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Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
Enquête : Des écoles sans maîtres, des universités sans profs, un service public de moindre qualité... Pour éviter les conséquences de départs à la retraite massifs, l'Etat devra tout changer dans la gestion de son personnel. Chiche !Article
Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]Article
Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
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Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
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Réforme. Adieu sécurité de l'emploi et revalorisations automatiques à l'ancienneté. Bonjour rupture du contrat de travail et salaire au mérite. La Suisse rénove en profondeur le statut de ses fonctionnaires... sans déclencher la révolution. Déso[...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
Le nouveau ministre de la Fonction publique, M. Michel Sapin, reprend cahin-caha le chemin des négociations dont l'échec de celle sur la durée du travail. M. Sapin a reçu, courant avril, pour une première prise de contact, les sept organisations[...]Article
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Articles du dossier : Le régime des pensions des fonctionnaires - Le rapport Charpin sur l'avenir des retraites (résumé) - Le rapport Teulade sur l'avenir des systèmes de retraites (résumé) - Assurer l'avenir de la Caisse nationale de retraites [...]Article
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30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Article
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A partir de l'exemple des cadres intermédiaires, les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
La Fonction publique est soumise à la même obligation d'emploi de personnes handicapées que les entreprises du secteur privé : employer 6% de travailleurs handicapés pour les établissements de plus de 20 salariés. L'auteur rend compte de la lent[...]Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
Les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences, des ressources humaines et des hommes tout simp[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
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Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
L'auteur rend compte de la prise de conscience de l'administration publique dans l'amélioration de la procédure des emplois réservés, principal mode d'accès des personnes handicapées dans la Fonction publique. Il examine les actions menées dans [...]Article
En matière d'emploi, l'Etat compte seulement 3% d'agents handicapés, alors que la loi impose un quota de 6% A la différence du secteur privé, les administrations ne sont soumises à aucun mécanisme de pénalisation ou d'incitation. Pour devenir fo[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Ouvrage
La majorité des concours administratif comporte, parmi les épreuves écrites, la réalisation d'une note ayant pour but la synthèse d'un dossier plus ou moins volumineux, plus ou moins complexe sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0001
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Article
Si le devoir d'obéissance dans la fonction publique, fondé sur le principe hiérarchique de l'administration, est essentiel pour préserver le fonctionnement des institutions, il n'en demeure pas moins qu'il a ses limites. Dans ce contexte, les no[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
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La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statutaire des années quatre-vingt : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1414
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En 1998, fonction publique mise à part, le nombre de jours de grève diminue par rapport à l'année précédente, pour atteindre 353 000, le plus bas niveau observé depuis plus de vingt ans. Cependant, comme le nombre de conflits dans la fonction pu[...]Article
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Une initiative exemplaire : l'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par DH qR0xGUvd. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà des données statistiques recensées, des illustrations concrètes ont été recueillies dans le cadre de l'enquête annuelle menée par la Direction des Hôpitaux. Parmi[...]Article
Le droit français des délégations de service public souffre d'un certain nombre d'incertitudes et de blocages qui freinent le développement des projets. Jean-François Auby et Paul Lignières font quelques propositions pour l'amélioration de ce droit.Article
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Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
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Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]Article
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La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Qualifications assez élevées, compétences pointues, parfois pénurie de main-d'oeuvre... L'intérim dans le secteur hospitalier conserve de forts particularismes par rapport aux autres secteurs. Les prestataires de services sur ce marché sont d'ai[...]Article
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Flexibilité, polyvalence, assouplissement, annualisation, tels sont les mots clés qui émaillent les recommandations de la mission Roché dont le rapport sur le "temps de travail dans les fonctions publiques" était rendu public le 10 février. Le p[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2370
Article
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Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Rapport
La première partie de ce rapport présente les résultats de l'étude conduite sous l'égide de la Direction des hôpitaux (DH) et relative à l'évaluation de la promotion interne des personnels non mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1871
Article
La France et la Nouvelle-Zélande ont réagi de façon très différente aux évolutions économiques auxquelles elles étaient confrontées. La Nouvelle-Zélande, après plusieurs décennies d'intervention étatique, s'est engagée dans un programme radical [...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Ouvrage
Petit ouvrage de fond qui restitue au social, donc au sociologique, sa juste place dans l'analyse d'un problème, l'emploi et le chômage, autour duquel les débats adoptent trop souvent un point de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0160
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Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
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