des réformes de grande ampleur ont été menées pour rendre l'action publique plus efficace. Ce nouveau management public, comme on l'appelle, considère que l'Etat peut et doit être géré comme une entreprise. La diffus[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]Article
Cet article fait le point sur l'application des principes de laïcité dans les services publics. Il décrit notamment les droits et obligations de l'agent public et de l'usager du service public en matière de liberté religieuse et présente les nou[...]Article
Après avoir mis l'accent sur l'importance de la formation continue comme outil de valorisation des métiers et d'évolution professionnelle, ce dossier s'intéresse aux actions de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel ho[...]Article
Si la formation continue est une stratégie essentielle en matière de ressources humaines pour l'employeur, elle représente aussi pour l'agent un moyen de sécuriser son parcours professionnel et de faire évoluer positivement sa carrière. Spécific[...]Article
Selon une enquête menée en 2009, les cadres de la fonction publique hospitalière, conscients de leurs responsabilités en terme de management, expriment des difficultés dans la gestion des ressources humaines ainsi que dans le pilotage des activi[...]Article
La circulaire du 21 février 2011 fait le point sur les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, agents titulaires ou agents non titulaires (contractuels et stagiaires). Elle revient sur la notion de perte volontair[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits, dont les attributions sont fixées dans le titre XI bis de la Constitution. Dans un souci affiché de rationalisation, cette autorité d[...]Article
Au sommaire du dossier : La mobilité dans la fonction publique - L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels - Les emplois fonctionnels de direction - La fusion des corps - Allègement des interdictions liées au cum[...]Article
Panorama de l'évolution du statut des personnels hospitaliers, de 1955 à aujourd'hui.Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
Après une première partie publiée dans le n° 274 de janvier 2011 qui abordait l'aspect législatif et réglementaire de la violence au travail dans la fonction publique, ce second article présente quelques pistes, non suffisantes mais nécessaires,[...]Article
Pour la première fois, les représentants des hauts fonctionnaires issus des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'hôpital public souhaitent s'exprimer d'une même voix pour défendre le principe du concours et une cert[...]Article
De nouvelles opportunités mais plus de contraintes, tel est le challenge des directeurs de la fonction publique hospitalière.Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Ce texte est issu d'une conférence faite à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en juin 2010 auprès d'Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale et de Conseillères techniques en travail social. Il propose quelques réflexions sociologiqu[...]Article
Le métier de documentaliste exige la maîtrise des techniques de l'information et de la communication, et d'offrir des "produits" à valeur ajoutée.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrHR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oG9R0xkG. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse d'astreinte, de permanence ou encore de garde, ces diverses pratiques assurées notamment par les cadres de santé pour répondre à la mission de service[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xjqD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 5 ans, tous les établissements hospitaliers, publics ou privés, sont assujettis à la même obligation d'emploi de personnes handicapées. Une injonction qui peu[...]Article
La circulaire du 3 août 2010 précise les modalités de recours à l'intérim mis en oeuvre par l'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Sont ainsi décrits les motifs de recours à l'intérim (I) et les droits et obligations du sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt8B9C. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux risques psychosociaux : - Les risques psychosociaux sont l'affaire de tous ; - Les risques psychosociaux au coeur de la straté[...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéf[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xkokG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière - e[...]Article
La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 99 p. , 2011L'année 2011 a ouvert une période d'intensification des actions du FIPHFP auprès des employeurs publics. Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mo[...]Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Paris, France) , non paginé , 2011Ce guide a été conçu comme un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes handicapées venues les solliciter sur des questions relatives à l'emploi. Il est composé de deux guides[...]Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Dans les hôpitaux, l'importance et l'accélération des réformes ont profondément transformé ce que l'on appelait autrefois la direction du personnel. Cet ouvrage présente une sélection d'articles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0314
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tER0xAEs. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Ouvrage
Les signes d'une crise profonde se multiplient dans les organisations et plus largement dans le monde du travail : stress, burn out, dépressions, suicides, perte de sens, précarité, pertes d'empl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0062
Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un volet de "convergence entre secteur public et secteur privé" traitant de fait de la retraite des fonctionnaires. Le gouvernement a en effet souhaité réformer ce régime au nom de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Article
L'entretien d'évaluation est un outil de management parmi d'autres. Complétant ou remplaçant l'ancien système d'évaluation par la notation. Il permet de gérer les compétences au mieux sur le terrain et d'intégrer la motivation du personnel.Article
L'expérimentation de la suppression de la notation au profit d'un entretien professionnel pour évaluer la valeur professionnelle des agents est rendue possible par le décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 relatif à l'entretien professionnel. L'a[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 251p. pdf , 11/2010Ce volume 2 présente les politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Il est structuré a[...]Article
Mise en place bien avant celle des salriés du secteur privé, la retraite des fonctionnaires a depuis longtemps constitué une sorte de modèle, qui a été immité dans les entreprises publiques, et pris comme référence par les syndicats. Le projet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xBH9o. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2007 et 2008. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0x9HE8. Diffusion soumise à autorisation]. D'ici au 31 mars, près de 200 000 infirmières de l'hôpital public devront décider si elles passeront ou non en catégorie A. Ce choix dépend du parcours et des projet[...]Article
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la santé de leur personnel, notamment par l'aménagement de postes, la formation d'agents dédiés ou la substitution des produits et méthodes. Dans la fonction pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]Article
L'article résume l'histoire du dialogue social dans la fonction publique hospitalière, rappelle les différents protocoles ayant participé à son renforcement et présente les règles qui le régissent. L'article est également paru dans la revue 'Les[...]Article
Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, les administrations relevant des trois fonctions publiques peuvent recourir à l'interim. Ce nouveau mode de gestion, alternatif au recrutement d'un agent non titulair[...]Article
L'auteur analyse les conséquences pour les hôpitaux de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Article
La notion de subordination dans le droit de la fonction publique invite à revenir sur les différentes composantes du principe hiérarchique ainsi que les éléments de modulation qui le renforcent ou au contraire l'atténuent. La subordination doit [...]Article
La loi du 5 juillet 2010 comporte, outre ses dispositions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (v. Légis.soc.- Syndicats - n° 159/2010 du 13 août 2010), une dizaine d'articles portant sur différents sujets. Intégrés au [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC spR0xAHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est[...]Article
Entre 2007 et 2010, le système de formation continue applicable à la fonction publique hospitalière a profondément évolué avec, notamment, l'instauration de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) et la mobilisation de fonds [...]Article
Présentation du dispositif juridique de l'intégration directe dans un corps, créé par la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009, en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires.Article
Dans un futur proche, tout jeune fonctionnaire considérera qu'une carrière bien conduite connaîtra des mobilités fonctionnelles et géographiques avec des passages d'une fonction publique à l'autre. De même, la loi HPST prévoit que désormais des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mDk79R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie qui se prolonge peut conduire à la perte d'emploi. Le régime, assez rude dans le salariat, car le licenciement peut être prononcé dès lors que l'absence m[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI88FC. Diffusion soumise à autorisation]. Petite taille, surdité, maladie invalidante, cécité ou handicap moteur influent sur la capacité à occuper certains postes ou exercer certains métiers. Malgré la dime[...]Article
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalièr[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]