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Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH nbbR0xSp. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'une intervention lors d'un colloque sur le thème "du statut au métier" qui propose de comparer les deux approches et leur intérêt. L'auteur décrit le rôle clé[...]Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]Ouvrage
De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0574
Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Depuis sa création fin 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier assure la gestion des fonds consacrés au financement de la formation professionnelle continue par les établissements publics de santé, so[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]Article
Anne-Marie LEROY, prés. ; Hervé BARO ; Alain BENISTI ; Beat Burgenmeier ; Edouard Couty ; Jean-Paul Delevoye ; Bernard LHUBERT ; Claude Morel |Réflexion sur la conduite du changement et du dialogue social : L'expérience de la fonction publique hospitaliere ; Témoignage syndical sur l'évolution de la Fonction publique ; L'expérience des préfectures ; Point de vue d'un élu ; Evaluation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l2R0x5Fr. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion des ressources humaines est au coeur des préoccupations hospitalières actuelles, notamment en raison de l'évolution démographique et des départs prochains[...]Article
Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9fpyE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2001 et 2002. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]Article
Le rapport de la Mission nationale d'évaluation de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé, rendu public le 30 octobre 2002, constate que la réduction du temps de travail a été le révélateur d'un ensemble de difficultés préex[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC O2PR0x5g. Diffusion soumise à autorisation]. Obligation de discrétion, de secret parfois, de réserve toujours... le devoir de soumission à l'État de l'agent public semble être absolu malgré l'existence d'une ob[...]Article
Bertrand DU MARAIS ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gavin DREWRY ; Christian-Albert GARBAR ; Marcel Pochard ; André ROSSINOT ; Christian Vigouroux ; Conseil d'Etat (Paris, FRA) ; Colloque "Perspectives pour la Fonction publique" (27/10/2003; Paris (FRA)) |Le Conseil d'Etat a organisé à l'Assemblée nationale un colloque le lundi 27 octobre 2003 sur le thème "Perspectives pour la Fonction publique". Le lecteur trouvera ici le discours d'ouverture ainsi qu'une partie des communications de ce colloqu[...]Article
Syndicat National des Cadres et médecins du Secteur Sanitaire et social de la Cfdt. Pantin. FRA ; Syndicat National des Cadres Hospitaliers Force Ouvrière. (S.N.C.H.F.O.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ANFH pT9viR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des contributions de chacun des syndicats de la fonction publique hospitalière signataires du relevé de conclusions sur la réforme de la gouvernance à[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
Pour d'aucuns, la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et premier statut applicable à l'ensemble du personnel administratif local, serait "mal née" . Ainsi, Olivier Schrameck rap[...]Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
Article
La rémunération au mérite semble venir rompre avec un système d'avancement et de rémunération marqué par une certaine forme de sclérose, les mécanismes habituels de la notation étant pris dans le jeu de stratégies et de négociations collectives [...]Ouvrage
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes de la jurisprudence. Le Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0999
Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Rapport
Les auteurs abordent l'emploi public en exploitant deux enquêtes régulières de l'INSEE. Dans un premier temps, en utilisant l'enquête sur l'emploi collectée annuellement par l'INSEE de 1982 à 200[...]Ouvrage
Que ce soit sous la forme d'une dissertation, d'une série de questions ou d'un entretien avec le jury, l'épreuve de législation hospitalière fait, à juste titre, partie intégrante des concours de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2384
Article
Après une description de ce qu'est un centre d'aide par le travail (CAT), ce dossier présente le marché du secteur protégé dans la fonction publique de l'Etat, le nouveau code des marchés publics et son impact sur les marchés passés avec le sect[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans "France, portrait social" le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2004-2005 s'intéresse plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0333
Mémoire
L'hôpital pour faire face à un environnement sans cesse en mouvement doit organiser ses ressources humaines de façon optimale. Celles-ci sont soumises à de nombreuses contraintes : pénurie de cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0062
Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Ouvrage
Issu d'un ample travail collectif, un outil au service de la gestion des ressources humaines et de ses acteurs dans la fonction publique hospitalière. Des centaines de professionnels du monde hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2383
Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
A l'heure où le gouvernement Raffarin semble vouloir imputer aux lois Aubry relatives à la réduction du temps de travail (RTT) la responsabilité de peser fortement sur le déficit public que connaît actuellement la France, quel premier bilan peut[...]Article
Pierre LOUART, coor. ; Jean-Louis BAJU ; Christel BEAUCOURT ; Yves CHAIMBAULT ; Guy FEREZ ; Pierre LUSSIANA ; Elisabeth PROVOST ; Emeline TAVENEAU ; Pascale TREVISANUT |A travers ce dossier, est proposé une ouverture assez large sur la GRH dans les fonctions publiques. C'est une sorte d'introduction à ce qui, dans cette revue, deviendra une rubrique régulière en relation avec les thèmes abordés chaque mois. La [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers est modifié au 1er janvier 2004. Les fonctionnaires civils et militaires relèvent, pour leur couverture vieillesse, de régimes de retraite spéciaux. Ces régimes son[...]Article
La loi n°2003-775 du 21 août portant réforme des retraites (JO du 22/08/03) a pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2020 tout en sauvegardant le système par répartition. Long de 116 articles qui s'articulent aut[...]Article
Les directeurs d'hôpitaux européens n'ont pas à passer le concours de l'ENSP. La Cour de justice des communautés européennes vient de l'affirmer. Ainsi, un ressortissant communautaire souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière françai[...]Article
Les relations sociales individuelles et collectives sont-elles plus tendues qu'autrefois ? L'accroissement indiscutable de conflits faisant état de pratiques de harcèlement moral permet-il de le penser ? Telles sont les interrogations que font d[...]Article
Tont BOVAIRD ; Gambhir BHATTA ; Nick BOUCKAERT ; Tom CHRISTENSEN ; Nada KAKABADSE ; Andrew KAKABADSE ; Stéphen KNACK ; Mark KUGLER ; Per LOEGREID ; Elke Loffler ; Nick MANNING ; Stephen Van De Walle |Pour commencer ce dossier présente un aperçu de la situation. Il décrit la tendance qui a marqué le secteur public dans les années 90, à savoir son intérêt décroissant pour l'excellence dans la prestation de services en faveur d'intérêt nouveau [...]Article
On trouvera dans ce bref social un résumé des principales dispositions du projet de loi portant réforme des retraites qui a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juillet 2003. Parmi les mesures concernant le régime général, on retiend[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Pmb6R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Après la fonction publique hospitalière en mars 2002, certains secteurs du domaine sanitaire et social ont entamé ou finalisé une rénovation de leurs conventions col[...]Article
Le projet de loi entend modifier, au 1er janvier 2004, le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dR0xs3GU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude porte sur le salaire des infirmiers (ères). Les concepts de salaires et de salariés y sont abordés, puis, à travers la littérature, sont recen[...]Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]Article
Ce numéro fait le point sur la réglementation du cumul emploi-retraite dans les différents régimes : régime général, régime complémentaire (ARRCO, AGIRC) et fonction publique. Cette réglementation risque d'évoluer, avec notamment, l'avant-projet[...]Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
La question salariale est une thématique qui traverse régulièrement les professions. La profession infirmière n'échappe pas à la règle. L'auteur s'occupe ici d'identifier les mécanismes qui fixent ses salaires depuis 1945.Article
Le rapport public 2003 du Conseil d'Etat a été présenté à la presse le 20 mars par le vice-président, en présence de la directive de la Documentation française, qui assure la publication du rapport dans la série Etudes et Documents n°54. Ce rapp[...]Article
Dès 1985, une enquête inter-ministérielle de la SOFRES indiquait que les divers systèmes de promotion du secteur public ne sont pas perçus comme équitables par les fonctionnaires (Bodiguel, 1989). Les études et travaux de recherche qui ont suivi[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
Les dispositifs prévus pour l'aménagement et la réduction du temps de travail des médecins (protocole du 22 octobre 2001) et des agents de la fonction publique hospitalière (protocole du 27 septembre 2001) ont été adaptés afin de faciliter la mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 26R0xbWq. Diffusion soumise ... autorisation]. La mise en ouvre de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé a débuté en janvier 2002, et a concerné dans un premier temps, les age[...]Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xrVWYt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend les compétences de la commission aux activités privées, qui est chargée d'apprécier la compatibilité de fonctio[...]Article : Dossier documentaire
[BDSP. Notice produite par ANFH 7PbR0xtO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente le texte des dispositifs convenus avec les médecins et les agents de la fonction publique hospitalière concernant des adaptations de la RTT. Sont ai[...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Mémoire
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes est un établissement public de santé de la Région Languedoc-Roussillon. Ce dernier est confronté à un absentéisme important. En effet, ce sont 83 597 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0033
Article
Il faut bien voir que ce qu'on lit chaque jour sur les projets de réforme est très inquiétant. Les calculs acturiels ne semblent pas avoir été entrepris sérieusement (ainsi que l'avoue clairement le ministère des Finances, qui reconnaît qu'il ne[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le thème retenu pour le séminaire annuel 2003 de l'ATHAREP était "Enseigner en situation de handicap. Quelles perspectives pour l'enseignement supérieur ?" Il offre l'occasion de présenter dans ce dossier, les diverses expériences de professeurs[...]Article
Cette étude est consacrée aux femmes hauts fonctionnaires en France. Elle ne fait pas appel à des données de terrains extraites d'interviews. Elle s'appuie sur des textes et des chiffres officiels. Elle se situe dans une perspective de politique[...]Article
Si le statut de 1946 reconnaissait l'égalité des droits des fonctionnaires, hommes et femmes, les réalités concrètes sont demeurées assez proches de celles du reste de la société. Pendant longtemps, on a refusé d'admettre que cette égalité jurid[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xQYSd3. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction publique hospitalière est-elle un modèle ou une menace pour la cohérence de la fonction publique ?Article
Le statut de la fonction publique hospitalière est ambivalent. Il peut être considéré comme une preuve de souplesse de la législation française en matière de fonction publique : il répond effectivement aux spécificités du service public de soin [...]Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1938
Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Moins de médecins attirés par la prévention, moins de spécialistes motivés par la fonction publique territoriale.., les services de protection maternelle et infantile (PMI) comptent leurs troupes, inégalement réparties sur le territoire.Article
François STANKIEWICZ ; Dominique Andolfatto ; Claudine Attias-Donfut ; Thomas Barnay ; Mireille BRUYERE ; Odile Chagny ; Bernard Eme ; Nathalie GREENAN ; Yannick L'Horty ; Jacques MAIRESSE ; Aline PAURON ; Dominique QUARRE |Sommaire du dossier - Productivité du travail : Productivité ou "valorité" du salarié, une autre représentation du travail La difficile comparaison internationale de la durée du travail - Inégalités de salaires et d'emploi : La responsabilité de[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x889x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur précise la nature et le degré des spécificités de la fonction publique hospitalière à travers quelques exemples.Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]Article
La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.