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Article
La formation continue des professionnels de santé répond aujourd'hui à une organisation, voire à des logiques différentes selon que l'on est un professionnel de statut public ou privé, médical ou non médical. Des différences existent entre les s[...]Ouvrage
Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0464
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Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 54p. , 2019/03Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les évolutions d'un métier profondément transformé par les réformes successives de la fonction publique et de l'hôpital, ainsi que par le développement des nouvelles technologie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Mémoire
Actuellement, la loi de modernisation de la fonction publique est en cours de discussion au Parlement. En parallèle, un rapport concernant la protection sociale des fonctionnaires, en particulier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0016
Ouvrage
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA. Les candidats doiven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
Ouvrage
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage revient sur les attentes du jury, expose la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0052
Rapport
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n[...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Mémoire
Face à l’émergence des cliniques de groupe et au coût croissant de l’innovation médicale, bon nombre de cliniques isolées ne parviennent plus à maintenir leur activité. Lorsqu’elles sont implanté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0018
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
Article
Alexandra Luthereau, coor. ; Armandine Penna ; Willy Persello |L'accessibilité numérique concerne aussi bien les sites Internet que l'audiovisuel, la téléphonie, les contenus et tous les objets connectés. Depuis 2005, des lois se succèdent pour étendre et renforcer l'obligation d'accessibilité numérique, la[...]Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
Un fonctionnaire territorial a demandé que soit reconnue comme étant imputable au service une agression dont il a été victime sur son lieu de travail. La commission de réforme a été consultée, sans toutefois que le dossier qui lui était soumis c[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Du 3 au 6 décembre 2018, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocat[...]Article
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a transposé au profit des agents de la fonction publique deux outils existants pour les salariés du secteur privé : le compte personnel d’activité (CPA), contenant le compte personnel de formation (CPF)[...]Article
L’état global du dialogue social à l’hôpital public est au mieux morose, au pire délétère. Qualifié de système à bout de souffle par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2017, l’hôpital fait face à une situation d[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]Article
Reprenant les accords de Bercy signés en 2008, la loi de 2010 visait à rénover profondément le dialogue social. Le bilan demeure décevant eu égard aux ambitions des signataires, soutenus par le législateur. La loi donne aux acteurs un cadre qui [...]Article
Chaque année, des militaires retournent à la vie professionnelle civile, dans la fonction publique ou dans le privé. Les profils de compétences, âges et parcours de carrière de ces militaires sont extrêmement diversifiés. Certains sont arrivés a[...]Article
À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour l[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé se sont tenues les 24 et 25 septembre 2018 à Lyon, organisées par la FHF et l'Adhress. Politique sociale, management médical au sein des GHT, formation : tandis que s'élabore "Ma santé 2022", quels enjeux? Quelles p[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
La fonction publique hospitalière est le versant le plus féminisé de la fonction publique. Pour autant, l’hôpital public n’échappe pas aux situations de harcèlement sexuel. Comment identifier ces formes de violence et comment les managers hospit[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
La distinction entre accident et maladie est parfois délicate à effectuer. Dans le cadre du travail, une maladie peut découler d'un accident de service et, inversement, un accident être la conséquence d'une maladie professionnelle. La perméabil[...]Article
Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis) dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8,5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domici[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement,[...]Article
L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Article
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaî[...]Article
L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Nord–Pas-de-Calais a posé le constat du besoin d’une prestation adaptée aux professionnels de la fonction publique hospitalière qui, du fait de leur situation d[...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
Un agent hospitalier « sage-femme » en contrat à durée indéterminée, exerçant exclusivement en service de nuit, est déclaré par le médecin du travail inapte au travail de nuit. Après plusieurs propositions de reclassement de la part de son emplo[...]Article
La prévention de l’inaptitude constitue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé est en nombre croissant et la gestion des situations individuelles est de plus en plus difficile. En [...]Article
La santé au travail concerne tous les catégories et tous les métiers, de l'ouvrier au directeur, de l'aide-soignant au professeur de médecine. Ce qui a trop souvent été une question subsidiaire devient une question centrale, qui n’est plus le su[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89oER0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière bénéficient d'une formation par alternance à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Au co[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8DjHF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le droit fil de la Stratégie interministérielle des ressources humaines de l'État pour 2017-2019, le Premier Ministre a demandé, dans sa circulaire du 28 mars 2[...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui préparent des épreuves écrites et orales qui font explicitement référence à l’actualité économique et socioculturelle. 28 fiches couvrent un large champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0076
Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Article
La déconcentration de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique voulue par le Président Emmanuel Macron va nécessiter des révolutions de structure autant que de culture pour l’administration. Avec un pari : faire davantage con[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
La culture générale constitue une des épreuves incontournables des concours de la fonction publique de catégorie A. Ce livre rappelle l'essentiel de la méthode de la dissertation de culture génér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0067
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0067
Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Ouvrage
Philippe Marin , coor. , 2018Les missions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en managem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 129p. , 2018Si le travail, vecteur de reconnaissance et d’autonomie, permet aux personnes en situation de handicap de participer à notre société, l’emploi des agents en situation de handicap est aujourd’hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0002
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Mémoire
La prévention des risques psycho-sociaux constitue un enjeu majeur des organisations. En milieu hospitalier, largement confronté aux facteurs de RPS, cette problématique est d’autant plus importa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0003
Ouvrage
Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
Article
La problématique du maintien dans l'emploi concerne un grand nombre d'agents de la Fonction Publique Hospitalière. Chaque agent est en effet susceptible de rencontrer, au cours de sa carrière, un problème de santé pouvant impacter son activité p[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0047
Ouvrage
Cet ouvrage fournit les outils pour réussir l'épreuve de note sur dossier aux concours administratifs hospitaliers (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire social et médico-socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
Ouvrage
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. À partir de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0045
Ouvrage
Note de synthèse, note administrative et rapport sont autant de modalités possibles de la note sur dossier, épreuve incontournable des concours administratifs des catégories A et B des trois fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0046
Article
L’article analysé ici est issu de l’une des revues phares de la discipline "Public Administration". Il étudie le lien entre motivation des agents du service public, leur performance et les modes de leadership adaptés aux spécificités du secteur.[...]Ouvrage
En février 2018, le Sunday Times révèle que près de 2 300 enseignants ont apporté une « aide inappropriée » à des élèves lors de plusieurs sessions d’un examen prestigieux. Ces enseignants étaien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0661
Ouvrage
L'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure à l'oral de nombreux concours des fonctions publiques. Lors de son inscription au concours, le candidat doit c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0048
Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Article
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret du 10 avril 2017 et note d'information du 13 juillet 2017. Qui peut endosser ce rôle? Comment est-il nom[...]Ouvrage
Dans la 1e partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il propose : -une présentat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0020
Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Mémoire
L’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles de la FPH du 6 décembre 2018 constitue une nouveauté importante pour ce scrutin. Le versant hospitalier de la fonction publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0024
Article
L'auteur présente les modalités d'un compte épargne temps (CET) pour les personnels médicaux (praticien hospitalier, praticien attaché, assistant, contractuel). Elle aborde ensuite la question de l'utilisation des jours épargnés (modalités d'exp[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]