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Mémoire
Démotivation, perte de sens, mauvaises conditions de travail, et si la prime d’engagement collectif était le levier managérial dont la fonction publique manquait ? Dans un contexte de crise sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0006
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a été mise en place pour favoriser l'évolution des politiques publiques face à un environnement en mutation et a intég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0065
Rapport
Fruit de la mission confiée par le ministre au Dr Pelloux en mars 2021, ce rapport formule une série de recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics [...]Article
L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d’aider à se remettre à niveau en culture générale pour remédier aux principales difficultés rencontrées lors des épreuves écrites et orales des concours administratif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0129
Mémoire
Les UAPED sont avant tout des projets de territoire. Ils visent à offrir une structure unique de prise en charge des enfants victimes dans un milieu hospitalier en coordination avec l’ensemble de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0010
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant les épreuves orales d’admission aux concours administratifs (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière). Il propose, dans une première p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0026
Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Rapport
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit co[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
Noémie Gilliotte, interv. ; Ève Parier |L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la réponse de l’administration, promise pour fin décembre, le Centre national de gestion (CNG) a lancé une campagne de promotion des métiers de dir[...]Article
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) remettait le 13 avril 2021 son rapport « Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir » à la ministre de la Trans[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
Certains parlent d'une petite révolution, d'autres évoquent un air de déjà vu... Le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ambitionne de d[...]Article
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]Article
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé, organisées par la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (adRHess) les 13 et 14 octobre 2021, ont propos[...]Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]Article
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique : la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]Article
Christophe Dixte ; Romain Bour ; Direction de la recherches des études de l'évaluation et des statistiques -DREES (Paris, France) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’i[...]Article
Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l’été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l’entretien professionnel médical. L’accord rela[...]Article
La période de préparation au reclassement (PPR) a pour objet de préparer le fonctionnaire hospitalier à l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé. En ce sens, elle est composée de périodes de formation, d'observation e[...]Article
L'accord dit du Ségur de la santé a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d'organisations syndicales représentant les professions non médicales (FO, CFDT, UNS[...]Article
Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]Article
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique [...]Article
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : voir enfin actée la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération, pour un travail au service des patients dont tout un [...]Article
Face aux multiples défis de notre époque, les agents de la fonction publique sont en première ligne pour faire vivre les services publics sur tout le territoire. La crise sanitaire à répétition a mis en lumière l’importance et le potentiel des a[...]Article
Le tribunal administratif de Paris a estimé que le Conseil d'Etat avait méconnu de manière manifeste le droit de l'Union, en jugeant, d'une part, que la différence de traitement entre les praticiens hospitaliers contractuels et les praticiens ho[...]Article
Du dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, il ressort que 20,3 % des agents de la FPH sont des contractuels et parmi eux, plus de la moitié sont recrutés par CDD. La tendance à la hausse de ce pourcentage, constatée depuis plu[...]Article
Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’[...]Article
Les accords dits « accords de Ségur » signés le 13 juillet 2020 affichaient la double ambition de « refonder le service public hospitalier » et « rendre attractive la fonction publique hospitalière ». Pour ce faire, ils édictaient deux feuilles [...]Article
La modernisation du recrutement de l'élite administrative lancée sous le quinquennat rappelle la nécessité d'assurer la promotion des diversités dans leur ensemble : du genre, sociale, des origines, mais aussi des parcours professionnels. Elle n[...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Que faut-il retenir de l'arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ? [...]Article
Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]Article
Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Article
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]Article
La revue a posé la même question à 2 parlementaires de couleurs politiques distinctes : lorsque prendra fin le "quoiqu'il en coûte", pensez-vous qu'il faudra réduire la voilure des organisations publiques en taillant dans les budgets et dans les[...]Article
En 2020, avec la mise en oeuvre successive, en France, de deux périodes de confinement pour tenter de ralentir la pandémie de COVID-19, et le souci de maintenir un certain niveau d'activité, la mise en place du télétravail a connu une accélérati[...]Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0475
Ouvrage
Nous sommes régulièrement confrontés à des QCM ayant pour dominante la culture générale, que ce soit lors d'examens ou concours. Cet ouvrage offre un panel de questions couvrant de multiples doma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0109
Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
Cet ouvrage présente les faits, références et arguments à maîtriser par les futurs fonctionnaires pour assurer leur réussite aux épreuves orales des concours administratifs, sur les sujets suivan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0110
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, choisies à travers les programmes de différent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0106
Ouvrage
À travers 200 questions corrigées, ce livre propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0476
Ouvrage
Ce rapport dresse un état des lieux de l’administration publique, présente les leviers de décarbonation identifiés et donne un aperçu du secteur après transformation. En d’autres termes, il décri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0552
Article
Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]Ouvrage
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0479
Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0477
Ouvrage
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Cet ouvrage abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0133
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Article
Ce numéro spécial traite le vaste sujet qu’est "l’emploi et le handicap". L’accent mis sur l’emploi est d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui a débuté à la fin de l’hiver 2020 et qui s’est propagée comme une t[...]Ouvrage
L'entretien avec le jury s'impose à tous les candidats admissibles aux concours administratifs. L'épreuve répond à un objectif majeur de la fonction publique : recruter les compétences dont elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0024
Mémoire
Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la notation, dispositif dépassé et déconnecté de ses objectifs initiaux, a laissé place à une procédure d’entretien professionnel dont le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0024
Ouvrage
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le « retour de l’État », les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène. Et pourtant ! La pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0483
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Impulsée par l'État et mise en oeuvre dans les territoires, l'innovation publique est au coeur de la transformation de l'action publique depuis une vingtaine d'années. Que recouvre-t-elle réellem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0723
Ouvrage
Cet ouvrage vise à analyser les principales évolutions du management et de la démarche qualité de vie (QVT) au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux qui doivent faire face à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0144
Ouvrage
Après un point sur les différentes épreuves de culture générale aux concours de la fonction publique, cet ouvrage présente des conseils de préparation puis analyse 30 thématiques de culture géné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0104
Mémoire
Maurine Brouard , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation, pour les trois fonctions publiques, et par conséquent pour les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0006
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Ouvrage
L’épreuve sur dossier est présente dans la quasi-totalité des concours ou examens professionnels des catégories A et B et apparaît sous des appellations diverses : note de synthèse, note administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0061
Ouvrage
Les candidats à un concours de la fonction publique de catégorie A trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour se préparer efficacement à l'épreuve de note de synthèse : -Une présentation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0058
Ouvrage
Grâce à une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète pour aborder l’épreuve de la note de synthèse : -Une description de l’épreuve et des conseils méthodologiques pour s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0057
Rapport
Ce deuxième volet fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019. Il est consacré aux dispositifs paritaires du secteur public dans ses différente[...]Ouvrage
Le parcours d’Anne Vergely est une véritable réussite, celle d’une candidate d’abord recalée puis reçue l’année suivante au prestigieux rang de major d’un concours très sélectif de catégorie A+. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0058
Ouvrage
Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au cœur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu’à l'oral. Ce livre permet au candidat de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0067
Ouvrage
En science politique, l’analyse des politiques publiques a été l’un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0072
Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience de hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Ouvrage
Alors que l’épidémie de Covid a bouleversé les organisations de travail qui se sont vues contraintes d’instaurer le télétravail et des formules hybrides de travail, les managers se sont engagés, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0049
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il propose : -une présentat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0023
Ouvrage
Dans le cadre des concours et des examens professionnels, la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) consiste dans un nouveau type d’épreuve qui vise une sélection des ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0060
Ouvrage
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0004
Rapport
Ce rapport propose quatre scénarios « types » qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en France [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0084
Ouvrage
Se refusant à donner son avis de citoyen sur la question de savoir s’il y a trop ou pas assez de fonctionnaires en France, l'auteur préfère inviter au débat démocratique qui devrait encadrer les [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0498
Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Ouvrage
Pour appréhender de façon simple le métier de manager aujourd'hui, approfondir les notions de savoir-être et de savoir-faire, connaître les types de management les plus courants et les pratiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0710
Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Dans ce dossier : le retour du comité d’évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, une analyse consacrée à l’utilisation des accords de[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 a[...]Article
Au sommaire de ce dossier "Les nouveaux rapports au travail" : - Un siècle d’organisation du travail ; Diffusion du numérique et nouvelles formes de travail ; - Vers un nouvel élan pour le télétravail dans la fonction publique ? ; - Télétravail [...]Article
Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]