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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
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Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]Article
Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]